Les radiodiffuseurs et les éditeurs ont de nouvelles responsabilités concernant la publicité des candidats et des tiers annonceurs reliée à une campagne électorale. La période de campagne électorale débute le 1er mai et prend fin le 31 décembre 2018.

Publicité des candidats et des tiers annonceurs

Si la publicité est achetée par une candidate ou un candidat, vous devez recueillir, par écrit :

  1. le nom du candidat ou de la candidate
  2. le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d’affaires de la personne qui traite avec le radiodiffuseur ou l’éditeur selon les directives du candidat ou de la candidate (notez que cette personne peut être le candidat lui-même ou la candidate elle-même)

Si la publicité est achetée par un tiers inscrit, vous devez recueillir, par écrit :

  1. le nom du tiers inscrit (notez qu’il peut s’agir d’une personne, d’une société ou d’un syndicat)
  2. la municipalité où le tiers est inscrit
  3. le numéro de téléphone et l’adresse postale ou électronique de la personne qui traite avec le radiodiffuseur ou l’éditeur selon les directives du tiers inscrit

Il est interdit de diffuser ou de publier une publicité reliée à une campagne électorale sans noter tous ces renseignements.

Les radiodiffuseurs et les éditeurs doivent tenir des dossiers comprenant :

  1. les renseignements recueillis par écrit une copie de chaque publicité (ou les moyens de la reproduire aux fins d’examen)
  2. un relevé des frais demandés pour la diffusion de la publicité

Ces dossiers doivent être conservés pendant quatre ans après la date de diffusion de la publicité et ils doivent être accessibles au public.

La publicité de tiers est restreinte durant la période qui va du début de la campagne électorale, soit le 1er mai, jusqu’à la clôture du scrutin, le 22 octobre 2018. Les radiodiffuseurs et les éditeurs ne sont pas obligés de recueillir de renseignements ni de tenir de dossiers pour les publicités diffusées avant le 1er mai.