Conseils

  • Assurez-vous que l’organisme de parrainage ou la société de location viagère est digne de confiance.
  • Lisez les modalités de votre bail viager attentivement et obtenez les conseils de professionnels.
  • Passez en revue les règles et règlements de l’organisme de location viagère.
  • Si vous achetez un intérêt dans un bail viager avant la construction du complexe, assurez-vous que votre acompte est protégé.
  • Tenez compte des frais mensuels et des autres dépenses avant de décider d’acheter un intérêt dans un bail viager.
  • Assurez-vous de comprendre pleinement les processus de règlement des différends du complexe de logements.
  • Passez en revue le processus de revente au cas où vous décidiez de déménager.

Glossaire

Bail viager
Contrat qui confère au détenteur du bail viager (l’acheteur) le droit d’occuper le logement en location viagère.
Détenteur d’un bail viager
Personne qui achète et possède le droit d’occuper un logement en location viagère.
Intérêt dans un bail viager
Droit d’occuper un logement en location viagère; le détenteur du bail viager possède le droit d’occupation et non le logement. Quand vous achetez un bien immeuble, vous en possédez le titre foncier, alors que quand vous faites l’acquisition d’un logement en location viagère, vous possédez un intérêt dans ce logement. Certains détenteurs de bail viager enregistrent leur intérêt dans le titre foncier, mais la plupart ne le font pas.
Logement en location viagère
L’habitation, qui peut être une maison unifamiliale, une maison en rangée ou un appartement.
Complexe
Ensemble de tous les logements en location viagère gérés par un organisme de parrainage sur une parcelle de terrain (maisons) ou dans un immeuble à appartements.
Résident
Personne qui vit dans un logement en location viagère, qu’elle en détienne ou non le bail.
Droit d’occuper
Ce que le détenteur d’un bail viager possède. La personne qui achète un intérêt dans un bail viager n’achète pas un bien immeuble. L’organisme de parrainage demeure propriétaire du logement. Le bail viager donne à l’acheteur le droit d’occuper un logement et d’y vivre pendant une longue période, habituellement toute sa vie.
Organisme de parrainage
Organisme qui construit ou exploite un complexe de logements en location viagère et possède habituellement le titre foncier du terrain sur lequel est construit le complexe. Il s’agit habituellement d’un fournisseur de logements sans but lucratif ou de bienfaisance, d’un organisme de personnes âgées, d’une église ou d’un groupe confessionnel, d’un club philanthropique ou d’une association ethnique.