Codifications

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normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
loi codifiée 21 juin 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
professionnels vétérinaires (Loi de 2024 sur les), L.O. 2024, chap. 15, annexe 1
legs de Garrett (exigences relatives aux buts de soccer mobiles) (Loi de 2024 sur le), L.O. 2024, chap. 13
Hazel McCallion de 2023 sur la restructuration de Peel (Loi), L.O. 2023, chap. 13
perspectives dans les métiers spécialisés (Loi de 2021 ouvrant des), L.O. 2021, chap. 28
Université de Hearst (Loi de 2021 sur l'), L.O. 2021, chap. 25, annexe 28
recouvrement des dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables aux opioïdes (Loi de 2019 sur le), L.O. 2019, chap. 17, annexe 2
poète officiel de l'Ontario (à la mémoire de Gord Downie) (Loi de 2019 sur le), L.O. 2019, chap. 16
services provinciaux visant le bien-être des animaux (Loi de 2019 sur les), L.O. 2019, chap. 13
agrément en matière de construction de logements neufs (Loi de 2017 sur l'), L.O. 2017, chap. 33, annexe 1
services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 14, Annexe 1
garde d'enfants et la petite enfance (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 11, Annexe 1
santé animale (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 31
mobilité de la main-d'oeuvre (Loi ontarienne de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 24
accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 31
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
municipalité régionale de Peel (Loi de 2005 sur la), L.O. 2005, chap. 20
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
travail social et les techniques de travail social (Loi de 1998 sur le), L.O. 1998, chap. 31
adoption internationale (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 29
commissions d'appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 18, annexe H
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
redevances d'aménagement (Loi de 1997 sur les), L.O. 1997, chap. 27
coroners (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.37
Régime de garanties des logements neufs de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.31
Conseil des arts (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. A.30
offices de protection de la nature (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.27
animaux destinés à la recherche (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.22
vente à l'encan du bétail (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. L.22
patrimoine de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.18
clôtures de bornage (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.17
responsabilité des propriétaires de chiens (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. D.16
sociétés par actions (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. B.16
aménagement du territoire (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.13
sûretés mobilières (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.10
réglementation des médicaments et des pharmacies (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.4
parcs du Niagara (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. N.3
vétérinaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. V.3
Fonds ontarien pour la construction (Loi de 2024 sur le), L.O. 2024, chap. 12, annexe 1
emprunts de l'Ontario (Loi de 2024 sur les), L.O. 2024, chap. 12, annexe 7
protection contre les taxes sur le carbone (Loi de 2024 sur la), L.O. 2024, chap. 9, annexe 5
modifications apportées aux plans officiels (Loi de 2023 sur les), L.O. 2023, chap. 24, annexe 1
cartes-photo (Loi de 2008 sur les), L.O. 2008, chap. 17
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
protection des contribuables (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 7, annexe A
impôt sur l'administration des successions (Loi de 1998 de l'), L.O. 1998, chap. 34, annexe
taxe sur l'alcool (Loi de 1996 sur la), L.O. 1996, chap. 26, annexe
aménagement des voies publiques et des transports en commun (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.50
taxe sur les carburants (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. F.35
ministère de la Formation et des Collèges et Universités (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.19