8.1 Préambule

Le présent Plan a été préparé en vertu de la Loi de 2005 sur les zones de croissance. Il constitue un cadre à long terme qui orientera la planification et la prise de décisions pour les 25 prochaines années. Il est porteur d’une vision et renferme une série de politiques conçues pour bâtir des communautés fortes et prospères qui seront bien outillées pour tirer profit de leurs nouvelles perspectives économiques en pleine émergence. Pour que le présent Plan soit mis en oeuvre avec succès, il faudra une collaboration et des partenariats qui s’appuient sur les forces uniques du Nord, de sa population et de son économie.

Certaines des politiques du présent Plan sont guidées par des plans d’action à court terme et seront donc mises sur pied dans un avenir rapproché, non seulement en vue d’obtenir des résultats immédiats, mais aussi pour jeter les bases des projets à long terme. D’autres politiques sont guidées par des plans d’action à plus long terme et se concrétiseront donc au cours des prochaines années.

Bien que le présent Plan émane du gouvernement de l’Ontario et que ce sont les ministères de l’Infrastructure et du Développement du Nord, des Mines et des Forêts qui, dans l’ensemble, en assureront la mise en oeuvre, son succès sera le résultat d’un effort collectif de la part des communautés, des divers paliers de gouvernement et de tous les secteurs d’activités du Nord de l’Ontario. Les pouvoirs publics des niveaux provincial, municipal, et fédéral, les communautés et organisations autochtones, les organisations francophones, les industries, le monde des affaires, les organisations syndicales, les organismes communautaires et les établissements de recherche et d’enseignement devront ainsi collaborer, tant en leur sein même qu’entre eux.

L’Ontario continuera de faire du gouvernement fédéral un partenaire clé et d’explorer toute possibilité qui permettrait d’aligner les politiques fédérales et leur planification d’investissements sur les politiques du présent Plan dans le but d’appuyer davantage la mise en oeuvre du Plan.

Les communautés et organisations autochtones joueront un rôle clé dans la planification de l’économie, de l’infrastructure, de la main-d’oeuvre et des communautés, non seulement au sein de leurs propres collectivités, mais aussi en tant que partenaires dans le cadre d’initiatives régionales élargies.

Toutes les communautés du Nord de l’Ontario joueront un rôle important dans la mise en oeuvre du présent Plan; elles seront en fait les moteurs locaux d’une planification de l’économie, de l’infrastructure, de la main-d’oeuvre et des communautés. Toutes les communautés du Nord seront responsables de la mise en oeuvre du présent Plan par des décisions qui seront conformes à ce Plan et en modifiant des plans officiels pour les rendre conformes au présent Plan.

Les entreprises et les industries, ainsi que leurs associations, seront des acteurs importants en matière de planification du développement économique, ce qui comprend les plans régionaux de développement économique et les stratégies sectorielles de développement. Leur leadership et leur innovation dans l’ensemble des secteurs seront garants de succès pour l’avenir du Nord ontarien.

Les établissements d’enseignement seront des partenaires clés en ce qui a trait au développement des compétences et des capacités des résidentes et résidents du Nord. Ils dirigeront de plus la recherche qui permettra d’assurer le succès économique du Nord de l’Ontario.

La province continuera d’impliquer les résidents du Nord afin que leurs visions et leurs aspirations façonnent la mise en oeuvre du Plan à leur manière. Pour ce faire, du dialogue et du partage d’informations seront nécessaires afin d’établir un consensus sur les directions que veut prendre le présent Plan et d’impliquer directement les résidents dans la mise en place du présent Plan. Cette implication sera soutenue par des mesures de contrôle et de performance qui permettront une évaluation continuelle de l’état de la mise en oeuvre du présent Plan.

8.2 Une population engagée et informée

8.2.1 La province s’emploiera à appliquer les politiques du présent Plan de manière à ce qu’elles soient adaptées au Nord de l’Ontario, soit en :

  1. établissant un institut de politiques du Nord;
  2. allant chercher les aspirations des résidents et des commerçants du Nord;
  3. ayant recours à une multitude de mécanismes de consultation, autant en anglais qu’en français, tels que des assemblées publiques régionales ou des consultations en ligne;
  4. incluant les individus et divers organismes qui possèdent une expertise en lien avec les forces, les besoins et les perspectives du Nord de l’Ontario concernant, le cas échéant, les groupes de travail technique, les offices publics, les organismes et les commissions.

