L’aménagement de collectivités compactes et efficaces
Le Plan de croissance soutient la création de collectivités plus compactes, à usage mixte, axées sur les transports en commun. Il établit également des objectifs de densité et de densification, afin de permettre aux municipalités de planifier et d’orienter la croissance prévue de la population et de l’emploi de la manière la plus efficace possible.
Les quatre indicateurs liés au présent thème mesureront les progrès réalisés dans le sens de l’atteinte des objectifs quantitatifs et de la mise en œuvre des politiques connexes du Plan de croissance.
La densification
L’indicateur de base
Le pourcentage des habitations construites dans les municipalités de palier supérieur et à palier unique de la région qui le sont dans la zone bâtie de celles-ci.
Pourquoi c’est important
Le Plan de croissance soutient une meilleure utilisation des terres et des infrastructures dans la région en dirigeant la croissance vers des zones urbaines qui sont déjà aménagées et qui ont une meilleure capacité d’accueillir la population prévue.
Le Plan de croissance exige que d’ici 2015 et pour chaque année suivante, au moins 40 % de toutes les habitations construites annuellement dans chaque municipalité de palier supérieur et à palier unique le soient dans les zones bâties. D’autres objectifs ont été autorisés pour cinq municipalités situées dans le cercle extérieur, afin de tenir compte de leurs circonstances locales, à savoir pour les comtés de Brant (15 %) et de Wellington (20 %), pour la cité de Kawartha Lakes (30 %), de même que pour les comtés de Haldimand (32 %) et de Simcoe (32 %). Cet indicateur mesure les progrès réalisés par les municipalités dans le sens de l’atteinte des objectifs de densification du Plan de croissance.
Sur quoi portent les mesures?
Le ministère s’est servi des données de l’évaluation foncière de 2012, en faisant la distinction entre les biens immobiliers des zones situées à l’intérieur et à l’extérieur des zones bâties
Résultats
Il ressort des premiers résultats portant sur une période de quatre ans que bon nombre de municipalités sont en voie d’atteindre ou même de dépasser l’objectif de densification qui leur a été fixé pour 2015, et ce, avant la date limite. Entre 2007 et 2010, les municipalités de palier supérieur et à palier unique de la région ont atteint un taux de densification annuel moyen de 60 %.
Exclusion faite de Toronto, le taux de densification de la région est de 44 %.
Considérations
Les taux de densification peuvent grandement varier d’une année à l’autre en raison du cycle de la construction. C’est pourquoi les mesures initiales visant à établir des valeurs de référence ont porté sur une période de quatre ans. Il faut aussi se rappeler qu’il existe un décalage entre la construction et l’évaluation d’un bien immobilier. Pour ces raisons parmi d’autres, il se peut que les chiffres présentés ici ne correspondent pas à ce qui figure dans les dossiers des municipalités. Ceci dit, le recours continu à la même source de données permettra d’obtenir une indication de l’évolution des taux de densification en réponse à l’application des politiques.
Cette carte illustre quels pourcentages moyens des habitations construites entre 2007 et 2010 ont eu lieu dans des zones bâties. ces pourcentages sont basés sur l’analyse, par le ministère, des données de la SEFM (Société d’évaluation foncière des municipalités).
La densité des centres de croissance urbaine
L’indicateur de base
Le nombre de résidents et d’emplois par hectare dans les centres de croissance urbaine désignés par le Plan de croissance.
L’indicateur complémentaire
Le rapport entre le nombre de résidents et le nombre d’emplois dans chaque centre de croissance urbaine.
Pourquoi c’est important
Le Plan de croissance désigne 25 centres-villes existants et centres émergents de la région élargie du Golden Horseshoe comme étant des centres de croissance urbaine. Un objectif de densité brute minimum à atteindre d’ici 2031 a été fixé pour chaque centre, allant d’un total de 150 à 400 résidents et emplois par hectare, selon l’endroit concerné. Certaines municipalités se sont elles-mêmes fixé un objectif plus élevé que le minimum qui leur était imposé. Concentrer la croissance sur ces centres régionaux y favorise la création de pôles d’attraction, de même que de collectivités plus compactes, à usage mixte, axées sur les transports en commun et éconergétiques – autant de qualités qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui sont par ailleurs importantes pour nous préparer à faire face aux retombées du changement climatique.
