Résumé

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) est l’autorité provinciale responsable de s’occuper de l’industrie agroalimentaire florissante de la province. Le MAAARO veille à faire progresser les efforts du gouvernement de l’Ontario visant à promouvoir un secteur de l’agroalimentaire et des produits agricoles concurrentiel et productif ainsi que la croissance économique et les débouchés pour les régions rurales de l’Ontario. Pour atteindre ces objectifs, le MAAARO fait notamment appel à un système de protection et de garanties dans le secteur agroalimentaire (p. ex. salubrité alimentaire et santé des animaux, des plantes et des humains), à son intendance face à la capacité de l’Ontario de produire de la nourriture (p. ex. la qualité de l’eau et des terres et les changements climatiques) et à des mesures favorisant le développement économique et celui du secteur agroalimentaire et de l’Ontario rural (p. ex. le traitement des aliments et les bioproduits).

L’Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO) est un organisme provincial qui relève du ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. Il a pour mandat, notamment, de recommander les domaines de recherche qui favorisent l’amélioration du secteur agroalimentaire et qui suscitent de l’intérêt pour les projets à l’appui de l’efficacité de la production et la commercialisation des produits agricoles. En vue d’aider l’Ontario à maintenir son avantage concurrentiel en recherche et innovation dans le secteur agroalimentaire et des produits agricoles, les activités de l’IRAO s’articulent autour des quatre axes suivants :

  • Donner au ministre des conseils stratégiques sur la recherche et l’innovation dans le secteur agroalimentaire et les produits agricoles
  • Mettre en œuvre la Stratégie de l'IRAO relative à l'infrastructure pour moderniser l’infrastructure physique et virtuelle de recherche et innovation dans le secteur agroalimentaire et des produits agricoles de l’Ontario
  • Promouvoir le système ontarien de recherche et d’innovation dans le secteur de l’agroalimentaire et des produits agricoles
  • Assurer une surveillance administrative et de la gestion pour les programmes de recherche libre (par exemple l’Initiative ontarienne pour la recherche agroalimentaire (IORA) et les 15 propriétés de recherche appartenant à l’IRAO comprenant plus de 280 édifices sur plus de 6500 acres pour une valeur comptable d’environ 100 millions de dollars, avec plus de 30 locataires des secteurs privé, gouvernemental et sans but lucratif.

Principales réalisations

Stratégie concernant l’infrastructure de recherche

La Stratégie de l'IRAO relative à l'infrastructure de recherche (la Stratégie) offre un plan de modernisation du réseau et des plateformes d’infrastructure de recherche agroalimentaire de l’Ontario. Elle a pour objectif de promouvoir et de soutenir un système de plateformes de recherche et d’innovation de pointe, intégrées et multidisciplinaires axées sur les résultats commerciaux, économiques et pour les consommateurs. Parmi les avantages que comporterait la Stratégie, on trouve la stimulation de l’innovation par la création de produits nouveaux et à valeur ajoutée, la mise au point de solutions aux problèmes actuels et émergents, et la validation des nouvelles technologies et méthodes adaptées au contexte ontarien.

La recherche et l’innovation sont essentielles en vue de maintenir et de renforcer la position concurrentielle et la durabilité du secteur dans un contexte provincial et mondial. Une infrastructure de recherche moderne et appropriée permet d’atteindre l’excellence scientifique, et d’assurer la transmission du savoir et la reconnaissance de l’industrie, tous des facteurs essentiels à la croissance économique du secteur agroalimentaire et des produits agricoles.

Alors que le gouvernement applique progressivement son plan afin que l’Ontario retrouve une meilleure assise fiscale et récupère des répercussions de la COVID-19, l’IRAO prévoit faire des investissements stratégiques en infrastructure qui appuieront la croissance économique, la création d’emplois et les investissements dans les meilleurs projets de recherche agroalimentaire. La Stratégie est appuyée par l’industrie qui est une source de capitaux pour les projets (généralement 20 %) et elle est orientée sur deux piliers clés visant à moderniser l’infrastructure de recherche et à stimuler des gains d’efficacité sur le plan opérationnel dans l’ensemble du portefeuille des stations de recherche grâce aux consolidations des établissements et du bétail.

L’IRAO possède de nombreuses stations de recherche qui jouent le rôle de plateformes pour la recherche dans la province. En investissant dans des édifices plus modernes et efficaces, l’IRAO est en mesure de rehausse la capacité de recherche de pointe dans la province tout en réduisant l’empreinte des anciens édifices et des anciennes installations qui ne répondent plus adéquatement aux besoins de la communauté de la recherche et qui sont coûteux à exploiter et à entretenir.

Les retombées du réinvestissement dans l’infrastructure de recherche se sont concrétisées dans divers projets de l’IRAO menés aux quatre coins de la province :

  • L’achèvement de la construction d’un nouvel édifice des services de recherche agronomique au Centre ontarien de la recherche sur les cultures de Winchester au printemps 2019. Ce nouvel établissement comble les besoins en recherche sur les grandes cultures dans l’est de l’Ontario. De plus, sa présence a permis à l’Institut de céder un large éventail de vieux bâtiments ayant la même fonction, mais dont l’entretien coûtait cher et qui avaient dépassé leur durée de vie utile.
  • Préparation du site du Centre ontarien de recherche sur les cultures (à la station de recherche de New Liskeard) en vue de la construction d’un édifice offrant des services de recherche agronomique. On prévoit que le début de la construction aura lieu en 2020. Ces travaux permettront la cession d’une large gamme de vieux bâtiments de l’IRAO ayant la même fonction, mais dont l’entretien s’avérait coûteux et dont la durée de vie utile en tant qu’installations de recherche était déjà terminée.
  • Le déménagement de l’Ontario Turfrgrass Research Centre et des parcelles de recherche qui lui sont associées à l’arboretum de l’Université de Guelph. La construction bat son plein et on prévoit qu’elle prendra fin à l’automne 2020. Ce déplacement de la recherche sur les gazons permet de céder de vieilles installations et des terrains dans la Ville de Guelph pour tout regrouper dans une seule installation moderne et efficace à proximité de l’Université de Guelph.
  • L’exploitation de nouvelles installations de recherche sur les vaches et les veaux au Centre de recherche sur les bovins de boucherie à la Station de recherche d’Elora dont la construction s’est terminée en septembre 2019. Ce bâtiment de pointe, ainsi que les autres travaux de construction prévus pour renouveler la capacité du parc d’engraissement et de l’entrepôt d’aliments, permettront de regrouper l’ensemble des bovins destinés à la recherche à Elora. De plus, il sera possible d’entreprendre la cession de plusieurs vieux bâtiments et de structures ayant la même fonction, mais ne convenant plus aux activités de recherche.
  • La conception d’avant-garde du Centre ontarien de recherche sur le porc à la Station de recherche d’Elora, commencée en septembre 2019.
    • Ce nouveau centre remplacera les installations actuelles à Arkell, qui ont largement dépassé leur durée de vie utile, et dont l’exploitation et l’entretien coûtent cher.
    • Les établissements de recherche prévus refléteront davantage l’état actuel de la production de l’industrie réalisée en Ontario, entraînant de meilleurs résultats de recherche appliquée pour le secteur.
  • Les travaux en cours et l’achèvement de ces projets d’envergure témoignent de l’efficacité avec laquelle la Stratégie de l'IRAO relative à l'infrastructure modernise le portefeuille des stations de recherche et mène à l’établissement d’une infrastructure de recherche de pointe dans la province grâce à une forte participation de l’industrie dans le cadre de la planification des activités de recherche, ainsi que de la surveillance des programmes de recherche et de l’investissement en capital.

Programme d’immobilisations mineures

Il s’agit d’un programme permanent et pluriannuel de l’IRAO dans le cadre duquel on alloue des fonds dans tout le portefeuille d’infrastructure en vue de financer les réparations, les rénovations en fin de cycle de vie, de même que les améliorations et réparations, en lien avec les programmes ciblant les bâtiments et les terres. Son financement est assuré par un paiement de transfert annuel provenant du MAAARO, auquel vient s’ajouter une partie des revenus de l’Institut (notamment, les revenus locatifs). L’organisme peut continuer de gérer son réseau de stations de recherche dans la province à l’aide de cet apport du MAAARO.

En tant que gestionnaire de ces propriétés, l’Université de Guelph administre le programme annuel d’immobilisations mineures pour l’ensemble des installations, hormis la Station de recherche de Vineland. Le Centre de recherche et d'innovation de Vineland (CRIV) est le gestionnaire immobilier de la Station de recherche de Vineland et administre le programme d’immobilisations mineures dans le cadre de ses responsabilités générales de gestion et d’exploitation du site.

Le programme d'immobilisations mineures rend encore possible le financement d’un large éventail de travaux d’entretien et de mise à niveau qui préservent et accroissent le potentiel du portefeuille d’infrastructure de l’IRAO et sa capacité en matière de recherche. On a ainsi pu aborder, tout au long de l’année et au cas par cas, les questions relatives à la sécurité (des humains et des animaux), à la réglementation, à l’intégrité des bâtiments et à la défaillance de l’équipement qui influaient sur l’exploitation des établissements et sur les activités des programmes dans le réseau d’installations de l’Institut.

Gestion immobilière

Aux termes d’un contrat conclu en 2018 par l’Université de Guelph, l’IRAO et le MAAARO, l’Université de Guelph et le CRIV devront exécuter les programmes, exploiter le portefeuille d’infrastructure de recherche de l’IRAO et offrir des services de gestion immobilière, cette fois en vertu de contrats distincts conclus avec l’IRAO. Les ententes sur les services de gestion immobilière et de soutien sont en vigueur jusqu’en 2023.

