Section 2 – Nature et gravité de la criminalité

Profil de l’Ontario

Afin de comprendre la complexité de la mise en œuvre de mesures de prévention de la criminalité en Ontario, il importe de remettre en perspective les statistiques en matière de criminalité et de tenir compte du profil de la province. L’Ontario a une population de plus de 13 millions d’habitants, ce qui représente environ un Canadien sur trois. Plus de 85 % des Ontariens et Ontariennes vivent en milieu urbain et, dans une proportion de 90 %, dans le Sud de l’Ontario, où la plus forte concentration de population et de villes se trouve dans la région surnommée « Golden Horseshoe », en bordure du lac Ontario. Les 15 % restants habitent dans des collectivités rurales ou éloignées ^{footnote 1[1]}. En fait, plus de 440 municipalités et 133 collectivités des Premières nations occupent un territoire de plus de 900 000 kilomètres carrés de terres et d’étendues d’eau ^{footnote 2[2]}.

La population de l’Ontario est tout aussi diversifiée que sa géographie. Près de 2,7 millions de personnes se considèrent membres de minorités visibles et environ 6,8 millions de personnes appartiennent à un ou plusieurs des 200 groupes ethniques présents. Depuis 2001, ce nombre a augmenté de 27,5 %, surtout en raison de l’immigration^{footnote 3[3]}. Il est prévu que la population âgée de 65 ans et plus double d’ici 2031 pour atteindre 3,5 millions de personnes^{footnote 4[4]}.

À peu près 242 000 Autochtones (dont les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis) résident en Ontario et 105 205 (ou 43 %) d’entre eux ont moins de 25 ans. Près de 80 % des membres des Premières nations vivent hors réserve, alors que 20 % d’entre eux vivent dans une réserve en Ontario.^{footnote 5[5]}

Taux de criminalité

D’après les données sur la criminalité, entre 2007 et 2009, l’Ontario enregistrait les taux de criminalité avec et sans violence les moins élevés au Canada^{footnote 6[6]}. Malgré la diminution notable du nombre de crimes et de leur gravité, la perception qu’ont les Ontariens de la criminalité mérite qu’on s’y arrête. Comme l’indiquent les données de 2001, une partie importante de la population – plus de 80 % – estime que la criminalité dans leur collectivité est en hausse ou se maintient au même niveau d’année en année^{footnote 7[7]}.

Les statistiques ayant trait à la nature et à la gravité des crimes en Ontario peuvent provenir de diverses sources provinciales et nationales. En 2011, Statistique Canada publiait un rapport fondé sur des données de 2010 qui portaient sur les crimes avec ou sans violence, déclarés par la police. Au cours de cette année, le nombre de crimes déclarés par la police a diminué de 6 % par rapport à l’année précédente au Canada. En 2010, le nombre d’infractions en vertu du Code criminel et d’infractions à une loi fédérale a diminué dans presque tous les cas^{footnote 8[8]}.

En plus de ces statistiques, il est important de tenir compte des crimes non signalés ou non découverts. Afin qu’un incident soit compris dans les statistiques sur les crimes déclarés par la police, la victime doit être consciente qu’un crime a été commis et le crime doit être signalé à la police. Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, l’incident risque de ne pas être pris en compte dans les statistiques sur les crimes déclarés par la police, et le nombre de crimes déclarés sera inférieur au nombre réel de crimes. L’Enquête sociale générale de 2004 de Statistique Canada met en lumière ce dilemme; les auteurs précisent que le taux de criminalité non officiel est de 28 000 par 100 000 personnes au Canada alors que les statistiques officielles font état d’un taux de seulement 8 951 par 100 000 personnes^{footnote 9[9]}.

Les taux des crimes commis en Ontario sont les suivants :

• Homicides – 1,4 par 100 000 personnes
• Voies de fait graves – 114 par 100 000 personnes
• Introductions par effraction – 414 par 100 000 personnes
• Vols de véhicules automobiles – 171 par 100 000 personnes

- Statistique Canada (2009)

