Vue d’ensemble

Où en sommes-nous?

Établi en 2006, le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe a pour but de guider où et comment la croissance devrait se produire dans la région. La vision énoncée dans le Plan de croissance pour 2041 appelle des aménagements compacts qui font la meilleure utilisation possible de notre quantité limitée de terres disponibles et qui offrent des choix variés quant à la manière de se loger, de travailler et d’apprécier la culture. Un système de transport rapide, fiable et intégré assurera la circulation des personnes et des marchandises, tandis que le Plan de croissance, de concert avec les plans de la ceinture de verdure, favorisera un environnement naturel sain et protégera nos indispensables terres agricoles et systèmes naturels.

La mise en œuvre du Plan de croissance en est encore à ses débuts. Le document que voici présente et explique les résultats observés jusqu’ici en rapport avec 14 indicateurs de rendement qui serviront à suivre l’avancement de cette mise en œuvre. Associés à ceux du Plan de la ceinture de verdure, ces indicateurs mettent en lumière la forme que prend la croissance dans la région.

Source : Annexe 1 du Plan de croissance

Planification de la croissance

La région élargie du Golden Horseshoe est une région dynamique et diversifiée qui connaît l’une des croissances les plus rapides en Amérique du Nord. La région est essentielle à la réussite économique de l’Ontario et du Canada, générant les deux tiers du produit intérieur brut de la province et un quart de celui de la nation^{footnote 1[1]}. Carrefour de l’emploi, du commerce, de la culture et de la recherche d’envergure mondiale, elle attire des résidents et des emplois grâce, entre autres, à une variété de débouchés économiques et à une haute qualité de vie.

Jour après jour, des migrants des quatre coins du pays et du monde viennent s’installer dans les collectivités de la région. Une personne sur trois au moins qui arrive au Canada s’établit dans la région élargie du Golden Horseshoe. En 2011, la région comptait environ 9 millions de résidents et 4,5 millions d’emplois. Le Plan de croissance prévoit que d’ici 2041, ces chiffres devraient atteindre 13,5 millions de résidents et 6,3 millions d’emplois, soit une hausse de 50 et 40 %, respectivement. Pareille augmentation s’accompagne d’une demande accrue d’infrastructures de soutien, notamment concernant les transports en commun, les routes, les égouts, les services de distribution d’énergie et toute une gamme de commodités.

Vu cette formidable croissance, il est impératif que la planification des aménagements dans la région en tienne compte et tire le meilleur parti possible desexemples de réussite et des nombreuses possibilités qui se présentent en la matière. Faute d’une gestion stratégique et efficace de la croissance qu’elle attirera, la région connaîtra une aggravation de la congestion routière et de la pollution, des pressions accrues sur ses infrastructures, la perte de terres agricoles et d’espaces verts, ainsi que des effets néfastes sur la santé.

En 2011, la région comptait environ 9 millions de résidents et 4,5 millions d’emplois. D’ici 2041, ces chiffres devraient atteindre 13,5 millions de résidents et 6,3 millions d’emplois, soit une hausse de 50 et 40 %, respectivement.

Guider la croissance

Pour répondre aux défis que posent l’extraordinaire croissance démographique et la perspective d’une accélération de l’étalement urbain, le gouvernement de l’Ontario a publié en 2006 le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe. Le Plan de croissance indique où et comment la croissance devrait se produire dans la région, et il veille à ce que les collectivités soient planifiées et construites pour être durables et prospères. Le Plan de croissance est une initiative primée de planification de l’activité économique et de l’utilisation des terres qui établit un cadre pour l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement dans 110 municipalités^{footnote 2[2]}. Il veille à intégrer non seulement où la croissance aura lieu, mais aussi comment l’appuyer au mieux par des investissements d’avenir éclairés dans les infrastructures publiques. Fondé sur un consensus sans précédent entre le gouvernement, l’industrie du bâtiment, les groupes environnementaux et d’autres intervenants clés, il a établi une nouvelle norme pour les aménagements urbains futurs et la création de collectivités plus complètes.

Le Plan de croissance fonctionne de concert avec d’autres initiatives provinciales touchant l’aménagement du territoire, telles que la Déclaration de principes provinciale de 2014, le Plan de la ceinture de verdure de 2005, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges de 2002, le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara et, enfin, le Grand Projet de Metrolinx. La conception intelligente qu’appellent les politiques du Plan de croissance peut nous aider à faire en sorte que nos collectivités aient une faible empreinte carbone, émettent moins de gaz à effet de serre et résistent mieux aux aléas du climat. L’Ontario s’est fixé pour objectif de ramener ses émissions de gaz à effet de serre à un niveau inférieur à ce qu’elles étaient en 1990, et ce, de 15 % d’ici 2020 et de 80 % d’ici 2050. Ensemble, ces initiatives définissent une approche stratégique à long terme pour guider la croissance et les aménagements dans la région, tout en soutenant et en stimulant la prospérité économique, en protégeant l’environnement et en aidant les collectivités à réaliser leurs priorités pour leurs résidents. Tout comme le Plan de croissance lui-même interagit avec ces autres initiatives provinciales pour protéger les zones importantes de la région élargie du Golden Horseshoe et simultanément faire face à la croissance projetée, ses indicateurs de rendement sont destinés à être lus en regard de ceux des initiatives connexes.

