Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre.

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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15 124 résultats

Décret 1796/2021

Ministère des Finances

Loi de 1998 sur l’électricité

Approuvé et décrété : 16 décembre 2021

Décret 1795/2021

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Approuvé et décrété : 16 décembre 2021

Décret 1794/2021

Ministère de la Santé

Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance

Approuvé et décrété : 16 décembre 2021

Décret 1793/2021

Ministère des Collèges et Universités

Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités

Approuvé et décrété : 16 décembre 2021

Décret 1792/2021

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants

Approuvé et décrété : 16 décembre 2021

Décret 1791/2021

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants

Approuvé et décrété : 16 décembre 2021

Décret 1790/2021

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants

Approuvé et décrété : 16 décembre 2021

Décret 1789/2021

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants

Approuvé et décrété : 16 décembre 2021

Décret 1788/2021

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants

Approuvé et décrété : 16 décembre 2021

Décret 1787/2021

Ministère du Procureur général

Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis

Approuvé et décrété : 16 décembre 2021

Décret 1786/2021

Ministère du Procureur général

Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis

Approuvé et décrété : 16 décembre 2021

Décret 1785/2021

Ministère du Procureur général

Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie

Approuvé et décrété : 16 décembre 2021

Décret 1784/2021

Ministère du Procureur général

Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels

Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux

Approuvé et décrété : 16 décembre 2021

Décret 1783/2021

Ministère du Procureur général

Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux

Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière

Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels

Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie

Code des droits de la personne

Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation

Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis

Loi sur les services policiers

Loi sur le ministère des Services correctionnels

Loi sur l’éducation

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux

Approuvé et décrété : 16 décembre 2021

Décret 1782/2021

Premier ministre et président du Conseil

Loi intitulé The Laurentian University of Sudbury Act, 1960

Approuvé et décrété : 16 décembre 2021

Décret 1781/2021

Premier ministre et président du Conseil

Loi intitulé The Laurentian University of Sudbury Act, 1960

Approuvé et décrété : 16 décembre 2021

Décret 1780/2021

Premier ministre et président du Conseil

Loi intitulé The Laurentian University of Sudbury Act, 1960

Approuvé et décrété : 16 décembre 2021

Décret 1779/2021

Premier ministre et président du Conseil

Loi intitulé The Laurentian University of Sudbury Act, 1960

Approuvé et décrété : 16 décembre 2021

Décret 1778/2021

Premier ministre et président du Conseil

Loi intitulé The Laurentian University of Sudbury Act, 1960

Approuvé et décrété : 16 décembre 2021

Décret 1777/2021

Premier ministre et président du Conseil

Loi intitulé The Laurentian University of Sudbury Act, 1960

Approuvé et décrété : 16 décembre 2021