Plan d’activités de l’Institut de recherche agricole de l’Ontario – 2024-2027

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Résumé

Le plan d’activités de l’Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO) de 2024–2027 présente les engagements de l’organisme en rapport avec les priorités du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO), les devoirs et les droits de l’organisme tels qu’ils figurent dans la Loi sur l’IRAO, le protocole d’entente (PE) entre l’IRAO et le MAAARO, la vision de l’IRAO et la lettre de directives annuelle de 2024–2025.

Pour respecter les engagements, les devoirs, les responsabilités et les orientations de l’IRAO, l’organisme axera ses efforts sur les cinq points suivants :

donner à la ministre des conseils stratégiques sur la recherche et l’innovation dans le secteur agroalimentaire
mettre en œuvre le plan stratégique 2023–2032 de l’IRAO en vue de permettre une recherche transformationnelle à forte incidence pour le secteur agroalimentaire de l’Ontario, qui comprend la Stratégie de l’IRAO relative à l’infrastructure consistant à moderniser les infrastructures de recherche et agroalimentaires de la province
promouvoir le système ontarien de recherche et d’innovation dans le secteur agroalimentaire
assurer la surveillance des programmes de recherche libre et des 14 propriétés de recherche appartenant à l’IRAO
moderniser la gouvernance, les procédures et les processus de l’IRAO pour renforcer les fondements de l’IRAO en tant qu’organisme moderne et efficace axé sur la recherche et l’innovation

Priorités du MAAARO

Le MAAARO veille à renforcer et à accroître la concurrence et la productivité du secteur de l’agroalimentaire et des communautés rurales de l’Ontario en vue de favoriser une économie plus solide pour la province et d’entretenir une agriculture durable grâce à la recherche et à l’innovation. Le MAAARO soutient directement et fait progresser la stratégie Cultiver l’Ontario, qui est le plan du gouvernement pour renforcer le secteur agroalimentaire, alimenter la croissance économique, garantir un approvisionnement alimentaire efficace, fiable et responsable et régler les vulnérabilités actuelles du secteur agroalimentaire grâce à des innovations. Le MAAARO cherche à libérer le potentiel des systèmes ruraux, agricoles et alimentaires de l’Ontario au moyen de plusieurs priorités.

Pour atteindre ces objectifs, le MAAARO fait notamment appel à des systèmes robustes de protection, de contribution et de garanties du réseau agroalimentaire dans le secteur de l’agroalimentaire (faire respecter et améliorer la salubrité alimentaire et la santé des animaux, des plantes et des humains), à son intendance de la capacité de l’Ontario de produire des aliments (qualité du sol et de l’eau, changements climatiques), et à des mesures favorisant le développement de l’agriculture dans le Nord et le développement économique du secteur de l’agroalimentaire (traitement des aliments, bioproduits) tout en créant une qualité de vie élevée pour les collectivités rurales et urbaines de l’Ontario.

Loi sur l’IRAO

L’IRAO a été créé en 1962 en vertu de la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario (la « Loi sur l’IRAO »). L’IRAO, un organisme du MAAARO, appartient à la catégorie des organismes de services opérationnels régis par un conseil d’administration et relève de la ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales.

En vertu de la Loi sur l’IRAO, l’IRAO est autorisé à devenir propriétaire de biens immobiliers. Ce pouvoir permet à l’IRAO de s’acquitter de ses devoirs et responsabilités, à savoir promouvoir la recherche et l’innovation dans le secteur de l’agriculture et de l’alimentation.

Le MAAARO propose de moderniser la Loi sur l’IRAO. Les révisions proposées de la législation permettraient de renforcer l’industrie de l’agriculture et de l’alimentation au moyen de la recherche et de l’innovation et de continuer à positionner le secteur de l’agroalimentaire à l’avant-garde des meilleurs techniques, pratiques, technologies et outils de production et de productivité.

Grâce à la proposition de modernisation de la Loi sur l’IRAO, l’Ontario deviendrait également un chef de file mondial de la recherche et de l’innovation dans les domaines de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Améliorer la compétitivité et la productivité ainsi que développer et adopter de nouvelles technologies dans les domaines de l’agriculture et de l’alimentation sont des objectifs essentiels énoncés dans la stratégie Cultiver l’Ontario. Les mises à jour proposées de la Loi sur l’IRAO sont un moyen pour le gouvernement de l’Ontario de renforcer le secteur de l’agriculture et de l’alimentation, de soutenir la croissance économique et de garantir un approvisionnement alimentaire efficace, fiable et responsable pour les Ontariens.

Un document de travail a été publié le 15 mars 2023 pour solliciter des retours d’informations sur les propositions de changements à la Loi sur l’IRAO. La première lecture du projet de Loi modifiant la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario a eu lieu le 27 novembre 2023, et la deuxième lecture du projet de loi a été adoptée le 20 février 2024.

Protocole d’entente entre l’IRAO et le MAAARO

À titre d’organisme de services opérationnels régi par un conseil d’administration, l’IRAO a conclu un PE avec le MAAARO. Ce PE vise à :

établir au nom de l’organisme les rapports de responsabilité entre la ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, la directrice de la recherche de l’IRAO et le président de l’IRAO
préciser les rôles et les responsabilités de la ministre, de la directrice de la recherche, du président, du sous-ministre, de la contrôleuse et des membres de l’organisme
préciser les dispositions opérationnelles, administratives, financières, en matière de dotation en personnel, de vérification des comptes et de communication de l’information entre l’IRAO et le MAAARO

Le PE actuel entre le MAAARO et l’IRAO a été révisé en juin 2019 et confirmé en 2021 pour en garantir l’harmonisation avec les résultats de l’examen du mandat de l’Institut en 2016 et avec les exigences de la directive concernant les organismes et les nominations.

Vision de l’IRAO

Vision

Mettre en œuvre des recherches ayant une incidence considérable et un pouvoir de transformation dans le secteur de l’agroalimentaire de l’Ontario.

Mission

L’IRAO est un organisme qui prodigue des conseils fiables et crédibles à la ministre en ce qui a trait à ce qui suit :

les priorités des rapports et programmes, les relations et les programmes stratégiques
l’optimisation et l’utilisation de l’infrastructure de recherche qui appartient à l’IRAO
la transition de la recherche à l’action puis à l’évaluation et à la communication de la valeur de la recherche
la promotion d’un système agroalimentaire prospère, durable et résilient

Piliers stratégiques

Infrastructures : Tirer avantage des infrastructures et actifs de recherche et d’innovation en Ontario en vue de maximiser les avantages pour le secteur agroalimentaire.

Conseils : Offrir des conseils stratégiques éclairés et audacieux à la ministre pour faciliter une recherche et une innovation ayant une incidence considérable et un pouvoir de transformation dans le secteur agroalimentaire.

Rapports stratégiques : Établir des rapports stratégiques qui améliorent l’écosystème de la recherche et s’alignent sur les priorités et les objectifs du ministère, de l’organisme et du secteur.

Communications : Communiquer la valeur de la recherche relative au secteur agroalimentaire de l’Ontario, y compris les possibilités et les réussites associées à la recherche et l’innovation.

Lettre de directives annuelle de l’IRAO pour 2024–2025

À l’automne 2023, l’honorable Lisa M. Thompson, la ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario, a adressé une lettre de directives annuelle au président de l’IRAO. Cette lettre explicite les priorités et les attentes du gouvernement pour 2024–2025 à l’égard de tous les organismes, notamment les priorités propres à l’IRAO.

Priorités des organismes du MAAARO pour 2024–2025

Compétitivité, durabilité et gestion des dépenses

Fonctionner dans le cadre des allocations financières de l’organisme.
Déterminer et poursuivre les possibilités de générer des revenus, de réaliser des gains d’efficience et des économies en adoptant des pratiques novatrices ou en améliorant la viabilité des programmes.
Se conformer aux directives applicables en matière de pratiques comptables et de centralisation de la chaîne d’approvisionnement, y compris le recours à l’entente d’achat en masse d’ApprovisiOntario et la collaboration avec ApprovisiOntario dans le cadre d’initiatives d’achat stratégiques.
Se conformer aux mesures provisoires en matière de biens immobiliers pour les bureaux de l’organisme.
Exploiter et atteindre les résultats de référence pour les stratégies et directives en matière de rémunération.

Transparence et responsabilisation

Respecter les directives et politiques du gouvernement applicables et produire des rapports dans un esprit de responsabilisation et de transparence.
Respecter les normes et pratiques comptables et répondre aux conclusions des vérifications, s’il y a lieu.
Déterminer les compétences, les connaissances et l’expérience requises pour soutenir efficacement le rôle de la Commission dans la gouvernance et la responsabilisation de l’organisme et fournir à la ministre des tableaux de compétences annuels afin de s’assurer que les personnes nommées par les commissions sont qualifiées.
Examiner et mettre à jour les indicateurs de rendement clés de l’organisme chaque année pour en assurer l’efficacité la validité et la durabilité.

Gestion des risques

Élaborer et mettre en œuvre un processus efficace visant à reconnaître, évaluer et atténuer les risques que court l’organisme, y compris les risques en matière de cybersécurité et les risques de toute situation d’urgence future.

Gestion de la main-d’œuvre

Optimiser la capacité organisationnelle de soutenir la prestation des meilleurs services publics possible, notamment en réorientant les ressources vers les secteurs prioritaires, au besoin.
Appuyer la mise en œuvre de l’Initiative pour les emplois dans les collectivités en déterminant les possibilités de réinstaller de nouveaux organismes ou des organismes existants dans des collectivités moins coûteuses de l’Ontario (conformément à l’art. 5.4 de la Directive sur les biens immobiliers du Conseil de gestion du gouvernement (CGG)), s’il y a lieu.
Harmoniser les stratégies de ressources humaines et de mesures d’adaptation avec les directives et les politiques de la fonction publique de l’Ontario (FPO).
Respecter les mandats de relations du travail et de négociation du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement (CT/CGG).
Gérer prudemment et efficacement le financement opérationnel et la taille de l’effectif.

Diversité et inclusion

Mettre au point et encourager les initiatives en faveur de la diversité et de l’inclusion qui font la promotion d’un milieu de travail équitable, inclusif, accessible, antiraciste et diversifié.
Adopter un processus de mobilisation en matière d’inclusion pour s’assurer que toutes les voix sont entendues afin d’éclairer les politiques et la prise de décision.

Collecte, communication et utilisation des données

Améliorer la façon dont l’organisme utilise les données dans la prise de décisions, l’échange d’informations et la production de rapports pour guider la production de rapports axés sur les résultats et améliorer la prestation des services.
Optimiser l’échange avec Approvisionnement Ontario de données sur les dépenses et la planification des approvisionnements, à la passation de marchés et les relations avec les fournisseurs, dans le but d’orienter la prise de décisions fondées sur les données.

Prestation de services numériques et service à la clientèle

Explorer et mettre en œuvre la numérisation pour la prestation de services en ligne afin d’assurer le respect des normes de service à la clientèle.
Utiliser une gamme de méthodes ou d’outils pour garantir la prestation de dans toutes les situations.

Priorités propres à l’IRAO

Propriété foncière et gestion immobilière

Continuer d’employer les ressources de manière optimale à titre de propriétaire et de gestionnaire des installations et de l’infrastructure de recherche agroalimentaire de l’Ontario.
Continuer d’assurer un encadrement et une gestion efficaces à long terme des actifs physiques de l’IRAO en faisant progresser la mise au point d’une politique de gestion des actifs et d’un plan de gestion des actifs exhaustif.
Continuer de prodiguer des conseils sur un plan stratégique à long terme concernant l’infrastructure de recherche agroalimentaire de la province, et formuler des recommandations sur les stratégies visant à poursuivre les investissements en respectant les limites financières actuelles.
Échanger avec le secteur de l’agriculture et l’industrie alimentaire, le milieu universitaire et les experts en innovation pour évaluer les besoins futurs en matière d’infrastructures de recherche.
Pousser la revitalisation de l’infrastructure de recherche de la province, indispensable pour promouvoir les activités de recherche novatrice ainsi que la pérennité et la croissance à long terme du secteur agroalimentaire, en lui faisant acquérir une capacité de pointe et intégrée soutenue par des modèles de financement conjoint et des partenariats entre l’industrie et le gouvernement.
Améliorer l’approfondissement de rapports stratégiques en vue d’appuyer les priorités de l’industrie et du gouvernement en matière de recherche et d’innovation et de moderniser l’infrastructure de recherche.
Continuer d’échanger avec les conseils du secteur de la volaille et l’Université de Guelph pour permettre la planification, la conception et la construction de nouvelles installations de recherche consacrées à la volaille, à Elora.

Planification stratégique et conseils

Continuer de prodiguer des conseils stratégiques à la ministre et au ministère sur les priorités et les programmes de recherche actuels qui influent sur la prospérité, la compétitivité et la pérennité des secteurs de l’agriculture et de l’alimentation et des collectivités rurales de l’Ontario.
Poursuivre le développement et la mise en œuvre de la vision et du plan stratégique de l’IRAO afin de permettre à la recherche et à l’innovation d’avoir un fort pouvoir de transformation.
Continuer d’évaluer les occasions pour la recherche et l’innovation dans le secteur de l’agriculture et l’industrie alimentaire, notamment l’agriculture dans le Nord, la génomique, la robotique et l’automatisation, le développement technologique et le traitement des aliments.
Continuer de stimuler l’adoption de l’innovation en appuyant les objectifs de la stratégie Cultiver l’Ontario.
Mettre en œuvre des stratégies qui optimisent la gestion stratégique des intérêts de l’IRAO en matière de propriété intellectuelle et de commercialisation, y compris l’expansion de programmes qui soutiennent la recherche sur la sélection de cultures et l’élevage en Ontario.
Continuer de collaborer étroitement avec le MAAARO, l’industrie et le milieu universitaire pour relever de manière proactive les tendances susceptibles d’influer sur les secteurs de l’agroalimentaire et des produits agricoles de l’Ontario et s’y préparer, ainsi que pour positionner les installations de l’IRAO de façon à ce que les besoins liés aux nouvelles priorités en recherche soient comblés et que le secteur accède aux solutions, aux technologies et aux pratiques exemplaires « fabriquées en Ontario ».

Modernisation de la Loi sur l’IRAO

Si elle est adoptée, travailler sur la mise en œuvre des nouveaux changements législatifs apportés à la Loi sur l’IRAO.
Continuer d’évaluer les options non législatives pour moderniser l’organisme.

Renforcer les collaborations, l’expertise mondiale et les partenariats

Accroître la collaboration avec des universités, des collèges, des établissements de recherche, des associations sectorielles, dont les peuples, communautés et organisations autochtones, en vue d’améliorer les rapports stratégiques et de mettre à profit les actifs et l’expertise de l’IRAO au profit de la province et du secteur de l’agroalimentaire.
Échanger directement avec le secteur afin d’élargir le rayon des démonstrations des innovations et le déploiement des technologies par l’intermédiaire des rapports stratégiques dans les centres de recherche de l’IRAO.
Trouver des moyens de mettre à profit l’expertise et les connaissances pour s’attaquer aux enjeux émergents et assurer la compétitivité du secteur sur le marché mondial.

Communications

Continuer à mettre au point et à lancer un processus visant la mise en œuvre d’un plan de communication optimisé. L’objectif principal consiste à accroître la sensibilisation en interne (au sein du MAAARO) et en externe.
Promouvoir activement les activités de recherche et le réseau de centres de recherche au sein du secteur de l’agroalimentaire.
Travailler avec l’Université de Guelph, le Centre de recherche et d’innovation de Vineland (CRIV) et d’autres partenaires pour s’assurer que la recherche est communiquée aux agriculteurs sous une forme utilisable et accessible.
Étudier les occasions de créer une image de marque autour de l’IRAO afin d’accroître la notoriété et la visibilité de l’organisme au sein du secteur de l’agroalimentaire à l’échelle provinciale, nationale et mondiale afin d’attirer des talents en recherche, des partenaires de collaboration et l’investissement.

Directive concernant les organismes et les nominations : garantir la transparence et la responsabilisation

Conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations, l’IRAO continue de respecter les directives et les politiques applicables du gouvernement et de garantir la transparence et la responsabilisation dans rapports d’entreprise et les autres rapports.

Une bonne gouvernance efficace et efficiente est essentielle au succès de l’IRAO. Il s’agit de l’élément essentiel pour la mise en œuvre du plan stratégique de l’IRAO et les efforts opérationnels et généraux de l’IRAO.

