Les peuples autochtones

7.1 Préambule

Les Premières nations et les communautés métisses de l’ensemble du Nord continuent de façonner l’histoire et l’économie de la région. L’Ontario reconnaît le rôle unique qu’ont eu et que continueront d’avoir les peuples autochtones dans le développement de la région. Vingt-neuf pour cent de la population autochtone est âgée de moins de 15 ans,^{footnote 1[1]} et c’est pour cette raison que les contributions de la jeunesse autochtone seront essentielles au succès du Nord dans l’avenir.

Les droits ancestraux et droits issus de traités sont reconnus et confirmés dans la Constitution canadienne. L’Ontario s’engage à respecter ces droits et à remplir son obligation de consulter les peuples autochtones, advenant le cas où des actions de l’Ontario pourraient potentiellement avoir un effet négatif sur un droit ancestral ou issu d’un traité. Le cas échéant, les accommodements nécessaires seront mis en place.

La province s’engage à travailler de façon coopérative avec les communautés autochtones pour en arriver à une compréhension mutuelle des perspectives et priorités de chaque partie. Cela inclut aussi bien les Autochtones qui vivent dans les réserves que ceux qui vivent en dehors des réserves, en milieu urbain et rural; ces derniers représentent d’ailleurs plus de la moitié de la population autochtone. La province s’engage également à améliorer les relations avec les Autochtones et à développer une approche globale pour faire en sorte que les ministères, les municipalités et les industries collaborent de façon significative avec les peuples autochtones. L’Ontario reconnaît et respecte la volonté qu’ont les peuples autochtones d’établir dans leurs communautés des structures de gouvernance efficaces, responsables et adaptées à leur culture.

Le développement économique des communautés autochtones constitue un élément clé du présent Plan. Les communautés autochtones et leur population active nous offrent des forces uniques dont tout le Nord ontarien peut profiter. Plusieurs communautés autochtones ont adopté des approches de développement économique qui reflètent le lien à la terre et qui se concentrent sur des bénéfices desquels toute la communauté peut tirer profit. Il y a un énorme potentiel à pouvoir intégrer la planification du développement économique des communautés autochtones à d’autres efforts régionaux. Le présent Plan cherche à faire participer les Autochtones et leurs organisations au développement économique et à améliorer la capacité de leurs communautés à s’impliquer dans la planification du développement économique.

Le présent Plan cherche aussi à étudier les écarts qui persistent entre les peuples autochtones et non-autochtones du Nord de l’Ontario grâce à une amélioration considérable de leur niveau de scolarisation et de leur état de santé.

La province s’est engagé à travailler en étroite collaboration avec les gouvernements municipaux et le gouvernement fédéral ainsi qu’avec les communautés et organisations autochtones pour atteindre les objectifs du présent Plan. Le gouvernement fédéral joue un rôle prépondérant en matière de soutien à l’éducation, aux soins de santé et à d’autres services importants sur les terres de réserves des Premières nations.

7.2 Les droits ancestraux et droits issus de traités

7.2.1 La province respectera les droits ancestraux et droits issus de traités déjà existants et s’engage à toute consultation qu’exigera la mise en oeuvre du présent Plan avec les peuples autochtones.

7.2.2 La province établira des cadres, des directives et des outils de consultation afin d’appuyer les efforts déployés par les pouvoirs publics et des tierces parties pour consulter ou faire participer les peuples autochtones.

7.2.3 La province appuyera le renforcement des capacités des communautés autochtones et des organisations qui les représentent, et cela, de façon à accroître de façon significative leur participation aux processus de consultation avec la province et des tierces parties. Cela pourra se faire, notamment, par le biais de séances de formation et d’information relatives aux projets de la province en matière de planification de l’utilisation du territoire et des ressources ainsi que du développement des ressources.

7.2.4   La province s’emploiera, en collaboration avec le gouvernement fédéral et d’autres partenaires, à régler promptement les dossiers de revendications territoriales des Autochtones qui n’ont toujours pas été réglés et dont l’Ontario est partie.

7.3 Le développement économique des communautés autochtones

7.3.1 La province travaillera de concert avec les communautés et organisations autochtones afin de multiplier les perspectives d’emploi pour les peuples autochtones dans le cadre de stratégies de développement économique des secteurs prioritaires de l’économie actuels et émergents, telles que prévues selon les politiques 2.2.1, 2.2.2 et 2.2.3.

7.3.2 Les communautés autochtones participeront au développement de plans régionaux de développement économique conformément à la politique 4.5.