Programmes de recherche

Établissement des priorités en recherche

En 2019, le MAAARO a lancé un nouveau processus de gouvernance interne de la recherche et un processus pour orienter l’établissement des priorités. Dans le cadre de ce processus, les spécialistes du MAAARO ont cerné des thèmes prioritaires de recherche agroalimentaire et sur les milieux ruraux. Les exigences en matière de recherche des intervenants ont fait partie de l’établissement de priorités du MAAARO.

Grâce à ce nouveau processus d’établissement des priorités, le MAAARO a classé les anciennes priorités en matière de recherche dans 10 nouveaux domaines : salubrité alimentaire, santé et bien-être des animaux, santé et protection des végétaux, santé des sols, qualité et quantité de l’eau, systèmes de production durables, systèmes de production concurrentiels, produits novateurs et amélioration des produits, et enfin possibilités de croissance du commerce, du marché et des secteurs ciblés.

Ces domaines prioritaires orienteront les appels de propositions de projets de recherche dans le cadre de l’Initiative ontarienne pour la recherche agroalimentaire.

Application et transfert des connaissances

L’application et le transfert de connaissances (ATC) favorisent et accélèrent la mise en application des connaissances acquises par la recherche en prévoyant une collaboration avec les chercheurs pour élaborer et mettre en œuvre des plans d’ATC. Les activités du ministère en la matière consistent aussi à inviter des conférenciers qui s’adresseront aux employés, à communiquer les résultats de recherche aux intervenants, et à organiser des événements de communication du savoir ouverts à tous. En raison de la pandémie, bien des événements d’ATC sont passés à une plateforme virtuelle, ce qui a donné l’occasion d’élargir leur portée et leur auditoire. Durant la prochaine année, les processus d’ATC seront perfectionnés davantage et la mise en œuvre de la stratégie générale et des processus se poursuivra.

Initiative ontarienne pour la recherche agroalimentaire, nouvelles orientations et programmes de recherche sur la salubrité alimentaire

En 2020, nous avons créé l’Initiative ontarienne pour la recherche agroalimentaire (IORA). Ce programme offre un financement de la recherche qui est censé stimuler l’innovation, appuyer la croissance et améliorer la position concurrentielle du secteur agroalimentaire de l’Ontario, promouvoir la salubrité alimentaire et renforcer les collectivités rurales.

Cette nouvelle initiative de recherche se fonde sur les réussites d’un ancien programme du MAAARO qui portait sur les nouvelles orientations et la recherche sur la salubrité alimentaire. L’IORA bénéficie d’un financement externe, et non d’un appui financier de l’IRAO. Les projets qui ont été financés durant les exercices précédents se poursuivront jusqu’à leur achèvement, comme prévu.

Mandat et énoncé de mission

Contexte

L’IRAO, créé en 1962, poursuit son mandat en vertu de la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario, L.R.O. 1990, chap. A.13 dans ses versions successives, et il relève du ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales.

Les priorités stratégiques de l’IRAO appuient l’atteinte des buts et objectifs actuels du MAAARO qui sont décrits à la section D et que nous classons dans les quatre catégories principales suivantes :

  1. Conseil stratégique;
  2. Leadership – mise en œuvre de la Stratégie de l'IRAO relative à l'infrastructure;
  3. Promotion de l’innovation et de la recherche sur l’agroalimentaire et les produits agricoles en Ontario;
  4. Surveillance de la gestion des programmes de recherche et de l’infrastructure de recherche dont l’IRAO est responsable.

Énoncé de mission de l’IRAO

Souhaitant se rallier à la vision du MAAARO qui consiste à promouvoir la prospérité et la durabilité des entreprises du secteur agroalimentaire et des produits agricoles, l’Institut a adopté l’énoncé de mission suivant :

L’IRAO, chargé de conseiller la ministre quant aux orientations stratégiques en matière d’activités de recherche qui contribuent à la prospérité, à la compétitivité et à la viabilité des secteurs de l’agriculture et de l’alimentation ainsi que des collectivités rurales de l’Ontario, se consacre au recours stratégique à la science et à l’innovation pour rehausser la rentabilité et la pérennité du secteur rural et du secteur agroalimentaire de l’Ontario.

Nous avons révisé le protocole d’entente entre le MAAARO et l’IRAO, qui a été signé en juin 2019, pour veiller à ce qu’il s’aligne sur le mandat révisé en 2016 et sur les exigences de la Directive sur l'établissement et l'obligation de rendre compte des organismes.

Mandat 2020–2021 de l’IRAO

Voici le mandat de l’IRAO pour l’exercice 2020–2021 :

Gestion immobilière

  • Continuer d’employer les ressources de manière optimale à titre de propriétaire et de gestionnaire des installations et de l’infrastructure de recherche agroalimentaire de l’Ontario.
  • Pousser la revitalisation de l’infrastructure de recherche de la province, indispensable pour promouvoir les activités de recherche novatrice ainsi que la pérennité et la croissance à long terme du secteur agroalimentaire ontarien, en lui faisant acquérir une capacité de pointe et intégrée qui se fonde sur des modèles de financement conjoint et des partenariats entre l’industrie et le gouvernement.

Conseils stratégiques

  • Continuer de nous conseiller stratégiquement, le ministère et moi-même, sur les questions et les priorités actuelles en matière de recherche qui influent sur la prospérité et la pérennité des secteurs de l’agriculture et de l’alimentation et des collectivités rurales, et leur compétitivité.
  • Nous donner des conseils stratégiques, au ministère et à moi-même, sur les besoins en recherche à long terme qui permettront au secteur agroalimentaire de demeurer un chef de fil mondial durant les années à venir.

Promotion et défense du système de recherche et d’innovation du secteur agroalimentaire et des produits agricoles de l’Ontario

  • Défendre la valeur du système de recherche agricole du MAAARO par l’intermédiaire de possibilités de sensibilisation ciblées, de l’établissement de relations entre l’IRAO et les intervenants de l’industrie aux fins d’enrichissement des connaissances, de sollicitation et de soutien des priorités en recherche et innovation et de la remise à neuf de l’infrastructure de recherche nécessaire au maintien et à l’amélioration de la position concurrentielle de l’Ontario aux échelles locale, nationale et mondiale.
  • Élaborer un plan qui permettra de mieux communiquer la valeur et le rendement du capital investi par l’IRAO dans l’infrastructure et dans le système de recherche que ce dernier permet de soutenir.

Administration efficace

  • Continuer de retenir les services de secrétariat du MAAARO, qui assure l’administration efficace des programmes de recherche libre du ministère, qui réalise rapidement et avec justesse les opérations financières et la production de rapports connexes, et qui s’occupe de tous les aspects de la gestion immobilière et de la revitalisation des immobilisations.
  • Avancer le respect de toutes les dispositions et exigences de la Directive sur l'établissement et l'obligation de rendre compte des organismes.

Analyse de la conjoncture

Créer un système de recherche et d’innovation agroalimentaire durable et prospère

L’analyse de la conjoncture décrit le contexte dans lequel l’IRAO mène ses activités. Elle souligne les principaux événements, tendances et problèmes qui représentent pour l’organisme des risques et des occasions. Elle permet à l’IRAO d’agir de manière proactive en analysant les changements qui surviennent dans les environnements interne et externe et en y réagissant de manière à moduler leur incidence sur l’Institut.

