Il y a différentes façons de devenir copropriétaire d’une habitation. Par exemple, vous pouvez le faire en tant que groupe de personnes ou en constituant une personne morale (qui peut prendre diverses formes).

Les copropriétaires ont :

  • soit des parts égales du bien-fonds et des pouvoirs décisionnels égaux
  • soit des parts et des pouvoirs décisionnels différents

Propriété d’un groupe de personnes

Tous les copropriétaires sont mentionnés au titre de propriété du bien-fonds comme « tenants communs » ou « tenants conjoints ».

Au décès d’un copropriétaire qui est tenant commun, sa part du bien-fonds n’est pas transférée automatiquement aux autres propriétaires. Elle s’ajoute plutôt à sa succession.

Au décès d’un copropriétaire qui est tenant conjoint, les copropriétaires survivants héritent de sa part du bien-fonds.

Propriété de personne morale

Le titre de l’habitation est détenu par la personne morale ou la société coopérative créée par les copropriétaires.

Les copropriétaires peuvent plus facilement vendre ou céder leur part du bien-fonds appartenant à la personne morale car il n’est pas nécessaire de changer les noms des propriétaires au titre de propriété.

Association condominiale

Dans les habitations divisées en unités distinctes, les copropriétaires peuvent également établir une association condominiale; chacun est alors propriétaire de son unité et d’une part des commodités communes.

Le condominium n’est pas un type de bâtiment (comme la tour d’habitation) mais une forme de propriété qui peut s’appliquer à des types de logements plus petits, comme les unités situées dans une maison individuelle. Le propriétaire d’un condominium peut siéger au conseil d’administration et il est assujetti aux règlements administratifs et aux règles du condominium.

Le propriétaire de chaque unité a le droit de la vendre ou de la céder à la personne de son choix et d’obtenir sa propre hypothèque individuelle.

La création d’une association condominiale compte plusieurs étapes, y compris l’obligation d’obtenir des autorisations du service d’aménagement de la municipalité.

Vous trouverez de plus amples renseignements concernant les condominiums et la création d’une association condominiale sur le site Web de l’Office ontarien du secteur des condominiums.

Parts de la propriété et pouvoir décisionnel

En ce qui concerne la forme de copropriété, les copropriétaires ont souvent des parts égales de la copropriété et des pouvoirs décisionnels égaux. Dans certains cas, les copropriétaires s’entendent sur des parts de propriété et des pouvoirs décisionnels variables.

Par exemple, un copropriétaire peut contribuer plus qu’un autre à l’achat de la maison. Les deux peuvent convenir que celui qui contribue le plus a plus de pouvoir décisionnel.

Dans les cas où les copropriétaires ont versé des proportions différentes du prix d’achat selon la taille des unités, le pouvoir décisionnel pourrait correspondre au pourcentage du prix que chacun a payé.

Exemples de copropriété

Les études de cas suivantes décrivent divers modèles de copropriété correspondant à différents objectifs et besoins.

Exemple 1 : Créer une communauté bienveillante

Un groupe de personnes âgées veut vieillir dans une communauté bienveillante au lieu de vivre seules. Elles utilisent les économies ou le produit de la vente de leur habitation individuelle pour en acheter une ensemble.

Elles rénovent la maison pour y inclure des éléments accessibles. La maison comprend une cuisine et un salon communs et, ensemble, les résidents achètent et préparent les aliments et se procurent des services de nettoyage.

Le groupe décide également de créer certaines commodités privées, y compris des salles de bains attenantes aux chambres à coucher.

Exemple 2 : Accès à la propriété

Un groupe de jeunes adultes achète une maison dans un quartier de maisons individuelles.

En mettant en commun leurs ressources, ils peuvent verser la mise de fonds de 20 % pour la maison, ce qui leur permet d’éviter l’assurance hypothécaire. Puisque les copropriétaires ont versé des proportions différentes du prix d’achat, la part en pourcentage de la maison dont chacun est propriétaire varie.

Cette entente de copropriété permettra à chaque personne d’augmenter la valeur nette et, éventuellement, d’acheter sa propre maison.

Si des rénovations majeures sont effectuées dans la maison, les coûts sont partagés selon la part de propriété en pourcentage. Les coûts de fonctionnement permanents sont partagés à parts égales, comme les responsabilités de base liées au soin et à l’entretien de la maison.

Exemple 3 : Répondre aux besoins de deux familles

Deux familles comprenant des enfants veulent vivre dans un quartier où chacune ne peut pas se permettre d’acheter une maison. Elles décident d’acheter ensemble une maison qui comportera une unité d’habitation privée pour chacune et une cour commune où les enfants joueront.

Le partage du gardiennage des enfants et la présence éventuelle d’amis pour les enfants qui habitent la même maison sont d’autres avantages de la copropriété.

Les familles prévoient être copropriétaires de la maison pendant environ cinq ans ou jusqu’à ce que chacune soit en mesure d’acheter sa propre maison.

Cohabitat

Il existe une autre forme de propriété appelée « cohabitat » qu’on peut confondre avec le logement en copropriété.

Les résidents qui choisissent le cohabitat :

  • sont propriétaires de leur propre habitation ou unité condominiale
  • partagent la propriété d’une maison commune comportant des commodités communes

Cette forme de propriété diffère du sujet du présent guide, qui est la copropriété d’une maison individuelle.