Les tiers qui font diffuser de la publicité de tiers doivent utiliser le formulaire 8.

Tous les tiers inscrits qui font diffuser de la publicité de tiers doivent remplir la section A : Nom de la personne inscrite, et la section B : Déclaration. Si le tiers n’a reçu aucune contribution ni engagé aucune dépense, il doit cocher la case qui confirme ce fait, puis remplir la déclaration à la section B. Il n'a pas besoin de fournir d'autres renseignements.

Si le tiers a reçu des contributions ou s’il a engagé des dépenses, il doit fournir les renseignements demandés aux sections C et D et aux annexes 1 et 2, s’il y a lieu. Il sera sans doute plus facile de remplir le formulaire en commençant par les sections les plus détaillées, notamment les tableaux à l’annexe 1, plutôt que par l’État des recettes et des dépenses de la campagne.

Le nom de tous les donateurs qui ont contribué plus de 100 $ au total doit être consigné dans les tableaux de l’annexe 1. Il y a des tableaux distincts pour les contributions en argent ou sous forme de biens ou de services faites par des particuliers, des personnes morales ou des syndicats. Il faut inscrire chaque contribution dans le tableau qui convient.

Il n’est pas nécessaire d’identifier individuellement les donateurs qui ont contribué 100 $ ou moins au total. Seul le montant global des contributions de ces donateurs doit être inscrit.

Si le tiers a reçu des contributions ou engagé des dépenses supérieures à 10 000 $, le rapport d’un vérificateur doit être joint à l’état financier.

L’état financier rempli doit être présenté au ou à la secrétaire de la municipalité au plus tard à 14 h le dernier vendredi de mars (29 mars 2019).

Les états financiers supplémentaires doivent être présentés au ou à la secrétaire au plus tard à 14 h le dernier vendredi de septembre (27 septembre 2019).

Où trouver les formulaires

On peut obtenir les formulaires du ou de la secrétaire de la municipalité ou les télécharger à partir du Répertoire central des formulaires du gouvernement de l’Ontario.

La liste ci-dessous comprend uniquement les formulaires relatifs à l’inscription des tiers qui font diffuser de la publicité de tiers et aux exigences qui s’appliquent à eux. Pour la liste complète des formulaires relatifs aux élections municipales, utiliser le lien direct.