Pour être un tiers qui fait diffuser de la publicité de tiers dans une municipalité, un particulier, une personne morale ou un syndicat doit s’inscrire auprès du ou de la secrétaire de la municipalité. Les tiers peuvent s’inscrire dans toute municipalité de palier inférieur ou à palier unique (ville, canton, etc.), mais non dans une municipalité de palier supérieur (région ou comté).

Le tiers inscrit dans une municipalité a le droit de faire diffuser de la publicité destinée aux électeurs et électrices dans cette municipalité. Un tiers peut faire diffuser de la publicité de tiers favorable ou défavorable à n’importe lequel des candidats et candidates pour lesquels voteront les électeurs et électrices de la municipalité, notamment les candidats et candidates à un poste au sein du conseil local ou scolaire ou à un poste au sein du conseil d’une municipalité de palier supérieur.

Les tiers qui font diffuser de la publicité de tiers ne sont pas tenus de décider avant leur inscription quels candidats et candidates ils veulent appuyer ou auxquels ils veulent s’opposer. Ils n’ont pas non plus à informer le ou la secrétaire de leurs intentions à cet égard.

Un tiers peut seulement faire diffuser de la publicité aux électeurs et électrices dans la municipalité où il est inscrit. Il n’y a pas de limite au nombre de municipalités où un tiers peut s’inscrire. Si un tiers veut faire diffuser de la publicité aux électeurs et électrices dans plus d’une municipalité, il doit s’inscrire dans chaque municipalité visée.

Par exemple, si un tiers veut faire diffuser de la publicité favorable ou défavorable à un candidat ou à une candidate qui se présente à un poste pour lequel votent les électeurs et électrices de plus d’une municipalité, comme un poste de conseiller ou de conseillère scolaire ou à la présidence d’une région, il doit s’inscrire dans chaque municipalité.

Date limite d’inscription

Un particulier, une personne morale ou un syndicat peut s’inscrire comme tiers qui fait diffuser de la publicité de tiers à compter du 1er mai 2018 jusqu’à la fermeture des bureaux le vendredi 19 octobre 2018.

Où s’inscrire

À compter du 19 avril 2021, les secrétaires peuvent choisir d’autoriser le dépôt électronique des inscriptions. Si votre municipalité autorise le dépôt électronique, communiquez avec le ou la secrétaire pour en savoir plus sur la marche à suivre.

Si le dépôt électronique n’est pas autorisé dans votre municipalité, un particulier, une personne morale ou un syndicat doit déposer un avis d’inscription (Formulaire 7) auprès du ou de la secrétaire de la municipalité en personne ou par l’intermédiaire d’un représentant. L’avis déposé doit être l’original, non une copie. Le formulaire ne peut pas non plus être numérisé et envoyé par voie électronique. Il n’y a pas de droits d’inscription à payer.

Pour certifier l’avis d’inscription, le ou la secrétaire doit avoir la conviction que le particulier, la personne morale ou le syndicat est admissible. Il peut exiger qu’une preuve d’identité ou d’autres documents soient présentés.

La personne qui dépose un avis d’inscription pour le compte d’une personne morale ou d’un syndicat doit pouvoir fournir la preuve qu’elle est autorisée à le faire par la personne morale ou le syndicat.

Changement d’avis 

Retirer l’inscription

Si vous souhaitez mettre fin à votre campagne de publicité avant le jour du scrutin, vous pouvez retirer votre inscription en avisant le ou la secrétaire par écrit. Vous pouvez retirer l’inscription au plus tard le vendredi qui précède le jour du scrutin dans le cas d’une élection ordinaire, ou le dernier jour d’ouverture du bureau du ou de la secrétaire avant le jour du scrutin dans le cas d’une élection partielle.

Devenir candidat ou candidate

Si vous êtes un tiers annonceur inscrit et que vous décidez plutôt de devenir candidat ou candidate, votre campagne de publicité de tiers prend fin automatiquement lorsque vous déposez votre déclaration de candidature.

Vous devez garder votre campagne de publicité séparée de votre campagne de candidature. Cela veut dire que :

  • vous ne pouvez pas transférer les contributions ni les dépenses de votre campagne de publicité à votre campagne de candidature; 
  • vous devez déposer un état financier relatif à votre campagne de publicité;
  • vous devez déposer un état financier distinct relatif à votre campagne de candidature.

Pour en savoir plus sur la candidature à une élection, consultez le guide à l’intention des candidats et candidates.

Inscription dans plus d’une municipalité

Si un tiers qui fait diffuser de la publicité de tiers s’inscrit dans plus d’une municipalité, on considère que chacune des inscriptions vise une campagne publicitaire distincte. Le tiers doit garder chaque campagne publicitaire séparée et suivre les règles dans chaque municipalité où il est inscrit :

  • Les renseignements exigés sur les affiches, dans les publicités et sur le matériel doivent indiquer que le tiers est inscrit dans cette municipalité.
  • Un compte bancaire distinct doit être ouvert pour chaque campagne.
  • Les contributions ne peuvent être partagées entre les campagnes publicitaires. Si une personne a donné de l’argent pour la campagne publicitaire dans la municipalité A, cet argent ne peut pas servir à payer des dépenses dans la municipalité B.
  • Si le tiers veut utiliser les mêmes affiches ou la même publicité dans plus d’une municipalité, les campagnes publicitaires distinctes peuvent produire une publicité « commune ». La publicité doit alors indiquer que le tiers est inscrit dans la municipalité A et la municipalité B, et chaque campagne publicitaire doit payer sa part des dépenses à l’égard de la publicité.
  • Le tiers doit déposer un état financier distinct dans chaque municipalité où il était inscrit. L’état financier doit rendre compte des activités financières relatives à la publicité dans cette municipalité.