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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.
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Décret 1389/2022

Ministère de la Santé
Loi de 2007 sur les kinésiologues
Approuvé et décrété :

Décret 1388/2022

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 1387/2022

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2006 sur les Parcs provinciaux et les réserves de conservation
Approuvé et décrété :

Décret 1386/2022

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants
Approuvé et décrété :

Décret 1385/2022

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Approuvé et décrété :

Décret 1384/2022

Ministère du Procureur général
Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière
Approuvé et décrété :

Décret 1383/2022

Ministère des Finances
Régime de pensions du Canada
Loi n° 1 d’exécution du budget de 2022
Approuvé et décrété :

Décret 1382/2022

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :

Décret 1381/2022

Premier ministre et président du Conseil
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 1380/2022

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1379/2022

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1378/2022

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1377/2022

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1376/2022

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1375/2022

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1374/2022

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi intitulée Lake of the Woods Control Board Act
Approuvé et décrété :

Décret 1373/2022

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi intitulée Lake of the Woods Control Board Act
Approuvé et décrété :

Décret 1372/2022

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
Approuvé et décrété :

Décret 1371/2022

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
Approuvé et décrété :

Décret 1370/2022

Ministère du Procureur général
Loi sur le ministère des Services correctionnels
Approuvé et décrété :
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