Plan de la ceinture de verdure

1. Introduction

1.1 Contexte

La région élargie du Golden Horseshoe affiche un dynamisme et un rythme de croissance presque sans pareils en Amérique du Nord - aujourd’hui, elle héberge plus des deux tiers de la population de l’Ontario et plus du quart de celle du Canada. Cette région, qui offre une économie diversifiée et une qualité de vie élevée, attire des gens des quatre coins du monde.

Située au cœur de la région des Grands Lacs, cette région renferme bon nombre des environnements naturels et paysages pittoresques les plus importants sur les plans écologique et hydrologique au Canada, y compris la moraine d’Oak Ridges et l’escarpement du Niagara. Ses zones naturelles nettoient l’air, nous alimentent en eau potable, fournissent des habitats diversifiés pour la flore et la faune, y compris les espèces pollinisatrices, et nous offrent des possibilités d’activités récréatives bénéfiques à la santé publique et à notre qualité de vie en général.

Ses terres agricoles sont parmi les plus importantes et les plus nourricières du pays. Son sol fertile, son climat modéré et l’abondance de ses ressources en eau favorisent une production agricole inégalée ailleurs dans la province, ou même au pays.

Le Plan de la ceinture de verdure, adopté en 2005, vise à contribuer à l’évolution future de la région. La ceinture de verdure est la pierre angulaire du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe de l’Ontario (le Plan de croissance), une stratégie globale qui apporte précision et certitude quant à la structure urbaine, aux endroits et aux moments où la croissance future sera accueillie, et à ce qu’il faut protéger pour les générations actuelles et à venir.

Le Plan de la ceinture de verdure, de concert avec le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, détermine les endroits où éviter toute urbanisation, afin d’assurer la protection permanente aussi bien du territoire nécessaire à l’agriculture que des zones, éléments et fonctions écologiques et hydrologiques que la ceinture renferme.

Le Plan de la ceinture de verdure, qui comprend des terres incluses dans le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara et dans le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, renforce la protection écologique prévue par ces deux plans.

De concert avec le Plan de croissance, le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara et le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, le Plan de la ceinture de verdure s’appuie sur la Déclaration de principes provinciale (DPP) en vue d’établir un cadre d’aménagement du territoire de la région élargie du Golden Horseshoe qui favorise une économie robuste, un environnement propre et sain, ainsi que l’équité sociale.

Ces plans s’articulent avec la Stratégie en matière de changement climatique de 2015 de l’Ontario, qui énonce l’engagement du gouvernement à atteindre ses objectifs à long terme en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Protéger les terres agricoles, les ressources en eau et les zones naturelles et faciliter l’édification de collectivités complètes et compactes, axées sur les déplacements à pied et, s’il y a lieu, le transport en commun, aidera à réduire les émissions de gaz à effet de serre, soutiendra des collectivités sobres en carbone et nous rapprochera de notre objectif à long terme concernant les collectivités à consommation énergétique nette zéro. Il est possible de compenser les émissions de gaz à effet de serre grâce aux « puits de carbone » qui se trouvent dans la ceinture de verdure, notamment les terres agricoles, les infrastructures vertes et autres zones naturelles.

Les communautés des Premières Nations et des Métis de la région des Grands Lacs sont des partenaires essentiels. Elles entretiennent avec la terre et ses ressources une relation particulière. L’Ontario, y compris la zone visée par le Plan de la ceinture de verdure, fait en grande partie l’objet de traités qui garantissent certains droits. En outre, les communautés autochtones pourraient jouir de droits ancestraux dans la zone visée par le Plan. L’Ontario reconnaît le rôle très particulier que les peuples autochtones ont joué, et continuent de jouer, dans la croissance et l’aménagement de la région. Grâce au lien historique qui les rattache à la terre et aux ressources, les communautés autochtones ont acquis des savoirs traditionnels qui sont très utiles aux décisions actuelles touchant la planification.