Facteurs externes

COVID-19
  • La pandémie a eu une forte incidence sur les activités des stations et de recherche. Durant la pandémie, il a fallu réduire ou interrompre toutes les activités de recherche non essentielles.
  • En mars 2020, les stations de recherche étaient fermées à tous sauf le personnel essentiel, mais depuis juin 2020, un retour graduel de ce personnel non essentiel a eu lieu au sein des activités de recherche.
  • L’IRAO, en consultation avec le MAAARO et l’Université de Guelph, a mis en place des politiques et des procédures supplémentaires à l’appui des activités essentielles des stations.
  • En raison de la pandémie, le gouvernement a également interrompu d’autres activités non essentielles, notamment dans le domaine de la construction. Voilà pourquoi les projets immobiliers de l’IRAO ont connu de légers retards.
Examen des lois et politiques
  • L’IRAO réalisera un examen de son cadre législatif actuel en vertu de la Loi sur l’IRAO et de mécanismes non législatifs, comme le protocole d’entente et la lettre de mandat de l’IRAO, en vue de moderniser ces documents et de mieux les harmoniser, si nécessaire, les pouvoirs administratifs et législatifs.
  • L’IRAO a exploré des options qui lui permettraient de s’assurer que son mandat et que sa loi habilitante correspondent au secteur agroalimentaire moderne.
Contexte fiscal et perspectives économiques
  • Le gouvernement de l’Ontario continue de chercher des façons de transformer les programmes, de couvrir les coûts liés à la rémunération, de garantir une fiscalité équitable et de réaliser la valeur des actifs provinciaux.
  • Les répercussions de la pandémie rehausseront probablement la pression qui s’exerce sur les budgets de la province. L’IRAO continuera d’optimiser les ressources et il prévoit de respecter son budget tout en poursuivant la mise en œuvre de sa Stratégie relative à l'infrastructure. De cette façon, l’Institut contribuera à réaliser la valeur des actifs provinciaux et des investissements dans l’infrastructure de recherche et simplifiera ses activités en cédant le reste des stations de recherche de Kemptville et d’Alfred.
Changements et tendances en matière d’environnement
  • Voici quelques-uns des changements, défis et tendances qui concernent le secteur agroalimentaire de l’Ontario et qui exigent des ressources que l’IRAO est en mesure d’offrir :
    • Les conditions climatiques changeantes ont des répercussions à l’échelle mondiale et sur le secteur agroalimentaire de l’Ontario.
    • Le secteur agroalimentaire de l’Ontario devra investir dans des systèmes ciblant la santé des sols et l’efficacité des systèmes en matière de consommation d’eau et d’électricité afin d’améliorer la résilience et la position concurrentielle des entreprises de production et de traitement.
    • La demande des consommateurs continuera de façonner et de complexifier le secteur agroalimentaire. Par exemple, les Ontariennes et les Ontariens demandent des aliments plus sains et adaptés à diverses cultures selon des perspectives de santé, de maladie, d’intolérances, d’allergies et de propriétés médicinales. Afin de satisfaire à ces demandes, les détaillants exigent des produits spécialisés et diversifiés, ainsi que des changements liés à la production et à la transformation des aliments par leurs exigences en matière de salubrité, de traçabilité, de diversité et d’accessibilité économique.
    • Les progrès réalisés en génomique et en matière de biomarqueurs relativement à la santé et aux maladies permettront d’offrir des aliments sur mesure et adaptés aux besoins de groupes de consommateurs précis. Cette situation stimulera grandement les créneaux et la spécialisation, et elle accroîtra la complexité.
Changements touchant la démographie, le marché du travail, les relations de travail et les conditions de travail
  • Le changement de génération qui s’opérera dans le secteur agroalimentaire au cours des 10 à 20 prochaines années influencera aussi l’ampleur de l’adoption de nouvelles technologies et l’adaptation aux conditions climatiques changeantes et aux occasions qui se présenteront sur les marchés. Alors que la nouvelle génération assumera des rôles de direction dans le secteur agroalimentaire, l’adoption de nouvelles technologies s’accélérera.
  • Le secteur agroalimentaire, actuellement à forte main-d’œuvre, a tendance à accorder une importance grandissante aux technologies en raison de l’augmentation des coûts associés aux effectifs et de la difficulté à les attirer et à les retenir.
  • Dans le document intitulé Planning for Tomorrow 2.0 Report (en anglais seulement), rédigé en 2017 par le Collège d’agriculture de l’Ontario de l’Université de Guelph, on indique qu’il y a quatre fois plus d’emplois à pourvoir que de diplômés du Collège qui entrent dans le secteur agroalimentaire.

Facteurs internes

Responsabilité budgétaire
  • Le personnel du ministère qui offre des services administratifs et de secrétariat à l’IRAO (le secrétariat de l’IRAO) aura un rôle crucial à jouer pour trouver des économies à faire dans la gestion du portefeuille de recherche.
  • L’IRAO continuera de rechercher une participation financière de l’industrie pour tous les projets d’immobilisation relatifs à l’infrastructure de recherche.
Accords de financement
  • Accord relatif au Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA) : Le PCA constitue un engagement sur cinq ans des gouvernements fédéral, des provinces et des territoires qui a pour objectif de soutenir les secteurs de l’agroalimentaire et des produits agricoles au Canada. Le financement lié au PCA offre des occasions de traiter les priorités et les défis émergents auxquels doit faire face notre secteur agroalimentaire.
  • L’accord conclu par le MAAARO, l’IRAO et l’Université de Guelph, que l’on appelle aussi l’Alliance pour l'innovation agroalimentaire en Ontario (l’Alliance), appuie la recherche et l’innovation, les services liés aux laboratoires et la capacité de services de médecine vétérinaire pour le secteur agroalimentaire.
Rôle de l’IRAO dans l’établissement des priorités de recherche du MAAARO et dans la gouvernance du ministère (prospectif)
  • À l’automne 2019, le MAAARO s’est prêté à un exercice de prospective stratégique. Les membres de l’IRAO ont pris part au processus pour témoigner de la perspective du secteur lors d’entrevues sur la planification prévisionnelle, les résultats des entrevues avec des informateurs et les problèmes émergents dans le secteur agroalimentaire. Les résultats de cet exercice alimenteront l’établissement des priorités de recherche du ministère. Ces résultats pourraient également alimenter les stratégies de reprise à long terme après la COVID-19, de manière à contribuer à accroître la résilience du système.
  • L’IRAO continuera de jouer un rôle stratégie dans l’établissement des priorités de recherche et dans l’intégration de la prospective stratégique. Les conseils de l’IRAO orienteront les investissements à court, moyen et long terme du ministère, en plus de faire progresser son programme d’action en matière de recherche. L’IRAO jouera par exemple ce rôle stratégique en analysant les besoins en infrastructure de recherche selon les résultats du processus d’établissement des priorités du ministère pour la recherche, en reconnaissant les problèmes émergents dans le secteur agroalimentaire et en communiquant les résultats de la recherche en saisissant des occasions d’application et de transfert des connaissances.

En conclusion, l’IRAO continuera d’appuyer la réussite du secteur agroalimentaire en faisant ce qui suit :

  • Donner des conseils sur les initiatives de recherche tout en tenant compte du contexte économique, social et environnemental.
  • Appuyer une recherche objective et exempte de biais qui permet d’améliorer la position concurrentielle du secteur agroalimentaire en tenant compte des priorités de la province.
  • Mettre en œuvre la Stratégie de l'IRAO relative à l'infrastructure en vue d’offrir des plateformes de recherche de pointe.

Orientations stratégiques, programmes et mise en œuvre

La directrice de la recherche, le secrétariat et les membres de l’IRAO continueront d’axer leurs efforts sur quatre aspects principaux du système de recherche en agriculture. La directrice de la recherche, le président, le secrétariat et les membres de l’IRAO ont été et continuent d’être responsables de ces principaux programmes et activités.

Montrer la voie à suivre : mise en œuvre de la Stratégie de l'IRAO relative à l'infrastructure

Souhaitant se rallier au mandat du ministère qui consiste à favoriser la croissance du secteur agroalimentaire, l’IRAO joue un rôle de premier plan dans la modernisation du système de recherche et d’innovation visant l’agroalimentaire et les produits agricoles. L’initiative visant la Stratégie de l'IRAO relative à l'infrastructure est la feuille de route en matière de modernisation de l’infrastructure de recherche et de consolidation de l’innovation en Ontario grâce à la mise en place de plateformes de recherche de pointe.

  • La consolidation de la recherche sur le bétail à la Station de recherche d’Elora, qui comprend une collaboration avec le secteur en vue de planifier le déménagement des activités de recherche sur le bétail à partir de la Station de recherche d’Arkell, une station dont l’infrastructure de recherche approche la fin de sa vie utile.
  • Nous continuons de travailler de concert avec l’industrie du gazon et l’Université de Guelph pour poursuivre la construction des nouvelles installations de recherche servant à soutenir le secteur du gazon et pour continuer à déménager les activités de la Station de recherche de Guelph vers l’arboretum de l’Université de Guelph et vers la Station de recherche d’Elora.
  • Nous poursuivons la construction des nouveaux édifices pour les services de recherche agronomique à New Liskeard et Ridgetown.
  • Nous poursuivons le perfectionnement, l’élaboration et la mise en œuvre de solutions d’investissement à long terme dans le cadre de la Stratégie de l'IRAO relative à l'infrastructure.

Donner des conseils stratégiques

  • Le président de l’IRAO a commencé à communiquer des lettres de compte rendu des réunions directement à la ministre. Ces lettres offrent des perspectives sur les discussions qui ont lieu durant les réunions et des recommandations. Elles constituent donc un moyen de donner des conseils plus fréquemment et de façon plus directe.
  • L’exercice de planification stratégique lancé en 2018–2019 a maintenant pris fin. Le projet a permis de confirmer les responsabilités de l’IRAO et il alimentera les recommandations de futurs membres grâce à une compréhension claire des compétences requises. Cette planification aidera également l’Institut à se préparer aux tendances à venir qui sont susceptibles de toucher l’IRAO. Elle accroîtra de plus la capacité de l’IRAO à donner des conseils stratégiques au sujet des résultats et de l’établissement des priorités du ministère.
  • Les résultats de l’exercice de prospective stratégique contribueront à façonner les conseils communiqués à la ministre, à orienter notre participation à l’établissement des priorités du ministère en matière de recherche et à élaborer les stratégies de reprise dans le long terme après la COVID-19.
  • Nos conseils porteront de plus sur la nouvelle Alliance pour l'innovation agroalimentaire en Ontario, le Partenariat canadien pour l’agriculture et l’Initiative ontarienne pour la recherche agroalimentaire.

Promouvoir la recherche agroalimentaire en Ontario et la Stratégie de l'IRAO relative à l'infrastructure

L’IRAO cherchera les moyens de bien faire connaître les priorités de recherche agricole, agroalimentaire et sur les produits agricoles du MAAARO et de rallier les intervenants de l’industrie à sa Stratégie relative à l’infrastructure en intensifiant le dialogue entre ces derniers et les membres de l’Institut. Pour ce faire, l’organisme sera à l’affût d’occasions stratégiques pour solliciter les intervenants quant aux tendances et aux problèmes émergents qui façonneront certainement les activités de recherche ultérieures et les besoins connexes sur le plan de l’infrastructure. Grâce à des occasions ciblées de sensibilisation et de communication, l’IRAO :

  • Fera connaître le travail qu’accomplit l’Ontario pour faire progresser les programmes d’innovation et de recherche agroalimentaire, la modernisation et les collaborations stratégiques.
  • Défendra les investissements de l’IRAO en infrastructure et communiquera le rendement du capital investi pour appuyer le système de recherche.