Sur quoi portent les mesures?
L’indicateur mesure le nombre de résidents et d’emplois par hectare dans chaque centre de croissance urbaine, lequel a été établi à partir de données spécialement extraites à cette fin par Statistique Canada des résultats de l’Enquête nationale auprès des ménages et du Recensement de 2011.
Résultats
Les résultats confirment que les municipalités font des progrès dans le sens de l’atteinte des objectifs de densité fixés pour leurs centres de croissance urbaine. En 2011, cinq ans après l’entrée en vigueur du Plan de croissance, les centres de croissance urbaine avaient, à trois exceptions près, atteint plus de 20 % des objectifs de densité pour 2031 au cinquième du chemin vers cette date, et trois d’entre eux avaient déjà entièrement atteint leur objectif ou étaient sur le point d’y parvenir. Quelques centres sont presque entièrement aménagés, tandis qu’ailleurs, les aménagements n’ont fait que commencer. Les résultats constituent des valeurs de référence par rapport auxquelles évaluer les progrès à venir.
Considérations
Malgré la disponibilité de données pour 2006, Statistique Canada met en garde contre toute comparaison entre les données sur l’emploi de 2006 et de 2011, en raison de modifications apportées à sa méthode de collecte de données sur le lieu de travail – d’où la décision d’utiliser 2011 comme année de base pour cet indicateur.
Les objectifs de densité que le Plan de croissance établit pour ces centres de croissance urbaine sont illustrés par la ligne rouge sur le graphique.
Les centres de croissance urbaine possèdent des caractéristiques variées et en sont à divers stades de maturité.
Remarque : une valeur de 1,0 correspond à un ratio d’un résident pour un emploi.
La densité des zones de Grande station de transport en commun
L’indicateur de base
Le nombre de résidents et d’emplois par hectare dans les zones de grande station de transport en commun (ZGSTC).
Pourquoi c’est important
S’assurer que les réseaux de transport en commun actuels et futurs sont et seront viables est d’une importance cruciale pour le Plan de croissance. Les ZGSTC sont définies dans le Plan de croissance comme étant les terres situées dans un rayon de 500 mètres (ce qui équivaut à environ 10 minutes de marche) autour soit d’une station de transport en commun d’un niveau supérieur existante ou prévue dans une zone de peuplement, soit d’une grande gare routière de voyageurs dans un noyau urbain. Le Plan de croissance exige des municipalités qu’elles planifient leurs aménagements dans l’optique d’une mixité d’usages et qu’elles établissent des objectifs de densité minimums pour leurs zones de densification, qui par définition incluent les ZGSTC. Les objectifs de densité doivent être compatibles avec les lignes directrices en matière d’aménagement axé sur les transports en commun établies par le ministère des Transports (MTO).
Sur quoi portent les mesures?
D’après les plans officiels des municipalités en vigueur en 2012, la région élargie du Golden Horseshoe contenait alors 333 ZGSTC. Nous avons soit reproduit la carte des zones correspondantes, soit tracé un cercle d’un rayon de 500 mètres autour de chaque ZGSTC en l’absence d’une carte existante. Dans bien des cas, les ZGSTC cadrent avec les stations du réseau GO provincial. L’analyse tient compte des stations existantes et des stations en cours de construction sur les lignes de transport en commun d’un niveau supérieur (métro, train léger sur rail ou transport rapide par autobus), même lorsqu’elles ne sont pas identifiées dans un plan officiel. Une fois les stations recensées, les données de Statistique Canada en date de 2011 ont servi à estimer le nombre de résidents et d’emplois par hectare pour chaque ZGSTC.
Résultats
Cet indicateur fournit des valeurs de référence qui permettront de mesurer l’évolution des densités dans les ZGSTC. Le tableau compare la densité des ZGSTC en 2011 à certaines normes de densité minimales axées sur les transports en commun établies dans les lignes directrices correspondantes du MTO : 50 résidents et emplois par hectare pour un service de transport en commun de base; 160 résidents et emplois par hectare pour un service de transport en commun en voie rapide désignée (p. ex., train léger sur rail), ou encore 200 résidents et emplois par hectare pour un service de métro.
