Le ministère de l’Éducation (le ministère) a préparé ce document d’orientation pour aider ses partenaires à continuer d’offrir des programmes dans les centres pour l’enfant et la famille ON y va (centres ON y va) pendant l’éclosion de la COVID‑19.

Le présent document d’orientation est destiné aux partenaires suivants :

  • les gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et les conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS)
  • les fournisseurs de services des centres ON y va
  • les conseils scolaires de district

L’information contenue dans le présent document vise à soutenir la prestation des programmes de centres ON y va, de même qu’à préciser le fonctionnement dans le contexte de mesures de santé et de sécurité accrues. Ce document sera révisé, au besoin, lorsque ces restrictions pourront être levées ou modifiées afin de refléter les nouvelles directives alors en vigueur.

Le présent document doit être lu conjointement avec la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance (LGEPE) et ses règlements d’application, ainsi qu’avec la Ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants et des centres pour l’enfant et la famille ON y va de l’Ontario — 2022 (ligne directrice de 2022). En cas d’incompatibilité entre le présent document et la ligne directrice, c’est le premier qui prévaut. Il faut également suivre les recommandations du bureau de santé publique local, même si elles diffèrent du présent document.

Les renseignements contenus dans le présent document d’orientation visent à représenter les recommandations minimales du ministère de l’Éducation. Les partenaires du secteur de la garde d’enfants et de la petite enfance peuvent décider, notamment sur les conseils de leur bureau de santé publique local, de mettre en œuvre des mesures supplémentaires en fonction des circonstances locales.

Les centres pour l’enfant et la famille ON y va sont autorisés à exercer leurs activités conformément à la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID‑19) et au Plan d’action pour le déconfinement, qui est le plan en trois étapes de la province pour lever graduellement et en toute sécurité les mesures de santé publique, en fonction de la progression continue des taux de vaccination dans toute la province et de l’amélioration des principaux indicateurs de santé publique et de soins de santé.

Les GSMR et les CADSS peuvent, à leur discrétion, déterminer quand et où les programmes seront offerts conformément au Plan d’action pour le déconfinement et en consultation avec leur bureau de santé publique local. Les centres ON y va autorisés à mener des activités doivent avoir mis en place des mesures de santé et de sécurité améliorées.

Comme toujours, la priorité du ministère sera la santé et la sécurité des enfants, des familles, ainsi que du personnel. Nous continuerions de surveiller de près la situation relative à la COVID‑19 et réviserons ces directives, au besoin, en consultation avec le Bureau du médecin hygiéniste en chef.

En vue d’assurer l’uniformité pour les enfants et les familles, le ministère a révisé le présent document d’orientation, dans la mesure du possible, pour l’harmoniser avec le document COVID‑19 : directives en matière de gestion, de sécurité et de santé pour les écoles (2021-2022), ainsi qu’avec l’information présentée sur la page Web COVID‑19 : mesures de santé et de sécurité dans les écoles.

Pour plus de renseignements sur l’exploitation des services de garde d’enfants et des programmes avant et après l’école, veuillez consulter les Directives opérationnelles pendant l’éclosion de la COVID‑19 : garde d’enfants et le document Programmes avant et après l’école de la maternelle à la 6e année : politiques et lignes directrices à l’intention des conseils scolaires. Les directives de santé et de sécurité cadrent avec le présent document, le cas échéant, et contiennent aussi des consignes propres aux programmes.

Pour obtenir de l’information à jour, visitez régulièrement le site Web de la province sur la COVID‑19  et les ressources publiques de Santé publique Ontario pour aider à freiner la propagation, pour obtenir des ressources propres à votre secteur (y compris des affiches bénéfiques), des ressources en santé mentale et d’autres renseignements.

Si vous avez des questions ou avez besoin d’explications, communiquez directement avec votre conseillère ou conseiller pour la petite enfance.