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Procédures en cas de panne d'injecteur
Bulletin FT 2-2010
Date de publication : juillet 2010
Dernière mise à jour : avril 2010
ISBN: 978-1-4249-7841-0 (Imprimé), 978-1-4249-7843-4 (PDF), 978-1-4249-7842-7 (HTML)
- L'information contenue dans le présent bulletin fournit la marche à suivre par les préposés à la coloration inscrits, lorsqu'un injecteur de colorant cesse de colorer le carburant correctement. Le bulletin fournit également une liste des personnes-ressources du ministère des Finances avec lesquelles on peut communiquer pour obtenir de l'aide partout dans la province.
- Le présent bulletin fournit seulement des renseignements généraux et ne remplace aucunement la Loi de la taxe sur les carburants et les règlements qui s'y rapportent.
En quoi consiste le carburant coloré?
Le carburant coloré est un distillat moyen, par exemple du carburant diesel, prévu à des fins non imposables, comme pour le chauffage des habitations ou pour produire de l'énergie pour de l'équipement agricole ou du matériel de construction non muni de permis. Un colorant rouge est injecté dans le carburant incolore par un préposé à la coloration inscrit (un mandataire du ministère des Finances) afin de produire du carburant coloré sur lequel une taxe ne sera pas perçue et de le distinguer du carburant incolore sur lequel une taxe est perçue.
Quand faut-il aviser le Ministère?
Un préposé à la coloration doit immédiatement signaler au Ministère toute défectuosité ou panne du matériel de coloration. Le préposé à la coloration pourrait également être sollicité pour colorer manuellement un produit dont il est responsable et qui ne se conforme pas aux normes établies par le Ministère. Pour plus de détails, voir le Règlement 464, RRO 1990, pris en application de la Loi de la taxe sur les carburants.
Marche à suivre
Marche à suivre si l'injecteur de colorant pour carburant coloré connaît un défaut de fonctionnement à un terminal
- Désactivez le bras de chargement de carburant coloré en cause.
- Communiquez avec la section de l'Inspection du ministère des Finances pour demander l'autorisation de « briser le sceau » de l'équipement défectueux (voir ci-dessous le nom des personnes-ressources du ministère);
- Si personne ne répond à votre appel, laissez un audio-message comportant les détails suivants :
- Le nom du percepteur
- L'emplacement du terminal
- Le numéro de l'injecteur
- L'heure à laquelle est survenue la défectuosité
- Le nom de l'exploitant du terminal
- Nature de l'incident (pourquoi c'est arrivé? - Si elle est connue)
- Votre demande d'autorisation de « briser le sceau »
- Prenez des échantillons de carburant des livraisons en cause (c.-à-d. carburant mélangé dans des wagons-citernes);
- Si les échantillons semblent colorés mais de manière inférieure aux spécifications (660 ppm), ajoutez de la matière colorante de l'Ontario à raison d'un litre de colorant pour 5555 litres de carburant;
- Commencez à réparer l'injecteur;
- Lorsque l'inspecteur du ministère des Finances arrivera, il :
- inspectera les mesures correctives qui auront été prises;
- vérifiera les documents comme les tickets de chargement, les lettres de transport, les factures de livraison, les rapports/factures de réparation, et en fera des copies;
- veillera à ce que l'injecteur fonctionne correctement;
- prendra ou obtiendra des échantillons du carburant coloré pour en vérifier la qualité.
Le préposé à la coloration inscrit doit veiller à ce que le carburant coloré soit coloré conformément aux spécifications établies par le Ministère, en ajoutant manuellement du colorant si nécessaire. Au cas où, à la suite d'une défaillance mécanique, du carburant incolore est déversé dans une citerne vide lorsque du carburant incolore a été demandé, le produit doit être ou bien coloré manuellement ou bien renommé carburant incolore et, dans ce cas, doit alors faire l'objet d'une taxe sur le carburant.
Personnes-ressources du ministère
Vous trouverez ci dessous les coordonnées de la personne-ressource du ministère que vous devez joindre, et celles d'une autre personne-ressource. Si vous ne pouvez joindre ni l'une ni l'autre, laissez un message détaillé au sujet de la panne de votre injecteur de colorant.
Vous pouvez trouver votre district sur les cartes ci-dessous et la personne-ressource dans la liste qui suit.
District
District 1
Nord : la rivière des Outaouais.
Sud : le fleuve Saint-Laurent.
Est : le Québec.
Ouest : de Arnprior en direction sud le long des routes 29 et 15 jusqu'à Smith Falls, à l'est jusqu'à Spencerville et au sud le long de l'autoroute 416 jusqu'à la frontière des États-Unis.
District 2
Nord : la rivière des Outaouais de Arnprior jusqu'à la limite ouest du comté de Renfrew.
Sud : le fleuve Saint-Laurent de l'autoroute 416 jusqu'à Sandhurst sur le lac Ontario (au sud-est de Napanee).
Est : l'autoroute 416 au nord de Spencerville, vers l'ouest jusqu'à Smith Falls, vers le nord les routes 15 et 29 jusqu'à Arnprior.
Ouest : de Sandhurst sur le lac Ontario vers le nord jusqu'à Napanee et le long des limites ouest des comtés de Lennox, Addington et Renfrew vers le nord jusqu'au parc Algonquin. Au nord à travers le parc jusqu'à la frontière est de Nipissing et jusqu'au Québec.