La classification des ZGSTC reflète si elles sont une zone soit :
- d’une grande station existante sur une ligne de transport en commun d’un niveau supérieur (sur une ligne de métro, une voie de transport rapide par autobus ou « TRA », une voie de train léger sur rail ou « TLR », ou une ligne d’autobus ou de train du Réseau GO), soit
- d’une grande station en cours de construction ou prévue dans le plan officiel d’une municipalité.
D’après les résultats, bon nombre de ZGSTC se prêtent à une densification importante.
Considérations
Au fil du temps, cet indicateur permettra de comparer les densités des ZGSTC par rapport aux objectifs de densité que les municipalités se fixeront à leur égard conformément aux exigences du Plan de croissance.
Certaines municipalités sont encore en train d’établir les limites de leurs zones de densification et leurs objectifs de densité. Cet indicateur pourra faire l’objet d’un nouveau calcul une fois que les municipalités auront identifié leurs ZGSTC et établi des objectifs de densité les concernant, et qu’elles en auront informé le ministère.
Au moment de se fixer des objectifs de densité pour leurs ZGSTC, les municipalités tiendront compte du rôle à long terme de chaque station au sein du réseau de transport en commun municipal et régional.
Les normes de densité que le MTO prévoit dans ses lignes directrices en matière d’aménagement axé sur les transports en commun ne sont pas destinées à s’appliquer à toutes les stations sur une ligne de transport en commun suburbaine ou régionale.
À titre d’exemple, il se peut très bien que les terres entourant une station du réseau de transport en commun GO conçue pour offrir un service de base à une population dispersée sur un vaste secteur ne soient pas considérées comme une zone qui présente un intérêt particulier pour sa densification pendant la durée d’application du Plan de croissance. C’est pourquoi certaines municipalités pourront choisir d’attribuer des objectifs de densité aux ZGSTC qui se recoupent avec une station GO inférieurs à ceux que le MTO prévoit concernant les stations d’un niveau supérieur dans ses lignes directrices en matière d’aménagement axé sur les transports en commun, ce qui peut être tout à fait acceptable compte tenu du rôle des ZGSTC en question. Par contre, il se peut que d’autres stations soient des carrefours d’intégration de réseaux de transport en commun municipaux et régionaux, offrant des services fréquents, et, de ce fait, les densités à y prévoir selon les lignes directrices sont nettement plus élevées.
Enfin, ces résultats reflètent le fait que l’aménagement des terres entourant ces stations en est à divers stades et qu’il faudra patienter avant de voir à quoi il mènera. Le niveau actuel des services de transport en commun offerts dans une ZGSTC pourra par exemple ne pas justifier des aménagements plus denses à court terme. Toutefois, au fil des investissements additionnels dans les transports en commun et de la poursuite de l’aménagement des terres alentour, certaines de ces stations pourront être amenées à jouer un rôle vital pour les transports en commun dans la région.
| Fourchettes de Densité (résidents et emplois par ha) |
0-49,9 | 50-159,9 | 160-199,9 | 200+ |
|---|---|---|---|---|
| Stations de métro existantes | 6 | 34 | 4 | 24 |
| Stations de TLR/TRA existantes | 11 | 10 | 1 | 0 |
| Stations de train GO existantes | 49 | 12 | 0 | 2 |
| Stations d’autobus GO et autres stations locales existantes | 10 | 4 | 0 | 0 |
| ZGSTC prévues | 68 | 90 | 3 | 5 |
| Nombre total de stations | 144 | 150 | 8 | 31 |
| Pourcentage | 43,2 % | 45,0 % | 2,4 % | 9,3 % |
Remarque : Existantes signifie en activité en 2014
Données de statistique canada, tirées du recensement de 2011 et de la section de l’enquête nationale auprès des ménages traitant du lieu de travail.
La densité des zones incultes désignées
L’indicateur de base
Les densités prévues pour les zones incultes désignées.
