Procédures en cas de contamination du carburant

Bulletin FT 1-2010
Date de publication : juillet 2010
Dernière mise à jour : juillet 2012
ISBN: 978-1-4249-7847-2 (Imprimé), 978-1-4249-7849-6 (PDF), 978-1-4249-7848-9 (HTML)

• L'information contenue dans le présent bulletin s'adresse aux acheteurs de carburant en vrac et autres qui stockent du carburant, comme les fermes, les entreprises de construction, les compagnies de camionnage, les stations-service, les installations de stockage en vrac et les transporteurs. Le bulletin présente également la marche à suivre en cas de contamination du carburant, ainsi qu'une liste des personnes-ressources du ministère des Finances avec lesquelles on peut communiquer pour obtenir de l'aide partout dans la province.
• Le présent bulletin fournit seulement des renseignements généraux et ne remplace aucunement la Loi de la taxe sur les carburants et les règlements qui s'y rapportent.

Possibilité de remboursement de la taxe sur le carburant

Les stations-service, les installations de stockage en vrac, les transporteurs et les acheteurs qui ont des installations de stockage de carburant, comme les fermes, les entreprises de construction et les compagnies de camionnage, peuvent avoir droit à un remboursement de la taxe lorsque le carburant a été contaminé. En cas de mélange accidentel de carburants incolore et coloré, la Loi de la taxe sur les carburants peut permettre un remboursement de la taxe sur le carburant payée ou payable sur la portion de carburant incolore. Toutefois, la vente du mélange de carburant (contaminé) ou la distribution de celui-ci à des véhicules automobiles immatriculés est passible de poursuites.

Pour de plus amples renseignements sur les remboursements de la taxe sur le carburant contaminé, veuillez consulter le Bulletin fiscal de l'Ontario FT/GT 2-99 Remboursements de taxe : Créances irrécouvrables et produit perdu, détruit, volé ou contaminé.

Marche à suivre

Pour éviter d'avoir à payer la taxe sur le carburant ou une pénalité liée à la contamination du carburant, ou d'être passible de poursuites, les détaillants et autres utilisateurs qui ont en leur possession du carburant contaminé doivent suivre les directives du ministère.

En cas de livraison de carburant incolore dans du carburant coloré, ou de carburant coloré dans du carburant incolore, les mesures suivantes doivent être prises immédiatement :

1. Si la livraison de carburant est toujours en cours, cessez le chargement ou le déchargement du carburant pour minimiser la contamination;
2. Isolez le réservoir de stockage, et la pompe ou le pistolet contaminés et mettez-les « hors service »;
3. Avisez le ministère des Finances (voir ci-dessous les noms des personnes-ressources);
4. Notez le numéro d'immatriculation et la description du véhicule, le nom et le numéro de téléphone du conducteur de tout véhicule automobile immatriculé qui a été approvisionné en carburant contaminé;
5. Mesurez le volume du réservoir de stockage de carburant contaminé à l'aide d'une « jauge manuelle »;
6. S'il s'agit d'une installation de stockage de carburant incolore, isolez-la et retournez le produit contaminé au fournisseur;
7. S'il s'agit d'une installation de stockage de carburant coloré, n'utilisez pas le produit tant que le ministère ne vous aura pas autorisé;
8. Si le réservoir est rempli à nouveau, prenez une fois de plus un relevé au moyen d'une jauge manuelle, une fois l'opération terminée;
9. Obtenez les renseignements et les documents suivants et conservez-les pour les remettre au ministère au moment de l'inspection :
   1. La facture de livraison du carburant/lettre de transport;
   2. Tous les relevés manuels, y compris le contenu du réservoir avant l'erreur de livraison;
   3. Un relevé de la date et de l'heure de la livraison;
   4. Un relevé du carburant contaminé vendu ou distribué après la livraison;
   5. Les détails relatifs aux véhicules automobiles approvisionnés en carburant contaminé;
   6. Un reçu ou une facture pour la vidange du réservoir et, s'il y a lieu, pour l'élimination du produit;
   7. La facture de livraison ou la lettre de transport du carburant de remplacement, s'il y a lieu.