Assurer une surveillance de la gestion

  • L’IRAO continuera d’offrir des services de surveillance de l’exploitation et de la gestion des 17 propriétés de recherche agroalimentaire qui rassemblent plus de 280 édifices et 30 locataires (du secteur public et privé) sur plus de 6 500 acres afin de veiller à poursuivre sa gestion efficace du portefeuille de propriétés qui soutiennent les divers programmes de recherche.
  • Le MAAARO verse annuellement 4,5 millions de dollars à l’IRAO pour financer le programme d'immobilisations mineures. Le secrétariat de l’IRAO continuera de collaborer avec l’Université de Guelph et le Centre de recherche et d’innovation de Vineland pour financer les projets d’immobilisations cruciaux qui permettent de préserver la qualité des stations de recherche ou de l’améliorer.
  • L’Institut veille à la gestion des opérations financières et des programmes en lien avec les biens immobiliers destinés aux activités de recherche agroalimentaire, à la communication de l’information financière et à l’administration des ententes de paiements de transfert connexes au nom du MAAARO.

Ressources nécessaires pour atteindre les buts et objectifs

L’IRAO obtient les ressources nécessaires à l’atteinte de ses buts et objectifs sous forme de paiements de transfert provenant du MAAARO, de même que par l’intermédiaire du secrétariat et de la contrôleuse de l’IRAO. L’organisme touche aussi des revenus en louant des terres et des bâtiments de son portefeuille de propriétés, et en partageant les revenus provenant de la propriété intellectuelle découlant de projets de recherche financés dans le cadre de l’Alliance.

Les fonds nécessaires pour administrer les services et les ressources nécessaires pour appuyer l’administration de l’IRAO provenaient et continuent de provenir des fonds réservés à la Direction de la recherche et de l’innovation (DRI) dans le budget du MAAARO. On estime que ces coûts s’élèvent à environ 1,4 million de dollars annuellement. L’IRAO ne compte aucun personnel et la DRI, avec le soutien de la Direction de la planification des activités et de la gestion financière et celui du bureau de la sous-ministre adjointe, assume les fonctions du secrétariat de l’IRAO. Soutien actuel (2019–2020) fourni à l’IRAO par la DRI.

  Directrice Unité de recherche Membres de l’IRAO Finance, infrastructure et administration Unité de l’innovation Total
Proportion de la contribution globale de l’IRAO 40 % 50 % 100 % 80 % 30 % $
Salaires et avantages sociaux 65 700 376 000 s.o. 588 900 210 500 1 241 100
Exploitation 30 600 1 700 46 700 2 600 52 200 133 800
Total 96 300 377 700 46 700 591 500 262 700 1 374 900

Remarque : La DRI a été fractionnée en deux unités en août 2020 et le plan d’activités 2021–2024 témoignera de la nouvelle structure organisationnelle.

Chaque année, le financement des grands projets d’immobilisation (mise en œuvre de la Stratégie de l'IRAO relative à l'infrastructure) fait l’objet d’une demande et d’une approbation à titre de composante clé de la planification budgétaire pluriannuelle du MAAARO.

L’IRAO continue de chercher des sources non gouvernementales d’investissement en immobilisations parmi ses partenaires des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Les secteurs de production de bétail adhèrent au modèle actuellement utilisé, qui prévoit que l’industrie couvrira 20 % des coûts de tous les nouveaux travaux de construction ou de réaménagement.

Les revenus provenant du portefeuille des stations de recherche (comme les loyers de locataires) servent à contrebalancer partiellement les frais incombant aux propriétaires et d’entretien de ce portefeuille.

Définition, évaluation et stratégies d’atténuation des risques

L’IRAO est un organisme provincial dirigé par un conseil d’administration relevant de la ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. À ce titre, il dispose d’un protocole d’entente (PE) avec le MAAARO. On décrit sommairement dans ce protocole d’entente les responsabilités de chacune des parties et la façon dont la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario et les différentes politiques et directives gouvernementales régissent leur relation.

Comme le précise la Loi sur l’IRAO, la plupart des décisions opérationnelles de l’IRAO relèvent de la directrice de la recherche nommée en vertu de la loi. De fait, cette personne occupe aussi le poste de sous-ministre adjointe (SMA) pour la Division de la recherche et des services ministériels du MAAARO. La prestation de tous les services de secrétariat (autres que la gestion des fonds en fiducie) a été déléguée au personnel de la DRI. Les fonds destinés aux programmes et aux propriétés administrés par l’IRAO proviennent en grande partie du MAAARO et du processus budgétaire pluriannuel du gouvernement.

La mise en œuvre de la Stratégie de l'IRAO relative à l'infrastructure exigera une large enveloppe supplémentaire sur les quelques prochains exercices. Il est possible que des restrictions budgétaires ou que la situation économique ou politique crée des retards dans l’accomplissement de la Stratégie de l'IRAO relative à l'infrastructure. Toutefois, en raison des engagements budgétaires pluriannuels, de la progression réalisée à ce jour et d’une excellente correspondance avec les priorités du gouvernement, nous considérons que le risque de retards importants ou d’annulations est modéré. Quant au secrétariat, il continue de travailler de pair avec la Direction de la planification des activités et de la gestion financière ainsi qu’avec les organismes centraux pour présenter des mises à jour annuelles de la stratégie prise en compte dans le processus de planification budgétaire pluriannuelle du ministère et dans les améliorations y ayant été apportées.

Compte tenu des responsabilités de l’IRAO et de sa structure pour la prise de décisions, le risque global (opérationnel, financier, politique, etc.) est très faible. En revanche, la capacité de l’Institut de respecter ses engagements financiers pour des projets de construction d’infrastructure pluriannuels pourrait subir l’influence de changements touchant les priorités du gouvernement ou son financement. Compte tenu de la durée des projets en question, il est impossible de prédire avec confiance les développements relatifs à ces deux aspects. Ce risque est toutefois atténué par le fait que nous avons déjà bien progressé dans la mise en œuvre de la Stratégie de l'IRAO relative à l'infrastructure et que des sommes importantes liées à des phases futures des projets ont déjà été transférées à l’Institut, puis affectées à des projets précis. Le risque est aussi atténué par le fait que l’industrie a accepté son rôle de partenaire qui doit financer les projets de rénovation des immobilisations à la hauteur de 20 % ou plus.

Toutes les précisions sur le Plan de gestion des risques de l’IRAO sont présentées à l’Annexe C du présent document.

Ressources humaines et gouvernance organisationnelle

Membres

L’IRAO compte jusqu’à 15 membres nommés par la ministre au nom du MAAARO. Nous maintenons de six à neuf membres depuis maintenant plusieurs années. Les membres de l’IRAO sont reconnus comme des chefs de file des secteurs de l’agriculture, de l’alimentation ou des milieux ruraux. Ils proviennent de différents secteurs de produits, domaines d’activités et territoires géographiques. Les membres ne représentent aucune organisation et on s’attend à ce qu’ils défendent leurs propres positions. Quand l’IRAO présente à la ministre les noms de membres suggérés de l’Institut, il continue à rechercher un équilibre entre la recherche de diversité et le besoin d’une expertise propre à certains secteurs en vue de combler les lacunes dans les connaissances des membres de l’IRAO.

La directrice de la recherche de l’IRAO est désignée par la ministre en vertu de la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario. Elle assume des responsabilités en lien avec les affaires de l’Institut. La directrice de la recherche actuelle de l’Institut est la sous-ministre adjointe rattachée à la Division de la recherche et des services ministériels et directrice générale de l’administration du MAAARO Le MAAARO, par l’intermédiaire de la DRI, offre des services de secrétariat, par exemple un soutien administratif, opérationnel et sur le plan de la gestion. Les décisions et les approbations d’ordre opérationnel relèvent de la directrice de la recherche ou de ses représentants autorisés. Ses fonctions et le pouvoir dont dispose la directrice de la recherche sont précisés dans la Loi de même que dans le PE conclu entre l’IRAO et le MAAARO. Le diagramme ci-dessous illustre sommairement la structure de gouvernance actuelle de l’Institut.

  • Ministre
    • Président de l’IRAO
      • Membres de l’IRAO
        • Sous-ministre
          • Directrice de la recherche
            (Actuellement la SMA de la Division de la recherche et des services ministériels, MAAARO)
            • Contrôleur
            • Secrétariat de l’IRAO
              Direction de la recherche et de l’innovation (DRI), MAAARO
              • Directeur de la DRI
                • Chef (Unité de la recherche et de la gestion des connaissances)
                  • Soutien à l’IRAO
                    • Analystes recherchistes
                    • Programmes de recherche libre
                    • Entente entre le MAAARO et l’U de G
                    • Transfert des connaissances et des technologies
                • Chef (Unité de la responsabilisation, de la gestion et de l’administration en matière de recherche)
                  • Soutien à l’IRAO
                    • Analystes recherchistes
                    • Agent de liaison
                    • Administrateur des programmes de recherche et d’infrastructure

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Initiatives de tiers

Durant les dernières années, les nouvelles réalités fiscales et économiques qui ont touché tous les gouvernements du monde ont entraîné des efforts plus circonscrits et une forte évolution en faveur de la recherche collaborative, des partenariats de financement et de nouveaux modèles de gouvernance qui allient les forces de l’industrie et du gouvernement. Nous avons par exemple utilisé ce modèle pour la construction du nouvel édifice axé sur le bœuf à la Station de recherche d’Elora. Un groupe de représentants de l’industrie et de producteurs a accepté de couvrir 20 % des coûts de construction et joue de plus un rôle plus actif dans l’établissement des priorités pour la recherche.