Le Plan de la ceinture de verdure complète et soutient d’autres initiatives provinciales et fédérales, telles que le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades et le plan directeur du parc urbain national de la Rouge.

La campagne protégée identifiée dans le Plan de la ceinture de verdure vise à élargir l’étendue des terres bénéficiant de protections à des fins agricoles et environnementales qui sont visées par le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara et le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, tout en améliorant les liens entre ces terres et les systèmes des principaux lacs et les bassins versants environnants. Ensemble, les terres qui sont visées par ces trois plans forment la ceinture de verdure. La campagne protégée (telle que la montre l’annexe 1 du Plan) est composée d’un système agricole et d’un système naturel, de même que d'une série de zones de peuplement.

Le système agricole se compose d’éléments interreliés. Il a deux composantes : le territoire nécessaire à l’agriculture, qui inclut les zones agricoles à fort rendement, notamment les zones de cultures spéciales, et les terres rurales, qui ensemble forment un territoire continu et productif pour l’agriculture, et le réseau agroalimentaire, qui inclut l’infrastructure, les services et les actifs importants pour la viabilité du secteur agroalimentaire. Le système naturel comprend les terres qui abritent aussi bien des éléments et fonctions du patrimoine naturel que des éléments et fonctions hydrologiques, et fournissent un habitat aux espèces pollinisatrices, lequel constitue un soutien essentiel à la production agricole et aux écosystèmes. Les deux systèmes maintiennent des liens avec les plus vastes systèmes agricole et naturel du sud de l’Ontario.

Les zones de peuplement, appellation collective des villes, villages et hameaux répartis dans toute la campagne protégée, sont de dimension, de diversité et d’intensité d’utilisations variables. Les politiques régissant ces zones de peuplement appuient l’édification de collectivités complètes qui sont plus saines, plus sûres et plus équitables, et mieux en mesure de s’adapter aux effets du changement climatique.

En plus d’assurer la protection de l’agriculture et de l’environnement, la ceinture de verdure contient d’importantes ressources naturelles et soutient un vaste éventail d’utilisations, de zones et de possibilités récréatives et touristiques, ainsi qu’une économie agricole et rurale dynamique et en évolution.

Le Plan de la ceinture de verdure est conçu de façon à inclure les terres publiques des vallées fluviales urbaines qui ne faisaient pas partie de la ceinture de verdure au moment de l’approbation du Plan en 2005. Ces terres ne font pas partie de la campagne protégée, mais elles sont quand même comprises dans la ceinture de verdure, et elles permettent de reconnaître l’importance des liens physiques avec le lac Ontario et d’autres régions du sud de l’Ontario.

Les annexes au présent plan de la ceinture de verdure montrent les terres, les zones de peuplement, les routes et les systèmes naturels à l’extérieur de la zone de la ceinture de verdure. Ce Plan ne s’applique pas aux terres situées en dehors de la zone de la ceinture de verdure, tel qu’illustré à l’annexe 1.

À l’intérieur de la vaste majorité du centre-sud de l’Ontario et de grandes parties de la région élargie du Golden Horseshoe en dehors de la zone de la ceinture de verdure, il existe quantité de zones agricoles, de fonctions et d’éléments naturels et hydrologiques, ainsi que d’autres ressources importantes. Leur exclusion de la zone de la ceinture de verdure n’enlève rien à l’importance ni à la reconnaissance de la gamme complète des attributs environnementaux naturels et des ressources qui se trouvent dans ces zones. En fait, toutes les terres situées en dehors de la zone de la ceinture de verdure continueront d’être régies par les cadres et les régimes de planification qui gèrent, ou qui pourront un jour gérer, l’aménagement du territoire en Ontario. Il est possible qu’à l’avenir des zones spécifiques, y compris des zones d’importance sur les plans écologique et hydrologique, soient identifiées et ajoutées à la ceinture de verdure ainsi agrandie pour leur assurer également une protection à long terme. De plus, aucune préférence concernant les structures urbaines ou la répartition de la croissance résidentielle et de l’emploi en dehors de la ceinture de verdure ne doit être inférée du Plan de la ceinture de verdure, l’intention étant que ces questions soient traitées par l’entremise du système d’aménagement, et en particulier du Plan de croissance.