District 3
Nord : la limite nord du parc Algonquin.
Sud : le lac Ontario.
Est : de l'est de la péninsule de Quinte (près de Sandhurst) et au nord le long du comté de Hastings depuis Napanee jusqu'à Barry's Bay. Le long de la limite ouest de Renfrew jusqu'au parc Algonquin et à travers le parc jusqu'à la limite ouest de Renfrew.
Ouest : vers le sud le long de la limite ouest du parc, vers le sud le long des routes 60 puis 35 jusqu'au lac Ontario.
District 5
Est : rte 35 à partir du lac Ontario jusqu'à Lindsay.
Nord : rte 7 à l'ouest de Lindsay jusqu'à la rte 12. Vers le nord jusqu'à Beaverton, vers l'ouest le long de la rive sud du lac Simcoe jusqu'à la baie de Cook.
Ouest : en direction sud sur la route régionale 12 jusqu'à la route régionale 31. Vers l'ouest jusqu'à la 407. Vers le sud le long de la 407 jusqu'au lac Ontario à Oakville.
Inspecteur Peter Ferkl : 905 244-0275
District 6
Nord : Tobermory.
Ouest : le lac Huron.
Sud : de Goderich vers le sud-est sur la rte 8 jusqu'à Clinton, puis vers le sud sur la rte 4 qui traverse London jusqu'à la 401, sortie 186, vers l'est sur la 401 jusqu'à la sortie 268, après Ayr.
Est : de la rte 9 à partir de Mono Mills vers le nord sur les routes régionales 18 et 43 jusqu'à la rte 26 à la plage.
Inspecteur Ken Henderson : 519 281-7819
District 7
Nord : rte 109 et rte 9 de Arthur à Schomberg.
Sud : le lac Érié à l'est de Long Point.
Ouest : Rte 59 de Long Point jusqu'à la rte 3. Vers l'est sur la rte 3 jusqu'à Simcoe puis vers le nord sur la rte 24 jusqu'à la 401. Vers le nord à Hespeler sur la rte 6 jusqu'à Arthur.
Est : du lac Ontario et de la 427 au nord d'Oakville par la 407 puis la rte 27 nord jusqu'à la rte 9.
Inspecteur Ken Henderson: 519 281-7819
District 9
Sud : le lac Érié à l'ouest de Long Point.
Ouest : la frontière des États-Unis.
Nord : de Goderich en direction sud-est sur la rte 8 jusqu'à Clinton et en direction sud sur la rte 4 traversant London jusqu'à la 401, sortie 186, en direction est sur la 401 jusqu'à la sortie 268, après Ayr.
Est : vers le sud sur la route régionale 15 et la rte 24 jusqu'à Simcoe, en direction ouest sur la rte 3 jusqu'à Courtland et vers le sud sur la rte 59 jusqu'au lac Érié.
Inspecteur Ken Henderson : 519 281-7819
District 10
Ouest : rte 26 de la baie Nottawasaga, vers le sud sur les routes régionales 42 et 18 jusqu'à la rte 9.
Sud : de Mono Mills vers l'est sur les routes 9 et 31 jusqu'à la route régionale 12, vers le nord jusqu'au lac Simcoe et vers l'est le long de la rive sud jusqu'à Beaverton. En direction sud sur la rte 12 et vers l'est sur la rte 7 jusqu'à Lindsay.
Est : rte 35 vers le nord jusqu'à la rte 60, jusqu'aux limites ouest et nord du parc Algonquin jusqu'à Renfrew. Direction nord sur la rte 17.
Nord : au sud de la rte 17 et le long de la rte 17 et la rive sud du lac Nipissing et la rivière des Français jusqu'à la baie Georgienne.
Inspecteur Peter Ferkl : 905 244-0275
District 11
Les districts de Nipissing, du Témiscamingue, et de Cochrane au complet. La partie du district de Thunder Bay à l'est du 88° de longitude et au nord de Manitouwadge. La partie du district d'Algoma au nord de Chapleau Crown Game Preserve.
Inspecteur Julie Bernard 705 272-8271
District 12
Le district de Sudbury au complet. La partie du district de Thunder Bay à l'est de Marathon et au sud du lac Manitouwadge. La partie du district d'Algoma au sud d'Oba.
Inspecteur Julie Bernard 705 272-8271
District 13
Le district de Thunder Bay au complet à l'ouest du 88° de longitude ou à l'ouest de Marathon sur la rte 17, et au sud du lac Kagiano. Les districts de Kenora, Rainey River et Central Patricia au complet.
Si l'inspecteur mentionné ci dessus n'est pas disponible, veuillez appeler le gestionnaire des opérations régionales du ministère des Finances au 905 521-7256.
Vous devez communiquer avec le ministère le plus rapidement possible. Nous répondons aux appels reçus après les heures de travail, pendant les fins de semaine et les jours fériés dès le premier jour ouvrable suivant.
Renseignements additionnels
Si le présent bulletin ne couvre pas entièrement votre situation particulière, consultez la Loi de la taxe sur les carburants et les règlements afférents, visitez notre site Web à ontario.ca/finances ou communiquez avec le :
Ministère des Finances
Direction des enquêtes et des inspections
33, rue King Ouest
Oshawa ON L1H 8H9
- 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
- Téléc. : 905 436-4507
- 1 800 263-7776 pour la appareil de télécommunications pour sourds (ATS)