Le Fonds ontarien de développement de la production d’éthanol (FODPE), un ancien fonds provincial, avait pour but de favoriser le renforcement de la capacité dans l’industrie de l’éthanol en Ontario. En 2012, l’industrie a commencé à financer l’IRAO dans le cadre d’une entente antérieure d’investissement en capital dans l’industrie par la province conformément au FODPE. On prévoit que les paiements se poursuivront jusqu’en 2023. L’IRAO réfléchit à diverses façons de dépenser ces fonds.

D’autres initiatives de paiement de transfert administrées par l’IRAO pour le compte du MAAARO sont en cours d’élaboration en consultation avec l’équipe de soutien juridique affectée à l’Institut et avec la Direction de la planification des activités et de la gestion financière, tout cela en vue de veiller au respect des directives gouvernementales visant les paiements de transfert et les responsabilités connexes.

Plan de communication

Les membres de l’IRAO examinent et mettent à jour le plan de communications en permanence.

Objectifs

  • Faire connaître le travail qu’accomplit l’Ontario pour faire progresser les programmes d’innovation et de recherche agroalimentaire, la modernisation et les collaborations stratégiques.
  • Faire connaître les priorités en recherche, et solliciter la participation et le soutien nécessaires.

Messages clés

  • La recherche scientifique dans le domaine agroalimentaire est essentielle à l’approfondissement des connaissances. Elle mène à de nouvelles découvertes qui facilitent l’accès de la population ontarienne aux aliments sains et salubres et l’accès de nos agriculteurs et entreprises aux renseignements nécessaires pour assure leur compétitivité et leur pérennité.
  • Les partenariats, comme l’Alliance pour l’innovation agroalimentaire en Ontario avec l’Université de Guelph, sont l’un des piliers essentiels de l’innovation et de la recherche dans le secteur agroalimentaire de la province.

Auditoire et intervenants clés

  • Le secteur agricole, dont les organisations de produits agricoles de base, y compris les industries de la transformation et de la vente d’aliments, de la bioéconomie et des sciences de la santé
  • Les établissements universitaires de l’Ontario
  • Le grand public et les collectivités rurales

Outils et tactiques

L’IRAO sera informé des nouvelles occasions de communication pour 2019–2020 (à mesure qu’elles se présenteront et qu’elles auront été confirmées).

Tactique Date
Lettre du président de l’IRAO à la ministre Deux ou trois fois par année après les réunions des membres de l’IRAO
Publication des rapports annuels et des plans d’activités sur le site Web du MAAARO (on y fera le point sur la Stratégie de l’IRAO relative à l'infrastructure et sur les activités de surveillance de l’exploitation et de la gestion des propriétés de recherche de la province) En permanence
Réunions de l’IRAO (dans le but de mobiliser les intervenants clés en planifiant, en évaluant ainsi qu’en examinant et en mettant à jour les priorités et les questions en matière de recherche agroalimentaire et de produits agricoles, et en donnant des conseils à cet égard) En permanence
Résumés des priorités et des programmes de recherche sur le site du MAAARO En permanence
Avis publics ou communiqués de presse au sujet des projets de construction (par exemple, le centre des services agronomiques à Ridgetown) À déterminer

Information financière

Survol du financement

Les dispositions de la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario autorisent l’IRAO à accepter les cadeaux, les subventions, les dons ou l’argent provenant de legs aux fins de recherche, ou de conservation, de protection ou d’entretien des terres agricoles. La directrice de la recherche garde et administre ces fonds reçus « en fiducie » en respectant les conditions, s’il y en a, auxquelles ils ont été donnés.

Placements en fiducie

L’Institut recourt aux services d’une société privée pour l’aider à gérer ses placements en fonds fiduciaire. Sa politique de placement respecte les exigences de la Loi sur les fiduciaires, L.R.O. 1990, chap. T23 dans ses versions successives (Loi sur les fiduciaires) et la Loi sur l’administration financière, L.R.O. 1990, chap. F.12 dans ses versions successives (Loi sur l’administration financière). La stratégie de placement cherche avant tout à garantir la préservation du capital, puis à assurer la disponibilité de liquidités pour combler les besoins de trésorerie à court terme puis, dans une moindre mesure, à maximiser le rendement des fonds que détient l’IRAO.

L’énoncé de politique de placement de l’IRAO se trouve à l’annexe A.

Coûts d’exploitation (à part les coûts d’exploitation et de gestion des stations de recherche)

Les frais d’administration des programmes de l’IRAO (y compris les coûts proportionnels liés aux salaires et aux avantages sociaux du personnel du MAAARO qui offre les services de secrétariat) sont couverts dans le budget du ministère à partir des fonds affectés à la DRI. Actuellement, nous estimons les coûts associés aux services de secrétariat à environ 1,4 million de dollars annuellement (ces fonds sont tirés du budget de la DRI).

Les indemnités quotidiennes et les frais de déplacement des membres désignés sont fixés par décret. Ces sommes leur sont versées en contrepartie de leur présence aux réunions prévues. Ces indemnités sont conformes aux directives du Conseil du Trésor à l’intention des organismes, des conseils et des commissions et sont déboursées à même les fonds de la DRI. Les membres obtiendront les précisions à ce sujet dans le manuel des membres de l’IRAO.

Projections financières (perspectives sur trois ans)

L’IRAO doit soumettre son rapport annuel et ses états financiers vérifiés à la ministre dans les 120 derniers jours de l’exercice financier (c’est-à-dire d’ici le 29 juillet). Le rapport annuel est produit par le personnel du MAAARO. Les états financiers qu’il contient sont préparés et vérifiés par un cabinet comptable externe (expert-comptable) choisi par le MAAARO.

Un bilan et des états financiers prévisionnels indiquant les dépenses et les revenus projetés se trouvent à l’annexe B.

Les activités de l’Institut et du ministère ont été consolidées à des fins de production de rapports financiers, étant donné le lien étroit qui les unit, le soutien ministériel financier et administratif dont l’organisme a besoin pour mener ses programmes de recherche et de l’importance financière de l’organisme découlant de la valeur comptable (établie en 2007) de l’infrastructure de recherche d’environ soixante millions de dollars (60 000 000 $) pour les 17 propriétés de recherche agroalimentaire, au moment de leur transfert à l’IRAO par la Société immobilière de l’Ontario. L’Institut est donc tenu de fournir les perspectives financières sur trois ans au MAAARO aux fins de consolidation des états financiers.

Indicateurs de rendement

Planification et gestion liées à l’infrastructure

Voici un rapport sur les réalisations, conformément au cadre relatif aux indicateurs de rendement en vigueur qui est décrit sommairement dans le PE de l’IRAO. Il contient ce sur quoi porte actuellement la Stratégie de l'IRAO relative à l'infrastructure.

Résultats Indicateurs de rendement Objectifs Réalisations
Utilisation des stations de recherche Niveau d’utilisation des stations destinées aux cultures et aux animaux.

Utilisation ciblée – Cultures : 49 %

Utilisation ciblée – Animaux : 78 %

Le taux d’utilisation moyen des stations de recherche sur le bétail était de 50,5 % durant 2019–2020.

Le taux d’utilisation moyen des stations de recherche sur les cultures était de 80,7 % durant 2019–2020.

On remarque une augmentation des investissements et de la collaboration des tierces parties en lien avec l’infrastructure de recherche et développement.

Le niveau de financement de sources autres que le MAAARO qui sert à investir dans l’infrastructure.

Cible de rendement : En moyenne, 20 % de l’investissement en capital provenant de sources autres que le gouvernement provincial.

Élaborer des modèles de partenariats et de financement de l’industrie pour un maximum de cinq nouveaux centres recommandés dans le cadre de la Stratégie de l'IRAO relative à l'infrastructure : Vineland (horticulture), Elora (bétail), bioéconomie, grandes cultures et La santé à petites bouchées.

Les principaux groupes de producteurs de bétail spécialisés (Beef Farmers of Ontario, Ontario Pork et Dairy Farmers of Ontario) ont confirmé la proportion des coûts d’immobilisation qu’ils couvriront (20 %) en appui au réaménagement d’Elora pour en faire le Centre de recherche sur les bovins de boucherie d’Elora. Cette situation a donné lieu à la création d’un nouveau modèle de partage des investissements entre l’industrie et le gouvernement qui sera dorénavant appliqué à tous les centres ciblés par la Stratégie relative à l’infrastructure de l’Institut.

L’IRAO continue de collaborer avec l’industrie de la volaille pour confirmer l’apport de celle-ci à la rénovation de l’installation de recherche sur la volaille.

Beef Farmers of Ontario et Ontario Pork ont promis de couvrir 20 % du coût des immobilisations lié aux nouveaux établissements. La première association a fourni la totalité de sa contribution, tandis que la deuxième a versé un premier paiement à l’Institut.