Tendances en matière de criminalité

• En 2006, plus de 38 000 incidents de violence conjugale ont été signalés à la police au Canada, et près du tiers de ces incidents se sont produits en Ontario^{footnote 10[10]}. En 2009, sur les 19 millions de Canadiens environ qui avaient un(e) conjoint(e) ou un(e) ex-conjoint(e), 1,2 million d’entre eux ont rapporté avoir été victimes d’une agression physique ou sexuelle de la part de leur partenaire au cours des cinq années précédentes^{footnote 11[11]}.
• En 2009, 176 personnes âgées sur 100 000 ont fait l’objet de violence et, dans la plupart des cas, l’agresseur était un enfant majeur^{footnote 12[12]}.
• Près de 25 % de tous les décès sur les routes de l’Ontario sont imputables à la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool. En 2005, 174 personnes ont été tuées et 3 852 ont été blessées dans des collisions mettant en cause un conducteur en état d’ébriété^{footnote 13[13]}. En 2010, le nombre d’accidents causés par un conducteur aux facultés affaiblies était en baisse de 6 % par rapport à l’année précédente^{footnote 14[14]}.
• En 2009, les services de police de l’ensemble du Canada ont déclaré 1 473 crimes motivés par la haine, soit une hausse de 42 % par rapport à 2008. On avait également relevé une augmentation de 35 % de ce genre de crime de 2007 à 2008. En 2009, 901 des crimes motivés par la haine ont été commis en Ontario. Kitchener-Cambridge-Waterloo, Guelph, Peterborough et Ottawa ont rapporté le plus grand nombre de cas de crime haineux signalés à la police en 2009. Ottawa, Toronto, Kitchener-Cambridge-Waterloo et Montréal sont les villes qui ont enregistré les plus grandes augmentations en matière de crimes haineux entre 2008 et 2009^{footnote 15[15]}.
• La cybercriminalité est une tendance criminelle complexe qui se développe rapidement. La cybercriminalité englobe des crimes d’un nouveau genre (hameçonnage) ainsi que divers crimes traditionnels (extorsion, fraude, intimidation, exploitation sexuelle) perpétrés en ligne à l’aide d’un ordinateur. Le centre d’appels antifraude du Canada, PhoneBusters, a reçu 332 signalements de pertes totalisant plus de 12,5 M $ dans le cadre de 419 escroqueries par Internet en Ontario seulement. De plus, 24 479 Ontariens et Ontariennes ont déclaré avoir été victimes de vols d’identité, qui représentent des pertes estimatives de plus de 46 M$^{footnote 16[16]}.
• L’intimidation est un problème dans les écoles et les collectivités de l’Ontario. Des études démontrent que les enfants qui en intimident d’autres risquent davantage, dans une proportion de 37 %, de commettre des crimes à l’âge adulte que ceux qui n’intimident pas les autres^{footnote 17[17]}. En matière de victimisation, environ un enfant sur trois, de la 7^e à la 12^e année, déclare avoir subi de l’intimidation à l’école^{footnote 18[18]}.
• En 2006, 60 616 jeunes (âgés de 12 à 17 ans) en Ontario ont été impliqués dans une infraction au Code criminel (compte non tenu des délits de la route), portant ainsi le taux de criminalité chez les jeunes en Ontario à 5 956 par 100 000, soit une hausse de 1 % par rapport à l’année précédente^{footnote 19[19]}.
• Les couteaux sont les armes les plus fréquemment apportées à l’école; un élève sur cinq déclare avoir apporté un couteau à l’école^{footnote 20[20]}. De plus, les couteaux sont les armes utilisées le plus fréquemment pour perpétrer des crimes violents. Ainsi, trois homicides sur 10 sont commis à l’aide d’un couteau. Les crimes perpétrés avec un couteau sont en hausse en Ontario. Selon le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), la police a fait état de 23 500 victimes d’un crime violent commis avec un couteau au Canada en 2008. Au nombre de ces victimes, 7 111 se trouvaient en Ontario^{footnote 21[21]}.
• Plus de 2 400 élèves du secondaire à Toronto ont apporté une arme à feu à l’école au cours de l’année scolaire 2004-2005. Les difficultés associées aux armes à feu et aux bandes de rue ont été mises en évidence lors de l’« été du pistolet » (Summer of the Gun) à Toronto en 2005, au cours duquel le pourcentage d’homicides commis avec une arme à feu a doublé pour s’établir à 52, dont 11,4 % étaient le fait de bandes de rue^{footnote 22[22]}.
• Les résultats de l’Enquête policière canadienne sur les gangs de jeunes de 2002 indiquent que l’Ontario compte le plus grand nombre de bandes de jeunes (environ 216) et de membres de bandes de jeunes (environ 3 320) au Canada. Les rapports font état de bandes composées à 97 % de jeunes de sexe masculin^{footnote 23[23]}. Ottawa, Toronto et Thunder Bay sont considérées comme les points de concentration des activités liées aux bandes de rue, qui vont du trafic de drogue à la violence^{footnote 24[24]}. De plus, les bandes qui opèrent à partir de territoires des Premières nations représentent environ 4 % de tous les membres des bandes en Ontario^{footnote 25[25]} et continuent d’exister principalement dans le Nord de l’Ontario^{footnote 26[26]}.
• Le Rapport de 2009 sur le crime organisé confirme qu’il s’agit là d’un sérieux problème en Ontario. La contrebande du tabac, le crime environnemental, les crimes financiers (blanchiment d’argent et fraude), le trafic de drogues illicites et de synthèse ainsi que d’armes à feu illégales et le vol de droits de propriété intellectuelle représentent certaines des principales activités qui nécessitent une intervention^{footnote 27[27]}. Ces nouvelles tendances sont une extension de problèmes existants : la traite d’êtres humains, le vol de véhicules automobiles, les bandes de rues^{footnote 28[28]}, l’immigration illégale et le trafic d’armes^{footnote 29[29]}. En raison des avancées technologiques de la dernière décennie, les activités du crime organisé sont de plus en plus internationales, plus difficiles à détecter et nécessitent la collaboration de plusieurs pays, provinces ou territoires^{footnote 30[30]}. Le rapport intitulé Out of the Shadows: An Overview of Organized Crime in Ontario, 2007 insiste sur le fait que les gens et les groupes exerçant des activités liées au crime organisé en Ontario sont de plus en plus diversifiés. En matière de composition des groupes, les recherches démontrent que le crime organisé s’est métamorphosé et comprend désormais des membres de divers groupes ethnoculturels et socio-économiques ainsi que des deux sexes^{footnote 31[31]}.
• Les Autochtones continuent d’être surreprésentés dans le système correctionnel de l’Ontario tout comme à l’échelle nationale. En 2007, les Autochtones correspondaient à 1,8 % de la population adulte en Ontario, mais comptaient pour 9 % de la population faisant l’objet d’une ordonnance de détention et 8,5 % de la population incarcérée^{footnote 32[32]}.

Le tableau indique l’ensemble des accusations portées en Ontario par type d’infraction pour la période allant de janvier à décembre 2009.