1.2 Vision et objectifs

1.2.1 Vision

La ceinture de verdure est une large bande de terre protégée de façon permanente qui :

• empêche la perte et la fragmentation du territoire nécessaire à l’agriculture et soutient l’agriculture en tant qu’utilisation prédominante de la terre;
• assure la protection permanente des systèmes du patrimoine naturel et des ressources en eau qui maintiennent la santé écologique et humaine et qui forment le cadre environnemental autour duquel l’urbanisation majeure dans le centre-sud de l’Ontario sera organisée;
• appuie une gamme variée d’activités économiques et sociales associées aux collectivités rurales, à l’agriculture, au tourisme, aux loisirs et à l’utilisation des ressources;
• renforce la résilience face au changement climatique et atténue ce dernier.

La réalisation de cette vision de la ceinture de verdure suppose une collaboration efficace entre la province, les autres ordres de gouvernement, les communautés des Premières Nations et des Métis, les résidents, les entreprises privées et les organismes sans but lucratif dans tous les secteurs d’activité et les autres parties intéressées.

1.2.2 Objectifs de la campagne protégée

Améliorer nos zones urbaines et rurales ainsi que notre qualité de vie globale en favorisant les objectifs ci-dessous à l’intérieur de la campagne protégée :

1. Protection et viabilité de l’agriculture

1. Protection des parties du territoire qui sont des zones de cultures spéciales tout en permettant l’établissement d’une infrastructure axée sur l’agriculture, ainsi que les utilisations à valeur ajoutée nécessaires à des activités et des utilisations agricoles durables.
2. Promotion de la nature unique des zones de cultures spéciales à titre de régions essentielles de cultures fruitières et maraîchères, qui incluent :
   1. la zone de cultures spéciales de la péninsule du Niagara, destination et centre agricole axés sur les secteurs de l’agroalimentaire et de l’agritourisme en rapport avec la production du raisin et des fruits tendres;
   2. la zone de cultures spéciales du marais Holland, centre agricole axé sur le secteur agroalimentaire lié à la culture de légumes.
3. Protection des zones agricoles à fort rendement par la prévention d’une plus grande fragmentation et d’une plus grande perte du territoire nécessaire à l’agriculture causées par la création de lots et la nouvelle affectation de zones agricoles à fort rendement.
4. Prestation de la souplesse nécessaire pour permettre des utilisations agricoles, des utilisations liées à l’agriculture, des utilisations diversifiées à la ferme, des pratiques agricoles normales et une économie agricole et rurale en évolution.
5. Augmentation de la stabilité dans le secteur agricole afin de favoriser, sur le long terme, tant les investissements dans le réseau agroalimentaire que l’amélioration et la gestion du territoire nécessaire à l’agriculture.
6. Mise en valeur des atouts du système agricole, notamment en tenant compte, au moment de planifier un aménagement, de ses répercussions sur l’agriculture, l’agriculture alimentaire et l’agriculture à proximité des villes.

2. Protection de l’environnement

1. Protection, maintien et amélioration des éléments, zones et fonctions du patrimoine naturel et du relief ainsi que des éléments, zones et fonctions hydrologiques, y compris la protection de l’habitat pour la flore et la faune et surtout pour les espèces en péril.
2. Protection et remise à l’état des liens naturels et des espaces ouverts entre la moraine d’Oak Ridges, l’escarpement du Niagara, le lac Ontario, le lac Simcoe et les principales vallées fluviales, tout en maintenant les liens avec les réseaux naturels plus larges du sud de l’Ontario qui s’étendent plus loin que la région élargie du Golden Horseshoe, comme le littoral des Grands Lacs, la région carolinienne, le bassin du lac Érié, les Hautes-Terres de Kawartha et le couloir allant de l’Algonquin aux Adirondacks.
3. Protection, amélioration ou remise à l’état de la qualité et de la quantité des eaux souterraines et de surface et de l’intégrité hydrologique des bassins versants.
4. Prestation de conseils à long terme sur la gestion du patrimoine naturel et des ressources en eau, lorsqu’il est question de planification de la gestion des bassins et sous-bassins versants et des eaux pluviales, d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, d’aménagement, d’infrastructure, de planification et de gestion des espaces ouverts, de remise en état des agrégats minéraux et de programmes d’intendance environnementale privés ou publics.

