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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Décret 1756/2021

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés
Approuvé et décrété :

Décret 1755/2021

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés
Approuvé et décrété :

Décret 1754/2021

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés
Approuvé et décrété :

Décret 1753/2021

Ministère des Finances
Loi sur l'administration financière
Approuvé et décrété :

Décret 1752/2021

Ministère du Développement du Nord, Mines, Richesses naturelles et Forêts
Loi de 2021 sur le soutien à la relance et à la compétitivité
Loi sur les mines
Approuvé et décrété :

Décret 1751/2021

Ministère du Développement du Nord, Mines, Richesses naturelles et Forêts
Loi de 2020 pour mieux servir la population et faciliter les affaires
Loi sur les mines
Approuvé et décrété :

Décret 1750/2021

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 2021 visant à soutenir la population et les entreprises
Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement
Approuvé et décrété :

Décret 1749/2021

Ministère de l'Énergie
Loi de 1998 sur l’électricité
Approuvé et décrété :

Décret 1748/2021

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19
Loi sur les évaluations environnementales
Approuvé et décrété :

Décret 1747/2021

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2021 visant à oeuvrer pour les travailleurs
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1746/2021

Ministère de l'Énergie
Loi de 2021 soutenant l'expansion de l'Internet et des infrastructures
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
Loi de 1998 sur l’électricité
Approuvé et décrété :

Décret 1745/2021

Ministère du Solliciteur général
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
Approuvé et décrété :

Décret 1744/2021

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2019 pour protéger l’essentiel (mesures budgétaires)
Loi de 2001 sur les municipalités
Approuvé et décrété :

Décret 1743/2021

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires
Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage
Approuvé et décrété :

Décret 1742/2021

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés
Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité
Loi de 2019 sur la modernisation des métiers spécialisés et de l’apprentissage
Approuvé et décrété :

Décret 1741/2021

Ministère du Procureur général
Loi sur les juges de paix
Approuvé et décrété :

Décret 1740/2021

Ministère du Procureur général
Loi sur les juges de paix
Approuvé et décrété :

Décret 1739/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :

Décret 1738/2021

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires
Approuvé et décrété :

Décret 1737/2021

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :
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