7.3.3 La province travaillera de concert avec les communautés et organisations autochtones, le gouvernement fédéral et d’autres partenaires à accroître les possibilités pour les Autochtones de prendre part au marché de l’emploi local, et ce :

1. en multipliant les possibilités de stages, de programmes d’expérience de travail (échange, emplois d’été, etc.) et en faisant la promotion de ces programmes auprès des communautés autochtones;
2. en continuant d’augmenter l’accès à l’éducation, à la formation axée sur les compétences et à la formation en apprentissage dans les communautés rurales et les communautés isolées;
3. en travaillant avec les communautés autochtones afin de développer des possibilités économiques près de chez eux, tout en soutenant les personnes qui doivent déménager pour avoir accès à des programmes de formation;
4. en encourageant les partenariats entre les communautés autochtones, les établissements postsecondaires, les fournisseurs en matière de formation axée sur les compétences et l’industrie, de façon à répondre aux besoins uniques du marché du travail.

7.3.4 La province aidera les communautés et organisations autochtones à participer davantage au développement économique, soit en:

1. formant et en soutenant les organismes autochtones de développement économique;
2. encourageant les industries à continuer de travailler avec les communautés et organisations autochtones afin d’améliorer les perspectives de formations et d’emploi à l’échelle locale.

7.3.5 La province s’emploiera à développer de nouvelles approches et de nouveaux mécanismes en vue de soutenir les entreprises autochtones, notamment grâce à :

1. des procédures d’approvisionnement provincial qui viseront à soutenir davantage les entreprises autochtones
2. des mécanismes alternatifs (fonds de roulement, microcrédits, etc.) permettant aux entreprises autochtones d’obtenir des prêts et de se financer
3. la suppression de tout élément freinant l’accès des entreprises autochtones de tout type (entreprises sociales, coopératives, etc.) aux programmes du gouvernement provincial;
4. une campagne de promotion ciblée des programmes provinciaux au sein des communautés autochtones.

7.3.6 La province travaillera de concert avec le gouvernement fédéral et d’autres partenaires afin de tenir compte des besoins des communautés autochtones lorsqu’on cible les priorités d’investissements dans les infrastructures conformément aux politiques présentées dans les sections 5.2, 5.3, 5.4, 5.5 et 5.6.

7.4 L’état de santé et le niveau de scolarisation des peuples autochtones

7.4.1 La province travaillera de concert avec les communautés et organisations autochtones, le gouvernement fédéral et d’autres partenaires afin de remédier aux écarts socioéconomiques entre les Autochtones et les non-Autochtones du Nord de l’Ontario.

7.4.2 La province travaillera de concert avec les communautés et organisations autochtones, et le gouvernement fédéral afin d’établir des échelons, des cibles et des indicateurs de réussite en matière d’éducation et de secteur et d’en suivre la progression jusqu’à ce que la politique 7.4.1 soit accomplie.

7.4.3 La province travaillera de concert avec le gouvernement fédéral afin de faciliter avec succès la transition des étudiants autochtones qui vivent dans les réserves vers une éducation et une formation postsecondaires grâce à une ou plusieurs des mesures suivantes:

1. programmes d’aide à la transition;
2. stages accrus de l’Ontario;
3. des programmes d’échange de travail et d’expérience d’été pour la jeunesse autochtone
4. l’établissement de normes de programmes d’études plus cohérents.

7.4.4 Les services provinciaux de santé et d’éducation pour les Autochtones seront pourvus de manière adéquate du point de vue culturel, soit en:

1. augmentant le nombre d’enseignantes et d’enseignants ainsi que le personnel de soutien autochtones au sein du système d’éducation provincial;
2. encourageant les programmes de rencontre entre les aînés et les élèves;
3. mettant fortement l’accent sur la protection et la promotion de la culture, de la langue et des arts autochtones dans le cadre de programmes éducatifs;
4. améliorant l’accès aux services de santé, d’éducation et de formation des communautés offerts par des fournisseurs de services autochtones;
5. consacrant plus de place à la guérison spirituelle dans les établissements de soins de santé.

7.4.5 La province travaillera de concert avec les communautés autochtones, le gouvernement fédéral et d’autres partenaires en vue de restaurer les capacités d’écrire et de parler les langues autochtones.

7.5 Une collaboration avec les communautés autochtones dans l’aménagement du territoire

7.5.1 La province travaillera de concert avec les communautés autochtones afin d’accroître leur participation et le partage de connaissances en matière d’aménagement du territoire et pendant le processus d’élaboration des politiques dans l’ensemble du Nord de l’Ontario.

7.5.2 La province continuera de privilégier et de valoriser l’aménagement du territoire initié par les communautés des Premières nations dans le Grand Nord et d’encourager la coordination de cette planification parmi les communautés des Premières nations à l’extérieur du Grand Nord et dans les réserves et municipalités.

7.5.3 La planification provinciale relative aux terres et aux ressources de la Couronne inclura les communautés autochtones et leurs représentants en considérant:

1. les connaissances disponibles des autochtones;
2. les structures uniques de prise de décisions;
3. des approches, méthodes et autres processus efficaces de résolution de conflits.