Responsabilisation liée à l’exploitation de l’infrastructure et efficacité de l’exploitation. Mise en place de mesures relatives à l’exploitation et à l’entretien de l’infrastructure qui tiennent compte de l’investissement des tierces parties dans l’exploitation et l’entretien, des gains d’efficacité et des mesures compensatoires. Supporter les effets de l’inflation et les nouveaux coûts par la mise en œuvre d’une planification et de processus économiques.

Établissement et déploiement des gains d’efficacité opérationnelle dans les propriétés actuelles de l’IRAO. Les économies ainsi réalisées ont compensé les pressions inflationnistes : les budgets sont demeurés stables. D’autres occasions ayant été nommées sont à l’étude.

Gestion efficace et rentable du portefeuille de l’infrastructure ou des propriétés par le personnel du MAAARO assurant la prestation des services de secrétariat à l’Institut, et par l’Université de Guelph (au nom de l’Institut).

Annexe A : Énoncé de politique de placement de l’IRAO

Généralités

Le présent énoncé de politique de placement présente les objectifs et les contraintes de l’IRAO en matière de placements. Il constitue un cadre dictant l’orientation générale du portefeuille, mais aussi un point de départ pour les examens et les évaluations périodiques du rendement de ce dernier par rapport aux indicateurs de référence des bonnes classes d’actifs.

Objectifs de placement

Le portefeuille doit être géré de façon à atteindre les objectifs suivants (énumérés par ordre de priorité) :

  1. Garantir la préservation du capital sur une période d’un à trois ans en investissant dans des titres à revenu fixe de qualité, dont les obligations d’État ou les portefeuilles d’obligations pour la retraite qui sont administrés par des professionnels.
  2. Fournir de la liquidité en veillant à ce qu’une grande partie du portefeuille puisse satisfaire adéquatement et à court terme (jusqu’à un an) aux exigences du flux de trésorerie des différents programmes et en matière de réinvestissement. Parmi les placements souhaités, on trouvera, notamment, les bons du Trésor, les obligations ou les obligations à coupon du gouvernement provincial ou du Canada et les acceptations bancaires dont l’échéance est inférieure à un an.
  3. Maximiser le taux de rendement du portefeuille en tenant compte des contraintes imposées aux points 1 et 2.

Contraintes en matière de placement

Conformément à la Loi sur les fiduciaires et la Loi sur l’administration financière, les titres ci-dessous sont des exemples de placements admissibles pour le portefeuille de l’IRAO :

  1. Les bons du Trésor et les obligations du gouvernement fédéral.
  2. Les bons du Trésor et les obligations d’un gouvernement provincial.
  3. Les instruments proposés par les cinq principales banques à charte, soit la Banque Royale, TD Canada Trust, la Banque de Montréal, la Banque canadienne impériale de Commerce (CIBC), et la Banque de Nouvelle-Écosse. On trouve, notamment, les certificats de placement garanti, les dépôts à terme et les acceptations bancaires (les placements peuvent dépasser la limite de 60 000 $ de la SADC).

Diversification

Le portefeuille devrait être diversifié, tout en respectant les contraintes indiquées dans la politique de placement de l’Institut, pour réduire le risque auquel on expose le capital.

Objectifs de rendement

Les objectifs de rendement de chacun des éléments du portefeuille doivent correspondre aux indicateurs de référence appropriés pour un cycle de marché complet, soit d’un à trois ans. Remarque : Il s’agit d’un objectif ambitieux, puisque les portefeuilles de l’IRAO sont soumis à des restrictions. Par exemple, les obligations émises par les sociétés canadiennes ne sont pas des placements admissibles, bien qu’elles fassent partie de l’indice de référence. De plus, en raison du grand besoin en entrées de liquidités, les durées moyennes des placements sont parfois inférieures à 90 jours.

Conseiller en placements

Dans le cadre d’un processus concurrentiel, l’IRAO doit recourir aux services d’une société de placement pour obtenir des conseils en la matière.

Contrôleuse de l’IRAO

Cette personne doit se charger de veiller au respect de l’énoncé de politique de placement.

Rapports

À la fin de chaque mois, le conseiller en placement doit préparer et présenter des relevés de portefeuille exhaustifs. Il doit aussi communiquer toutes les transactions effectuées durant le mois écoulé.

L’examen approfondi du portefeuille et l’évaluation du rendement doivent être réalisés annuellement et traiter également du rendement du portefeuille. On doit aussi annuellement faire le point sur la situation économique actuelle, les prévisions économiques et la stratégie de placement.

Tous les honoraires facturés devront être présentés intégralement et avec transparence, et indiqués dans le rapport mensuel et le rapport trimestriel correspondants.

Révision de la politique de placement

Cet énoncé de politique de placement sera révisé, au besoin.

Annexe B : Bilan

Tableau B1 : Bilan pro forma — Formulaire B, Soutien — Actif
  2019–2020 (version provisoire) Plan 2020–2021
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Perspectives 2021–2022
$
Perspectives 2022–2023
$
Perspectives 2023–2024
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Perspectives 2024–2025
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Solde d’ouverture (au 1er avril 2019)
$
Transactions
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Solde de clôture (au 31 mars 2020)
$
Encaisse 10,054,638 12,891,126 22,945,764 23,558,408 21,721,522 21,988,389 22,267,497 22,541,844
Placements à court terme 27,549,149 (4,100,00) 23,449,149 8,749,149 5,149,149 6,649,149 6,649,149 6,649,149
Comptes clients 186,995 s.o. 186,995 186,995 186,995 186,995 186,995 186,995
Comptes clients — MAAARO (objet : Station de recherche agricole de Thunder Bay) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Effet à recevoir — North Greenville (objet : vente de Kemptville) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total partiel — Actif à court terme 37 790 782 8 791 126 46 581 908 32 494 552 27 057 666 28 824 533 29 103 641 29 377 988
Immobilisations corporelles en construction 16 420 638 7 100 000 23 520 638 26 138 057 28 900 000 5 500 000 5 500 000 5 500 000
Immobilisations corporelles — Net (voir Pérennité de l’actif) 78 875 276 (10 077 388) 68 797 888 82 301 024 82 541 387 104 191 547 101 441 706 98 691 865
Total partiel — Immobilisations 95 295 914 (2 977 388) 92 318 526 108 439 081 111 441 387 109 691 547 106 941 706 104 191 865
Total de l’actif 133 086 696 5 813 739 138 900 435 140 933 634 138 499 054 138 516 080 136 045 346 133 569 853
Tableau B2 : Bilan pro forma — Formulaire B, Soutien — Passif
  2019–2020 (version provisoire) Plan 2020–2021
$
Perspectives 2021–2022
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Perspectives 2022–2023
$
Perspectives 2023–2024
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Perspectives 2024–2025
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Solde d’ouverture (au 1er avril 2019)
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Transactions
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Solde de clôture (au 31 mars 2020)
$
Comptes fournisseurs 2 925 869 s.o. 2 925 869 2 925 868 2 925 868 2 925 868 2 925 868 2 925 868
Retenues 395 142 s.o. 395 142 395 142 395 142 395 142 395 142 395 142
Dépenses non engagées (programmes de recherche) 3 088 036 s.o. 3 088 036 3 088 036 3 088 036 3 088 036 3 088 036 3 088 036
Revenu comptabilisé d’avance 266 500 s.o. 266 500 266 500 266 500 266 500 266 500 266 500
Total partiel — Passif à court terme 6 675 547 0 6 675 547 6 675 546 6 675 546 6 675 546 6 675 546 6 675 546
ACR — Centre de recherche sur les bovins de boucherie d’Elora — financement provincial 71 981 121 1 544 282 73 525 403 74 719 077 75 858 394 76 448 711 74 539 028 72 629 346
ACR — Transfert original pour l’infrastructure 15 616 617 (9 515 479) 6 101 138 5 473 167 2 987 343 2 359 372 1 731 401 1 103 431
ACR — Centres de groupes de recherche — financement provincial s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
ACR — Autres investissements — financement provincial s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total des apports de capital reportés — Provincial 87 597 738 (7 971 197) 79 626 541 80 192 245 78 845 738 78 808 084 76 270 430 73 732 776
ACR — Centre de recherche sur les bovins de boucherie d’Elora — financement autre que provincial 10 305 536 893 809 11 199 345 12 054 198 12 803 011 12 590 824 12 378 637 12 166 450
Total partiel — Apports de capital reportés 97 903 274 (7 077 388) 90 825 886 92 246 442 91 648 748 91 398 908 88 649 067 85 899 226
Total du passif 104 578 821 (7 077 388) 97 501 433 98 921 988 98 324 294 98 074 454 95 324 613 92 574 772
Tableau B3 : Bilan pro forma — Formulaire B, Soutien — Capitaux propres
  2019–2020 (version provisoire) Plan 2020–2021
$
Perspectives 2021–2022
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Perspectives 2022–2023
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Perspectives 2023–2024
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Perspectives 2024–2025
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Solde d’ouverture (au 1er avril 2019)
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Transactions
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Solde de clôture (au 31 mars 2020)
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Solde des fonds 16 853 989 12 891 126 29 745 115 30 357 759 28 520 873 28 787 740 29 066 848 29 341 195
Pertes accumulées issues d’un nouveau mesurage (27 805) s.o. (27 805) (27 805) (27 805) (27 805) (27 805) (27 805)
Apports de capitaux propres 11 681 691 s.o. 11 681 691 11 681 691 11 681 691 11 681 691 11 681 691 11 681 691
Total des capitaux propres 28 507 875 12 891 126 41 399 001 42 011 645 40 174 759 40 441 626 40 720 734 40 995 081
Tableau B4 : Bilan pro forma — Formulaire B, Soutien — Passif et capitaux propres
  2019–2020 (version provisoire) Plan 2020–2021
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Perspectives 2021–2022
$
Perspectives 2022–2023
$
Perspectives 2023–2024
$
Perspectives 2024–2025
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Solde d’ouverture (au 1er avril 2019)
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Transactions
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Solde de clôture (au 31 mars 2020)
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Total du passif 104 578 821 (7 077 388) 97 501 433 98 921 988 98 324 294 98 074 454 95 324 613 92 574 772
Total des capitaux propres 28 507 875 12 891 126 41 399 001 42 011 645 40 174 759 40 441 626 40 720 734 40 995 081
Total du passif et des capitaux propres 133 086 696 5 813 739 138 900 435 140 933 634 138 499 054 138 516 080 136 045 346 133 569 853

