Contexte

1.1 Préambule

L’économie mondiale est en constante transformation; de nouveaux marchés et de nouvelles technologies font constamment leur apparition, tandis que de nouvelles perspectives sont offertes. Dans un monde en rapide évolution, les régions et communautés doivent assurer leur succès en tirant le meilleur parti possible de leurs avantages concurrentiels actuels et futurs.

En Amérique du Nord, la réussite économique dépend de plus en plus des éléments clés suivants :

• une économie diversifiée qui témoigne d’une culture d’innovation et d’un esprit d’entreprise;
• une population en santé, instruite, créative et qualifiée;
• des communautés dynamiques et attrayantes;
• des infrastructures modernes et efficaces;
• un environnement propre et sain.

Des mesures doivent être prises en regard de chacun de ces éléments; pour ce faire, les divers paliers de gouvernement et tous les secteurs de la société doivent travailler ensemble. Connaître le succès dans une économie mondiale requiert une stratégie à grande échelle qui peut prendre ces éléments en compte de façon complète et coordonnée. Voilà l’objectif du Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011 (le présent Plan).

Le présent Plan est à la fois un plan de développement économique, un plan d’investissements dans les infrastructures, un plan pour le marché du travail et un plan d’aménagement du territoire. Il reconnaît l’importance des contributions conjuguées de la population, des communautés, des infrastructures et de l’environnement pour assurer une économie prospère et durable. Il reconnaît en outre les caractéristiques uniques du Nord de l’Ontario, notamment sa main d’oeuvre bilingue dans plusieurs communautés, et construit à partir de celles-ci. De même, le Plan reconnaît qu’un avenir solide pour le Nord de l’Ontario passe nécessairement par l’établissement d’une nouvelle relation avec les peuples autochtones et d’un esprit renouvelé de partenariat avec eux.

Le présent Plan a été préparé en collaboration avec les résidentes et les résidents du Nord. Il se veut audacieux et visionnaire, tout en étant réaliste et viable. Ses principaux objectifs sont d’accroître de manière stratégique les capitaux économique, social et naturel de la région et d’augmenter son pouvoir d’attraction afin d’y multiplier les possibilités. Il s’agit d’un plan qui vise à stimuler la croissance en développant une économie du Nord diversifiée, en créant des communautés solides et un environnement sain, et en offrant une main-d’oeuvre qualifiée, innovatrice et polyvalente.

Le Nord de l’Ontario est aujourd’hui une composante essentielle de l’une des économies mondiales dominantes. Il possède de vastes zones de richesses et de prospérité. Son économie se diversifie, de telle sorte qu’elle dépend de moins en moins des industries basées sur les ressources traditionnelles. Sa population est qualifiée et cultivée, et ses entreprises et entrepreneurs innovent constamment et sont prêts à relever de nouveaux défis. Le processus de création d’une nouvelle région compétitive à l’échelle mondiale est déjà bien amorcé. Le Plan de croissance proposé a donc pour but de poursuivre cet effort pendant les 25 prochaines années.

Ce Plan marque le début d’une nouvelle ère d’étroite collaboration entre différents intervenants. La province jouera un rôle dominant en vue de concrétiser la vision du présent Plan, mais elle n’agira pas seule: les résidentes et résidents, les administrations municipales, les peuples autochtones, les entreprises et les institutions de toute la région seront également des leaders de transformation.

1.2 Objectifs

Le présent Plan a été préparé en vertu de la Loi de 2005 sur les zones de croissance. Cette Loi prévoit les objectifs suivants :

1. permettre que les décisions concernant la croissance soient prises de manière à maintenir une économie robuste, à bâtir des collectivités fortes et à favoriser un environnement sain et une culture de préservation;
2. favoriser un processus rationnel et équilibré de prise de décisions concernant la croissance qui tire parti des priorités, des forces et des possibilités des collectivités et qui fait une utilisation efficiente de l’infrastructure;
3. permettre que la croissance soit planifiée d’une manière qui tienne compte d’une perspective géographique large et qui soit intégrée sans être gênée par les limites naturelles et municipales;
4. faire en sorte qu’une vision et des objectifs à long terme guident la prise de décisions concernant la croissance et prévoir la coordination des politiques de croissance entre tous les niveaux de gouvernement.

