Fournisseurs de logements

En Ontario, la plupart des complexes de logements en location viagère sont détenus et gérés par des organismes de binefaisance et sans but lucratif établis, à savoir des :

  • groupes confessionnels;
  • associations culturelles;
  • clubs philanthropiques;
  • organismes de personnes âgées;
  • fournisseurs de logements.

Bon nombre de ces organismes fournissent aussi d’autres formes de logement. Par exemple, un organisme de parrainage peut également offrir des établissements de soins de longue durée, des maisons de retraite ou des logements sociaux. De nombreux complexes de logements en location viagère se trouvent sur le même terrain que ces autres formes de logement.

La plupart des promoteurs sans but lucratif de logements en location viagère demeurent propriétaires des complexes et en assurent la gestion une fois la construction est terminée.

Résidents

La location viagère est généralement destinée aux adultes plus âgés et aux aînés. Ce groupe d’âge est défini différemment selon l’organisme de parrainage.

Capacité de vivre de façon autonome

Les résidents des logements en location viagère doivent être capables de vivre de façon autonome.

Si le niveau de soins requis est supérieur à ce qui est offert (par l’organisme de parrainage, les membres de la famille, les soignants ou les préposés aux services de soutien à domicile), il arrive souvent que le résident doive quitter son logement.

L’organisme de parrainage peut collaborer avec le résident pour l’aider à trouver une autre forme de logement, comme un établissement de soins de longue durée ou un logement avec services de soutien pour les personnes âgées. Il y a lieu de discuter de ces options et de tout autre critère d’admissibilité avant d’acheter un intérêt dans logement en location viagère.

Évaluation

Lorsqu’il évalue la capacité d’un résident à vivre de façon autonome, l’organisme de parrainage tient compte des besoins et de la situation de chaque personne.

Il cherche à savoir si la personne :

  • est capable d’accomplir seule les tâches de base (par exemple, faire la cuisine, manger, s’habiller, prendre un bain);
  • a accès à des services de soutien qui l’aident à vivre de façon autonome (par exemple, visites régulières de membres de la famille ou de préposés aux services de soutien pour aider à accomplir les tâches de base, capacité d’engager un soignant résidant, etc.);
  • représente un danger possible pour elle-même ou d’autres occupants de l’immeuble (par exemple, en oubliant d’éteindre la cuisinière ou de fermer un robinet).

L’organisme de parrainage discutera des préoccupations directement avec le résident et pourra demander une rencontre avec la famille de celui-ci ou une évaluation officielle par un médecin, un ergothérapeute ou un travailleur social.

Résiliation du bail

Les baux viagers permettent généralement à l’organisme de parrainage de résilier le bail d’un résident en donnant un préavis de 30 jours s’il détermine que le résident n’est plus apte à vivre de façon autonome. En pratique toutefois, cela se fait rarement.

En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, les organismes de parrainage des logements en location viagère ont le devoir de faire des accommodements qui tiennent compte des handicaps physiques et mentaux sans subir ou causer un préjudice injustifié. Certains organismes de parrainage peuvent :

  • aider les résidents à prendre contact avec des préposés aux services de soutien externes ou des organismes de services de soutien communautaires;
  • fournir des services comme la livraison de repas congelés, des rappels téléphoniques pour la prise de médicaments ou une aide pour prendre le bain (des frais supplémentaires pourraient s’appliquer).

Conditions de logement

Âge

L’âge de votre conjoint ou conjointe ne devrait pas nuire à votre capacité d’acheter un intérêt dans un bail viager si vous prévoyez tous les deux vivre dans le logement. Dans la plupart des complexes de logements en location viagère, il faut que l’un des deux conjoints satisfasse au critère fondé sur l’âge.

Enfants

Les organismes de parrainage ne permettent généralement pas aux détenteurs d’un bail viager d’inviter leurs enfants ou leurs petits-enfants à vivre avec eux, mais ils peuvent faire des exceptions à cette règle.

Soignants

La plupart des complexes de logements en location viagère permettent aux soignants d’emménager dans la demeure d’un résident. Le soignant peut être :

  • un membre de la famille âgé de plus de 18 ans;
  • un préposé ou une préposée aux services de soutien à la personne que vous avez engagé.

Vous devez obtenir l’approbation de l’organisme de parrainage.

Autres facteurs à prendre en considération

En tant que consommateur averti, il y a lieu de tenir compte des facteurs suivants avant d’acheter un intérêt dans un logement en location viagère :

Revenu et actifs

L’achat d’un intérêt dans un logement en location viagère exige une importante mise de fonds. Lorsqu’il évalue sa capacité à faire le paiement, l’acheteur potentiel devrait également déterminer s’il peut assumer les frais additionnels courants, notamment les frais mensuels exigés par l’organisme de parrainage.

Les impôts fonciers et les factures de services publics pourraient également devoir être payés séparément, tout comme les coûts des soins et des repas.

Mode de vie

Tous les complexes de logements en location viagère forment leur propre communauté. Avant d’acheter un intérêt dans un logement en location viagère, il peut être bon de déterminer si la communauté d’un complexe particulier correspond à vos intérêts et à votre mode de vie.

Une personne peut acheter un intérêt dans un bail viager dans l’un de ces complexes même si elle n’est pas membre de la communauté ethnique, culturelle ou religieuse qu’il sert.

Règles

Tous les organismes de parrainage ont établi des règles qui régissent les comportements des résidents. Par exemple, ils peuvent imposer des restrictions sur le tabagisme ou encore sur le nombre, le type et la taille des animaux de compagnie qu’un résident peut avoir.

Sous-location

La plupart des organismes de parrainage de logements en location viagère interdisent la sous-location. Voilà un autre facteur à prendre en considération au moment de décider d’acheter ou non un intérêt dans un bail viager.

Lorsqu’ils autorisent la sous-location, les organismes de parrainage exigent généralement que le sous-locataire :

  • satisfasse aux critères d’admissibilité définis par l’organisme de parrainage;
  • puisse vivre de façon autonome;
  • connaisse et accepte les conditions du bail viager.

Pour s’assurer que tout le monde est assujetti aux mêmes conditions, l’organisme de parrainage peut demander au détenteur du bail viager et au sous-locataire de signer un nouveau bail ou un bail modifié.