Fondements : Directive concernant les organismes et les nominations
Activités et fonctions qui permettent une bonne gouvernance	Indicateurs de rendement clés
Loi sur l’IRAO, et sa modernisation proposée. PE de l’IRAO. Lettre de directives annuelle de l’IRAO. L’IRAO s’acquitte de toutes les exigences provinciales obligatoires de l’organisme concernant les rapports à présenter conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations (rapport annuel, états financiers, plan d’activité, évaluations des risques, certificat d’assurance). Processus normalisé concernant les nominations et les reconductions de l’organisme.	Les connaissances et les compétences de l’IRAO reflètent la matrice des compétences des membres de l’IRAO, y compris les changements proposés à la Loi sur l’IRAO. Les membres sont consultés chaque année sur le programme et les priorités de recherche du MAAARO et sont informés des résultats des recherches, ce qui permet de conseiller la ministre au moyen de lettres de rapport. Les membres de l’IRAO comprennent des représentants de chefs de file de groupes, de personnes et de communautés privés d’équité. Au minimum trois séances annuelles de perfectionnement professionnel et d’apprentissage sur l’autochtonisation, l’équité, la diversité et l’inclusion (AEDI). Les rapports annuels de l’IRAO reflètent la manière dont l’organisme a directement respecté la lettre annuelle de directives et le plan d’activité.

Gouvernance opérationnelle et d’entreprise
Activités et fonctions qui permettent une bonne gouvernance	Indicateurs de rendement clés
Calendrier annuel des réunions fixées de l’IRAO. Formation des groupes de travail et des comités thématiques de l’IRAO requis. Calendriers normalisés pour le partage des documents pour les réunions de l’IRAO.	Lettres de rapport à la ministre à la suite de chaque réunion. L’ordre du jour et les documents des réunions de l’IRAO sont communiqués dans le délai normalisé pour permettre aux membres d’examiner les différents points et de se préparer aux réunions. Le sondage annuel auprès des membres de l’IRAO pour autoévaluer le rendement de l’organisme et les forces et faiblesses des groupes.

Analyse de la conjoncture

L’analyse de la conjoncture décrit les paramètres dans lesquels l’IRAO mène ses activités. Elle indique les principaux événements, problèmes et tendances qui représentent un risque ou une occasion pour l’organisme, de sorte que celui-ci peut faire preuve d’initiative en évaluant les changements en interne et en externe qui sont susceptibles d’influencer son exploitation, ses stratégies et les tactiques entreprises ainsi qu’au moment d’y réagir.

Les facteurs externes et internes ont été relevés et décrits en détail, ainsi que, lorsque c’est possible, les réponses à la manière dont le facteur est traité, atténué ou capitalisé dans le cadre de la planification et des initiatives de l’IRAO pour les années à venir.

Facteurs externes

Perspectives économiques et pressions budgétaires et financières

Bien que l’on se soit attendu à une amélioration, les perspectives économiques et les prévisions pour l’économie canadienne en 2024 demeurent faibles^{footnote 1[1]}. La question se pose toujours de savoir si les taux d’intérêt plus élevés peuvent effectivement ralentir l’économie suffisamment dans ce climat pour éviter une récession complète, maintenir une récession imminente aussi courte que possible, ou si, en fait, le Canada est déjà en récession^{footnote 2[2]}. Le consensus est qu’il y aura moins d’incertitude concernant les taux d’intérêt en 2024, la prédiction que la Banque du Canada commencera à baisser ses taux étant unanime. L’ampleur de la baisse vers le niveau neutre de 2 % à 2,5 % reste à déterminer, certains estimant que la Banque du Canada pourrait être audacieuse et atteindre ce point de référence d’ici la fin de 2024, tandis que la majorité pense que l’objectif ne sera pas atteint avant le milieu de l’année 2025^{footnote 3[3]}.

La gravité prévue d’une éventuelle récession et les perspectives économiques générales de l’Ontario en 2024 influeront sans aucun doute sur les réponses du gouvernement, en particulier concernant le financement et les mesures de dépenses. Alors que la conjoncture économique s’aggrave, les gouvernements feront probablement face à des difficultés budgétaires continues, qui auront une incidence sur leur capacité à attribuer des ressources à divers secteurs, comme l’agriculture.

En période de récession, les gouvernements réévaluent souvent leurs priorités en matière de dépenses pour faire face au ralentissement économique. L’agriculture, secteur essentiel pour la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance pour le monde rural, peut être au centre de l’intervention du gouvernement. La gravité d’une récession jouera toutefois un rôle crucial dans la détermination de l’ampleur du soutien financier attribué aux initiatives agricoles, en particulier à la recherche. Si le ralentissement économique est modéré, les gouvernements peuvent maintenir ou légèrement augmenter le financement de la recherche agricole afin de garantir la résilience et la durabilité du secteur. Inversement, lors d’une récession plus profonde, une pression accrue peut exister sur le conseil pour réduire les dépenses dans tous les domaines, ce qui peut avoir une incidence sur les budgets de la recherche agricole. Bien qu’elle soit critique pour la durabilité à long terme, la recherche agricole peut être confrontée à une concurrence pour les ressources limitées pour des besoins plus immédiats, tels que les soins de santé, les infrastructures et les services sociaux.

L’espoir est que les décideurs politiques tenteront de trouver un équilibre délicat entre la satisfaction des besoins économiques immédiats et la poursuite des progrès vers la durabilité et la résilience à long terme du secteur clé qu’est la recherche agricole. Les efforts de collaboration entre le gouvernement, les établissements de recherche et l’industrie agricole seront essentiels pour élaborer des politiques efficaces qui soutiennent l’innovation et renforcent la capacité du secteur à s’adapter à l’évolution des conditions économiques.

Occasions, risques pour l’IRAO et réponses

Élaboration de la stratégie de financement de l’IRAO comprenant les objectifs, les mesures et les indicateurs de rendement clés

Des sources de financement stables et continues seront importantes pour répondre aux pressions budgétaires et inflationnistes. Une stratégie de financement de l’IRAO cherchera à explorer les options et à prendre en compte les risques pour augmenter et diversifier les rentrées de fonds de l’organisme, élargir les sources de financement de l’IRAO et intégrer la capacité des infrastructures de recherche qui pourrait être soutenue par des modèles de financement partagé et des partenariats entre l’industrie et le gouvernement qui pourraient permettre une collaboration sectorielle accrue et favoriser la recherche et l’innovation dans l’ensemble de l’industrie agroalimentaire.

Cette stratégie visera à atténuer les pressions économiques, budgétaires et financières tout en continuant à garantir l’alignement avec la mission de l’organisme, qui est d’améliorer la durabilité et la rentabilité du secteur agroalimentaire de l’Ontario. Il s’agit de continuer à s’aligner sur la stratégie Cultiver l’Ontario, mais aussi de s’assurer que les projets (majeurs et mineurs) sont financés de manière durable. Les réductions continues ayant touché le budget des immobilisations de l’IRAO au cours des cinq derniers exercices, ainsi que les facteurs économiques actuels, continuent d’exercer une forte pression sur la stratégie relative à l’infrastructure de l’IRAO et ont entraîné le report de projets d’immobilisations essentiels.

L’évolution continue du plan stratégique de l’IRAO verra l’adoption d’indicateurs de rendement clés qui permettront de saisir les occasions et d’atténuer les risques, tout en fournissant un retour d’information sur les stratégies qui fonctionnent et celles qui doivent être modifiées. Pour mieux encadrer les résultats de travail et les communiquer, l’IRAO aura besoin de ces points de données pour illustrer pleinement l’effet retentissant de la recherche et des activités menées par l’IRAO sur l’ensemble du secteur agroalimentaire.

Élaboration du plan de gestion des actifs

Le réinvestissement et la modernisation continus du réseau d’infrastructures de recherche essentielles de l’IRAO sont cruciaux pour que l’organisme atteigne les objectifs de la stratégie Cultiver l’Ontario de la province et remplisse son mandat.

La mise en œuvre d’un plan de gestion des actifs peut aider à tirer parti de l’IRAO pour maximiser son incidence sur le secteur agroalimentaire dans cet environnement budgétaire limité. Optimiser l’utilisation des ressources, en concentrant les efforts dans les domaines qui ont une incidence importante tout en maintenant la rentabilité et la durabilité. Ce plan contiendra des stratégies d’entretien, de modernisation et d’optimisation de ces installations, en tenant compte à la fois des besoins immédiats et des objectifs de durabilité à long terme pour les projets d’immobilisations mineures et majeures. Il peut également conduire à une meilleure optimisation des actifs, à des améliorations ou des réparations d’immobilisations opportunes et cohérentes, à une mise hors service opportune et à la modernisation des actifs de l’infrastructure de l’IRAO.

Stratégie de mobilisation des intervenants et plan de communication et d’image de marque de l’IRAO

Le rôle et la force de l’IRAO dans la fourniture de conseils stratégiques et la mobilisation active des intervenants du secteur agroalimentaire, les partenaires de l’industrie et le ministère permettent à l’IRAO de recommander une recherche innovante pour l’industrie agroalimentaire afin de stimuler la productivité et d’améliorer l’avantage concurrentiel tout en créant un soutien plus fort de l’industrie pour les initiatives de recherche et d’innovation et leur adoption.

Cet objectif sera atteint grâce à l’élaboration du plan de communication et d’image de marque de l’IRAO. Le fait de fournir des mises à jour régulières sur les résultats de la recherche, de montrer l’influence de l’organisme sur le secteur agricole et de rehausser le profil de l’IRAO tout en présentant des exemples de réussite peut renforcer la présence de l’IRAO dans l’industrie et améliorer le retour d’information que les membres reçoivent en adaptant leurs conseils de recherche à la ministre. L’IRAO peut ainsi favoriser les collaborations et s’aligner sur la stratégie Cultiver l’Ontario en reliant et en coordonnant les besoins agricoles émergents et immédiats exprimés par l’industrie agroalimentaire.

Changements de l’environnement opérationnel : taux d’intérêt, inflation et coût des biens

À l’aube de 2024, la Banque du Canada a indiqué qu’elle envisageait d’ajuster les taux d’intérêt pour atteindre son objectif de neutralité de 1 % à 3 %^{footnote 4[4]}. Le succès de la Banque du Canada à faire baisser l’inflation vers l’objectif de 2 % qu’elle s’est souvent fixé est attribué à la hausse des taux d’intérêt qui a ralenti l’économie canadienne résiliente^{footnote 3[3]}. Malgré cela, les Canadiens ont été avertis de ne pas s’attendre en 2024 au retour des taux d’intérêt inférieurs à 3 % d’avant la pandémie, ni même dans un avenir proche^{footnote 5[5]}.

Les ajustements de taux sont délicats, et la Banque du Canada a déterminé la nécessité d’être prudent et de ne pas laisser les taux d’intérêt à un niveau trop élevé pendant une période prolongée. Les variations potentielles des taux d’intérêt ont des répercussions sur divers secteurs, dont l’agriculture et l’alimentation, car elles peuvent influer sur les coûts d’emprunt, les décisions d’investissement et l’activité économique générale. Le secteur de l’agroalimentaire devra suivre de près l’évolution des taux d’intérêt tout au long de 2024.

En plus de l’agriculture et de l’alimentation, d’autres biens de consommation et le logement devraient connaître une baisse continue des prix. L’inflation du prix des aliments devrait se maintenir autour de 4 % à 5 % au cours de l’année à venir, sous l’influence de la dynamique des marchés mondiaux et de la faiblesse du dollar canadien^{footnote 6[6]}. Les dépenses liées au logement, y compris les loyers et les intérêts hypothécaires, devraient également augmenter plus rapidement que l’objectif d’inflation de 2 % fixé par la Banque du Canada. Avec le ralentissement de l’inflation, on pourrait passer de 4-5 % à 2–3 %, mais la tendance générale est à la hausse, ce qui indique que les consommateurs sont susceptibles de payer plus en 2024 que l’année précédente^{footnote 4[4]}. Pour les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, ces pressions inflationnistes soulignent l’importance de stratégies efficaces de gestion des coûts et de résistance aux fluctuations des prix sur le marché.

Occasions, risques pour l’IRAO et réponses

Érosion du pouvoir d’achat

L’érosion du pouvoir d’achat à laquelle l’IRAO doit faire face pour les projets d’aménagement d’immobilisations se poursuit en raison de la hausse inattendue et durable des taux d’intérêt, qui s’ajoute à l’inflation élevée, croissante ou durable, des coûts des matériaux et de la main-d’œuvre.

Problèmes et coûts non prévus liés à la gestion immobilière

En tant que propriétaire immobilier, l’IRAO coordonne et gère à tout moment l’entretien, la cession, l’aliénation et d’autres activités liées aux facteurs pour un certain nombre de propriétés et d’actifs du portefeuille de l’IRAO. Un certain nombre de ces activités ont entraîné pour l’organisme des problèmes ou des coûts injustifiés, qu’il s’agisse de retards dans la cession de biens ou de travaux d’entretien et d’évaluation imprévus nécessaires pour les propriétés. L’organisme subit des pressions budgétaires importantes à cause des dépenses engagées en raison de ces problèmes imprévus.

Report ou suspension de projets planifiés

Ces difficultés ont entraîné le report de certains projets de base qui persisteront jusqu’à ce qu’une enveloppe de fonds accrue de la province ou d’autres sources puisse être obtenue pour résorber les problèmes causés par l’inflation galopante des coûts des matériaux, de l’équipement et de la main-d’œuvre afin de mettre en œuvre efficacement les projets de base selon la portée prévue à l’origine. L’élaboration d’une stratégie de finance complète est un aspect essentiel pour surmonter le défi de ces risques financiers.

Projets de recherche axés sur les questions agroalimentaires urgentes

Compte tenu de l’augmentation du coût des produits alimentaires et des produits d’épicerie, la recherche sur la souveraineté alimentaire et l’atténuation des risques liés au changement climatique offrent la possibilité d’obtenir le soutien de plusieurs intervenants. La recherche visant à produire plus de produits alimentaires avec moins d’intrants ou à gérer cette production pour obtenir le meilleur rendement du capital investi possible dans la production alimentaire contribuerait grandement à l’amélioration de la production alimentaire intérieure dans la province et à la réduction de la hausse des coûts alimentaires pour les consommateurs.

Établissement de nouveaux rapports stratégiques uniques axés sur le financement

Dans le cadre de son engagement à trouver de nouveaux moyens innovants de financer de manière stratégique les projets, l’IRAO peut continuer à travailler en collaboration avec le ministère et les intervenants de l’industrie pour affiner les rapports stratégiques actuels et en explorer de nouvelles pour les projets d’infrastructure, de petite et de grande envergure. Les problèmes d’inflation et de coût des marchandises concernent tous les participants de la chaîne de valeur agroalimentaire, ce qui offre à l’IRAO de nombreuses possibilités de collaborer avec les parties confrontées aux mêmes pressions afin de produire des résultats mutuellement bénéfiques.

Garantir l’utilisation maximale des actifs

Simultanément et conjointement à l’affinement des rapports stratégiques actuels et à l’établissement de nouveaux rapports, une approche gérée et contrôlée de l’optimisation de l’utilisation des actifs est impérative dans les 14 centres de recherche de l’IRAO. Pour obtenir le meilleur rendement du capital investi des actifs de l’IRAO, il faudra évoluer dans un environnement inflationniste qui diminue naturellement le pouvoir d’achat et érode les marges bénéficiaires. La mise en œuvre du plan de gestion des actifs peut aider à optimiser l’utilisation des actifs pour améliorer l’efficacité et réduire ou au moins compenser la hausse des coûts d’exploitation. Ce plan contribuera à la résilience à long terme contre les pressions sur les coûts associées à l’inflation.

Changements de l’environnement opérationnel : démographie, marché du travail, emploi et croissance démographique

La démographie joue un rôle crucial dans la configuration du paysage de la recherche agricole. Par le passé, le vieillissement de la population du Canada a toujours eu des répercussions sur la main-d’œuvre agricole. Le vieillissement de la main-d’œuvre peut entraîner une pénurie de chercheurs et de scientifiques qualifiés, d’où la nécessité d’efforts ciblés pour attirer et conserver les talents dans le domaine de la recherche agricole^{footnote 7[7]}.