Mesurer les progrès

Le Plan de croissance établit des politiques que les municipalités doivent appliquer et des objectifs qu’elles doivent atteindre à certaines dates précises. La section 5.4.3 du Plan de croissance exige l’élaboration d’une série d’indicateurs afin de mesurer la mise en œuvre de ses politiques au fil du temps. Les indicateurs et leurs résultats serviront aussi à procéder aux examens du Plan de croissance prescrits par la loi. Certains aménagements dans la région intervenus depuis l’approbation du Plan de croissance en 2006 avaient été approuvés plus tôt. Les décisions relatives à d’autres demandes d’aménagement en cours de traitement au moment de l’approbation du Plan ont fait l’objet de dispositions transitoires, à savoir que les demandes en question n’étaient pas tenues de se conformer au Plan. De ce fait, il est difficile à ce stade d’arriver à une évaluation de la mise en œuvre des politiques du Plan. Pour le moment, les indicateurs servent surtout à établir des valeurs de référence qui permettront, dans les années à venir, de procéder à une évaluation plus parlante.

Mettre au point des indicateurs

Déterminer comment évaluer les politiques publiques et les incidences des initiatives s’y rapportant de façon précise est à la fois extrêmement important et difficile.

Pour mettre au point les indicateurs, nous nous sommes penchés sur les meilleures pratiques à l’échelle tant nationale qu’internationale et nous avons rencontré des spécialistes et des intervenants, avant d’arrêter une série de critères d’évaluation. Les indicateurs ont été conçus pour qu’ils puissent servir à mesurer le respect des politiques du Plan de croissance, l’atteinte des objectifs de ce dernier et les résultats obtenus, tout en étant clairs, basés sur des sources de données crédibles et disponibles à l’échelle de la région, aisément reproductibles et enfin, faciles à gérer sur le plan de leur envergure, de leur portée et de leur coût.

Il est difficile de trouver des données cohérentes et précises pour les 110 municipalités de la région élargie du Golden Horseshoe. Les indicateurs reflètent les sources de données auxquelles le gouvernement provincial a présentement accès. La majorité des données proviennent de cinq sources, à savoir : Statistique Canada, la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM), le programme Information sur les terres de l’Ontario, le Sondage pour le système de transports de demain (SSTD) et la cartographie des aspects géographiques du Plan de croissance provenant des plans municipaux officiels.

D’autres sources de données seront explorées à l’avenir, de manière à améliorer et peaufiner les indicateurs.

Le ministère a mis de l’avant une première série d’indicateurs au début de 2014. Il a consulté différents ministères, les municipalités et d’autres personnes ou groupes intéressés à leur sujet, puis il a modifié et complété les indicateurs proposés en tenant compte de la rétroaction obtenue. Le ministère a, par exemple, conçu deux nouveaux indicateurs relatifs à l’environnement, il en a modifié plusieurs autres à la lumière de nouvelles données ou analyses, et il a revu de fond en comble, en collaboration avec un groupe de travail municipal, l’indicateur servant à mesurer la densité des zones incultes désignées.

Les 14 indicateurs sont organisés suivant quatre thèmes clés :

• L’aménagement de collectivités compactes et efficaces
• La création de collectivités complètes et dynamiques
• La planification et la gestion de la croissance pour appuyer une économie vigoureuse et compétitive
• La protection, la conservation, la mise en valeur et l’utilisation judicieuse de nos ressources naturelles

Présentation des premiers résultats ou des valeurs de référence

Les indicateurs présentés ci-après sont divisés en deux catégories : les indicateurs de base et les indicateurs complémentaires. Les premiers résultats, ou valeurs de référence, sont présentés avec les indicateurs afin de les expliquer.

Les indicateurs de base sont directement liés à des politiques énoncées dans le Plan de croissance auxquelles correspondent des objectifs distincts et quantifiables. Les quatre indicateurs de base concernent :

1. l’objectif de densification résidentielle,
2. l’objectif de densité pour les centres de croissance urbaine,
3. l’objectif de densité pour les zones incultes désignées et
4. les politiques traitant des densités des zones de grande station de transport en commun.

Les indicateurs de base sont pour objet de surveiller si la croissance se produit bien, conformément au Plan de croissance, dans les zones clés que celui-ci a définies.

Les indicateurs complémentaires aident à mesurer les progrès réalisés concernant soit l’application des politiques du Plan de croissance à visée plutôt qualitative (p. ex., celles qui ont trait à l’emplacement des grands édifices à bureaux ou à l’aménagement d’une gamme complète de types d’habitations), soit la réalisation de la vision et des principes énoncés dans différentes politiques du Plan (p. ex., concernant les collectivités complètes). Les indicateurs complémentaires ont pour objet de surveiller si les éléments et le caractère de la croissance urbaine dans la région reflètent bien, globalement, les grandes politiques et la vision du Plan de croissance.

Fréquence des rapports

Le ministère a l’intention de rendre compte des résultats de l’analyse des données relatives à ces indicateurs de rendement tous les cinq ans, après la publication des données du recensement et de l’Enquête nationale auprès des ménages. Bon nombre des indicateurs présentés ici sont fondés sur ces données, qui sont recueillies une fois tous les cinq ans (p. ex., en 2006, en 2011 et en 2016). De plus, les politiques ou décisions en matière d’utilisation des terres ne se traduisent pas instantanément par des aménagements ou d’autres changements concrets, d’où l’importance de prévoir un intervalle raisonnable entre les échéances de présentation des résultats des divers indicateurs.

Le ministère continuera de se pencher sur la manière d’améliorer les indicateurs, que ce soit par le recours à des méthodes d’analyse différentes ou à de nouvelles sources de données, et il envisagera aussi la mise au point de nouveaux indicateurs.