La situation peut changer : vous pourriez vouloir modifier l’entente de copropriété ou l’habitation.

Selon les changements que vous envisagez, il faut comprendre les exigences légales et réglementaires applicables à différentes utilisations, comme la location, la pension de famille et la maison de soins. Ces exigences peuvent différer radicalement de celles visant le logement en copropriété qui sont décrites dans le présent guide.

Votre habitation peut être assujettie à des règles additionnelles ou différentes si vous apportez des modifications à votre entente de copropriété à l’avenir, par exemple si vous :

  • louez des chambres (à court ou à long terme)
  • ajoutez des investisseurs qui n’habiteront pas chez vous
  • rénovez
  • créez de nouveaux logements
  • fournissez des services rémunérés

Vous pourriez devoir satisfaire différentes normes, obtenir des permis ou subir des inspections. Il se peut aussi que la nouvelle utilisation ne soit pas autorisée dans votre secteur.

Vérifiez auprès de votre municipalité avant de modifier votre bien-fonds ou son utilisation. En cas de doute, posez la question.