3. Culture, loisirs et tourisme

1. Identification, conservation, utilisation et gestion judicieuse des ressources du patrimoine culturel, afin de soutenir le bien-être social, économique et culturel de toutes les communautés, y compris les communautés des Premières Nations et des Métis.
2. Fourniture d’une vaste gamme d’immeubles et de milieux naturels accessibles au public aux fins d’activités récréatives, notamment des installations, des parcs, des espaces ouverts, des sentiers et des utilisations de l’eau ou du rivage aux fins de randonnées, de pêche à la ligne et d’autres activités de loisirs.
3. Promotion de possibilités continues de développement durable du tourisme.

4. Zones de peuplement

1. Promotion d’une économie rurale forte en favorisant les fonctions sociales, économiques et de services par l’entremise des utilisations résidentielles, institutionnelles et commerciales ou industrielles nécessaires à la population actuelle et future de la ceinture de verdure, surtout à l'intérieur des zones de peuplement.
2. Maintien du caractère de la campagne et des collectivités rurales.
3. Soutien de l’édification de collectivités complètes qui favorisent et améliorent la santé humaine et le bien-être social, qui sont durables sur le plan de l’économie et de l’environnement, et qui visent à devenir des collectivités sobres en carbone, voire à long terme des collectivités à consommation énergétique nette zéro.
4. Rôle de centres pour l’aménagement de carrefours communautaires où se côtoient, à des endroits aisément accessibles par transport actif et, s’il est disponible, par transport en commun, des services compatibles qui répondent aux besoins locaux.

5. Infrastructure et ressources naturelles

1. Soutien de l’infrastructure qui réalise les objectifs sociaux et économiques du Plan de la ceinture de verdure et du Plan de croissance et qui améliore leur intégration à la planification de l’utilisation du sol, tout en cherchant à réduire les répercussions sur l’environnement.
2. Reconnaissance des avantages liés à la protection des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables situées dans la ceinture de verdure.
3. Prise des mesures nécessaires à la disponibilité et à l’utilisation durable des ressources indispensables pour répondre aux besoins sociaux, environnementaux et économiques de la région et pour faire face à sa croissance.

6. Changement climatique

1. Intégration des considérations liées au changement climatique dans la planification et la gestion du système agricole, du système du patrimoine naturel et du système des ressources en eau, afin d’améliorer la résilience de ces derniers et de préserver leur potentiel de séquestration du carbone, étant entendu que le système du patrimoine naturel fait partie des infrastructures vertes.
2. Intégration des considérations liées au changement climatique dans la planification et la gestion de la croissance, notamment en appliquant des techniques qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et en accroissant la résilience des zones de peuplement et de l’infrastructure au sein de la ceinture de verdure.

1.2.3 Objectifs des vallées fluviales urbaines

Intégrer la ceinture de verdure dans des zones urbaines qui étaient exclues de ses limites initiales, en favorisant les objectifs suivants à l’intérieur des vallées fluviales urbaines :

• Protection des terres naturelles et des espaces ouverts le long des vallées fluviales dans les zones urbaines qui contribuent à relier écologiquement le reste de la zone de la ceinture de verdure aux Grands Lacs et aux autres lacs intérieurs.
• Protection des éléments et fonctions du patrimoine naturel et des éléments et fonctions hydrologiques le long des vallées fluviales urbaines, y compris dans lesterres humides côtières.
• Conservation des ressources du patrimoine culturel.
• Création d’une porte d’entrée vers les terres rurales de la ceinture de verdure.
• Fourniture d’une gamme de milieux naturels sur des terres publiques pour des utilisations récréatives, culturelles et touristiques, y compris des parcs, des espaces ouverts et des sentiers.