Pourquoi c’est important
Bien qu’une considérable partie de la croissance de la région soit dirigée vers les zones urbaines déjà aménagées (autrement dit, les zones bâties), la nécessité continue de se faire sentir de procéder à certains aménagements dans les zones incultes désignées (ZID).
Le Plan de croissance exige que l’aménagement des ZID de chaque municipalité de palier supérieur ou à palier unique se produise de manière à atteindre un objectif de densité minimum de 50 résidents et emplois combinés par hectare. Pareille densité tend à favoriser les déplacements à pied, à vélo et en transport en commun, une diversité d’utilisations des terres, des espaces ouverts et publics de grande qualité, de même que de moindres émissions de gaz à effet de serre. Le Plan de croissance prévoit que le ministre peut, dans certaines circonstances, approuver un autre objectif de densité.
Sur quoi portent les mesures?
L’indicateur mesure les densités prévues pour les ZID de chaque municipalité de palier supérieur et à palier unique, lesquelles ont été tirées des plans officiels adoptés par ces municipalités, dont certains ne sont pas encore en vigueur.
résultats Les densités prévues pour les ZID sont indiquées à droite. Les densités prévues pour les municipalités de palier supérieur et à palier unique sont égales aux objectifs énoncés dans le Plan de croissance. Les municipalités à l’égard desquelles d’autres objectifs de densité minimums ont été approuvés prévoient les atteindre.
| Municipalité | Densité prévue (résidents et emplois combinés par ha) |
|---|---|
| Cité de Hamilton | 50 |
| Région de Durham | 50 |
| Région de Halton | 50 |
| Région de Peel | 50 |
| Région de York | 50 |
| Municipalité | Densité prévue (résidents et emplois combinés par ha) |
|---|---|
| Cité de Barrie | 50 |
| Cité de Brantford | 50 |
| Cité de Guelph | 50 |
| Cité de Kawartha Lakes | 40* |
| Cité de Orillia | 42* |
| Cité de Peterborough | 50 |
| Comté de Brant | 40* |
| Comté de Dufferin | 44* |
| Comté de Haldmimand | 29* |
| Comté de Northumberland | 30* |
| Comté de Peterborough | 40* |
| Comté de Simcoe | 39* |
| Comté de Wellington | 40* |
| Comté de Niagara | 50 |
| Comté de Waterloo | 50 |
Remarque : il n’existe aucune zone inculte désignée dans la Cité de Toronto.
*Les astérisques dénotent les valeurs relevées pour les municipalités du cercle extérieur à l’égard desquelles le ministre a approuvé un objectif de densité autre que celui prévu dans le plan.
L’indicateur complémentaire
Les caractéristiques des ZID aménagées en fonction de la tailleb des lots, de la diversité des habitations et des densités estimatives.
Pourquoi c’est important
Une municipalité de palier supérieur ou à palier unique doit atteindre l’objectif de densité qui lui est fixé, tel qu’indiqué au tableau ci-contre, pour l’ensemble de sa ZID. Chaque nouvel aménagement dans une ZID contribue à la densité globale prévue, d’où l’intérêt que le ministère porte à la surveillance de la densité et d’autres caractéristiques de ces aménagements émergents. Nous avons donc estimé la densité des ZID aménagées existantes, puis évalué les tailles des lots et la diversité des habitations là où ont eu lieu de nouveaux aménagements résidentiels. Le tout donne un aperçu de l’allure actuelle des ZID aménagées, alors qu’elles progressent vers l’atteinte de leurs densités prévues.
Sur quoi portent les mesures?
Une ZID aménagée inclut les terres qui étaient bâties ou sur lesquelles des constructions étaient en cours, à tout moment jusqu’en 2011 inclus.
Les limites des aménagements au sein d’une ZID ont été établies par approximation à partir d’une sélection et d’une agrégation des îlots de diffusion correspondants d’un périmètre inférieur à 1 750 mètres. Les îlots de diffusion sont des unités géographiques utilisées par Statistique Canada pour recueillir des données sur la population et l’emploi, et la dimension retenue aux fins de cet indicateur l’a été à l’issue de divers essais pour voir laquelle permettrait d’estimer au mieux l’étendue des parties en cours d’aménagement d’une ZID.