Mais au Canada, la croissance démographique actuelle continue à dépasser les estimations et les références antérieures, tant pour la croissance intérieure que pour l’immigration. Avec 1,5 million d’immigrants supplémentaires attendus rien qu’au cours des deux prochaines années, la croissance de l’offre de main-d’œuvre ne sera probablement pas interrompue, mais compte tenu de ce fait, tout moteur d’une véritable croissance économique sera lent à se mettre en place. Cette situation est principalement due au fait que le marché de l’emploi doit suivre l’offre de nouveaux travailleurs disponibles, mais il sera inévitablement dépassé, ce qui entraînera une hausse anticipée du chômage vers le quatrième trimestre de 2024, à des niveaux jamais atteints depuis le début de la pandémie de COVID au début de 2020^{footnote 2[2]}.

Occasions, risques pour l’IRAO et réponses

Attirer les chercheurs d’élite

Le financement et le soutien d’initiatives de recherche seront étroitement liés aux conditions du marché du travail. Un marché du travail solide peut attirer les meilleurs chercheurs, tandis qu’une pénurie de travailleurs qualifiés peut poser des difficultés pour la mise en œuvre de projets de recherche. L’excédent de main-d’œuvre devrait inciter l’IRAO à l’optimisme quant à sa capacité, avec le soutien des établissements universitaires et de collaborations, à atteindre ses objectifs en matière de recherche et d’innovation.

Soutien de la recherche sur la souveraineté alimentaire et l’efficacité de la production

Tout comme les pressions exercées par l’augmentation des coûts et des intrants dans la production alimentaire, l’accroissement de la population impose au secteur agricole de produire davantage de produits alimentaires de manière durable. Cette pression offre à l’IRAO la possibilité de jouer un rôle central, grâce à la recherche, dans le développement de technologies et de pratiques visant à améliorer la productivité de la production alimentaire tout en minimisant les incidences sur l’environnement.

Conception et adaptation de l’évolutivité des projets et des infrastructures

Il est essentiel de comprendre les tendances de la croissance démographique et les préférences des consommateurs pour adapter les conseils en matière de recherche aux besoins changeants d’une population croissante et diversifiée. L’utilisation d’un plan de gestion des actifs qui tient compte des considérations démographiques et de l’accroissement de la population contribuera à la durabilité et à la pertinence à long terme. Il s’agit de veiller à ce que l’importance quantitative nécessaire soit accordée à l’échelle des projets, ainsi qu’à la viabilité des grands projets de construction et de modernisation prévus, de sorte que la taille et l’échelle appropriées permettent d’apporter une solution avant-gardiste à une population qui croît beaucoup plus rapidement que prévu.

Communications et mobilisation des intervenants sur les exigences de recherche sur les tendances

Dans la prise de décision concernant les considérations démographiques, le marché du travail, l’emploi et les changements du nombre d’habitants, un plan de communication et d’image de marque solide permettra à l’IRAO d’avoir une meilleure visibilité dans le secteur agroalimentaire, d’obtenir un soutien plus fort de l’industrie et de tirer profit d’une plus grande adoption des initiatives de recherche et d’innovation. La mobilisation des intervenants de l’IRAO et la collaboration étroite avec l’industrie, les décideurs politiques et les communautés locales favoriseront la contribution et le retour d’information pour aider à former la prise de décision stratégique de l’IRAO et les conseils en matière de recherche sur les tendances démographiques, et à les aligner sur celles-ci, ce qui renforcera ainsi l’incidence sur le secteur agroalimentaire.

Changements de l’environnement opérationnel : géopolitique

Les risques géopolitiques liés aux conflits ou aux tensions résultant des interactions entre les pays peuvent avoir des répercussions commerciales, sur la sécurité nationale ou sur les intérêts politiques nationaux ou internationaux. Ils comprennent également les risques d’ingérence étrangère dans la recherche. Les coûts actuels de l’énergie se situent à des niveaux relativement stables et durables, mais comme on l’a vu ces dernières années et avec les conflits récents (Russie/Ukraine, Moyen-Orient, États-Unis/Iran), toute forme d’instabilité géopolitique entraînera au moins une volatilité à court terme sur le marché de l’énergie, et à plus long terme une incertitude accrue en matière de prix^{footnote 8[8]}.

Les instabilités géopolitiques qui faussent les marchés de l’énergie pourraient directement affecter la capacité de la Banque du Canada à atteindre son objectif déclaré de ramener le taux d’inflation dans une fourchette de 2 % à 3 %. Cette situation entraînerait de nouvelles hausses de taux de la part des banques centrales^{footnote 4[4]}. Si les conflits, qu’ils soient anciens ou nouveaux, sont une cause fréquente de récession, la spontanéité et la gravité avec lesquelles ils ont éclaté ces dernières années ont eu des conséquences dramatiques sur les marchés. Les tensions dans le monde entier pèsent non seulement sur les coûts de l’énergie, mais aussi sur les coûts de transport international, ce qui peut avoir des effets négatifs sur l’inflation et obliger la Banque du Canada à maintenir des taux d’intérêt plus élevés pendant plus longtemps pour compenser^{footnote 9[9]}.

Ces conflits peuvent également perturber la chaîne d’approvisionnement mondiale et avoir une incidence sur la disponibilité et les prix des principaux intrants agricoles, comme les engrais, les pesticides et les machines. Ces perturbations peuvent poser des problèmes à la recherche agricole en limitant l’accès aux ressources et aux technologies essentielles. Les chercheurs peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir des matériaux essentiels à leurs expériences, ce qui risque de ralentir les progrès et l’innovation^{footnote 10[10]}.

Occasions, risques pour l’IRAO et réponses

Durabilité et adoption de pratiques écoénergétiques

L’IRAO peut s’adapter au mieux à ces facteurs et tirer parti de la possibilité d’explorer des solutions durables à long terme qui abordent le problème à la fois dans l’immédiat et pour l’avenir. Investir dans des pratiques efficaces sur le plan énergétique tout en recherchant d’autres solutions rentables pour les intrants essentiels permettra d’atténuer l’incidence de la volatilité des coûts de l’énergie due à l’instabilité géopolitique sur les coûts permanents des initiatives de recherche et les coûts d’exploitation. L’IRAO a prévu ces risques et a planifié des initiatives dans le cadre du programme d’immobilisations mineures afin d’assurer la résilience énergétique et la réduction ou la récupération de l’utilisation de l’énergie, grâce à l’installation de panneaux solaires dans plusieurs centres, à la mise en œuvre potentielle de digesteurs de biogaz et d’installations de recyclage et de recirculation de l’eau dans d’autres centres.

Les conditions météorologiques extrêmes, les répercussions sur l’environnement et les actifs et les infrastructures vieillissants et inefficaces face aux changements climatiques

Les changements climatiques présentent des risques importants pour le secteur de l’agroalimentaire de l’Ontario, et leurs conséquences sont multiples et s’étendent de la production alimentaire aux infrastructures et aux entreprises. L’industrie agroalimentaire de l’Ontario contribue à hauteur de 48,8 milliards de dollars au produit intérieur brut (PIB) de l’économie provinciale (soit 6,4 % du PIB total de l’Ontario)^{footnote 11[11]}, fait face à des risques précis comme la baisse de la productivité, les mauvaises récoltes et les problèmes et difficultés liés à l’élevage à cause des changements climatiques.

Les conséquences d’origine climatique ont un effet direct sur les pratiques et la productivité agricoles. Les conditions météorologiques extrêmes, comme les pluies fortes, la chaleur et l’humidité intenses et les inondations, entre autres, perturber les saisons de croissance traditionnelles, ce qui suscite des inquiétudes quant à la baisse des rendements, à la santé du bétail et aux menaces indirectes pesant sur la qualité de l’eau et du sol. À titre d’exemple, l’un des problèmes les plus urgents est la chaleur extrême. Selon les prévisions, l’Ontario connaîtra une augmentation progressive des températures quotidiennes maximales de 3 °C à 5 °C, ainsi qu’une multiplication du nombre total de jours où la température dépasse 30 °C, à l’approche de 2050 et au-delà^{footnote 12[12]}.

L’agriculture de l’Ontario est naturellement très dépendante de l’accès à l’eau et de sa qualité de l’irrigation, l’hydratation du bétail et les cultures agricoles. Mais des facteurs comme l’évolution du régime des précipitations, l’augmentation de la demande des zones urbaines et la pollution peuvent avoir une influence sur cet accès et cette qualité. Les producteurs peuvent être confrontés à des difficultés d’accès à une quantité suffisante d’eau pour l’irrigation ou à une augmentation des coûts d’achat de l’eau auprès de sources extérieures.

La perte de biodiversité est un sujet de préoccupation pour le secteur agroalimentaire, car elle peut perturber les services des écosystèmes, comme la pollinisation et la lutte naturelle contre les parasites, qui sont essentiels pour une production agricole efficace. La dégradation de la santé et de la qualité des sols due à l’érosion, au compactage, à l’appauvrissement en éléments nutritifs et à la contamination constitue un autre problème majeur pour les agriculteurs. L’effet de ces facteurs est souvent aggravé par certains aspects du changement climatique et des conditions météorologiques extrêmes. Chaque période de végétation présente des variantes de ces défis nouveaux ou continus.

L’état et l’âge des actifs, des infrastructures et des installations des centres de recherche sont particulièrement vulnérables aux effets du changement climatique. Les installations vétustes auront du mal à s’adapter à l’évolution des conditions climatiques, ce qui nuira à leur fonctionnalité et à leur efficacité pour mener des études significatives et pertinentes ou être à la pointe de l’innovation. Les infrastructures vieillissantes sont dépourvues de technologies efficaces sur le plan énergétique et n’intègrent pas de principes de conception durable, ce qui contribue à l’augmentation des émissions et de la consommation de ressources. Alors que la communauté internationale intensifie ses efforts pour atténuer les changements climatiques, les établissements de recherche, y compris les établissements nationaux et provinciaux, doivent tenir compte de l’empreinte carbone et environnementale de leurs activités.

Occasions, risques pour l’IRAO et réponses

Réalisation et soutien de projets de recherche soutenant des solutions aux risques climatiques

L’IRAO, grâce à ses centres de recherche, peut jouer un rôle central dans l’atténuation du changement climatique pour le secteur de l’agroalimentaire provincial. La promotion de la recherche sur l’atténuation des risques liés au changement climatique offre des perspectives et des solutions précieuses pour une agriculture et une production alimentaire durables.

Développement d’espèces cultivées résistantes

Le programme de sélection de l’IRAO a profité de l’occasion offerte par les changements climatiques. Il est essentiel pour l’avenir de l’agroalimentaire de mettre au point des cultures capables de résister à l’évolution des conditions environnementales, y compris à des phénomènes météorologiques extrêmes. Les nouvelles initiatives de recherche axées sur le développement de nouvelles variétés qui prospèrent dans des climats changeants, comme le programme de sélection, peuvent contribuer de manière significative à garantir la sécurité et la stabilité alimentaires face aux incertitudes climatiques.

Couverture, coopération et efforts de collaboration du secteur élargi pour des projets durables

Les engagements continus et les discussions thématiques, en particulier celles liées aux changements climatiques et à la durabilité, offrent aux membres de l’IRAO une plateforme pour fournir des conseils stratégiques. La mise en œuvre d’une stratégie ou d’un plan de travail de mobilisation peut garantir la poursuite de discussions ciblées avec les intervenants et les experts du secteur agroalimentaire sur la manière d’atténuer ces pressions climatiques et renforcera la capacité de l’organisme à donner à la ministre des conseils éclairés en matière de recherche.

La mobilisation comprendra également un large éventail d’organisations, d’intervenants et d’institutions. L’engagement de dialogues, avec des objectifs particuliers de partage des connaissances, avec des organisations sectorielles facilite les efforts de collaboration dans le cadre de projets relatifs aux changements climatiques et à la durabilité environnementale. Ces dialogues peuvent nécessiter la mobilisation de secteurs qui peuvent être connexes à l’agroalimentaire sans appartenir à l’agroalimentaire (comme l’ingénierie). En intégrant des approches durables au fonctionnement des centres, l’IRAO peut montrer l’exemple et contribuer à des transformations sectorielles plus larges en donnant l’exemple dans les centres de recherche eux-mêmes.

Mises à niveau des immobilisations mineures et gestion des actifs et infrastructures vieillissants

Les exemples que l’IRAO souhaite voir incarnés par les centres de recherche concernent directement l’occasion de rénover ou de remplacer des infrastructures vieillissantes en donnant la priorité à l’efficacité énergétique, à la résistance aux événements climatiques extrêmes et à la réduction des émissions de carbone. L’affinement et la mise en œuvre du plan de gestion des actifs seront au premier plan et nécessiteront une évaluation complète du portefeuille d’infrastructures existant. Il s’agit notamment d’évaluer l’efficacité énergétique, de planifier la modernisation des installations dans une optique de durabilité et de planifier l’intégration des sources d’énergie renouvelables.

Engagement à réduire l’empreinte environnementale liée aux activités de recherche

Grâce à l’intégration de technologies à consommation d’énergie nulle ou réduite dans les centres, l’organisme devient plus durable sur le plan opérationnel en réduisant son empreinte carbone et ses coûts d’exploitation, tout en illustrant les avantages d’une adoption dans l’ensemble du secteur agroalimentaire. Ces technologies comprennent des investissements supplémentaires dans la réutilisation de l’eau, les technologies de transformation des déchets comme les digesteurs de biogaz et les sources d’énergie renouvelables telles que les panneaux photovoltaïques.

Sécurité de la recherche

L’augmentation du potentiel et de la fréquence des atteintes à la sécurité des données, provenant du pays comme de l’étranger, constitue un défi croissant pour la communauté de la recherche canadienne^{footnote 13[13]}. L’évolution de ces défis a incité les autorités fédérales et provinciales à insister de nouveau auprès des chercheurs sur la création et le renforcement de politiques visant à protéger la recherche et à adopter des mesures de précaution supplémentaires. Cette nouvelle menace pour la sécurité des données est susceptible de compromettre l’intégrité de la recherche nationale et de poser des risques pour la sécurité nationale et la viabilité économique à long terme du pays.

Compte tenu des multiples facettes des risques liés à la sécurité de la recherche, qui englobent les risques géopolitiques, institutionnels, économiques et de biosécurité, il est urgent de détecter et de gérer les risques dans toutes ces catégories au cours des phases initiales de l’élaboration des projets. Cette approche proactive est essentielle pour préserver l’intégrité de l’écosystème de la recherche et garantir une compétitivité économique durable.

Les principaux aspects de la sécurité de la recherche, qui comporte des éléments économiques, géopolitiques, institutionnels et de biosécurité, sont les suivants :

Risques économiques liés à la perte de propriété intellectuelle et de revenus connexes, à la perte de partenariats financiers, aux représailles juridiques ou administratives, aux contrôles des licences d’exportation.
Risques géopolitiques liés aux conflits ou aux tensions résultant des interactions entre pays, potentiellement en raison de normes éthiques nationales différentes. Il peut s’agir d’un potentiel de perte commerciale, de répercussions sur la sécurité nationale, d’un double usage de la recherche ou de sa transformation en arme, ou d’un potentiel d’incidence sur les intérêts politiques nationaux ou internationaux.
Risques institutionnels liés à la réputation, à l’accès non désiré aux données ou à l’interférence potentielle, au vol de données, à la perte de confiance entre les particuliers ou les organismes et institutions, et à la réduction ou à l’élimination des possibilités de financement.
Les risques de biosécurité liés au vol, à l’utilisation abusive, au détournement, à la dissémination intentionnelle non autorisée et à la perte accidentelle d’agents pathogènes réglementés, de toxines, d’autres matériels infectieux réglementés et de biens connexes, ou le fait d’être témoin de l’utilisation abusive de recherches ou de matériels sous forme virale ou génomique à des fins d’armement^{footnote 14[14]}^{footnote 15[15]}.

En Ontario, dans le cadre plus large de la sécurité de la recherche, les universités, les institutions et les organismes alignent leurs politiques sur les directives nationales^{footnote 13[13]}. Toutes les parties et tous les décideurs politiques s’accordent à dire que les risques liés à la sécurité de la recherche doivent être pris en compte dès le stade de la demande et de l’élaboration du projet, avec la formulation de politiques et de procédures globales permettant de sélectionner avec soin les partenaires universitaires et non universitaires.