1.3 Cadre législatif

Le Plan tire ses pouvoirs de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure qui autorise le lieutenant-gouverneur en conseil à désigner, par voie de règlement, une zone comme étant la ceinture de verdure. Cette Loi autorise aussi le lieutenant gouverneur en conseil à établir le Plan de la ceinture de verdure visant la totalité ou une partie de la zone de la ceinture de verdure.

Le Plan de la ceinture de verdure s’applique à la zone délimitée par le Règlement de l’Ontario 59/05, tel que l’indique l’annexe 1.

1.4 Comment lire le présent plan

1.4.1 Généralités

Le Plan de la ceinture de verdure vise à orienter le processus décisionnel pour assurer la protection permanente du territoire nécessaire à l’agriculture ainsi que des zones, éléments et fonctions écologiques et hydrologiques que la ceinture renferme. Même s’il a été principalement mis en œuvre par le biais du système d’aménagement du territoire de l’Ontario, notamment des plans officiels, le Plan n’est pas uniquement un plan d’aménagement. Certaines de ses politiques prévoient la mise en œuvre par la province et les municipalités à l’aide d’autres outils, règlements, politiques et lignes directrices.

Le Plan comprend des politiques, annexes, définitions et appendices. Il inclut également des observations générales visant simplement à présenter le contexte et à décrire l'objectif des politiques.

Lien avec la Déclaration de principes provinciale

La Déclaration de principes provinciale (DPP) fournit l’orientation stratégique générale sur des questions d’intérêt provincial liées à l’aménagement et à la mise en valeur du territoire en Ontario et s’applique à la ceinture de verdure, à moins d'une indication contraire du Plan ou d'un autre plan provincial.

À l'instar d'autres plans provinciaux, le Plan s'appuie sur les politiques de la DPP et comprend des politiques d'aménagement du territoire supplémentaires et plus précises visant les problèmes qui touchent des régions particulières de l'Ontario. Le Plan doit être interprété en conjonction avec la DPP. En cas de conflit, les politiques du Plan ont préséance sur celles de la DPP, à moins d'une indication contraire de la législation applicable. Si les politiques du Plan traitent de points identiques, semblables ou liés à ceux des politiques de la DPP, ou si les points se chevauchent, les politiques du Plan répondent aux exigences des politiques générales de la DPP. Par contre, lorsqu’il n’y a pas de chevauchement entre les points abordés dans les politiques de la DPP et les politiques du Plan, les politiques de la DPP doivent être respectées séparément.

Lien avec d’autres plans provinciaux, lois et règlements

Il faut aussi interpréter le Plan en conjonction avec les autres plans provinciaux, les mécanismes d’aménagement qui y sont liés, les règlements et les normes des offices de protection de la nature, d’autres organismes et du gouvernement fédéral, notamment : Plan de croissance, Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges, Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara, Plan d'aménagement de la ceinture ouest de promenades, Plan d'aménagement du Centre de Pickering. Les plans et lois qui suivent s’appliquent aussi à la ceinture de verdure : Plan de protection du lac Simcoe, adopté aux termes de la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe, certains plans de protection des sources établis aux termes de la Loi de 2006 sur l’eau saine, plans officiels des municipalités de paliers supérieur et inférieur ou à palier unique, règlements de zonage, arrêtés de zonage ministériels pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, autres dispositions législatives (p. ex., la Loi sur le parc urbain national de la Rouge du gouvernement fédéral) et réglementaires (p. ex., ceux pris en application de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et de la Loi sur les offices de protection de la nature) pertinentes.