Annexe C : Résumé du Plan de gestion des risques de l’IRAO

L’établissement de la priorité des risques à traiter est un indice cumulatif qui combine des cotes individuelles touchant la probabilité, l’incidence stratégique, l’impact sur la réputation, l’incidence financière, la vitesse d’apparition et la tolérance au risque. Une cote plus élevée indique un risque plus élevé. La cote maximale est 28. On définit les cotes de la façon suivante : risque faible (0 à 14), risque modéré (15 à 18) et élevé (19 à 28).
Type de risque Description du risque Activités d’atténuation du risque en place Cote du risque Raison de l’ordre de priorité Plan de gestion des risques
Stratégique Orientations stratégiques, objectifs ou mandat mal compris par les intervenants externes et par certains employés du ministère.

L’IRAO a élaboré des produits de communication servant à présenter son orientation et ses activités. L’IRAO a élaboré ou peaufiné des plans de communication pour les principales initiatives (p. ex. les édifices pour les bovins et les porcs) à l’intention de tous les intervenants concernés.

Les intervenants externes et les membres de l’Institut poursuivent les discussions, au besoin.

Le secrétariat de l’IRAO a créé une présentation informelle que les membres peuvent utiliser lors de rencontres externes. Cette présentation a comme objectif de faire rayonner les activités de l’IRAO en matière d’infrastructure et de programmes de recherche.

Faible La stratégie de l’IRAO relative à l’infrastructure a rehaussé le profil de l’Institut, et l’a fait connaître.

Solution contre le risque choisie : Accepter

Raison justifiant le choix de la solution : le risque est faible et il est atténué en permanence.

Stratégique Financement insuffisant des programmes et de l’infrastructure immobilière.

L’IRAO conseille le ministère sur les besoins en ressources des programmes et sur l’affectation des ressources. Les décisions d’affectation relèvent du ministère.

Programme : Continuer à cerner les besoins liés à l’affectation par le processus de planification budgétaire pluriannuelle, et à tirer profit des fonds supplémentaires provenant d’autres ordres de gouvernement, des partenaires de l’industrie et du milieu universitaire. Les contraintes ont entraîné la redéfinition de certains projets dans les dernières années de la période de planification.

Infrastructure : Continuer à cerner les besoins liés à l’affectation des capitaux par le processus de planification budgétaire pluriannuelle, et à tirer profit des fonds supplémentaires provenant d’autres ordres de gouvernement, des partenaires de l’industrie et du milieu universitaire.

Modéré Composante essentielle de l’efficacité des programmes à long terme.

Solution contre le risque choisie : Accepter

Raison justifiant le choix de la solution :

On ne peut que continuer à informer les membres de la haute direction et à défendre la cause auprès d’eux et auprès des organismes centraux dans le cadre du processus de planification budgétaire pluriannuelle.

Stratégique Incapacité à obtenir la contribution des intervenants pour la stratégie de revitalisation du système d’infrastructure de recherche agroalimentaire.

L’apport de l’industrie dans le cadre de la Stratégie de l'IRAO relative à l'infrastructure est maintenant établi.

Les secteurs du gazon, du porc et du bœuf se sont engagés à financer les nouvelles installations. Le secteur de la volaille n’a pas encore confirmé sa contribution financière pour un nouvel établissement de recherche.

Faible On a créé les critères relatifs aux fonds que les groupes de l’industrie ont accepté de verser. Tous les secteurs de produits de base (sauf la volaille) ont ainsi contribué aux projets d’immobilisation.

Solution contre le risque choisie : Accepter

Raison justifiant le choix de la solution :

L’industrie facilite la création d’un précédent en s’engageant à couvrir 20 % du coût du nouvel établissement de recherche laitière et de recherche sur les bovins de boucherie à Elora, récemment achevée.

L’apport de l’industrie sera parmi les facteurs déterminants pour le choix des projets ultérieurs à approuver.

Responsabilisation/gouvernance Conflit d’intérêts apparents concernant la structure de gouvernance en raison du double rôle assumé par la directrice de la recherche, également directrice générale de l’administration, ainsi que par le personnel du secrétariat.

La directrice de la recherche de l’IRAO est nommée en vertu de la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario dans le but d’administrer les activités et les affaires de l’Institut. Elle occupe aussi le poste de SMA de la Division de la recherche et des services ministériels.

La formation et les séances d’orientation en continu des membres de l’Institut sur les rôles et les responsabilités décrits dans la Loi atténueront ces risques.

Veiller à ce que les employés du ministère et les membres de l’organisme connaissent le protocole d’entente (PE) entre l’IRAO et le MAAARO dans lequel on expose en détail les rôles et responsabilités tels qu’on les définit dans la Loi.

Faible Il y a longtemps que le rôle de l’IRAO est établi et que le secrétariat connaît bien les dispositions de la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario et les responsabilités.

Solution contre le risque choisie : Accepter

Raison justifiant le choix de la solution :

L’examen du mandat a révélé que le statu quo est la meilleure solution.

Responsabilisation/gouvernance La perception qu’ont les organismes centraux du rôle et de la structure de l’IRAO.

Discussions en continu avec les employés des organismes centraux pour les informer des tâches qu’accomplit le personnel du ministère, le rôle de l’IRAO, et les structures et les liens de gouvernance qui lient ce dernier au MAAARO.

Les organismes centraux ont activement participé à l’examen du mandat.

Faible Poursuivre le travail effectué auprès des employés de ces organismes et les renseigner au sujet de l’IRAO.

Solution contre le risque choisie : Accepter

Raison justifiant le choix de la solution :

Les activités d’atténuation sont en cours en permanence.

Responsabilisation/gouvernance Incapacité de garder un nombre suffisant de membres qualifiés, et de procéder assez rapidement aux nominations afin de pourvoir les sièges vides.

La Loi sur l’IRAO établit le quorum à 50 % des membres nommés

Selon la Loi sur l’IRAO, les membres peuvent continuer à siéger aux réunions une fois leur mandat terminé jusqu’à ce qu’on nomme une personne pour les remplacer. Les nominations sont à la seule discrétion de la ministre. Le conseil d’administration a réalisé une évaluation des compétences pour connaître les qualités idéales à rechercher chez les nouveaux membres. Le secrétariat est en train de préparer une trousse à l’intention des nouveaux membres potentiels afin de soutenir la nomination de membres au cours des 3 à 6 prochains mois.

Faible

Certaines difficultés à réaliser les éléments prioritaires en raison de l’absence de certaines connaissances ou compétences spécialisées parmi les membres.

Il y a eu des retards dans les approbations.

Solution contre le risque choisie : Mesures d’atténuation

Raison justifiant le choix de la solution :

Travail en continu qui consiste surtout à trouver les bons candidats dont les connaissances et les compétences combleront les lacunes. En 2018, le conseil d’administration de l’IRAO a réalisé une séance de planification stratégique qui consistait, notamment, à analyser les atouts des membres du conseil, y compris les compétences et l’expertise nécessaires. Ces renseignements soutiendront les discussions ultérieures à ce sujet.

Responsabilisation/gouvernance Les membres comprennent mal leurs propres rôles et responsabilités.

Pour s’assurer de la bonne compréhension de ces éléments, le Ssecrétariat de l’IRAO a créé du contenu décrivant sommairement les rôles et responsabilités précisés dans la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario et dans le PE. Les membres l’ont approuvé lors de la réunion tenue en octobre 2019.

Ainsi les employés des programmes et les membres seront familiarisés avec le PE dans lequel sont précisés tous les rôles et responsabilités, tels que les définit la Loi, ce qui réduit le risque de méprise.

Faible Voir la cote

Solution contre le risque choisie : Accepter

Raison justifiant le choix de la solution : Le secrétariat de l’Institut a élaboré des documents qui décrivent avec clarté les rôles et responsabilités.

Responsabilisation/gouvernance Responsabilité du gouvernement découlant des ententes de l’IRAO (comme les contrats de location ou les accords de financement de la recherche), ce qui expose le gouvernement aux actions en justice.

Faire examiner, par un conseiller juridique, toutes les ententes avant de les signer pour limiter, dans la mesure du possible, la responsabilité.

Le secrétariat de l’IRAO a collaboré avec les employés de la Direction des services juridiques (DSJ) pour rédiger, dans la mesure du possible, des accords de financement normalisés.

Faible Le secrétariat collabore étroitement avec la DSJ en ce qui a trait à toutes les ententes, comme les contrats de location et les paiements de transfert.

Solution contre le risque choisie : Accepter

Raison justifiant le choix de la solution :

L’atténuation se fait en permanence en recourant aux services de la DSJ et de la Direction de la planification des activités et de la gestion financière pour un large éventail de contenus, dont tous les types d’ententes.

