Mesures en cours

Revoir et simplifier la façon dont les professionnels de la santé prescrivent de nouveaux médicaments

État : Mesure en cours

Observations recueillies

Le processus d’ajout de médicaments à la liste de médicaments de chaque profession est long et ne souligne pas clairement les avantages pour les patients. Cette situation impose un fardeau supplémentaire aux professionnels, car elle limite les services qu’ils peuvent offrir, et en retarde la prestation, à leurs patients s’ils n’ont pas accès aux nouveaux traitements et aux nouveaux médicaments.

Notre plan

À l’automne 2017, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée adoptera un modèle axé sur le patient et fondé sur les preuves pour évaluer toutes les demandes visant à modifier les champs d’exercice (p. ex., extension des listes de médicaments) : le Modèle d’évaluation des champs d’exercice en Ontario.

Le ministère donnera la priorité aux éléments en suspens de la Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui concerne les professions de la santé réglementées, ou projet de loi 179. Les autres demandes d’extension de champs d’exercice seront examinées lorsque les évaluations des champs d’exercice du premier groupe de professionnels seront terminées.

En ce qui a trait aux demandes d’ajout de médicaments qu’un professionnel peut prescrire, le cadre du Modèle d’évaluation des champs d’exercice en Ontario repose sur les principes suivants :

  • Placer les besoins des patients et du système avant les priorités des professionnels;
  • Protéger les patients en adoptant une approche transparente, rigoureuse et fondée sur des données probantes, qui comprend une composante d’évaluation;
  • Favoriser des demandes de meilleure qualité et des réponses rapides et uniformes.

Mesures faisant l’objet d’un suivi

Revoir les exigences et les processus du Conseil de l’industrie du tourisme de l’Ontario en matière de rapports

État : Suivi des mesures

Observations recueillies

Le processus de production d’états financiers pour le Conseil de l’industrie du tourisme de l’Ontario est coûteux et laborieux pour les entreprises.

Notre plan

Le gouvernement de l’Ontario prend des mesures pour alléger le fardeau réglementaire des entreprises touristiques. Les projets de loi annoncés à l’automne 2017 pourraient, s’ils sont adoptés, permettre la création de règlements visant à réduire le fardeau associé aux rapports financiers pour les petites entreprises touristiques.

Les nouveaux règlements pourraient, par exemple, permettre aux agents de voyage et aux grossistes dont les ventes annuelles se chiffrent à moins de 2 millions de dollars de présenter au Conseil de l’industrie du tourisme de l’Ontario des états financiers préparés à l’interne plutôt qu’un rapport de mission d’examen préparé par un comptable agréé. La préparation et le dépôt d’états financiers seraient ainsi moins coûteux et moins compliqués. Les règlements pourraient aussi être modifiés en vue de diminuer les seuils associés aux exigences en matière de production de rapports financiers pour les agents de voyage et les grossistes dont le chiffre d’affaires est plus élevé; les règlements refléteraient davantage l’inflation et la croissance de l’industrie touristique.

Les changements proposés sont fondés sur un examen complet de la Loi de 2002 sur le secteur du voyage, qui a pris en compte les commentaires du public et des parties prenantes du secteur. Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs continuera à mener des consultations auprès du public et des représentants du secteur du tourisme sur la modification de la réglementation.

Mesures faisant l’objet d’un suivi

Travailler avec Transport Canada pour explorer le secteur de la fabrication automobile à petite échelle

État : Suivi des mesures

Observations recueillies

Il n’existe pas de règles claires pour le soutien de la fabrication de véhicules à petite échelle en Ontario. C’est pourquoi les petites entreprises font face à des obstacles majeurs lorsqu’elles tentent de percer le marché. Les grandes entreprises, elles, doivent relever des défis à l’étape de la conception et de la mise à l’essai de nouveaux produits à petite échelle. Il est donc difficile pour l’industrie automobile de l’Ontario d’adopter des technologies automobiles vertes ou électriques, ce qui freine son développement.

Notre plan

Le ministère du Développement économique et de la Croissance et le ministère des Transports travailleront avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Transports Canada pour créer un cadre réglementaire fédéral pour la production de véhicules à petite échelle, qui s’inspirera des pratiques exemplaires ayant cours ailleurs. Il est prévu qu’une version préliminaire de ce cadre soit mise en place avant la fin de l’année 2018.