8.2.2 Le ministre de l’Infrastructure et le ministre du Développement du Nord, des Mines et des Forêts solliciteront la participation des résidentes et résidents du Nord dans la mise en oeuvre du présent Plan. Ils leur fourniront de plus l’information nécessaire pour faciliter leur compréhension des buts du présent Plan et favoriser une participation informée dans le mise en oeuvre de ce dernier.

8.3 Une prise de decisions coordonnée et collaborative

8.3.1 Une approche coordonnée sera adoptée par la province en vue de mettre en oeuvre le présent Plan.

8.3.2 Les ministères de la province travailleront à mettre en oeuvre les priorités et politiques du présent Plan par l’élaboration de nouveaux programmes ou de nouveaux investissements, ou par la mise en oeuvre des programmes et initiatives existants.

8.3.3 La province collaborera avec plusieurs autres partenaires, y compris le gouvernement fédéral, les municipalités, les communautés et organisations autochtones, les organisations et organismes francophones, le monde des affaires, les associations d’industries et les intervenants communautaires dans la mise en oeuvre du présent Plan.

8.3.4 La province travaillera de concert avec le gouvernement fédéral et les municipalités dans le but d’intégrer des processus réglementaires et autres processus d’approbation, le cas échéant.

8.4 Monitoring and Performance Measures

8.4.1 Le ministre de l’Infrastructure et le ministre du Développement du Nord, des Mines et des Forêts contrôleront de manière conjointe la mise en oeuvre du présent Plan dans son ensemble et dresseront un rapport sur le progrès que les ministères provinciaux et les municipalités ont accompli dans la mise en place du présent Plan.

8.4.2 Le ministre de l’Infrastructure et le ministre du Développement du Nord, des Mines et des Forêts travailleront avec d’autres partenaires externes à l’instauration d’une série d’indicateurs de performance dans le but de soutenir le processus de contrôle du présent Plan et les rapports qui en découlent, comme indiqué à la politique 8.4.1.

8.4.3 Le succès dans l’atteinte des objectifs du présent Plan sera mesuré, en partie, en évaluant le progrès accompli lorsqu’il s’agit :

  1. de favoriser l’investissement et la croissance de l’entreprise dans le Nord de l’Ontario;
  2. de diversifier le tissu économique du Nord;
  3. de soutenir l’éducation et le développement des compétences de la main-d’oeuvre du Nord;
  4. de faciliter l’implication des peuples autochtones dans l’économie du Nord;
  5. d’améliorer les liens avec les différentes communautés du Nord ontarien grâce aux technologies de l’information.

Nous reconnaissons de plus que le progrès à long terme dans tous ces champs d’activité requiert des efforts soutenus et coordonnés de la part de la province et de ses partenaires externes.

8.4.4 La province s’engage de plus à instaurer des mesures de performance dans le cas d’initiatives propres aux ministères qui viendraient appuyer la mise en pratique des politiques du présent Plan.

8.5 Mise en oeuvre générale

8.5.1 Le présent Plan, y compris les préambules, les politiques, les définitions, l’annexe et les appendices qu’il contient, doit être lu en entier, et toutes les politiques pertinentes doivent être appliquées à chaque situation.

8.5.2 Les termes en italique sont définis à la section « Définitions » du présent Plan. Les définitions s’appliquent aux termes en italique, qu’ils soient au singulier ou au pluriel.

8.5.3 Dans la section « Définitions », des sources sont citées lorsqu’il s’agit de la même définition ou du même contenu que ce que l’on trouve dans la politique ou la loi mentionnée.

8.5.4 Sauf indication contraire, les frontières et lignes qui se trouvent sur l’annexe 1 ne fournissent qu’un aperçu général et ne sont pas à l’échelle.

8.5.5 Dans le cas où le présent Plan mentionne que des analyses et évaluations plus approfondies seront effectuées, mais que celles-ci ne sont pas terminées, toute politique pertinente du présent Plan continue de s’appliquer et toute politique qui dépend d’informations qui ne seront disponibles qu’après des analyses plus approfondies doit être mise en oeuvre dans toute la mesure du possible.

8.5.6 Lorsque les politiques renferment des sous-politiques, la liste de sous-politiques doit être appliquée dans sa totalité, sauf indication contraire.