Personnes-ressources du Ministère

Vous trouverez ci dessous les coordonnées de la personne-ressource du Ministère que vous devez joindre, et celles d'une autre personne-ressource. Si vous ne pouvez joindre ni l'une ni l'autre, laissez un message comportant les renseignements suivants :

1. Votre nom;
2. Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'entreprise;
3. La date, l'heure et le lieu de la contamination;
4. Le(s) numéro(s) de réservoir(s) en cause;
5. La nature de la contamination, c.-à-d. les types et les volumes respectifs des carburants en cause;
6. S'il y a lieu, le volume de carburant contaminé qui a été vendu ou distribué à des véhicules automobiles immatriculés avant que la contamination ne soit découverte.

Vous pouvez trouver votre district sur les cartes ci-dessous et la personne-ressource dans la liste qui suit.

District

District 1

Nord : la rivière des Outaouais.
Sud : le fleuve Saint-Laurent.
Est : le Québec.
Ouest : de Arnprior en direction sud le long des routes 29 et 15 jusqu'à Smith Falls, à l'est jusqu'à Spencerville et au sud le long de l'autoroute 416 jusqu'à la frontière des États-Unis.

District 2

Nord : la rivière des Outaouais de Arnprior jusqu'à la limite ouest du comté de Renfrew.
Sud : le fleuve Saint-Laurent de l'autoroute 416 jusqu'à Sandhurst sur le lac Ontario (au sud-est de Napanee).
Est : l'autoroute 416 au nord de Spencerville, vers l'ouest jusqu'à Smith Falls, vers le nord les routes 15 et 29 jusqu'à Arnprior.
Ouest : de Sandhurst sur le lac Ontario vers le nord jusqu'à Napanee et le long des limites ouest des comtés de Lennox, Addington et Renfrew vers le nord jusqu'au parc Algonquin. Au nord à travers le parc jusqu'à la frontière est de Nipissing et jusqu'au Québec.

District 3

Nord : la limite nord du parc Algonquin.
Sud : le lac Ontario.
Est : de l'est de la péninsule de Quinte (près de Sandhurst) et au nord le long du comté de Hastings depuis Napanee jusqu'à Barry's Bay. Le long de la limite ouest de Renfrew jusqu'au parc Algonquin et à travers le parc jusqu'à la limite ouest de Renfrew.
Ouest : vers le sud le long de la limite ouest du parc, vers le sud le long des routes 60 puis 35 jusqu'au lac Ontario.

District 5

Est : rte 35 à partir du lac Ontario jusqu'à Lindsay.
Nord : rte 7 à l'ouest de Lindsay jusqu'à la rte 12. Vers le nord jusqu'à Beaverton, vers l'ouest le long de la rive sud du lac Simcoe jusqu'à la baie de Cook.
Ouest : en direction sud sur la route régionale 12 jusqu'à la route régionale 31. Vers l'ouest jusqu'à la 407. Vers le sud le long de la 407 jusqu'au lac Ontario à Oakville.

Inspecteur Peter Ferkl : 905-244-0275

District 6

Nord : Tobermory.
Ouest : le lac Huron.
Sud : de Goderich vers le sud-est sur la rte 8 jusqu'à Clinton, puis vers le sud sur la rte 4 qui traverse London jusqu'à la 401, sortie 186, vers l'est sur la 401 jusqu'à la sortie 268, après Ayr.
Est : de la rte 9 à partir de Mono Mills vers le nord sur les routes régionales 18 et 43 jusqu'à la rte 26 à la plage.

