• Nous concrétiserons
    26
    options au cours des trois prochaines années.
  • Nous évaluons
    37
    options et étudions les mesures possibles.
  • Nous écartons
    30
    options qui pourraient alourdir les formalités.

Le plan du gouvernement est divisé en sept catégories qui correspondent à la façon dont les règlements étaient publiés sur la page Web du Défi pour la réduction des formalités administratives :

  • Exploration et exploitation minières
  • Emploi et travail
  • Environnement
  • Aménagement du territoire et planification
  • Santé et sécurité
  • Transport
  • Autres

Résumé des options

Résumé complet des 93 options d’amélioration proposées lors de la consultation sur le secteur minier.

Mesures en cours

Nous nous sommes engagés à mettre en œuvre 26 options appartenant aux catégories suivantes au cours des trois prochaines années.

Exploration et exploitation minières : 15

Environnement : 8

Santé et sécurité : 1

Transport : 1

Autres : 1

Mesures faisant l’objet d’un suivi

Nous évaluerons 37 options appartenant aux catégories suivantes et réfléchirons à la meilleure manière d’intervenir.

Exploration et exploitation minières : 16

Emploi et travail : 1

Environnement : 12

Aménagement du territoire et planification : 1

Santé et sécurité : 4

Transport : 1

Autres : 2

Aucune mesure recommandée

Nous écartons les 30 options restantes appartenant aux catégories suivantes, car elles pourraient alourdir les formalités des entreprises, elles ne sont pas du ressort du gouvernement provincial ou elles ne constituent pas des problèmes réglementaires aux termes du mandat du Défi pour la réduction des formalités administratives, qui est d’améliorer les règlements redondants, désuets ou inutilement coûteux.

Exploration et exploitation minières : 17

Environnement : 4

Santé et sécurité : 9