Occasions, risques pour l’IRAO et réponses

Amélioration des processus d’inspection dans la recherche

L’accord entre le MAAARO et l’Université de Guelph, intitulé l’accord de l’Alliance pour l’innovation agroalimentaire en Ontario (l’accord de l’alliance) comprenait de nouvelles dispositions traitant particulièrement des préoccupations en matière de sécurité de la recherche. L’accord de l’alliance oblige l’Université de Guelph à mettre en place, avant le 1^er janvier 2024, des politiques et des procédures pour aider les chercheurs à détecter, à atténuer et à gérer les risques économiques, géopolitiques, institutionnels et de biosécurité liés à la sécurité de la recherche. Cet engagement prévoit la réalisation d’évaluations de la sécurité de la recherche avant l’octroi de fonds pour la recherche et l’innovation ou l’autorisation de mener des activités sur un site de l’IRAO. Les nouvelles dispositions de l’accord de l’alliance prévoient également la notification au ministère des risques importants et donnent au ministère la possibilité et le droit de demander des évaluations supplémentaires des risques à l’extérieur.

Élaboration de politiques et de procédures de l’IRAO en matière de sécurité de la recherche

L’IRAO a désormais la possibilité d’élaborer son propre cadre de sécurité et d’évaluation de la recherche, qui pourrait s’inspirer de la politique adoptée par l’Université de Guelph pour l’accord de l’alliance et certainement s’aligner sur elle. Ce faisant, l’IRAO peut aborder de manière proactive les risques de sécurité potentiels associés aux collaborations de recherche qu’elle supervise, en garantissant l’intégrité des initiatives de recherche agricole.

Ces nouvelles politiques et procédures orienteront l’IRAO sur la manière de protéger ses activités et ses recherches menées dans les centres de recherche, y compris, à titre d’exemple, le nouveau programme novateur de recherche sur l’élevage. Ce projet est engagé pour une durée d’un an avec l’Université de Guelph, mais après cela, le programme sera ouvert à d’autres parties, et il sera nécessaire de mettre en place des pratiques de protection cohérentes en prévision de cette ouverture.

Utilisation du Système de gestion de l’information sur la recherche (SGIR)

Il s’agit de l’un des trois outils centraux qu’utilise l’IRAO pour faciliter la saisie et l’examen de renseignements relatifs à la sécurité de la recherche. Grâce au SGIR, l’IRAO peut intégrer systématiquement les considérations relatives à la sécurité de la recherche dans les phases d’application et de développement des projets. Le SGIR est continuellement mis à jour. Il existe des renseignements et des ressources appropriées pour soutenir la sensibilisation et la formation des chercheurs, puisque c’est à eux qu’il incombe de mettre en œuvre les responsabilités en matière de protection. Pour atténuer les risques liés à la sécurité de la recherche, l’IRAO ou le MAAARO ont également le droit de refuser un projet en raison de risques importants liés à la sécurité de la recherche qui ne peuvent être atténués.

Facteurs internes

Accord de l’Alliance pour l’innovation agroalimentaire en Ontario 2023–2028

L’accord de l’alliance appuie la recherche agroalimentaire et rurale, les services liés aux laboratoires, la capacité de services de médecine vétérinaire, la gestion des centres de recherche et la formation réglementaire pour le secteur de l’agroalimentaire. Depuis 1997, le ministère conclut des accords globaux avec l’Université de Guelph. Le nouvel accord 2023–2028 vise à fournir des programmes essentiels à la province aux fins suivantes :

Consolider la confiance du public dans le secteur de l’agroalimentaire, et asseoir la compétitivité et la productivité de ce dernier, grâce à des activités qui veillent à la sécurité et la qualité des aliments, protègent les végétaux, les animaux et la santé publique, et favorisent un environnement durable
Veiller à ce que l’Ontario dispose des outils et des ressources nécessaires pour fournir des réponses rapides et efficaces aux situations d’urgence dans son secteur de l’agroalimentaire, à savoir les épidémies et les événements extrêmes ou soudains et imprévisibles qui menacent la viabilité et la sécurité de ce secteur
Soutenir un système efficace de recherche et d’innovation dans le secteur de l’agroalimentaire pour : maintenir les capacités de base de manière à générer de nouvelles capacités en vue de mener des recherches de classe mondiale; maximiser les infrastructures de recherche de manière à créer des avantages pour toutes les régions de l’Ontario; éclairer les politiques publiques fondées sur des données probantes; augmenter la sensibilisation du public et le dialogue; appuyer la commercialisation de nouvelles technologies et promouvoir une collaboration fréquente et de qualité entre la communauté de recherche agroalimentaire et rurale, l’université, le secteur de l’agroalimentaire et l’Ontario rural
Soutenir la formation d’une main-d’œuvre qualifiée à même de saisir les occasions d’emploi offertes par le secteur de l’agroalimentaire et l’Ontario rural, notamment le développement d’une capacité de services de médecine vétérinaire hautement compétente en vue de répondre aux besoins de l’Ontario
Accroître les investissements tiers dans les projets de recherche, l’innovation et les initiatives de données, qui seront axés sur le secteur de l’agroalimentaire et le développement économique rural
Améliorer l’accès aux données et l’échange de données en vue de faciliter les nouvelles recherches agroalimentaires et rurales ainsi que la mise en pratique de recherches financées dans le cadre de l’accord

L’accord de l’alliance poursuit également la création de nouvelles occasions de collaboration avec les principaux intervenants afin d’atteindre les buts et objectifs communs de l’alliance dans toute la province. À cette fin, il importe d’attirer des investissements et d’engager des collaborations avec les secteurs privé et public à l’appui de la recherche et de l’innovation dans l’agroalimentaire. Eu égard aux centres de recherche de l’IRAO, l’accord de l’alliance devrait aider pour ce qui suit :

Favoriser l’utilisation des centres de recherche de l’IRAO comme plateformes de recherche et d’innovation, notamment la promotion et la formation de collaborations entre la communauté de chercheurs en agroalimentaire et en développement rural, l’université, le secteur de l’agroalimentaire et l’Ontario rural
Exploiter, entretenir et réparer les propriétés de l’IRAO d’une manière qui est rentable et respectueuse de l’environnement, produit une valeur économique pour la province de l’Ontario, et s’inscrit dans la droite ligne de la recherche et de l’innovation dans les domaines agricole et rural
Maximiser les infrastructures de recherche disponibles dans les centres de recherche de l’IRAO, d’une manière avantageuse pour le secteur de l’agroalimentaire et les collectivités rurales de l’Ontario

L’accord de l’alliance est un important moteur économique en Ontario. Sa contribution au PIB de l’Ontario est estimée à 1,44 milliard de dollars, dépassant largement l’investissement de la province. Le ministère et l’Université de Guelph ont collaboré tout au long de l’été et de l’automne 2022 pour négocier un accord qui témoigne de leur vision commune d’appui aux secteurs de l’agriculture, de la transformation des aliments et des bioproduits de l’Ontario, de dynamisme de ses collectivités rurales, ainsi que de la santé et du bien-être des citoyens et de l’environnement de la province.

L’accord de l’alliance favorise le plan stratégique de l’IRAO et s’aligne sur ce dernier, notamment :

un droit de regard accru du gouvernement de l’Ontario et de l’IRAO dans les centres de recherche
favoriser l’accès élargi des tiers aux centres de recherche
renforcer l’engagement en faveur de l’autochtonisation, de l’équité, de la diversité et de l’inclusion
le maintien en place de la gestion de certains centres de recherche de l’IRAO par l’Université de Guelph

Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) 2023–2028

Le PCA durable, entré en vigueur le 1^er avril 2023, constitue un engagement de cinq ans des gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux du Canada en vue de financer un large éventail de projets, y compris des projets de recherche agricole. Le programme PCA durable est entré dans la deuxième année du programme quinquennal. Des ententes de paiements de transfert dans le cadre du PCA durable sont actuellement exécutées entre l’IRAO et des établissements universitaires et des organismes.

Voici les cinq projets en cours :

Entente d’exécution d’infrastructures du CRIV
Plan pour la volaille (Université de Guelph)
Espace de recherche flexible polyvalent sur les porcs (Université de Guelph)
Mises à jour de la plateforme de la station de recherche (Université de Guelph)
Station de recherche agricole de l’Université Lakehead

Le PCA durable constitue la prochaine itération d’un cadre fédéral, provincial et territorial pour financer un large éventail de projets, y compris des projets de recherche agricole. Les programmes ontariens du PCA durable comprennent :

la science, la recherche et l’innovation
la productivité et la croissance
la protection et la résilience face aux risques
et l’intendance visant la pérennité, la résilience, la fiabilité et la prospérité d’un secteur de l’agroalimentaire ontarien qui innove pour stimuler la croissance économique intégrée et les solutions uniques en matière de santé

Ce programme peut ouvrir la voie à des investissements supplémentaires en immobilisations pour l’IRAO, en déployant le PCA durable de manière méthodique et stratégique pour répondre à des besoins d’infrastructures critiques et hautement prioritaires. Il permettrait aussi d’accroître les possibilités de montrer le déploiement des innovations et technologies aux centres de recherche de l’IRAO.

Cultiver l’Ontario : une stratégie agroalimentaire provinciale 2023–2032

Le secteur de l’agroalimentaire est vulnérable, subissant des pénuries de main-d’œuvre, exploitant une chaîne d’approvisionnement fondée sur des infrastructures désuètes et connaissant une détérioration de sa capacité de transformation. Les pénuries temporaires ont souligné les vulnérabilités relatives à l’approvisionnement alimentaire de l’Ontario, ce qui a suscité de vives préoccupations parmi les consommateurs quant à la sécurité alimentaire.

L’innovation et la technologie constituent des piliers essentiels de la sûreté, de la sécurité et de la résilience de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire. Toutefois, l’adoption des technologies est l’un des principaux obstacles qui se dressent face à la compétitivité et à la productivité du secteur agroalimentaire canadien au niveau mondial. La pandémie de COVID-19 a révélé au grand jour les failles majeures (notamment la faible automatisation avec un matériel moderne) quant à la capacité de transformation, qui mettent en péril la sécurité alimentaire des Ontariens.

Pour remédier aux vulnérabilités du secteur, le gouvernement de l’Ontario, par la publication de Cultiver l’Ontario, a annoncé en novembre 2022 un plan visant la construction d’une chaîne d’approvisionnement alimentaire robuste et sûre et la consolidation de sa position de chef de file en matière d’alimentation au Canada grâce à des innovations.

La stratégie Cultiver l’Ontario s’articule autour de trois grands axes :

renforcer la stabilité de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire
accroître l’adoption des technologies agroalimentaires
attirer et perfectionner les talents de l’agroalimentaire en Ontario

La province a défini les trois priorités de la stratégie en vue d’atteindre plusieurs objectifs, à savoir augmenter :

de 30 % la consommation d’aliments cultivés et préparés en Ontario
de 30 % la production d’aliments cultivés et préparés en Ontario
de 10 % le PIB de l’Ontario tiré du secteur de la fabrication d’aliments et de boissons
de 8 % les exportations agroalimentaires annuelles de l’Ontario
le nombre de brevets (plus de 250) et de permis accordés par l’intermédiaire du MAAARO d’ici 2030

Cultiver l’Ontario a souligné le rôle que joue l’IRAO dans la mise en œuvre de la stratégie Cultiver l’Ontario de la province et des activités que l’organisme est en mesure de mener dans le cadre de la priorité deux : accroître l’innovation et l’adoption de produits agroalimentaires. Il s’agit notamment de ce qui suit :

continuer à passer en revue et à moderniser la Loi sur l’IRAO et proposer des modifications législatives afin de répondre aux besoins futurs du secteur, y compris en matière d’innovation et de technologie, qui représentent des domaines d’intérêt clé
élargir les consultations menées par l’organisme et collaborer avec les partenaires du secteur en vue de renforcer l’écosystème de la recherche agroalimentaire et d’augmenter les possibilités de démonstration des innovations et de déploiement des technologies dans les centres de l’IRAO de façon à saisir les occasions sectorielles
poursuivre d’investir dans les infrastructures de recherche afin de stimuler l’innovation et d’améliorer la pérennité et la rentabilité des secteurs de l’agroalimentaire. Il s’agit notamment d’avancer à grands pas des projets comme la construction du nouveau Centre ontarien de recherche sur le porc à Elora et du nouveau Centre ontarien de recherche sur la volaille

Gestion et conservation de la propriété intellectuelle

Dans une économie axée sur les connaissances qui évolue rapidement, l’Ontario et le Canada doivent faire face à des pressions pour améliorer les performances en matière de propriété intellectuelle dans l’ensemble du pays. La propriété intellectuelle est considérée comme l’un des principaux débouchés économiques, étant donné que la commercialisation des innovations nationales reste insuffisante au Canada. Les rapports gouvernementaux continuent de souligner que la plupart des brevets, des marques et des dessins et modèles (la propriété intellectuelle en général) sont continuellement développés au Canada, mais que seule une fraction d’entre eux est commercialisée dans le pays, plutôt que d’être vendue ou transférée à l’étranger^{footnote 16[16]}. Cette situation résulte d’un manque d’éducation et de diligence raisonnable de la part des entreprises nationales sur la manière de gérer et d’exploiter correctement leur propriété intellectuelle et leurs droits de propriété intellectuelle^{footnote 17[17]}.

Des mesures fédérales et provinciales ont été mises en place et continuent d’évoluer afin de répondre à la question d’une meilleure gestion de la propriété intellectuelle et de la conservation globale de la propriété intellectuelle pour la province et le pays^{footnote 18[18]}. Les rapports et les initiatives provinciales et fédérales ont aligné un grand nombre de leurs recommandations et de leurs stratégies, y compris des éléments clés tels que :

l’élaboration d’une formation, d’une sensibilisation et de conseils en ligne normalisés en matière de propriété intellectuelle
la mise en place d’un centre de ressources provincial centralisé pour fournir une expertise juridique et en matière de propriété intellectuelle
le soutien ou l’élaboration d’outils et de législations stratégiques en matière de propriété intellectuelle
l’élaboration d’un cadre de gouvernance pour les organisations soutenant les activités entrepreneuriales et d’innovation

La localisation des centres de commercialisation de la propriété intellectuelle au sein des établissements d’enseignement et de recherche est également un objectif primordial de la stratégie provinciale en matière de propriété intellectuelle. Centrer l’éducation et la sensibilisation, ainsi que les ressources nécessaires, sur des centres où l’innovation et la recherche sont à l’avant-garde permet de mettre à profit la conservation de la propriété intellectuelle à la source de son développement. L’intégration des conseils en matière de propriété intellectuelle dans ces centres permet, à plusieurs égards, d’améliorer les connaissances en matière de propriété intellectuelle et, par conséquent, de conserver la propriété intellectuelle et d’explorer ou d’exécuter la commercialisation de la propriété intellectuelle, le cas échéant^{footnote 18[18]}.

Occasions, risques pour l’IRAO et réponses

Élaboration d’une stratégie en matière de propriété intellectuelle en collaboration avec l’organisme Propriété intellectuelle Ontario (PIO)

L’IRAO reconnaît le rôle central que joue la propriété intellectuelle dans le secteur de l’agroalimentaire. Cette initiative est particulièrement encadrée par l’influence et les conseils de PIO, un organisme qui se consacre à l’amélioration de la croissance économique en Ontario en tirant parti de la valeur de la propriété intellectuelle. PIO collabore avec des innovateurs, des entreprises et des chercheurs à diverses étapes de leur parcours en matière de propriété intellectuelle, en offrant à ses clients un accès à de l’information spécialisée sur la propriété intellectuelle, une aide financière et des services de mentorat pour les aider à mieux optimiser la valeur de la propriété intellectuelle.

Tirer parti de la commercialisation des résultats de la recherche

L’IRAO a une occasion importante lui permettant d’atteindre plusieurs objectifs, y compris la contribution potentielle aux ressources en immobilisations et en financement. Pour conserver l’intérêt financier sur les occasions de propriété intellectuelle que l’IRAO tire de la recherche et de l’activité des projets menés dans ses centres de recherche, l’organisme devra travailler en collaboration avec l’Université de Guelph pour s’assurer que les ressources appropriées, y compris concernant le personnel, sont consacrées à cet objectif. Le programme novateur de recherche sur l’élevage de l’IRAO favorisera la croissance économique et la compétitivité du secteur en renforçant les débouchés à l’exportation, en améliorant la capacité de recherche et d’innovation, en créant de nouvelles propriétés intellectuelles fabriquées en Ontario, tout en générant des fonds de réinvestissement pour l’IRAO.

Accroître activement la production de propriété intellectuelle dans le secteur

Il est également possible, en travaillant avec des experts en propriété intellectuelle, d’élaborer une stratégie de commercialisation des résultats de recherche existants, mais aussi, pour l’IRAO, d’adapter et de renforcer la gestion des programmes de recherche en cours et d’encourager activement la création de propriété intellectuelle pour l’ensemble de l’organisme.