Opérationnel Incapacité à exploiter et à gérer efficacement le portefeuille de l’infrastructure. Toutes les propriétés de l’IRAO sont exploitées et gérées conformément aux ententes conclues avec les tierces parties. Par exemple, ces tâches incombent à l’Université de Guelph pour l’ensemble des propriétés, sauf la Station de recherche de Vineland, dont la responsabilité revient au CRIV.

Le risque est faible, étant donné l’expérience acquise par l’Université de Guelph dans la gestion des mêmes propriétés depuis de nombreuses années. On précise, dans l’accord entre l’IRAO, l’Université de Guelph et le ministère, de même que dans l’entente de gestion entre l’IRAO et le CRIV, tous les rôles et responsabilités de chaque partie en lien avec l’exploitation, la gestion et l’entretien des propriétés.

L’Université de Guelph et le CRIV présentent annuellement les plans de projets d'immobilisations mineures mis en priorité et dans lesquels on décrit en détail les travaux d’entretien et de réparation des biens qui sont nécessaires. Les décisions en matière de financement relèvent de l’IRAO.

L’IRAO, l’Université de Guelph, le CRIV et le ministère entretiennent une très bonne relation de travail.

Les exigences relatives aux avis qui figurent au contrat lié au permis d’occupation et à l’entente de gestion font en sorte que l’IRAO dispose d’assez de temps pour remplacer un gestionnaire immobilier, au besoin.

Faible Travail en continu avec les fournisseurs de services (Université de Guelph et CRIV). Problèmes cernés et réglés dès leur apparition. Excellentes relations de travail avec l’Université de Guelph qui, forte de sa vaste expérience, continue à exceller dans l’exploitation et la gestion professionnelles des sites.

Solution contre le risque choisie : Accepter

Raison justifiant le choix de la solution :

On repère les problèmes et on les traite au quotidien, en permanence. Il y a maintenant près de dix ans que le portefeuille est ainsi géré sans qu’aucun incident de taille ne survienne.

Les relations avec les fournisseurs de services sont bien établies et très solides (Université de Guelph et CRIV).

Opérationnel Incidence de la COVID-19 sur les activités et les travaux de construction des stations. Il y a maintenant un début de relâchement des restrictions liées à la pandémie, de sorte que les chantiers non essentiels sont autorisés à fonctionner. Le MAAARO et l’Université de Guelph se préparent en prévision de l’intensification proportionnelle des activités de recherche dès que ce sera autorisé. Ils se conformeront à toutes les lignes directrices gouvernementales dès la réouverture des sites. Faible L’Université de Guelph, dans ses fonctions de gestionnaire immobilier des stations, a adapté les politiques et les programmes pour atténuer les risques sanitaires auxquels sont exposés le public et les animaux. Continuer de surveiller la situation et reprendre les activités conformément à toutes les lignes directrices en matière de santé publique.
Opérationnel Plans de continuité des activités inadéquats. Le secrétariat de l’IRAO (DRI) est régi par les activités de planification des urgences et de la continuité des activités du MAAARO, ce qui est considéré comme adéquat pour les besoins de l’Institut. Faible Le personnel de la DRI IRAO pour le MAAARO. Les plans de contingence du MAAARO/de la DRI permettront la poursuite des activités en cas d’urgence.

Solution contre le risque choisie : Accepter

Raison justifiant le choix de la solution : Toutes les installations ont leurs propres procédures ou plans de gestion des situations d’urgence.

Opérationnel Activités des locataires ou des agents de mise en œuvre causant la variation des paiements en remplacement d’impôts, des impôts et taxes de même que des évaluations.

Les activités des locataires et des agents de mise en œuvre font l’objet d’un examen visant à garantir qu’elles sont compatibles avec le mandat et l’orientation de l’IRAO.

Les ententes de sous-location doivent être approuvées par la directrice de la recherche.

Tous les nouveaux contrats de location ou permis et toutes les nouvelles ententes d’exploitation contiennent une clause stipulant que si les activités des locataires ou des occupants font augmenter les évaluations ou les paiements en remplacement des impôts, ce sont eux qui en assumeront la responsabilité.

Il faudra tenir compte des effets sur le budget d’exploitation, y compris les paiements en remplacement des impôts, avant d’approuver les nouveaux bâtiments. S’il s’agit d’un bâtiment appartenant à un locataire sur une propriété de l’IRAO, une entente sur l’utilisation des terres sera conclue pour bien préciser les responsabilités et la répartition des coûts.

Certains rajustements aux paiements en remplacement des impôts fondés sur les activités du locataire ont déjà été effectués.

Faible Les répercussions financières sont mineures.

Solution contre le risque choisie : Accepter

Raison justifiant le choix de la solution :

Dans l’ensemble, le risque est faible et les conséquences également.

Les ententes établies avec les locataires les tiennent financièrement responsables.

Technologie de l’information et infrastructure Risques liés à détérioration ou à la destruction des biens.

L’IRAO, à titre d’organisme gouvernemental, n’est couvert que par l’assurance responsabilité civile générale dans le cadre de la politique d’autoassurance du gouvernement de l’Ontario.

ll n’est donc pas couvert pour la détérioration ou la destruction des biens ou des locaux, de sorte qu’il doit s’autoassurer à même ses fonds ou souscrire à un contrat d’assurance couvrant les biens et les locaux.

L’Institut s’efforce de garder un montant en réserve en cas de problème, mais la réduction récente des virements qu’il reçoit l’a contraint à utiliser les fonds servant à l’autoassurance pour respecter les obligations prévues à l’entente de paiement de transfert et réaliser les opérations nécessaires. Depuis l’exercice financier 2019–2020, l’IRAO ne garde plus assez de fonds pour autoassurer les biens et les locaux de son portefeuille de stations.

Dans le cadre de discussions avec l’Unité de la gestion des risques et des assurances du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC) on a déterminé que l’Institut devrait garder une somme suffisante en réserve pour éponger les pertes ou les dommages extrêmes qui touchent les biens ou les locaux (de 5 % à 10 % de la valeur du portefeuille), ou souscrire un contrat d’assurance auprès d’un fournisseur attitré et indiqué par le MSGSC.

Les contrats de location et d’occupation obligent les occupants, y compris l’Université de Guelph, à être assurés adéquatement. De plus, les occupants sont tenus de nommer l’IRAO et le gouvernement comme autres assurés sur leur police d’assurance.

Élevé

Conformément aux entretiens avec l’Unité de la gestion des risques et des assurances du MSGSC et la DSJ du MAAARO, nous établissons que l’IRAO est grandement exposé à toute responsabilité tirant son origine de la perte ou de la détérioration de biens en raison du manque de fonds en réserve.

Le MSGSC a mentionné que l’Institut devrait garder une somme suffisante en réserve pour éponger les pertes ou les dommages extrêmes qui touchent les biens ou les locaux (de 5 % à 10 % de la valeur du portefeuille), ou souscrire un contrat d’assurance auprès d’un fournisseur attitré et indiqué par le MSGSC.

La DSJ du MAAARO a recommandé à la DRI de terminer le processus d’obtention d’un devis et de communiquer l’information au Conseil du Trésor lors de la planification pluriannuelle à l’automne.

Solution contre le risque choisie : Mesures d’atténuation

Raison justifiant le choix de la solution :

Couverture inadéquate des risques liés aux biens du portefeuille de l’IRAO (perte ou détérioration de biens), compte tenu des réductions récentes des virements de fonds du MAAARO à l’Institut.

Technologie de l’information et infrastructure Manque de documents sur les processus, ou transfert de connaissances insuffisant à cet égard (y compris la formation mutuelle) pour le personnel du secrétariat.

Mettre en œuvre des plans permettant de veiller à ce que le personnel participe à la formation mutuelle, au besoin, et à ce que l’on documente les processus appuyant les activités de l’IRAO (p. ex. liées à l’infrastructure ou aux appels de propositions de recherche)

Un examen annuel des plans des directions permettra de mettre le doigt sur toute amélioration requise en ce qui a trait à la documentation requise par l’Institut.

Faible Le secrétariat communique continuellement de l’information sur le portefeuille de l’IRAO aux employés de la DRI. De plus, il consigne les processus pour assurer la continuité des activités, notamment en cas de départs à la retraite.

Solution contre le risque choisie : Accepter

Raison justifiant le choix de la solution :

La DRI fournit les services de secrétariat à l’IRAO. Les plans de relève et de gestion des situations d’urgence de la DRI ou du ministère sont jugés comme adéquats.

Autre Risque de pertes financières liées aux placements.

Conformément à la Loi sur l’administration financière, on adopte une stratégie de placement « prudente » pour préserver les fonds publics des pertes en capital.

Les frais facturés par la société de gestion des placements (RBC depuis avril 2015) sont fondés sur la valeur des placements, ce qui l’incite à porter à leur maximum leur valeur et les rendements, de même qu’à éviter les pertes.

Faible Le secrétariat rencontre régulièrement le fournisseur de services de gestion de placements.

Solution contre le risque choisie : Mesures d’atténuation

Raison justifiant le choix de la solution :

Le plan de placement de l’IRAO est très prudent et axé sur la préservation du capital, puis sur la liquidité et le rendement (selon cet ordre).

On recourt aux services d’une société spécialisée en la matière pour gérer les placements, sous la surveillance de la DRI, au nom de l’IRAO.