La location viagère peut prendre diverses formes. Chaque modèle est fondé sur la façon dont le prix initial est fixé et la méthode de revente de l’intérêt dans le bail viager. Les cinq principaux modèles sont les suivants :

  • Valeur marchande
  • Indice des prix
  • Valeur fixe
  • Solde dégressif
  • Solde zéro

Valeur marchande

La location viagère fondée sur la valeur marchande est populaire en Ontario. Si le détenteur vend son intérêt dans le logement en location viagère à un prix supérieur à celui qu’il a payé, il (ou sa succession) fait un profit. S’il vend l’intérêt à un prix moindre, il (ou sa succession) accuse une perte.

La plupart des baux viagers fondés sur la valeur marchande autorisent le détenteur à transférer l’intérêt dans le logement en location viagère à sa succession. Techniquement, le bail dure donc plus longtemps qu’une vie. Bien que les héritiers du détenteur puissent profiter de la vente du bail, ils ne peuvent pas emménager dans le logement sans d’abord présenter une demande à l’organisme de parrainage et satisfaire à ses critères d’admissibilité.

Il incombe au détenteur (ou à sa succession) de vendre le bail viager à un prix que le marché peut soutenir. L’organisme de parrainage peut aider à évaluer la valeur du logement, communiquer avec des acheteurs éventuels inscrits sur une liste d’attente et servir d’intermédiaire lors de la vente. Il conserve un pourcentage du prix de vente en guise de frais d’administration. Si le détenteur retient aussi les services d’un agent immobilier, les frais de l’agent sont en sus.

Avantages

Si le prix de l’immobilier est en hausse, le détenteur peut faire un profit lors de la vente.

Le prix du bail viager ne dépend pas de l’âge ou de la durée d’occupation du résident.

Facteurs à prendre en considération

Si le prix de l’immobilier est en baisse, le détenteur peut perdre de l’argent.

Si le détenteur meurt, ses héritiers devront vendre l’intérêt dans le logement et payer des frais mensuels tant qu’il ne sera pas vendu. Cela peut être un facteur important à prendre en compte s’ils habitent très loin.

Indice des prix

L’organisme de parrainage rachète l’intérêt dans le bail viager au détenteur (ou à sa succession) pendant la durée d’occupation du logement. Il augmente le prix initialement payé selon un facteur d’indice de prix annuel, généralement l’indice des prix à la consommation. L’organisme de parrainage conserve un pourcentage du prix de vente en guise de frais d’administration.

Avantages

Même si le prix de l’immobilier diminue, le détenteur est assuré de ne pas perdre d’argent.

Au décès du détenteur, les héritiers n’ont pas à se préoccuper de la vente de l’intérêt dans le logement ou à payer des frais mensuels.

Facteurs à prendre en considération

La succession du détenteur ne sera plus détentrice de l’intérêt dans le bail viager lorsque l’organisme de parrainage l’aura remboursé en entier.

Si le prix de l’immobilier augmente, le détenteur (ou sa succession) ne fera pas de profit.

Valeur fixe

L’organisme de parrainage rachète l’intérêt dans le bail viager du détenteur (ou de sa succession) au même prix que le détenteur avait initialement payé, et il conserve un pourcentage du montant en guise de frais d’administration et de remise en état.

Avantages

Même si le prix de l’immobilier diminue, le détenteur est assuré de ne pas perdre d’argent.

Au décès du détenteur, les héritiers n’ont pas à se préoccuper de la vente de l’intérêt dans le logement ou à payer des frais mensuels.

Facteurs à prendre en considération

La succession du détenteur ne sera plus détentrice de l’intérêt dans le bail viager lorsque l’organisme de parrainage l’aura remboursé en entier.

Si le prix de l’immobilier augmente, le détenteur (ou sa succession) ne fera pas de profit.

Comme ce modèle ne tient pas compte de l’inflation ou de la valeur marchande, l’argent investi par le détenteur perd de sa valeur avec le temps.

Solde dégressif

Le montant payé initialement par le détenteur est fondé sur la valeur du logement et sur l’espérance de vie du détenteur. Le montant que recevra le détenteur ou sa succession est réduit d’un montant donné chaque année, jusqu’à ce qu’il atteigne zéro. Tout comme le modèle fondé sur le solde zéro, ce modèle peut être vu comme un loyer prépayé.

Avantages

Le paiement initial est généralement inférieur à celui des modèles basés sur la valeur marchande, l’indice des prix ou un prix fixe.

Le détenteur a le droit d’occuper le logement toute sa vie, même après que la valeur de rachat a atteint zéro.

Au décès du détenteur, les héritiers n’ont pas à se préoccuper de vendre l’intérêt dans le logement ou à payer des frais mensuels.

Facteurs à prendre en considération

La succession ne sera plus détentrice de l’intérêt sur le bail viager lorsque l’organisme de parrainage l’aura remboursé en entier.

Si le prix de l’immobilier augmente, le détenteur ne fera pas de profit.

Si un problème de santé oblige le détenteur à quitter le logement plus tôt que prévu, cela pourrait avoir une incidence sur le montant du paiement initial qui sera remis au détenteur ou à ses héritiers.

Solde zéro

Le détenteur paie un montant initial qui correspond à un loyer prépayé pour le reste de sa vie. Ce montant est fondé sur le prix du logement et l’espérance de vie du détenteur.

Avantages

Il s’agit de la forme de location viagère la moins coûteuse.

Au décès du détenteur, les héritiers n’ont pas à se préoccuper de vendre l’intérêt dans le logement ou à payer des frais mensuels.

Facteurs à prendre en considération

La succession du détenteur n’hérite pas de l’intérêt sur le bail viager, qui revient à l’organisme de parrainage à la fin de l’occupation.

Aucun montant résiduel n’est payé au détenteur ou à sa succession si le détenteur meurt ou décide de déménager.

Si un problème de santé oblige le détenteur à quitter le logement plus tôt que prévu, cela pourrait avoir une incidence sur le montant du paiement initial qui sera remis au détenteur ou à ses héritiers.