Le présent Plan est un cadre stratégique qui orientera la prise de décisions et la planification des investissements dans le Nord de l’Ontario au cours des 25 prochaines années. Il contient des politiques visant à guider la prise de décisions en matière de croissance, de façon à favoriser la prospérité économique, la bonne gérance environnementale ainsi que des communautés solides et durables qui offrent à la population du Nord une qualité de vie supérieure. Le Plan reconnaît également qu’une approche globale est nécessaire pour planifier la croissance du Nord de l’Ontario. Ainsi, une population qualifiée et en santé, des infrastructures modernes et efficaces ainsi que des communautés bien organisées sont des éléments fondamentaux pour assurer la compétitivité à long terme sur le plan mondial.

Le présent Plan reflète une vision partagée par la population du Nord et le gouvernement de l’Ontario. Il s’agit d’une vision qui engage les résidentes et résidents, les entreprises, les institutions et les communautés et leur donne les moyens de travailler ensemble à la construction d’un avenir solide pour le Nord de l’Ontario. Par ailleurs, une perspective géographique élargie est essentielle pour soutenir la prise de décisions coordonnées qui respectent les intérêts variés des communautés urbaines, rurales et isolées ainsi que des communautés autochtones. Le présent Plan reconnaît de plus que, pour atteindre ces objectifs à long terme, la coordination stratégique, les partenariats et la collaboration sont essentiels. Il veut ainsi compléter d’autres initiatives provinciales et régionales qui contribuent également à assurer la durabilité et la prospérité à long terme du Nord de l’Ontario.

Le présent Plan s’articule autour des six thèmes suivants : l’économie, la population, les communautés, les infrastructures, l’environnement et les peuples autochtones. Le Plan propose pour chaque thème une série de politiques visant à réaliser sa vision.

1.3 Vision

Nous sommes en 2036, dans un nouveau Nord de l’Ontario.

La population du Nord de l’Ontario est compétente, éduquée, en santé et prospère. Elle dispose de ressources de calibre mondial, de technologies d’avant-garde et d’infrastructures modernes. Les entreprises de la région observent le monde pour trouver des occasions de créer des emplois, d’attirer des investissements et de desservir les marchés internationaux.

Les communautés entretiennent des liens, sont ouvertes sur le monde et proposent un environnement dynamique et accueillant aux nouveaux arrivants. Les municipalités, les communautés autochtones, les gouvernements et l’industrie collaborent pour atteindre des objectifs économiques, environnementaux et communautaires communs.

1.4 Principes Directeurs

Pour que la vision du présent Plan devienne réalité, il faudra les efforts combinés des pouvoirs publics et des divers partenaires du Nord de l’Ontario, et ces efforts devront se concentrer sur six principes clés :

1. Créer une région hautement productive qui se distingue par une économie diversifiée, compétitive à l’échelle mondiale et offrant à sa population de nombreuses perspectives sur le plan professionnel.
2. Former une main-d’oeuvre hautement qualifiée et compétente pour soutenir l’économie du savoir et l’excellence dans l’exercice de divers métiers.
3. Collaborer avec les peuples autochtones afin de hausser le niveau d’études 3. et de multiplier les possibilités d’emploi qui s’offrent à eux.
4. Mettre en place des réseaux étendus de transport, d’énergie et de communications ainsi que des infrastructures éducatives et sociales qui viendront appuyer des communautés fortes et dynamiques.
5. Faire preuve de leadership en matière de développement durable et de gestion de l’environnement.
6. Établir des partenariats novateurs afin d’optimiser les ressources et de veiller à ce que le présent Plan atteigne ses objectifs ambitieux et soit économiquement viable.

1.5 Mandat Général

Le présent Plan est élaboré en vertu de la Loi de 2005 sur les zones de croissance. Il s’applique à la zone du Plan de croissance du Nord de l’Ontario définie dans le Règlement de l’Ontario 416/05, tel que modifié, et présenté à l’annexe 1 du présent document. Bien qu’il comprenne des politiques visant à accroître la collaboration avec les communautés autochtones et les organisations qui les représentent concernant diverses questions, le présent Plan n’a aucun pouvoir ni effet sur les terres des réserves des Premières nations.