Modernisation de la Loi sur l’IRAO

La loi qui rend l’IRAO responsable devant la province a été rédigée il y a 60 ans (en 1962). Elle régit les pouvoirs et les responsabilités de l’organisme par l’intermédiaire des membres sur la manière dont ils enquêtent, approuvent et recommandent finalement des domaines de recherche à la ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. Elle décrit également les exigences en matière de rapports d’entreprise, conjointement avec le protocole d’accord, et détermine la manière dont l’IRAO entre dans le domaine de la propriété et de la gestion, entre autres paramètres.

Occasions, risques pour l’IRAO et réponses

Réalignement avec les grandes stratégies d’orientation provinciales

L’IRAO s’engage dans des initiatives provinciales plus récentes et plus importantes (comme la stratégie Cultiver l’Ontario) et contribue à produire le maximum de résultats positifs pour l’industrie agroalimentaire dans la province et le pays. Les changements proposés à la Loi sur l’IRAO peuvent contribuer à la réalisation de ces objectifs.

Mise à jour générale des définitions, de l’orientation et de la pertinence pour le secteur de l’agroalimentaire dans le contexte actuel

Compte tenu de l’ancienneté de la Loi sur l’IRAO, il est proposé de la modifier afin d’y inclure des mises à jour de base telles que le langage, les définitions, ainsi que les domaines d’intervention et l’accent mis sur certaines priorités. Cette proposition d’actualisation permettrait à la Loi sur l’IRAO de conserver sa position de référence dans le domaine de la recherche et de l’innovation dans la province.

Préparation aux situations d’urgence et prestation numérique

Au cours des premières phases de la COVID-19, l’IRAO, en consultation avec le MAAARO et l’Université de Guelph, a mis en place des politiques et des procédures supplémentaires à l’appui des activités essentielles des opérations de recherche. Ce plan a permis de réduire les répercussions d’une situation d’urgence ou d’un incident sur les centres de recherche et de favoriser un retour à la normale le plus rapidement possible. Dans l’ensemble, les activités de recherche dans les centres de l’IRAO demeurent considérables et devraient retrouver des niveaux proches de la normale en 2022–2023.

Pour assurer la continuité des activités, les centres de recherche de l’IRAO sont dotés de plans d’intervention en cas d’urgence et de plans de continuité des activités qui énoncent les moyens de poursuite des travaux dans les centres dans le cas d’une interruption imprévue des services. Ces plans sont mis à jour chaque année en fonction du retour d’information reçu des exercices de simulation d’urgence dans les centres de recherche de l’IRAO.

Depuis la pandémie de COVID-19, l’IRAO a adopté une approche hybride pour les réunions de ses membres. Il s’agit d’une approche économique qui permet aux membres l’IRAO d’échanger en ligne où qu’ils se trouvent. L’IRAO continue à renforcer son approche numérique dans le cadre de ses opérations.

Orientation stratégique de l’IRAO

Mise en œuvre de la lettre de directives annuelle et aperçu des programmes et activités actuels et à venir

L’IRAO s’est concentrée sur la poursuite de la mise en œuvre du plan stratégique 2023–2032 et sur l’affinement des indicateurs de rendement clés adoptés pour suivre et mesurer l’efficacité et l’incidence des projets et initiatives en cours. Ces indicateurs de rendement clés et ces méthodes de mesure seront essentiels pour approfondir les analyses et les données utilisées pour soutenir la prise de décision stratégique, les conseils et l’orientation fournis par les membres de l’IRAO afin de garantir que les efforts de l’organisme cadrent avec les objectifs définis dans le plan stratégique et la stratégie Cultiver l’Ontario, et qu’ils les atteignent.

L’organisme continuera de consulter ses membres au sujet de son plan stratégique et de veiller à son harmonisation avec la lettre de directives annuelle, les éléments d’innovation et de technologie de la stratégie Cultiver l’Ontario et les priorités de recherche plus générales de la province.

Les objectifs à long terme du plan stratégique de l’IRAO concernent les principaux piliers et champs de travail que sont les infrastructures, les conseils, les rapports stratégiques et les communications.

Pilier de l’infrastructure : tirer avantage des infrastructures et actifs de recherche et d’innovation en Ontario en vue de maximiser les avantages pour le secteur agroalimentaire

L’IRAO poursuivra ses activités de surveillance de l’exploitation et de la gestion pour les 14 propriétés de recherche agroalimentaire de la province, comprenant plus de 200 bâtiments et de 5 600 acres, pour veiller à la gestion efficace du portefeuille d’infrastructure de recherche.

L’Institut continuera de surveiller et de mettre en œuvre les activités de rénovation stratégique de l’infrastructure, lesquelles prévoient le rajeunissement des installations et des plateformes du portefeuille provincial. Il s’agit notamment de veiller à la gestion des opérations financières et des programmes en lien avec les propriétés destinées aux activités de recherche agroalimentaire, à la communication de l’information financière et à l’administration des ententes de paiements de transfert connexes.

Les grands investissements à cet égard préserveront la pérennité et l’avantage concurrentiel du secteur agroalimentaire de l’Ontario.

Gestion immobilière : Université de Guelph et CRIV

L’Université de Guelph, et le CRIV de manière indépendante, assurent la prestation des programmes, la gestion, l’entretien et la modernisation de l’infrastructure des centres de recherche afin de répondre aux besoins en matière de recherche. De plus, l’Université de Guelph et le CRIV supervisent le programme d’immobilisations mineures dans toutes les propriétés de l’IRAO.

L’Université de Guelph et le CRIV présentent à l’IRAO des plans annuels d’immobilisations mineures qui sont approuvés au début de tous les exercices et décrivent les projets privilégiés par chaque centre de recherche. Ces projets peuvent être menés à bien tout au long de l’exercice ou s’étendre sur plusieurs exercices en fonction de la taille et de la portée du projet. L’Université de Guelph et le CRIV présentent une liste de priorités actualisée au cours du troisième trimestre de chaque année aux fins d’approbation et de mise en œuvre au cours de l’exercice suivant.

Le financement de ce programme est reçu tous les ans sous la forme d’un accord de paiement de transfert du MAAARO à l’IRAO.

L’Université de Guelph et le CRIV continuent de travailler sur plusieurs projets d’immobilisations mineures au début de 2024. Les projets actuels couvrent les 14 propriétés de recherche, les projets allant du remplacement du cycle de vie et de la conformité au code à l’amélioration de la capacité des programmes de recherche.

Université de Guelph

Le programme de gestion immobilière soutient les opérations et l’entretien quotidiens, la réparation et l’utilisation de 13 centres de recherche agroalimentaire ontariens de l’IRAO. L’IRAO, l’Université de Guelph et le MAAARO ont pour objectif commun d’optimiser l’utilisation des actifs disponibles pour la recherche dans les centres qui appartiennent à l’IRAO et qui sont actuellement gérés par l’Université de Guelph et le CRIV, d’une manière qui profite à l’ensemble de la province.

Dans le plan d’activités annuel consolidé de l’accord entre le MAAARO et l’Université de Guelph pour 2024–2025, l’Université de Guelph a déterminé plusieurs activités pour faire avancer les objectifs du programme de gestion immobilière en 2024–2025. En collaboration avec l’IRAO, l’Université de Guelph continuera à soutenir l’IRAO par le biais de nombreuses initiatives, notamment la poursuite de la planification, de la conception et de la proposition de construction des principaux développements d’infrastructures dans le cadre de la stratégie d’infrastructure de l’IRAO, la gestion des projets du programme d’immobilisations mineures de l’IRAO et la poursuite du soutien à l’IRAO dans l’élaboration d’une politique et d’un plan de gestion des actifs, entre autres.

CRIV

Le CRIV, un centre horticole indépendant sans but lucratif créé en 2007, assure la gestion du centre de recherche de Vineland, qui appartient à l’IRAO. Le CRIV est dirigé par un conseil d’administration indépendant composé des principaux représentants de l’industrie. Il ambitionne d’être reconnu comme chef de file canadien en matière de recherche et d’innovation en horticulture. Sa proposition de valeur pour le Canada et le secteur horticole consiste à renforcer les entreprises canadiennes en renforçant leur compétitivité à l’échelle mondiale grâce à la mise en place d’innovations soutenues par Vineland.

Les personnels du MAAARO, de l’IRAO et du CRIV collaborent fréquemment dans le cadre de projets sectoriels et de recherche, notamment avec le personnel de la Direction du développement de l’agriculture dans le cadre de projets liés à leurs produits de spécialité, comme les patates douces, la lutte contre les ravageurs, les tomates de serre, les noisettes, les fruits tendres et, récemment, les framboises longue canne.

Encadrement stratégique et élaboration de politiques : priorités opérationnelles

Stratégie relative à l’infrastructure

Souhaitant se rallier au mandat du MAAARO qui consiste à favoriser la croissance du secteur agroalimentaire et des produits agricoles, l’IRAO joue un rôle de premier plan dans le maintien de la capacité du portefeuille de centres de recherche. La stratégie relative à l’infrastructure de l’Institut est la feuille de route en matière de rajeunissement de l’infrastructure de recherche agroalimentaire et de consolidation de l’innovation en Ontario grâce à la mise en place de plateformes de recherche de pointe.

Depuis 2008 jusqu’à nos jours, période qui représente la première phase de la stratégie relative à l’infrastructure, l’organisme a réalisé des progrès majeurs pour raviver le système de recherche grâce à des investissements ciblés dans de nouvelles installations de grandes cultures, d’élevage et de serres. Durant cette phase, il s’est avéré que les installations de recherche sur l’élevage et les serres dans l’ensemble système avaient largement dépassé leur durée de vie prévue. Leur fonctionnement était coûteux et leur modernisation, prohibitive, compte tenu de la nature complexe de leurs activités. Ces installations avaient l’un des taux d’utilisation les plus élevés au monde. Les investissements dans de nouvelles installations, avec le soutien de l’industrie, ont amélioré les ressources et les types de recherche pouvant être réalisés pour soutenir la compétitivité et la durabilité du secteur.

On a également reconnu, en 2008, que certains actifs étaient en si mauvais état qu’une stratégie de consolidation et de cession était également nécessaire, car de nombreux actifs n’étaient plus adaptés à la recherche et/ou ne pouvaient plus être remis en service de manière productive.

Le développement prévu par l’IRAO d’un modèle de services en étoile et d’un plan de gestion stratégique des actifs fournira une analyse et des renseignements clés qui permettront d’évaluer et de hiérarchiser les projets d’infrastructure. La stratégie prévoit des investissements dans la construction de nouvelles infrastructures de pointe dans l’attente de fonds et prônera un financement continu et stable en vue de répondre aux besoins permanents du secteur en matière d’infrastructures de recherche, ce qui mènera à une industrie concurrentielle et pérenne qui assoit son statut de chef de file mondial dans de multiples disciplines de la recherche appliquée à l’agroalimentaire.

Politique et plan de gestion des actifs

L’IRAO a maintenant une politique de gestion des actifs approuvée en place. L’IRAO se concentrera dorénavant sur l’élaboration d’un plan de gestion des actifs. Le plan stratégique de gestion des actifs permettra de fournir un cadre pour l’élaboration des plans de gestion des actifs de chaque centre. La politique de gestion des actifs comprend des politiques et des principes visant l’amélioration de la gestion des actifs. Cette approche s’aligne sur la politique globale du gouvernement en matière de gestion des actifs provinciaux.

Grâce à sa politique de gestion des actifs, l’IRAO sera en mesure de gérer de manière optimale et durable ses actifs et systèmes d’actifs, ainsi que leurs rendements, risques et dépenses connexes tout au long de leur durée de vie, dans le but de mettre en place la stratégie relative à l’infrastructure de l’IRAO (programmes d’immobilisations majeures et programmes d’immobilisations mineures). Cette approche favorisera une prise de décisions éclairées de la part de l’IRAO en ce qui a trait à l’entretien, à la modernisation et au remplacement des principaux actifs de recherche, aujourd’hui et à l’avenir. L’IRAO continuera de mettre au point des indicateurs chiffrés axés sur les investissements ayant le meilleur rendement du capital investi du point de vue du bien public, de la pérennité et de la compétitivité du secteur.

Modèle en étoile pour l’infrastructure de l’IRAO

L’organisme cherchera à élaborer les principes et le cadre d’un modèle en étoile pour le réseau de centres de recherche de l’IRAO. La mise en place d’un modèle en étoile de l’IRAO pourrait permettre à l’organisme d’améliorer l’orientation et l’impact de la recherche, de centraliser les forces en matière de recherche et de garantir l’optimisation des actifs. Le modèle peut permettre d’améliorer les liens entre les données financières et les données sur les infrastructures entre les plateformes de recherche afin d’éclairer les décisions commerciales qui permettent de saisir des occasions et de garantir que les actifs d’infrastructure de l’IRAO sont déployés et activés pour optimiser les investissements de la manière la plus efficace possible.

Stratégie de financement de l’IRAO

La stratégie de financement de l’IRAO est considérée dans le plan stratégique 2023–2032 de l’IRAO comme une activité essentielle. Le financement du programme d’immobilisations majeures de l’IRAO s’est achevé à la fin de l’exercice 2022–2023. Il était confronté aux défis budgétaires déjà mentionnés, comme l’inflation, les problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement et l’augmentation des coûts de la main-d’œuvre. L’IRAO cherche à élaborer une stratégie de financement complète. L’un des principaux objectifs de la stratégie de financement de l’IRAO consiste à trouver et à garantir un financement suffisant et stable pour permettre la poursuite des projets d’infrastructure essentiels qui continueront à maintenir et à moderniser les plateformes de recherche. Un autre objectif clé est de tirer parti des approches et des occasions qui permettent d’investir dans des programmes de recherche qui serviront les objectifs de recherche et d’innovation à long terme de la stratégie Cultiver l’Ontario et du secteur de l’agroalimentaire. Cette stratégie s’appuiera sur l’élaboration du plan de gestion des actifs de l’IRAO ainsi que sur le modèle en étoile de l’IRAO; le plan et le modèle doivent encore être mis au point.

L’un des principaux objectifs de cette stratégie de financement est de déterminer les approches et les possibilités pour l’IRAO d’obtenir un financement à long terme afin de permettre des investissements continus en immobilisations dans l’infrastructure et la programmation de la recherche pour atteindre les objectifs de la stratégie Cultiver l’Ontario et assurer la durabilité des actifs de recherche. La stratégie de financement est essentielle pour que l’IRAO puisse continuer à aider les secteurs de l’agroalimentaire de l’Ontario à relever les défis de l’avenir grâce à des investissements continus, tout en évitant un retour à l’ère des actifs obsolètes et vieillissants d’avant 2008.

Infrastructure immobilière : priorités opérationnelles

Selon la disponibilité des fonds disponibles, l’IRAO continuera de mettre en œuvre et d’achever la construction de nouveaux projets d’immobilisations majeures à l’échelle de son portefeuille de centres de recherche, durant les prochaines années.

Projets d’immobilisations majeures

Centre ontarien de recherche sur le porc, achèvement — Elora

Au début de l’automne 2021, l’IRAO et Ontario Pork ont entamé la construction d’un nouveau centre de recherche sur le porc au centre de recherche d’Elora. La construction a été achevée en août 2023, et le nouveau centre était entièrement rempli et a commencé les projets de recherche en octobre 2023.

Ce nouveau centre de recherche de premier ordre situé à Elora a remplacé l’ancienne unité porcine d’Arkell, construite au début des années 1980. Le nouveau centre correspond à l’état actuel de la production industrielle en Ontario, ce qui permet d’obtenir de meilleurs résultats en matière de recherche appliquée pour le secteur et d’abriter une recherche porcine de pointe dont les producteurs ontariens profiteront pendant les décennies à venir.

Centre ontarien de recherche sur la volaille, renouvellement — Elora

En avril 2023, l’IRAO a signé un protocole d’entente avec les conseils du secteur de la volaille et l’Université de Guelph pour permettre la planification, la conception et la construction de nouvelles installations de recherche consacrées à la volaille, à Elora.

Cette proposition de nouvelles installations de recherche consacrée à la volaille soutiendra une recherche de pointe pour le secteur pour les décennies à venir dans les domaines de la nutrition, de la génétique, de la durabilité, de l’économie, de la santé et du bien-être des animaux et de l’hébergement. La construction proposée vise à soutenir la recherche qui profitera aux producteurs de volaille de l’Ontario pendant les décennies à venir.