Il est possible que d’autres plans, règlements ou normes relevant d’organismes ou des gouvernements provincial ou fédéral s’appliquent dans la zone de la ceinture de verdure. Toute demande, question ou instance liée à de tels plans, règlements ou normes doit se conformer au Plan de la ceinture de verdure. Cependant, lorsque ces plans, règlements ou normes sont plus restrictifs que ceux prévus dans le Plan, les dispositions plus restrictives l’emportent.

En ce qui concerne le Plan de croissance en particulier, les politiques de ce plan qui traitent de points identiques, semblables ou liés à ceux des politiques du Plan de la ceinture de verdure ou qui chevauchent des politiques du Plan ne s’appliquent pas dans la zone de la ceinture de verdure, sauf indication contraire des politiques du Plan. Par contre, lorsqu’il n’y a pas de chevauchement entre les points abordés dans les politiques du Plan de croissance et les politiques du Plan, les politiques du Plan de croissance doivent être respectées séparément.

Lecture du Plan en entier

Le Plan doit être lu dans son intégralité et les politiques pertinentes doivent être appliquées à chaque situation. La formulation de chacune des politiques aidera les décisionnaires à comprendre comment la mettre en œuvre. Certaines politiques renvoient à d'autres politiques pour faciliter la consultation, mais ces renvois ne remplacent pas la lecture du Plan en entier. Les politiques ne sont pas présentées par ordre de priorité.

Langage particulier utilisé dans les politiques

Chaque politique fournit l’orientation à suivre pour la mettre en œuvre et indique comment l’inscrire dans le cadre plus large du Plan et comprendre ses liens avec les autres politiques. Le langage utilisé dans les politiques vise à faire la distinction entre les types de politiques et la nature de la mise en œuvre.

Les politiques sont des normes minimales

Les politiques du Plan constituent des normes minimales. Dans le cadre du système d’aménagement fondé sur des politiques provinciales, on encourage les décisionnaires à dépasser ces normes minimales pour traiter des questions importantes, à moins que cela soit incompatible avec toute autre politique du Plan.

Termes définis et significations

Les définitions des termes en italique se trouvent à la section 7. La définition habituelle s'applique aux termes qui ne sont pas en italique. Les définitions visent les termes utilisés au singulier et au pluriel dans les politiques.

Guides

Des guides pourraient être publiés pour aider les décisionnaires à mettre en œuvre les politiques du Plan. Les renseignements, critères techniques et méthodes décrits dans les guides ont pour but d’appuyer les politiques du Plan, non d’y ajouter quoi que ce soit ou d’y déroger.

1.4.2 Structure du Plan

Le plan de la ceinture de verdure est composé des parties suivantes :

Section 1 – Introduction : Décrit le contexte du Plan de la ceinture de verdure dans le sud de l’Ontario et présente la vision et les objectifs du plan. De plus, cette section explique comment utiliser et appliquer le plan au sein du système d’aménagement du territoire et précise son cadre législatif.

Section 2 – Plan de la ceinture de verdure : Décrit les terres régies par le Plan de la ceinture de verdure, qui comprennent les zones couvertes par le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades, de même que les terres qu’il désigne soit comme faisant partie de vallées fluviales urbaines, soit comme formant la campagne protégée. Cette section décrit l’incidence du plan dont elle traite sur les terres couvertes par les trois autres plans provinciaux et sur les terres désignées comme faisant partie de vallées fluviales urbaines, et elle précise que les terres désignées comme formant la campagne protégée à l’intérieur de la zone de la ceinture de verdure sont assujetties à la totalité du Plan de la ceinture de verdure, à l’exception de la section 6.

Section 3 – Politiques spécifiques aux régions de la campagne protégée : Établit trois jeux de politiques clés interreliées dont l’application est localisée au sein même de la campagne protégée et qui visent le système agricole, le système naturel et les zones de peuplement.