Inspecteur Ken Henderson : 519-281-7819

District 7

Nord : rte 109 et rte 9 de Arthur à Schomberg.
Sud : le lac Érié à l'est de Long Point.
Ouest : Rte 59 de Long Point jusqu'à la rte 3. Vers l'est sur la rte 3 jusqu'à Simcoe puis vers le nord sur la rte 24 jusqu'à la 401. Vers le nord à Hespeler sur la rte 6 jusqu'à Arthur.
Est : du lac Ontario et de la 427 au nord d'Oakville par la 407 puis la rte 27 nord jusqu'à la rte 9.

Inspecteur Ken Henderson: 519-281-7819

District 9

Sud : le lac Érié à l'ouest de Long Point.
Ouest : la frontière des États-Unis.
Nord : de Goderich en direction sud-est sur la rte 8 jusqu'à Clinton et en direction sud sur la rte 4 traversant London jusqu'à la 401, sortie 186, en direction est sur la 401 jusqu'à la sortie 268, après Ayr.
Est : vers le sud sur la route régionale 15 et la rte 24 jusqu'à Simcoe, en direction ouest sur la rte 3 jusqu'à Courtland et vers le sud sur la rte 59 jusqu'au lac Érié.

Inspecteur Ken Henderson : 519-281-7819

District 10

Ouest : rte 26 de la baie Nottawasaga, vers le sud sur les routes régionales 42 et 18 jusqu'à la rte 9.
Sud : de Mono Mills vers l'est sur les routes 9 et 31 jusqu'à la route régionale 12, vers le nord jusqu'au lac Simcoe et vers l'est le long de la rive sud jusqu'à Beaverton. En direction sud sur la rte 12 et vers l'est sur la rte 7 jusqu'à Lindsay.
Est : rte 35 vers le nord jusqu'à la rte 60, jusqu'aux limites ouest et nord du parc Algonquin jusqu'à Renfrew. Direction nord sur la rte 17.
Nord : au sud de la rte 17 et le long de la rte 17 et la rive sud du lac Nipissing et la rivière des Français jusqu'à la baie Georgienne.

Inspecteur Peter Ferkl : 905-244-0275

District 11

Les districts de Nipissing, du Témiscamingue, et de Cochrane au complet. La partie du district de Thunder Bay à l'est du 88° de longitude et au nord de Manitouwadge. La partie du district d'Algoma au nord de Chapleau Crown Game Preserve.

Inspecteur Julie Bernard 705-272-8271

District 12

Le district de Sudbury au complet. La partie du district de Thunder Bay à l'est de Marathon et au sud du lac Manitouwadge. La partie du district d'Algoma au sud d'Oba.

Inspecteur Julie Bernard 705-272-8271

District 13

Le district de Thunder Bay au complet à l'ouest du 88° de longitude ou à l'ouest de Marathon sur la rte 17, et au sud du lac Kagiano. Les districts de Kenora, Rainey River et Central Patricia au complet.

Si l'inspecteur mentionné ci dessus n'est pas disponible, veuillez appeler le gestionnaire des opérations régionales du ministère des Finances au 519 671-6378.

Vous devez communiquer avec le ministère le plus rapidement possible. Veuillez noter que tout manquement à contacter immédiatement le ministère pourrait entraîner l’obligation de payer la taxe sur le carburant ou l’imposition d’une sanction sur le carburant contaminé, ou même des poursuites judiciaires. Nous répondons aux appels reçus après les heures de travail, pendant les fins de semaine et les jours fériés dès le premier jour ouvrable suivant.

Renseignements additionnels

Si le présent bulletin ne couvre pas entièrement votre situation particulière, consultez la Loi de la taxe sur les carburants et les règlements afférents, visitez notre site Web à ontario.ca/finances ou communiquez avec le :

Ministère des Finances
Direction des enquêtes et des inspections
33, rue King Ouest
Oshawa ON L1H 8H9

Téléphone

• 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
• Téléc. : 905 436-4507
• 1 800 263-7776 pour la appareil de télécommunications pour sourds (ATS)

Sujets connexes

• Taxe sur les carburants