Statistique Canada a fourni les chiffres de population et des estimations relatives à l’emploi pour les ZID aménagées, à partir desquels nous avons calculé les densités. Nous nous sommes servis des caractéristiques des biens immobiliers compilées par la SEFM pour établir les pourcentages des divers types d’habitations (maisons individuelles, maisons jumelées, maisons en rangée et appartements) au sein des ZID aménagées. L’information obtenue du Bureau du programme Information sur les terres de l’Ontario sur les parcelles de terrain de la province nous a permis de calculer la taille moyenne des lots selon le type d’habitation.
Résultats
Les terres identifiées comme étant des ZID aménagées recouvrent une proportion très faible (moins de 9 %) de la superficie totale des ZID. Sur l’ensemble des parcelles des ZID aménagées de toutes les municipalités de la région élargie du Golden Horseshoe, 95 % ont été aménagées entre 2006 et 2011. La majorité de ces aménagements ont eu lieu en vertu d’autorisations qui avaient été données avant l’entrée en vigueur du Plan de croissance.
Les données de 2011 révèlent que les lots des ZID sont en moyenne plus petits que ceux des aménagements résidentiels des décennies antérieures dans la région élargie du Golden Horseshoe.
Dans toute la région élargie du Golden Horseshoe, on assiste depuis 1986 à une tendance baissière à long terme au niveau de la taille des lots. Ceci dit, les lots créés dans les ZID entre 2006 et 2011 sont plus petits que ceux créés durant les décennies antérieures.
Les densités estimatives des aménagements existants varient considérablement. L’ensemble des ZID aménagées présentait une densité en termes de résidents et d’emplois combinés par hectare de 51 dans le cercle intérieur et de 23 dans le cercle extérieur. En raison du laps de temps qui s’écoule entre les approbations et les mises en chantier, ces densités sont sans doute surtout attribuables aux aménagements autorisés avant l’entrée en vigueur du Plan de croissance.
Zones incultes désignées (ZID) aménagées
Cette illustration montre que les aménagements peuvent prendre la forme soit d’une densification de la zone bâtie d’une municipalité, soit de constructions dans des zones jusque-là non aménagées d’une zone inculte désignée (ZID). Les aménagements n’ont pas toujours lieu de façon uniforme et ils s’étalent dans le temps. Cet indicateur mesure les ZID aménagées approximatives, dont la taille et la forme varient, comme on peut le voir ici.
Considérations
Les chiffres relatifs à la densité sont basés sur les meilleures données disponibles pour la région dans son ensemble en 2011, soit le dénombrement de la population lors du recensement et les estimations concernant les lieux de travail découlant de l’Enquête nationale auprès des ménages.
Vu le périmètre de 1 750 mètres retenu, la sélection des données s’est faite au sein des îlots de diffusion les plus susceptibles d’être déjà pleinement bâtis ou à tous le moins prêts à être aménagés. Il s’est avéré que les îlots plus grands que ceuxlà englobaient souvent des terres vacantes, et, de ce fait, ils ont été exclus – mais il est fort possible que ceci se soit aussi traduit par l’exclusion de certaines zones aménagées.
Les estimations de la densité des ZID aménagées sont des chiffres bruts. La méthode utilisée pour les calculer ne permet pas à ce jour d’arriver à des chiffres nets, exclusifs des zones et éléments du patrimoine naturel, tel que le permet le Plan de croissance. Il est fort possible que les ZID aménagées englobent des terres vacantes et qu’elles excluent certains parcs ou encore des espaces ouverts, notamment des bassins de gestion des eaux pluviales.
Seule une petite partie de la ZID est déjà aménagée et les densités reflètent une fort petite zone. Un ou deux aménagements peuvent avoir une incidence disproportionnée sur les résultats concernant la densité.
Caractéristiques des ZID aménagées – cercle intérieur
Les graphiques et tableaux sur cette page donnent un aperçu des caractéristiques des aménagements. Les tableaux indiquent la taille des Zid aménagées des municipalités des cercles intérieur et extérieur, de même que leurs densités estimatives.