La proposition de construction d’un nouveau centre à Elora remplacera les installations actuelles de recherche sur la volaille de la station de recherche Arkell, construites au début des années 1980, qui ont largement dépassé leur durée de vie utile et dont l’exploitation est coûteuse et la modernisation difficile en raison de leur âge. Le projet devrait être achevé d’ici 2026.

Programme d’immobilisations mineures

Le programme d’immobilisations mineures de l’IRAO est un programme pluriannuel permanent qui verse des fonds à l’ensemble du portefeuille immobilier de l’IRAO en vue de soutenir des investissements majeurs dans l’entretien, la mise aux normes, les systèmes liés aux programmes, l’équipement et l’infrastructure des bâtiments et des installations. Le programme d’immobilisations mineures s’harmonise avec la stratégie relative à l’infrastructure plus vaste de l’IRAO visant le développement et le renouvellement de l’infrastructure de recherche de base de l’IRAO ainsi que l’abandon des infrastructures vieillissantes en créant des efficacités opérationnelles.

Les critères favorisant la détermination des besoins annuels des programmes d’immobilisations mineures dépendent de domaines prioritaires tels que la santé et la sécurité humaines, la santé et le bien-être des animaux, la conformité aux codes, l’intégrité des bâtiments, le remplacement selon la durée de vie, l’efficacité, la conservation et la capacité des programmes (entretien ou amélioration) qui influent sur l’exploitation des bâtiments et des programmes dans l’ensemble du réseau de propriétés de l’IRAO.

Priorités relatives aux immobilisations mineures

Sur la base de l’approbation de l’année précédente, les projets prioritaires et les faits marquants à prendre en considération à partir de 2024 sont les suivants :

Centre ontarien de recherche sur les cultures : achat de matériel de recherche sur le terrain pour plusieurs sites
Centres de recherche sur le bétail de l’Ontario — Elora : planification de projets liés au développement durable, notamment un système de recyclage de l’eau, afin de traiter les flux de fumier
Station de recherche d’Elora : installation d’un système de production d’énergie solaire photovoltaïque dans diverses installations
- Approvisionnement en énergie durable et renouvelable est nécessaire pour gérer l’augmentation des coûts d’exploitation des stations
- Les installations d’Elora sont prêtes pour l’installation de 170 000 pieds carrés de réseaux solaires
- Phase 1 : Bâtiment des porcs et des bovins laitiers, Phase 2 : Centre pour les bovins et les aliments du bétail
- La construction de la phase 1 doit commencer à la fin de l’automne de 2024
- 2 million de dollars sur cinq ans (projet commencé en 2023)
Emplacements de l’IRAO : achat et installation d’une nouvelle signalétique pour le centre et la station
Centres ontariens de recherche sur les cultures — Bradford et Simcoe : remplacement des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation tout au long de leur cycle de vie et mises à jour opérationnelles
Centre ontarien de recherche sur les cultures — Simcoe : planification du renouvellement des serres de recherche
Ponsonby — Établissement général pour animaux : installations de recherche sur les veaux
Ponsonby — Établissement général pour animaux : chambres environnementales pour le bétail pour les émissions et le travail métabolique
Centre ontarien de recherche en aquaculture — Alma : mise aux normes des installations de quarantaine, d’isolement et de recirculation

De plus, les programmes d’immobilisations mineures de l’Université de Guelph et du CRIV comprennent la poursuite des rapports et des analyses sur l’état des immeubles. Ils permettront à l’IRAO et aux gestionnaires immobiliers d’évaluer les installations et les infrastructures sur les sites de l’IRAO afin d’éclairer la planification, le financement et la prise de décision. Ces analyses continuent de soutenir le plan de gestion des actifs de l’IRAO et font partie intégrante de l’anticipation des coûts importants au cours des prochaines années.

Il convient de noter le déficit de financement prévu pour le programme d’immobilisations mineures. Actuellement, le programme est encombré et sous-financé, les estimations sur une fenêtre de cinq ans détaillant plus de 100 projets à entreprendre avec un budget estimé à environ 40 millions de dollars, soit le double du budget alloué de 20 millions de dollars.

Pilier de conseil : offrir des conseils stratégiques éclairés et audacieux à la ministre en matière de recherche et d’innovation ayant une incidence considérable et un pouvoir transformateur dans le secteur de l’agroalimentaire

L’IRAO est résolu à offrir des conseils stratégiques audacieux et éclairés à la ministre en matière de priorités de recherche agricole qui sont conformes aux priorités stratégiques du gouvernement comme Cultiver l’Ontario. Le président de l’IRAO continue de formuler des recommandations à l’intention de la ministre après les réunions de l’Institut. Cette pratique permet à l’Institut de conseiller la ministre de manière directe et fréquente. Elle sera maintenue.

L’organisme continuera de coordonner étroitement son travail avec le MAAARO, l’industrie et le milieu universitaire pour relever de manière proactive les tendances susceptibles d’influer sur les secteurs de l’agroalimentaire et des produits agricoles de la province, et pour s’y préparer, ainsi que pour positionner ses installations de façon à ce que les besoins liés aux priorités en recherche soient comblés et que le secteur accède aux solutions, technologies et pratiques exemplaires « fabriquées en Ontario ».

Les priorités opérationnelles de cette section permettent de détailler la façon dont l’IRAO améliorera ses données sur les systèmes de recherche et ses conseils afin de garantir le succès à long terme de l’écosystème de recherche agroalimentaire et la concurrence ainsi que la pérennité du secteur de l’agroalimentaire.

Cultiver l’Ontario : une stratégie agroalimentaire provinciale

L’innovation et l’adoption de la technologie constituent des piliers essentiels de la sûreté, de la sécurité et de la résilience de la chaîne d’approvisionnement. Cultiver l’Ontario dispose d’un plan visant à renforcer la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire. Pour ce faire, il s’agit de favoriser l’innovation et l’adoption de nouvelles technologies qui renforcent le secteur, améliorent la compétitivité et créent de nouvelles occasions de croissance.

Dans le cadre de Cultiver l’Ontario, l’IRAO joue un rôle déterminant dans le déploiement et l’adoption de nouvelles technologies. Dans le cadre de cette initiative, l’IRAO collaborera avec le MAAARO et favorisera les échanges avec l’industrie pour :

Continuer à proposer et à mettre en œuvre la proposition de modernisation législative de la Loi sur l’IRAO qui répond aux besoins des agriculteurs existant, notamment des modifications en matière d’innovation et de technologie qui représentent des domaines d’intérêt majeurs.
Créer et maintenir des infrastructures de recherche de classe mondiale afin de favoriser l’innovation et d’améliorer la pérennité et la rentabilité des secteurs de l’agroalimentaire. Il s’agit notamment de collaborer avec le secteur pour maintenir le couloir de recherche moderne à Elora, y compris le nouveau Centre ontarien de recherche sur le porc, et la poursuite de la progression proposée de la conception et de la construction du nouveau Centre ontarien de recherche sur la volaille.
Augmenter le nombre de rapports stratégiques en matière de recherche et les investissements conjoints avec le secteur privé. Il s’agit d’élaborer des programmes qui appuient la commercialisation, la mise à l’essai et les démonstrations de nouvelles technologies et mettent en pratique les innovations dans les fermes, dans les installations de transformation et dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.
Renforcer la gestion du programme de recherche en cours et, en collaboration avec PIO, augmenter la production et la conservation de la propriété intellectuelle agricole.
Exploiter les données des centres de recherche, notamment en les publiant, si possible, de façon à optimiser leur utilisation en vue de soutenir les décisions opérationnelles et d’augmenter l’efficacité au sein du secteur de l’agroalimentaire et de la chaîne de valeur.

Rôle de l’IRAO dans l’établissement des priorités en recherche du MAAARO

Le MAAARO engage l’IRAO pour fournir des conseils de façon à façonner le programme de recherche du MAAARO qui offre des documents consolidés portant sur les besoins actuels en matière de recherche et de science. Il aide le ministère à communiquer, à explorer, à entretenir et à investir conjointement dans des activités de recherche dans le but de créer de nouvelles connaissances, compétences et solutions qui résorberont les principaux défis au sein du secteur agricole et agroalimentaire de l’Ontario et des collectivités rurales.

Dans le cadre de la période 2024–2027, le rôle de l’IRAO gagnera en importance. L’Institut sera tenu de fournir des conseils stratégiques au ministère en ce qui concerne les priorités de recherche tout en optimisant la collaboration sur les priorités en matière de recherche entre le milieu universitaire, le gouvernement et l’industrie. Cela prendra la forme suivante :

Fournir des renseignements relatifs aux secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire en habilitant le programme de recherche du MAAARO et en conseillant ce dernier afin que le programme s’aligne sur les priorités de l’industrie et du gouvernement en matière de recherche
Prodiguer des conseils concernant les activités d’application et de transfert des connaissances, à savoir la communication des constats de la recherche à un vaste public afin de garantir la pertinence et l’applicabilité des pratiques usuelles à la ferme ou dans l’usine

Modernisation de la Loi sur l’IRAO

Créé en 1962, l’IRAO est un organisme provincial régi par un conseil d’administration, qui rend des comptes à la ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. La Loi sur l’IRAO ainsi formulée donne à l’IRAO de larges pouvoirs et responsabilités :

examiner les programmes de recherche qui ont trait à l’agriculture, à la médecine vétérinaire et aux arts ménagers
choisir et recommander des domaines de recherche pour l’amélioration de l’agriculture, de la médecine vétérinaire et des arts ménagers
susciter de l’intérêt pour la recherche comme moyen de développer en Ontario une grande efficacité dans la production et la commercialisation de produits agricoles
conclure des ententes concernant la propriété de biens immeubles et la gestion des biens immeubles

Le libellé de Loi sur l’IRAO gagnerait à être actualisé pour refléter l’environnement de recherche actuel du secteur de l’agroalimentaire de l’Ontario. Par exemple, la Loi sur l’IRAO limite actuellement les domaines de recherche à l’agriculture, à la médecine vétérinaire et aux arts ménagers.

Ce champ d’intérêt est étroit et ne permet pas de traiter clairement les initiatives de recherche et d’innovation qui ont lieu dans le secteur de l’agroalimentaire en Ontario.

Harmonisation avec les initiatives du ministère et du gouvernement en matière d’innovation :

La stratégie Cultiver l’Ontario du MAAARO, qui vise à renforcer le secteur de l’agroalimentaire, à garantir un approvisionnement alimentaire efficace, fiable et responsable et à régler les vulnérabilités actuelles au moyen d’innovations.
L’IRAO jouera un rôle essentiel en permettant au gouvernement de l’Ontario d’atteindre les objectifs fixés dans cette stratégie.

En 2021–2022, la ministre a adressé une lettre de mandat au président de l’IRAO, avec pour instruction d’entamer une révision de la Loi sur l’IRAO et de faire des recommandations en vue de sa modernisation. En 2022, l’IRAO a entamé les démarches nécessaires pour proposer la modernisation de la Loi sur l’IRAO afin de pouvoir maintenir la pertinence de l’organisme dans le contexte de l’innovation agroalimentaire moderne et de l’environnement de recherche actuel et de garantir une recherche et une innovation de pointe pour l’avenir.

En 2022–2023, l’organisme a tenu des consultations avec les intervenants du secteur de l’agroalimentaire avec qui les recommandations sur les changements législatifs proposés ont été abordées.

Le MAAARO a procédé à une consultation supplémentaire en publiant un document de travail sur le Registre de la réglementation pendant 30 jours (du 15 mars au 14 avril 2023) afin de recueillir des commentaires sur les propositions de changements de la Loi sur l’IRAO. Le document de travail a également été envoyé directement aux intervenants du secteur de l’agroalimentaire, aux établissements universitaires, aux partenaires de l’industrie et aux communautés autochtones, y compris les communautés et associations des Premières Nations ainsi que la Métis Nation of Ontario, afin de recueillir leurs commentaires. Le ministère ontarien des Affaires autochtones a participé à la création d’une liste de communautés autochtones auxquelles le document de discussion a été envoyé.

Le 16 novembre 2022, dans le cadre du programme pour réduire les formalités administratives de l’automne 2022, le Bureau du Conseil des ministres a ordonné au MAAARO de poursuivre les consultations et le travail requis pour soutenir la proposition de modernisation de la Loi, et de présenter un rapport au printemps 2023 sur les modifications proposées. Les modifications proposées à la Loi ont été examinées en première lecture par la législature le 27 novembre 2023 et en deuxième lecture le 20 février 2024.

Si les modifications proposées sont approuvées, le MAAARO et l’IRAO modifieront le protocole d’accord existant en 2024 pour l’harmoniser avec la nouvelle législation proposée et pour refléter sa structure opérationnelle améliorée. Il est également proposé que le MAAARO procède à un examen obligatoire de son mandat d’ici 2025–2026, ou plus tôt, qui comprendrait une évaluation complète de la gouvernance, afin de confirmer que la structure de gouvernance cadre avec les meilleures pratiques de gouvernance des organismes.

La loi est un texte d’habilitation, et les modifications proposées permettraient à l’organisme de mieux répondre aux besoins actuels et futurs du secteur de l’agroalimentaire. Les avantages pour les intervenants sont une plus grande concentration sur l’innovation et contribueraient à garantir que l’Ontario reste un chef de file en matière de meilleures pratiques agroalimentaires innovantes, tout en augmentant la compétitivité et la durabilité du secteur.

Stratégie de l’IRAO en matière de propriété intellectuelle

Il incombe à l’IRAO, notamment, de gérer et d’administrer ses droits à la propriété intellectuelle. L’Institut et le MAAARO souhaitent bien comprendre et porter à son maximum la gestion de leurs intérêts en matière de propriété intellectuelle.

En juillet 2020, le gouvernement de l’Ontario a lancé le plan d’action relatif à la propriété intellectuelle, une stratégie globale visant à maximiser la valeur de la recherche et de l’innovation en Ontario. Le plan d’action comprend une série d’initiatives axées sur la création, la protection, la gestion et la commercialisation de la propriété intellectuelle. Le plan d’action relatif à la propriété intellectuelle a donné lieu à la création de PIO. Il s’agit du premier organisme provincial du Canada spécialisé dans la propriété intellectuelle. L’organisme collabore étroitement avec le gouvernement, les communautés des établissements postsecondaires et de l’innovation de la province, dont sont issus ses clients en vue d’accroître l’accès aux conseils stratégiques en matière de propriété intellectuelle, aux compétences juridiques et aux ressources pédagogiques dans l’ensemble de la province.

En 2021, le secrétariat de l’IRAO a entamé l’examen de la stratégie relative à la propriété intellectuelle, qui comportait une analyse et des recommandations visant l’amélioration de la gestion stratégique de la propriété intellectuelle ainsi que des processus et des activités de l’IRAO en matière de commercialisation.

Cet examen a permis d’orienter les processus relatifs à la propriété intellectuelle et à la commercialisation de l’IRAO, notamment :

Fournir des recommandations concernant les meilleures pratiques pour le futur modèle d’administration et de gestion de la propriété intellectuelle de l’IRAO.
Mettre en évidence les besoins futurs ou émergents en matière de propriété intellectuelle, de commercialisation et d’innovation, ainsi que les répercussions globales sur le secteur de l’agroalimentaire et les collectivités rurales.
Éclairer les décisions politiques du ministère concernant les programmes de commercialisation et d’innovation. Inventorier les occasions d’amélioration des sources de revenus non liées aux recettes fiscales du gouvernement.
Veiller à ce que l’utilisation des fonds publics appuyant le système de commercialisation soit efficace.

Conformément à l’orientation du plan d’action 2020 du gouvernement de l’Ontario en matière de propriété intellectuelle, à l’examen de la stratégie du MAAARO en matière de propriété intellectuelle en 2021 et à la stratégie Cultiver l’Ontario, l’Institut, en collaboration avec le MAAARO, poursuivra l’élaboration d’une stratégie en matière de propriété intellectuelle harmonisée avec PIO. Ce faisant, l’organisme améliorera l’alignement stratégique, la gestion et l’administration de la propriété intellectuelle ainsi que les activités connexes qui appuient la commercialisation.

Programme novateur de recherche sur l’élevage de l’IRAO

L’IRAO reçoit une part proportionnelle (⅓) des revenus tirés de la propriété intellectuelle provenant des investissements dans la recherche dans le cadre de l’accord de l’Alliance pour l’innovation agroalimentaire en Ontario, les fonds restants étant conservés par l’Université de Guelph.