Le système agricole comprend le territoire nécessaire à l’agriculture (zones agricoles à fort rendement, notamment zones de cultures spéciales, et terres rurales), de même que le réseau agroalimentaire, dont des composantes (infrastructure, services et actifs) appuient la viabilité de l’agriculture, mais elle ne constitue pas une désignation en soi associée à une liste d’utilisations permises. Le Plan de la ceinture de verdure établit les limites des zones de cultures spéciales, mais il laisse aux plans officiels le soin de délimiter de façon plus précise les zones agricoles à fort rendement et les terres rurales conformément aux cartes et lignes directrices provinciales indiquées à la section 5.3.

Le système naturel est composé du système du patrimoine naturel, du système des ressources en eau, des zones hydrologiques clés, des éléments clés du patrimoine naturel et des éléments hydrologiques clés. Le système du patrimoine naturel n’est pas une désignation en soi associée à une liste d’utilisations permises. Il est plutôt comme un système qui s’ajoute aux désignations de zones agricoles à fort rendement, notamment les zones de cultures spéciales, et de terres rurales contenues dans les plans officiels. C’est pourquoi les utilisations permises sont celles qui sont définies dans les politiques visant la zone agricole à fort rendement et les terres rurales du présent plan et les désignations correspondantes des plans officiels, sous réserve des politiques du Plan qui s’appliquent au système naturel.

Les zones de peuplement sont composées de villes ou villages et de hameaux. Même si le plan que voici montre les limites des villes ou villages, les hameaux n’y sont indiqués que sous forme de symboles. Quoi qu’il en soit, ce plan laisse aux plans officiels le soin de délimiter les zones de peuplement de façon détaillée. En règle générale, ce plan ne s’applique pas aux terres situées à l’intérieur des limites des villes ou villages ni des hameaux. Ce sont les plans officiels qui continueront de régir l’utilisation du sol à l’intérieur de ces zones de peuplement en fonction de l’orientation stratégique précisée dans le Plan de croissance. Toutefois, lorsqu’un agrandissement des zones de peuplement est envisagé dans la ceinture de verdure, aussi bien les politiques du présent plan et celles du Plan de croissance s’appliqueront à un tel agrandissement.

Les politiques s’appliquant aux terres de la campagne protégée sont les suivantes, selon le cas : celles régissant les zones de cultures spéciales, les zones agricoles à fort rendement, les terres rurales, les villes, villages et hameaux. De plus, ces terres peuvent être assujetties aux politiques du Plan relatives au système du patrimoine naturel, au système des ressources en eau, aux zones hydrologiques clés, aux éléments clés du patrimoine naturel ainsi qu’aux éléments hydrologiques clés.

Cette section contient également la description des politiques relatives aux parcs, aux espaces ouverts et aux sentiers dans la ceinture de verdure.

Section 4 – Politiques générales relatives à la campagne protégée : Décrit les politiques générales qui s’appliquent dans toute la campagne protégée. Celles-ci sont fondées sur certaines utilisations (utilisations non agricoles, utilisations récréatives et touristiques, infrastructure, utilisation des ressources naturelles, ressources du patrimoine culturel et utilisations existantes). Cette section contient aussi des politiques sur la création de lots.

Section 5 – Mise en œuvre :

Fournit une description de ce qui suit :

• Situation et effet du plan;
• Mise en œuvre du plan;
• Interprétation des limites;
• Processus d’examen et de modification du plan;
• Surveillance et mesures du rendement;
• Conseil de la ceinture de verdure.

Section 6 – Politiques relatives aux vallées fluviales urbaines : Décrit les politiques correspondant à la désignation de vallée fluviale urbaine qui s’appliquent aux terres publiques des vallées fluviales urbaines qui ont été ajoutées à la ceinture de verdure en vertu d’une modification apportée après l’approbation du Plan en 2005.

Section 7 – Définitions : Définitions utilisées dans le Plan.