Le présent Plan a été approuvé au moyen d’un décret par le lieutenant- gouverneur en conseil en vertu de la Loi de 2005 sur les zones de croissance.

1.6 Mode de Lecture du Plan

Le présent Plan se compose de politiques, de définitions et d’une annexe. Il inclut de plus des préambules et appendices qui aident à décrire les objectifs des politiques en question. Les préambules et les appendices ne constituent pas des politiques dans le présent Plan. À l’exception du titre des lois qui figure toujours en italique, les termes en italique sont définis à la section « Définitions » du présent Plan. Les terres comprises dans la zone du Plan de croissance du Nord de l’Ontario sont également administrées par la Loi sur les terres publiques, la Loi de 2010 sur le Grand Nord et la Loi sur l’aménagement du territoire.

La Loi sur les terres publiques s’applique aux terres publiques, qui incluent les terres de la Couronne administrées par le ministère des Richesses naturelles. Le site Atlas des politiques d’aménagement des terres de la Couronne peut prévoir des politiques particulières relativement à l’utilisation des terres ou à l’exploitation des ressources sur ces terres.

L’aménagement du territoire dans le Grand Nord est régi par la Loi de 2010 sur le Grand Nord. Le présent Plan ne vise d’aucune façon à influer sur la prise de décisions en vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord. La Loi de 2010 sur le Grand Nord prévoit qu’en cas de désaccord entre une stratégie d’aménagement du Grand Nord et un plan de croissance, la stratégie a préséance. Elle prévoit en outre que si un plan de croissance et les exigences obligatoires d’un plan communautaire d’aménagement du territoire sont en désaccord sur des questions liées à l’aménagement du territoire, c’est le contenu du plan communautaire d’aménagement du territoire qui a préséance.

La Déclaration de principes provinciale de 2005, établie en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, fournit des directives d’ensemble sur des questions d’intérêt provincial liées à l’utilisation et au développement du territoire en Ontario. Tel qu’établi par la Loi de 2005 sur les zones de croissance, le présent Plan l’emporte s’il y a désaccord entre le présent Plan et une déclaration de principes provinciale faite aux termes de l’article 3 de la Loi sur l’aménagement du territoire. La seule exception possible est lorsque le désaccord porte sur des politiques relatives à l’environnement naturel ou à la santé humaine. Dans un tel cas, la directive qui prévoit une protection accrue de l’environnement naturel ou de la santé humaine est celle qui l’emporte. Des clauses détaillées relativement aux désaccords sont contenues dans la Loi de 2005 sur les zones de croissance.

Dans un tel contexte, le présent Plan devrait être lu conjointement avec les documents de politique relatifs aux terres publiques, y compris le site Atlas des politiques d’aménagement des terres de la Couronne et toute autre stratégie d’aménagement du Grand Nord, tout autre plan communautaire d’aménagement du territoire ou toute déclaration de principes provinciale applicables.

1.7 Une Mise en Oeuvre Axée sur la Collaboration

Le présent Plan fournit des directives concernant la prise de décisions, les investissements et les mesures que devrait envisager la province. Il propose également des orientations qui encouragent la collaboration avec d’autres paliers de gouvernement ainsi qu’avec des partenaires non gouvernementaux.

Tous les ministères du gouvernement de l’Ontario auront un rôle à jouer dans la mise en oeuvre des politiques et des priorités d’investissement établies dans le présent Plan. La mise en oeuvre du Plan nécessitera une collaboration au sein même des gouvernements provincial, municipaux et fédéral, des communautés et organisations autochtones, des organisations francophones, des industries, entreprises, organisations syndicales, organismes communautaires et établissements scolaires et de recherche, en plus d’une collaboration entre tous ces intervenants. Pour que le présent Plan soit mis en oeuvre avec succès, ces partenaires devront travailler ensemble dans une perspective à long terme.

La vision que porte le présent Plan est exhaustive et d’une grande portée, et il faudra du temps pour la concrétiser. Des actions à court, à moyen et à long terme sont nécessaires à la mise en oeuvre des politiques du présent Plan. Certaines actions sont déjà amorcées et pourront rapidement donner des résultats dans des délais relativement courts. D’autres nécessiteront des études et une planification plus approfondies ainsi que la poursuite du dialogue avec les résidentes et les résidents du Nord.