Les revenus perçus par l’IRAO grâce à l’octroi de licences pour des recherches fructueuses dans le domaine de la sélection de plantes étaient auparavant réinvestis dans les activités de sélection de l’Université de Guelph par le biais du Programme de réinvestissement des revenus dans le matériel phytogénétique (PRRMP) détenu et administré par l’IRAO. Le PRRMP a été suspendu en 2020–2021 pendant que le ministère et l’IRAO envisageaient un programme plus stratégique avec une surveillance et une responsabilité accrues et des résultats plus clairs.

Le premier apport (phase 1) du nouveau programme novateur de recherche sur l’élevage a été lancé auprès des chercheurs de l’Université de Guelph en janvier 2024 afin de répondre aux intérêts des parties prenantes et de combler une lacune existante dans le financement de la recherche sur la sélection. Les objectifs du programme sont les suivants :

s’attaquer à la durabilité et à la productivité du secteur de l’agroalimentaire de l’Ontario en développant de nouvelles variétés de plantes, de bétail et d’aquaculture adaptées qui soutiennent l’approvisionnement alimentaire intérieur de l’Ontario, favorisent la biodiversité et la santé des plantes et des animaux et contribuent à renforcer la résilience face aux changements climatiques
favoriser la croissance économique et la compétitivité du secteur en renforçant les débouchés à l’exportation, en améliorant la capacité de recherche et d’innovation, en créant de nouvelles propriétés intellectuelles fabriquées en Ontario, et générant des fonds de réinvestissement pour l’IRAO

La phase 2 verra le programme s’ouvrir plus largement aux institutions de recherche au-delà de l’Université de Guelph. L’IRAO s’efforcera de créer de nouveaux soutiens de programmation dans le SGIR, un système conçu pour héberger les documents et les renseignements relatifs aux projets de recherche financés par le MAAARO, et d’appliquer les leçons tirées de la phase 1. L’administration des projets de la phase 1 se poursuivra pendant cette période.

Protection de la recherche et de la propriété intellectuelle

Le MAAARO, l’IRAO et le ministère du Solliciteur général mettent en place des mesures pour protéger la propriété intellectuelle et garantir la sécurité de la recherche. Le ministère du Solliciteur général a collaboré avec le MAAARO et l’IRAO en vue de mettre au point une procédure d’évaluation fondée sur les risques au sein de l’Alliance pour l’innovation agroalimentaire en Ontario, qui a pour but d’évaluer les risques économiques ou géopolitiques potentiels associés aux propositions de recherche envoyées pour obtenir un financement ou soutien de la part du gouvernement et, par conséquent, de combler les lacunes en matière de sécurité et d’atténuer les risques.

AEDI

Conformément à l’engagement du ministère en faveur de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans le cadre de son Plan d’action contre le racisme (2021), l’IRAO vise à renforcer l’équité, la diversité et l’inclusion à la fois dans l’accord d’alliance de 2023 et au sein de l’organisme.

L’IRAO continuera d’élargir notre compréhension collective de l’héritage du système des pensionnats indiens au Canada et de ses répercussions perpétuelles sur la vie des peuples autochtones à travers le pays. L’IRAO est résolu à soutenir le travail entrepris par la province en ce qui concerne les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

L’IRAO collabore étroitement avec de nombreux peuples et de nombreuses communautés et organisations autochtones, car ses propriétés sont situées sur de nombreux territoires traditionnels et terres visées par des traités. L’IRAO tient des dialogues ouverts, actifs et continus avec plusieurs organismes autochtones, alors que l’organisme travaille à l’examen des revendications territoriales concernant certaines propriétés de l’organisme. L’Institut poursuit ses échanges avec les peuples, communautés et organisations autochtones afin de renforcer les relations significatives.

Durant la prochaine année, l’IRAO édifiera, renforcera et promouvra le perfectionnement professionnel, les valeurs et les priorités de l’AEDI au sein de l’organisme de manière à éclairer toutes ses fonctions et activités. Voici les priorités de l’organisme en matière d’AEDI :

Élargir les connaissances de l’organisme et stimuler sa prise de conscience des défis historiques et actuels, tout en solidifiant des relations significatives et respectueuses avec les peuples, les communautés et les organisations autochtones. Lors des réunions des membres de l’IRAO, s’engager à se renseigner sur les possibilités dont elles disposent et dont disposent ses membres en matière de relations entre le gouvernement et les autochtones ainsi que d’en discuter.
Reconnaître l’importance des dirigeants et des contributions autochtones à la réalisation d’une inclusion et d’une équité significatives pour les Autochtones. Par conséquent, l’IRAO prendra des mesures pour la nomination d’un nouveau membre qui fera office d’ambassadeur itinérant pour la recherche agroalimentaire. Il sera reconnu comme un chef de file au sein des communautés et des organisations autochtones.
Démontrer le soutien et le leadership continus de l’IRAO en faveur des principes de l’AEDI dans le cadre de l’accord de l’alliance pour 2023 entre le MAAARO, l’Université de Guelph et l’IRAO, notamment en ce qui concerne l’infrastructure de recherche.
Concrétiser encore plus, par l’exemplarité et le travail de l’Institut en matière d’AEDI, les engagements pris par le ministère dans le cadre du Plan d’action contre le racisme.

Pilier des rapports stratégiques : établir des rapports stratégiques qui améliorent l’écosystème de la recherche et s’alignent sur les priorités et les objectifs du ministère, de l’organisme et du secteur

L’IRAO poursuivra la progression de son travail concernant ses rapports stratégiques en vue d’accroître les collaborations avec les universités, les collèges, les institutions de recherche, les associations sectorielles et à tirer profit de ses actifs en vue de soutenir les priorités de l’industrie et du gouvernement en matière de recherche et d’innovation, y compris la stratégie Cultiver l’Ontario, au profit de la province et du secteur de l’agroalimentaire.

Relations de l’IRAO : profils d’entreprises

Politique et plan d’accès et d’utilisation de l’IRAO

L’organisme cherchera à élaborer une politique d’accès de l’IRAO pour éclairer la création d’un plan d’utilisation et d’accès de l’IRAO. Comme stipulé dans l’accord de l’alliance, l’IRAO et l’Université de Guelph mettent au point un plan d’utilisation et d’accès pour les centres de recherche de l’IRAO afin de :

permettre d’accroître l’accès des tiers aux centres de recherche de l’IRAO et renforcer les activités de recherche et d’innovation
clarifier les dispositions relatives à l’utilisation et à l’accès, notamment la définition des priorités, la prise de décision et les activités des différents utilisateurs dans les centres de recherche

Cadre d’évaluation des rapports stratégiques de l’IRAO

Le cadre d’évaluation des rapports stratégiques initial de l’IRAO a été créé et utilisé pour évaluer la faisabilité et le risque des propositions non sollicitées en mettant l’accent sur l’amélioration des infrastructures de recherche. Les activités liées aux rapports stratégiques peuvent comprendre celles qui ont une incidence élevée sur l’avancement de la vision de l’IRAO et qui permettent des activités de recherche innovantes et transformationnelles, y compris l’amélioration ou l’optimisation des ressources d’une manière que l’IRAO ne pourrait pas accomplir seule.

Le secrétariat de l’IRAO se trouve encore dans la phase réactive du pilier des rapports stratégiques, dans l’optique de passer un jour à un état plus proactif de poursuite des rapports stratégiques avec les ressources et le financement appropriés pour les soutenir.

Durant l’année à venir, l’affinement et le développement du cadre d’évaluation des rapports stratégiques se poursuivront lorsque d’autres propositions seront évaluées. Le secrétariat de l’IRAO continuera à utiliser le cadre d’évaluation des rapports stratégiques et le processus établi pour présenter aux membres des propositions potentiellement viables au fur et à mesure de leur apparition.

Station de recherche agricole de l’Université Lakehead

L’entente de paiement de transfert dans le cadre du PCA durable entre l’IRAO et l’Université Lakehead est entrée en vigueur le 1^er avril 2023. La province et l’organisme investissent jusqu’à 1,65 million de dollars sur cinq ans afin d’appuyer les programmes de recherche, le transfert des connaissances ainsi que les activités et la gestion de la Station de recherche agricole de l’Université Lakehead.

Cette aide financière pluriannuelle aidera à améliorer la viabilité et le rendement des cultures dans le Nord ontarien, à développer et à diversifier l’industrie agricole et à la positionner à des fins de croissance continue. Elle s’appuie également sur de nombreuses actions visant à soutenir la résilience de l’approvisionnement agroalimentaire de l’Ontario afin d’atteindre les objectifs ambitieux d’expansion fixés dans la stratégie gouvernementale Cultiver l’Ontario.

Les travaux de recherche porteront sur des sujets comme les pratiques de gestion optimales pour l’agriculture nordique, la santé des sols, la durabilité environnementale, le changement climatique et l’économie circulaire, ainsi que sur la recherche et les connaissances élaborées conjointement avec des chercheurs et des communautés autochtones.

Durant l’année à venir, l’organisme continuera d’assurer la supervision des activités liées à l’entente de paiement de transfert et à surveiller l’évolution de ses objectifs.

Pilier de la communication : communiquer la valeur de la recherche relative au secteur agroalimentaire de l’Ontario, y compris les possibilités et les réussites associées à la recherche et l’innovation

L’IRAO lancera un processus visant la mise en œuvre d’un plan de communication optimisé. L’objectif principal consiste à accroître la sensibilisation en interne (au sein du MAAARO) et en externe. Il s’agit de communiquer le mandat principal de l’IRAO et ce que fait l’organisme de manière que le secteur de l’agroalimentaire soit concurrentiel grâce à des investissements dans des plateformes de recherche capitalistiques.

Affiches renouvelées et permanentes pour les centres

L’IRAO poursuit sa collaboration avec l’Université de Guelph et le CRIV pour fabriquer et installer des affiches permanentes dans les 14 propriétés, et ce, en vue de rehausser le profil de l’organisme et de soutenir ses investissements dans l’infrastructure de la recherche et de l’innovation à travers la province. Cette initiative de communication soulignera l’investissement continu de la province dans le secteur de l’agroalimentaire de l’Ontario.

Communications et élaboration de la stratégie d’image de marque

L’IRAO entreprend l’élaboration d’une stratégie de communication et de marque. La stratégie de communication est une priorité du ministre, comme l’indique la dernière lettre d’orientation de l’organisme.

La première étape comprend des discussions dirigées. Les services de Synthesis Agri-Food Network ont été retenus pour mener ces discussions afin de recueillir des renseignements sur les efforts de communication actuels de l’organisme, les points de vue des intervenants sur ce qu’il convient de communiquer et les meilleures méthodes de communication. Ces séances dirigées permettront d’informer les priorités et l’approche pour l’élaboration d’une stratégie de communications et de marque pour l’IRAO. En janvier et février 2024, quatre séances ont eu lieu en présence des personnes suivantes :

secrétariat de l’IRAO
membre du conseil d’administration de l’IRAO
bureau du ministre
principaux intervenants

La deuxième étape de la stratégie s’appuiera sur les discussions dirigées et comprendra l’élaboration d’une stratégie de communication et de marque complète pour l’IRAO.

Dans le cadre de l’initiative plus large visant à développer une stratégie de communication pour l’IRAO, l’organisme continuera d’associer les intervenants. Par exemple, l’IRAO a piloté avec succès en 2023 une séance de dialogue d’une demi-journée avec un petit groupe d’intervenants de l’agroalimentaire issus de l’ensemble du secteur, y compris l’expertise et l’expérience professionnelle dans les agroentreprises, l’agriculture de pointe et l’innovation, la transformation des aliments et les chercheurs universitaires. À l’automne 2024, un nouvel engagement avec les intervenants est prévu pour positionner l’organisme en tant que connecteur et agrégateur des priorités de la recherche agroalimentaire dans l’ensemble du secteur.

Ressources nécessaires pour atteindre les objectifs, le mandat et l’orientation stratégique

Voici les ressources nécessaires fournies pour atteindre les buts et objectifs de l’IRAO :

Le personnel du ministère fournit des services de secrétariat à l’IRAO nécessaires au bon fonctionnement de l’organisme. Le secrétariat de l’IRAO se compose d’employés de la Direction de la recherche et de l’innovation (DRI) du MAAARO.
L’IRAO reçoit des paiements de transfert annuels de la part du MAAARO pour le programme d’immobilisations mineures ainsi que des paiements en remplacement d’impôts.
L’IRAO perçoit des revenus en louant des terrains et des bâtiments de son portefeuille d’infrastructures. Ces revenus servent à compenser et à couvrir l’intégralité du coût croissant des paiements en remplacement d’impôts.
L’IRAO perçoit des revenus tirés de la propriété intellectuelle et réalisés au fil du temps dans le cadre des projets de recherche financés par l’accord de l’alliance.
L’IRAO s’appuie également sur le PCA durable dans la mesure du possible pour soutenir des projets d’infrastructure dans l’ensemble du portefeuille de centres de recherche de l’organisme.
Le financement des immobilisations majeures de l’IRAO s’est achevé le 31 mars 2023, et l’organisme a souligné la nécessité de disposer de sources de financement stables pour soutenir la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie relative à l’infrastructure. En l’absence d’une forme de financement continue des immobilisations majeures, les projets d’infrastructure de base et de renouvellement prévus dans le cadre de la stratégie feront l’objet d’un report à une date indéterminée dans l’attente de fonds, et les actifs en fin de vie seront liquidés sans être remplacés.
Le programme d’immobilisations mineures de l’IRAO n’a pas reçu d’augmentation budgétaire depuis sa création en 2008 et, compte tenu de la fin du financement des immobilisations majeures de l’IRAO en 2023 et de l’augmentation des coûts due à l’inflation, l’Institut donne la priorité à une stratégie de financement en 2024–2025.
Pour les projets d’infrastructure, l’IRAO continuera de rechercher des sources de financement gouvernementales, mais pourrait également continuer à explorer des sources non gouvernementales. Ces sources pourraient comprendre des leviers de financement possibles comme l’augmentation de la contribution de l’industrie aux projets d’immobilisations et le développement des rapports stratégiques de l’IRAO pour des occasions de cofinancement afin de soutenir l’infrastructure, la recherche et l’innovation ainsi que le déploiement technologique.

Ressources nécessaires

L’IRAO se conforme aux stratégies en matière de ressources humaines et de mesures d’adaptation qui cadrent avec les politiques de la fonction publique de l’Ontario.

Dépenses prévues par le MAAARO pour le compte de l’IRAO

L’exercice a pris fin le 31 mars
Dépenses engagées avec l’IRAO ou pour son compte et comptabilisées par le ministère	2023–2024 Chiffres provisoires	2024–2025 Plan	2025–2026 Prévisions	2026–2027 Prévisions
Traitements et salaires	1,5821	1,7814	1,8170	1,8534
Transports et communications	0,0216	0,0205	0,0205	0,0205
Services	0,1030	0,1079	0,1079	0,1079
Fournitures et matériel	0,0019	0,0042	0,0042	0,0042
Paiements de transfert — fonctionnement	5,9050	4,3700	3,7300	3,7300
Paiements de transfert — immobilisations	4,5000	4,5000	4,5000	4,5000
Autres opérations	0	0	0	0
Moins : recouvrements	0	0	0	0
Total des dépenses* engagées avec l’IRAO ou pour son compte	12,1136	10,7840	10,1796	10,2160

* Inclure les dépenses engagées avec l’IRAO ou pour son compte, telles que les paiements de transfert à l’organisme gouvernemental et les dépenses administratives engagées par le ministère pour le compte de l’IRAO.

Paiements de transfert : chiffres provisoires et prévisions

Total des paiements de transfert — fonctionnement
Nom du programme	2023–2024 — Chiffres provisoires	2024–2025 — Chiffres budgétisés	2025–2026 Chiffres prévus	2026–2027 — Chiffres prévus
Subventions en remplacement d’impôts	1,2500	1,0000	1,0000	1,0000
PCA durable : fédéral — recherche	4,655	3,3700	2,7300	2,7300
Total des paiements de transfert — fonctionnement	5,9050	4,3700	3,7300	3,7300

Total des paiements de transfert — immobilisations
Nom du programme	2023–2024 — Chiffres provisoires	2024–2025 — Chiffres budgétisés	2025–2026 — Chiffres prévus	2026–2027 — Chiffres prévus
Entretien et réparations des infrastructures de recherche	4,5000	4,5000	4,5000	4,5000
Total des paiements de transfert — immobilisations	4,5000	4,5000	4,5000	4,5000

Gouvernance de l’IRAO

Les membres de l’IRAO ont un rôle clé à jouer dans les conseils fournis sur les objectifs, le mandat et les orientations stratégiques de l’organisme.