1.4.3 Comment utiliser ce plan

Voici une brève description de la manière dont ce plan, lu dans sa totalité, touche une région particulière, une utilisation du sol ou une proposition liée à l’aménagement, à l'infrastructure ou aux ressources.

1. Se reporter à l’annexe 1 pour déterminer si les terres sont situées dans les zones visées par le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara ou le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges. Si les terres sont situées dans l’une de ces zones, les politiques du plan d’escarpement du Niagara ou du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges continuent de s’appliquer, tel qu’il est indiqué à la section.
   
   Déterminer si les terres sont situées dans la zone visée par le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades. Dans l’affirmative, les politiques prévues dans ce plan de la ceinture ouest continuent de s’appliquer, tel qu’il est indiqué à la section.

2. Si les terres sont situées dans la campagne protégée, la totalité des politiques pertinentes prévues dans le Plan de la ceinture de verdure s’applique.

   Déterminer si les terres sont situées à l’intérieur d’une zone désignée comme vallée fluviale urbaine à l’annexe 1. Si c’est le cas, les politiques énoncées à la section 6 concernant les terres de cette zone s’appliquent.

   Si les terres sont situées dans la campagne protégée, déterminer les politiques spécifiques à la région géographique qui s’appliquent, tel qu’il est indiqué à la section 3. Pour ce faire, il faut suivre une série d’étapes.

   D’abord, il s’agit de consulter les annexes 1, 2, et 3 du présent plan pour déterminer si les terres sont situées à l’intérieur de la zone de cultures spéciales, d’une ville ou d’un village ou encore d’un hameau. Si les terres sont situées dans une zone de cultures spéciales, se reporter aux politiques du présent plan. Pour déterminer les limites exactes d’une zone de peuplement, il convient de consulter le plan officiel. Si les terres sont situées dans une ville, un village ou un hameau, consulter les politiques du plan officiel qui s’applique.

   Si les terres ne sont pas dans une zone de cultures spéciales ni dans une ville, un village ou un hameau, déterminer la municipalité dans laquelle elles sont situées et en consulter les plans officiels en vigueur pour déterminer si les terres sont désignées comme zone agricole à fort rendement ou comme terres rurales (ou si elles font l’objet d’une désignation similaire). Après quoi, consulter les politiques du système agricole (section 3.1) pour déterminer s’il y a d’autres restrictions ou exigences relatives à la zone agricole à fort rendement ou aux terres rurales.

   Consulter la section 4 du présent plan pour déterminer si les terres sont situées à l’intérieur du système du patrimoine naturel, qui s’ajoute aux désignations visant le territoire nécessaire à l’agriculture du système agricole désigné comme tel par les plans officiels. Dans l’affirmative, consulter les politiques du système naturel à la section 3.2.

   Consulter les plans officiels, les données ou l’information sur les éléments naturels auprès de sources provinciales, municipales et d’organismes (comme les offices de protection de la nature) et faire une évaluation préliminaire de la propriété, afin de déterminer si les terres comprennent des éléments clés du patrimoine naturel, des éléments hydrologiques clés ou des zones hydrologiques clés. Dans l’affirmative, consulter les politiques énoncées aux sections 3.2.4 et 3.2.5.

3. Déterminer quelles politiques de la section 4 s’appliquent aux terres, le cas échéant, selon le type d’utilisation proposée et selon que la création de lots est envisagée ou non.
4. Déterminer comment les politiques du présent plan s’appliquent à des questions qui pourraient faire l’objet des dispositions transitoires de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure, en conjonction avec les politiques énoncées à la section 5.
5. Déterminer comment les autres politiques énoncées à la section 5 pourraient s’appliquer aux terres, notamment s’il faut prendre en considération des politiques concernant l’interprétation des limites territoriales. Ces textes incluent, entre autres, le plan directeur du parc urbain national de la Rouge, le Plan de protection du lac Simcoe, la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs, la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs et les plans de protection des sources établis aux termes de la Loi de 2006 sur l’eau saine.