Diversité des Habitations - diversité des habitations dans les ZID aménagées du cercle intérieur en 2011
Maisons individuelles
Maisons jumelées
Maisons en rangée
Appartements
Taille des lots - Taille médiane des lots dans les ZID aménagées du cercle intérieur par comparaison au passé (en mètres carrés)
Notez que 5 % de ces lots ont été aménagés avant 2006.
Maisons individuelles
1986-1995
1996-2005
ZID aménagées 2006-2011
Maisons jumelées
1986-1995
1996-2005
ZID aménagées 2006-2011
Maisons en rangée
1986-1995
1996-2005
ZID aménagées 2006-2011
| Municipalité | ZID aménagées (ha) | Pourcentage de la superficie totale des ZID | Résidents estimatifs | Emplois estimatifs | Densité estimative (résidents et emplois par ha) |
|---|---|---|---|---|---|
| Cité de Hamiliton | 219 | 4,8 % | 7 400 | 475 | 36 |
| Région de Durham | 409 | 3,1 % | 15 210 | 970 | 40 |
| Région de Halton | 310 | 2,6 % | 17 430 | 1 130 | 60 |
| Région de Peel | 671 | 6,7 % | 60 | 38 105 | 2 215 |
| Région de York | 1 073 | 5,6 % | 48 975 | 3 875 | 49 |
Caractéristiques des ZID aménagées – cercle extérieur
Diversité des Habitations - Diversité des habitations dans les ZID aménagées du cercle extérieur en 2011
Maisons individuelles
Maisons jumelées
Maisons en rangée
appartements
Taille des lots - Taille médiane des lots dans les ZID aménagées du cercle extérieur par comparaison au passé (en mètres carrés)
Notez que 5 % de ces lots ont été aménagés avant 2006
Maisons individuelles
1986-1995
1996-2005
ZID aménagées 2006-2011
Maisons jumelées
1986-1995
1996-2005
ZID aménagées 2006-2011
Maisons en rangée
1986-1995
1996-2005
ZID aménagées 2006-2011
| Municipalité | ZID aménagées (ha) | Pourcentage de la superficie totale des ZID | Résidents estimatifs | Emplois estimatifs | Densité estimative (résidents et emplois par ha) |
|---|---|---|---|---|---|
| Cité de Barrie | 212 | 8,3 % | 4 435 | 195 | 38 |
| Cité de Brantford | 62 | 3,8 % | 2 290 | 130 | 39 |
| Cité de Guelph | 156 | 7,1 % | 51 60 | 235 | 35 |
| Cité de Kawathra Lakes | 92 | 5,8 % | 665 | 65 | 8 |
| Cité de Orillia | 2 | 0,3 % | 105 | 0 | 55 |
| Cité de Peterborough | 76 | 5,1 % | 1 615 | 120 | 23 |
| Comté de Brant | 18 | 0,7 % | 335 | 65 | 22 |
| Comté de Dufferin | 30 | 3,0 % | 750 | 20 | 25 |
| Comté de Northumberland | 99 | 3,8 % | 1 090 | 115 | 12 |
| Comté de Peterborough | 73 | 2,8 % | 605 | 15 | 8 |
| Comté de Simcoe | 432 | 3,7 % | 7 280 | 600 | 18 |
| Comté de Wellington | 100 | 3,9 % | 945 | 25 | 10 |
| Comté de Haldimand | 28 | 1,4 % | 565 | 10 | 20 |
| Région de Niagara | 242 | 3,4 % | 3 800 | 570 | 18 |
| Région de Waterloo | 488 | 6,6 % | 14 180 | 935 | 31 |
Notes en bas de page
- note de bas de page[3] Retour au paragraphe Ceci inclut toutes les zones de peuplement, avec ou sans limites de construction.
- note de bas de page[4] Retour au paragraphe Les taux de densité minimale établis par le ministère des transports s’appliquent aux zones situées dans un rayon de 400 à 800 mètres autour d’une station de transport capable d’appuyer divers types et niveaux de services de transport en commun.