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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Décret 1664/2020

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1663/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur la Commission des parcs du Saint-Laurent
Approuvé et décrété :

Décret 1662/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 1661/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1660/2020

Ministère de l'Éducation
Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1659/2020

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1658/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 1998 sur les services d’aide juridique
Approuvé et décrété :

Décret 1657/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le patrimoine de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1656/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Approuvé et décrété :

Décret 1655/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie
Approuvé et décrété :

Décret 1654/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1653/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Approuvé et décrété :

Décret 1651/2020

Ministère du Solliciteur général
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1650/2020

Ministère du Solliciteur général
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1649/2020

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants
Approuvé et décrété :

Décret 1648/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires
Loi sur les ingénieurs
Approuvé et décrété :

Décret 1647/2020

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 2020 sur la protection contre l’entrée sans autorisation et sur la protection de la salubrité des aliments
Approuvé et décrété :

Décret 1646/2020

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approuvé et décrété :

Décret 1645/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1644/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :
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