L’IRAO compte au minimum 7 membres et au maximum 15 membres nommés par la ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. Ceux-ci proviennent de différents secteurs de produits, domaines d’activités ou de connaissances et territoires géographiques. Les membres ne représentent aucune organisation et on s’attend à ce qu’ils défendent leurs propres positions. Il est actuellement composé de 10 membres. Un directeur d’Agriculture et Agroalimentaire Canada participe à certaines réunions et discussions de l’IRAO pour fournir une perspective fédérale concernant les activités de recherche à travers le Canada. Au cours de l’exercice 2023–2024, cinq membres ont été reconduits pour un autre mandat de trois ans, et il est possible de rechercher jusqu’à cinq membres supplémentaires.

Priorités de gouvernance de l’IRAO

Diversification des membres de l’IRAO

Durant l’année à venir, l’organisme cherchera à diversifier les membres afin de représenter les communautés autochtones et d’ajouter des femmes de l’agroalimentaire.

L’IRAO donnera la priorité à la prospection de membres potentiels dans le cadre du Système de gestion des nominations afin de combler les lacunes en matière de compétences et de connaissances des membres.

Plan de relève du président de l’IRAO

Le mandat du président de l’IRAO expire le 17 janvier 2025. Durant l’année à venir, l’organisme entamera un plan de relève du président.

Un leadership fort de l’organisme sera nécessaire pour refléter le rôle et le profil élevés de l’IRAO dans l’environnement de la recherche et de l’innovation agroalimentaires. Avec la modernisation proposée de la Loi sur l’IRAO, l’organisme cherchera à élargir la portée de la recherche en Ontario pour inclure la pointe des meilleures pratiques de production et la mise en œuvre de nouvelles technologies et de techniques innovantes.

Experts en la matière, conférenciers invités aux réunions des membres de l’IRAO

Afin d’améliorer la progression stratégique des membres, l’organisme cherchera à tirer parti des connaissances du secteur en s’engageant avec des experts en la matière de l’ensemble du secteur ou en les invitant à participer ou à faire des présentations lors des réunions des membres de l’IRAO (par exemple, des invités et des conférenciers du secteur).

Structure de gouvernance

La directrice de la recherche de l’IRAO est nommée par la ministre en vertu de la Loi sur l’IRAO. Elle assume des responsabilités relatives aux affaires de l’Institut. De ce fait, cette personne occupe aussi le poste de directrice générale de l’administration et de sous-ministre adjointe pour la Division de la recherche et des services ministériels du MAAARO. Les décisions et les approbations d’ordre opérationnel relèvent de la directrice de la recherche ou de ses représentants autorisés, comme le directeur de la DRI du MAAARO, qui fait office de directeur général de l’IRAO, ou la direction et le personnel de la DRI qui font office de secrétariat de l’IRAO.

Les fonctions et le pouvoir dont dispose la directrice de la recherche sont décrits dans la Loi sur l’IRAO, ainsi que dans le protocole d’entente conclu entre l’IRAO et le MAAARO.

Structure de gouvernance de l’IRAO

Ministre
- Président de l’IRAO
  - Membres de l’IRAO
    - Sous-ministre
      - Directrice de la recherche
        (Actuellement la sous-ministre adjointe de la Division de la recherche et des services ministériels, MAAARO)
        Contrôleur
        Secrétariat de l’IRAO
        Direction de la recherche et de l’innovation, MAAARO
        Directeur de la Direction de la recherche et de l’innovation
        Directeur (Unité de recherche et de la gestion des connaissances)
        Soutien à l’IRAO
        Analystes recherchistes
        Programmes de recherche libre
        Entente entre le MAAARO et l’Université de Guelph
        Transfert des connaissances et des technologies
        Chef (Unité de la responsabilisation, de la gestion et de l’administration en matière de recherche)
        Soutien à l’IRAO
        Analystes recherchistes
        Agent de liaison
        Administrateur des programmes de recherche et d’infrastructure

Définition, évaluation et stratégies d’atténuation des risques

La mise en œuvre de la stratégie relative à l’infrastructure de l’Institut nécessitera un grand soutien financier durant plusieurs années à venir pour que le renouvellement des plateformes de recherche centrales soit mené à bien et que leur exploitation assure la pérennité et la compétitivité du secteur de l’agroalimentaire de l’Ontario.

L’IRAO doit gérer de lourdes contraintes budgétaires qui représentent un risque important pour l’organisme de ne pas être en mesure de satisfaire à ses principaux engagements découlant de son mandat en lien avec la modernisation de l’infrastructure de recherche du secteur agroalimentaire en Ontario. Le budget des immobilisations de l’organisme a cependant subi une réduction de plus de 20 millions de dollars sur cinq ans à partir de l’exercice 2019–2020.

Cela a lourdement réduit la capacité de l’organisme à achever ou à entreprendre les projets d’immobilisations approuvés découlant de la stratégie relative à l’infrastructure de l’IRAO et des principaux objectifs du plan stratégique de l’IRAO.

En raison de ces restrictions financières, l’Institut a diminué les dépenses liées aux projets d’immobilisations actuellement en construction, les a reportés indéfiniment ou a réduit grandement leur portée afin qu’ils demeurent abordables. L’IRAO est également aux prises avec une diminution de son pouvoir d’achat en lien avec les projets d’aménagement d’immobilisations en raison de l’accentuation de l’inflation qui touche les matériaux et la main-d’œuvre. Cette tendance inflationniste minera les budgets d’immobilisations, à mesure que l’économie se remettra de la pandémie et que la hausse des coûts des matériaux se poursuivra selon toute vraisemblance alors que les activités du secteur de la construction reprennent dans la province. Le secrétariat de l’IRAO continuera de travailler de pair avec le ministère ainsi qu’avec les organismes centraux pour présenter des mises à jour annuelles de la stratégie prise en compte dans le processus de planification budgétaire pluriannuelle du ministère et dans les améliorations y ayant été apportées.

La capacité de respecter les obligations financières tout au long des projets de construction d’immobilisations, qui sont pluriannuels, dépendra grandement de la modification des priorités et des modalités de financement du gouvernement, deux facteurs dont l’évolution ne peut pas être prévue avec certitude.

Si les niveaux d’investissement ne sont pas rétablis durant les années suivant la pandémie, le système de recherche agroalimentaire de l’Ontario risque de devenir obsolète, de sorte que la province pourrait voir partir la capacité de certains sous-secteurs de recherche dans le domaine, ce qui pourrait avoir une incidence sur la capacité de la province à attirer des chercheurs de premier plan pour mener leurs travaux et développer ou faire progresser la recherche, la technologie et d’autres formes de propriété intellectuelle pour le secteur.

L’IRAO tâchera d’atténuer ces risques lourds de conséquences qui se pointent à l’horizon en cherchant à mobiliser les acteurs de l’industrie pour que ceux-ci soutiennent les projets d’aménagement d’immobilisations utiles à leur secteur respectif, tout en coordonnant étroitement ses activités avec celles des organismes centraux concernant les moyens novateurs de financer l’infrastructure.

Toutes les précisions sur le plan de gestion des risques de l’IRAO sont présentées à l’annexe C.

Information financière

Survol du financement

Les dispositions de la Loi sur l’IRAO autorisent l’Institut à accepter les cadeaux, les subventions, les dons ou l’argent provenant de legs aux fins de recherche, ou de conservation, de protection ou d’entretien des terres agricoles. La directrice de la recherche garde et administre ces fonds en respectant les conditions, s’il y en a, auxquelles ils ont été donnés.

Se reporter à l’annexe A pour consulter l’énoncé de la politique de placement de l’IRAO.

Coûts d’exploitation (à part les coûts d’exploitation et de gestion des centres de recherche)

Les frais d’administration des programmes de l’IRAO (y compris les coûts proportionnels liés aux salaires et aux avantages sociaux du personnel du MAAARO qui offre les services de secrétariat) sont couverts dans le budget du ministère. Actuellement, on estime les coûts associés aux services de secrétariat à environ 1,67 million de dollars annuellement.

Les indemnités quotidiennes et les frais de déplacement des membres désignés leur sont versés en contrepartie de leur présence aux réunions prévues. Ces indemnités sont conformes aux directives du Conseil du Trésor à l’intention des organismes, des conseils et des commissions et sont déboursées à même les fonds du MAAARO. Les membres obtiendront les précisions à ce sujet dans le manuel des membres de l’IRAO.

Projections financières (perspectives sur 3 ans)

L’IRAO doit soumettre son rapport annuel et ses états financiers vérifiés à la ministre dans les 120 derniers jours de l’exercice financier (c’est-à-dire d’ici le 29 juillet). Le rapport annuel est produit par le secrétariat. Les états financiers qu’il contient sont préparés et vérifiés par un cabinet comptable externe choisi par le MAAARO.

Les activités de l’Institut et du ministère ont été consolidées à des fins de production de rapports financiers, et l’IRAO a une valeur comptable actuelle de 107 millions de dollars au 31 mars 2023.

Un état des résultats prévisionnel indiquant les dépenses et les revenus projetés se trouve à l’annexe B.

Indicateurs de rendement

Les indicateurs de rendement et les réalisations présentées dans cette section sont conformes au cadre relatif aux indicateurs de rendement en vigueur défini dans le protocole d’entente de l’IRAO et comprennent l’objectif de la stratégie de l’IRAO relative à l’infrastructure et l’élaboration du plan approuvé pour les objectifs, les mesures et les indicateurs de rendement clés pour le plan stratégique de l’IRAO.

Indicateurs de succès stratégique et indicateurs de rendement clés de l’IRAO

L’établissement d’indicateurs de rendement clés pour le plan stratégique de l’IRAO peut permettre à l’organisme d’obtenir des renseignements sur la manière dont ses initiatives et ses activités le rapprochent de ses objectifs déclarés et de ses buts à long terme. Ces indicateurs de rendement clés peuvent évoluer en fonction de l’affectation des ressources et des besoins en ressources (humaines ou financières) et seront mis en place progressivement.

En 2024–2025, ces indicateurs de rendement clés peuvent peut indiquer l’état des initiatives en cours, par exemple :

l’élaboration de la stratégie de financement de l’IRAO
la poursuite de l’élaboration de la planification de la gestion des actifs
la poursuite des travaux sur l’infrastructure de l’IRAO et ses éléments clés, comme le développement du modèle en étoile

Ces indicateurs de rendement clés tiendront compte des facteurs environnementaux externes et internes pour que l’organisme reste souple et puisse réagir à des facteurs nouveaux et évolutifs. Par exemple, ils peuvent comprendre des facteurs évolutifs allant des rôles et responsabilités prévus dans l’accord d’alliance aux pressions budgétaires et économiques, en passant par le changement climatique.

Le projet d’indicateurs de rendement clés stratégiques de l’IRAO comprend les trois catégories suivantes :

opérationnels (court terme, jusqu’à deux ans)
- optimisation des actifs
- obtention d’un financement à court terme pour répondre aux besoins essentiels afin de maintenir la viabilité des actifs et des opérations de l’IRAO
transformationnels (moyen terme, de deux à cinq ans)
- établissement de plusieurs rapports stratégiques avec les universités, les collèges et les institutions de recherche, le secteur élargi et les organisations dirigées par des Autochtones
- établissement de relations ciblées pour soutenir l’amélioration des infrastructures et des plateformes de recherche, élargir les démonstrations d’innovations et le déploiement de technologies et soutenir les connaissances et la recherche autochtones
stratégiques (long terme, de cinq à huit ans)
- obtention d’un financement stable et cohérent à long terme pour les infrastructures et les programmes de recherche, ainsi que pour un nombre important de projets innovants ayant une incidence et une forte capacité de transformation

Programme de gestion immobilière de l’Alliance et indicateurs de rendement clés

Les propriétés de l’IRAO ont servi de plateforme pour la réalisation de programmes de recherche dans le cadre du mandat du ministère. L’Université de Guelph aide l’IRAO à exploiter pleinement le potentiel de la plupart des propriétés appartenant à l’organisme. De plus, l’université de Guelph dispose d’une expertise unique pour gérer et entretenir les propriétés et les installations de recherche. Les indicateurs de rendement clés ci-dessous peuvent démontrer que l’Université de Guelph a atteint les résultats et les objectifs du programme de gestion immobilière.

Objectifs du programme

Favoriser l’utilisation des propriétés de l’IRAO et des installations de l’Université de Guelph comme plateformes de recherche et d’innovation, notamment la promotion et la formation de collaborations entre la communauté de chercheurs en agroalimentaire et en développement rural, l’Université de Guelph, le secteur de l’agroalimentaire, au profit l’ensemble des régions de l’Ontario.
Exploiter, entretenir, réparer et améliorer les propriétés de l’IRAO de manière rentable et respectueuse de l’environnement, produit une valeur économique pour la province de l’Ontario, et s’inscrit dans la droite ligne de l’utilisation envisagée.
Exploiter les installations de l’Université de Guelph de manière rentable, respectueuse de l’environnement, produit une valeur économique pour la province de l’Ontario, et pour que les installations de l’Université de Guelph soient adaptées à l’utilisation de la recherche^{footnote 19[19]}.

La capacité et l’utilisation des propriétés de l’IRAO sont mesurées au moyen du calcul du taux d’utilisation de chaque centre de recherche. Le taux d’utilisation est déterminé en additionnant la superficie utilisée aux fins de recherche à celle en préparation selon les exigences relatives à la recherche, puis en divisant cette superficie totale par la capacité du centre de recherche. La superficie en préparation tient compte de la rotation des cultures nécessaire, du remplacement des animaux ou de la durée du cycle de recherche dans les établissements d’animaux où les activités sont régies selon l’espace accessible. En général, les taux d’utilisation des centres de recherche sur les cultures sont supérieurs à ceux des centres de recherche sur le bétail. Les essais sur les cultures peuvent, dans une certaine mesure, mieux prendre de l’ampleur afin d’utiliser la superficie en parcelles de recherche accessible. Il suffit d’augmenter le nombre de répétitions ou celui des variétés mises à l’épreuve ou évaluées pour en déterminer le potentiel d’amélioration génétique ou de rendement. En revanche, les essais sur le bétail doivent se limiter à la nature du troupeau hébergé, ainsi qu’au nombre ou au type d’enclos accessibles. Les essais ne peuvent donc pas être réalisés à grande échelle pour accroître l’utilisation de l’installation^{footnote 20[20]}.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs	Réalisations
Utilisation des centres de recherche	Niveau d’utilisation des centres destinés aux cultures et aux animaux.	Utilisation ciblée — cultures : 78,1 % Utilisation ciblée — Animaux : 48,9 %	Réalisations de 2022–2023 (provenant du rapport annuel consolidé de l’Université de Guelph) : Les taux d’utilisation dans les centres de recherche sur le bétail ont connu une légère amélioration dans la plupart des sites, à quelques exceptions près, mais, par conséquent, une amélioration globale du taux d’utilisation moyen. Cette augmentation est due à la consolidation des troupeaux d’animaux entre les centres et à l’approbation et au démarrage de nouveaux essais et projets au cours de l’année. Les centres de recherche sur le bétail avaient un taux d’utilisation moyen de 51,4 % en 2022–2023, ce qui est une amélioration par rapport au taux de 2021–2022 (44,7 %) et représente une hausse de près de 3 % par rapport à l’objectif précédent fixé à 48,9 %. Les taux d’utilisation des stations destinées au bétail sont habituellement plus faibles que ceux des stations destinées aux cultures, car les premières doivent se limiter à la nature du troupeau hébergé ainsi qu’au nombre ou type d’enclos accessibles. Par conséquent, il n’est pas facile d’assurer une réalisation à grande échelle pour augmenter les taux de réplication. De plus, les périodes consacrées aux recherches sur un troupeau isolé sont limitées (par exemple, pendant et après le vêlage), réduisant ainsi les occasions de recherche supplémentaires, même s’il y a assez d’espace. Les centres de recherche sur les cultures affichaient un taux d’utilisation moyen de 71,3 % pour 2022–2023, en deçà de la cible de 78,1 %, et perdant un peu plus de 10 % par rapport au taux de 81,4 % enregistré en 2020–2021. Les centres de recherche sur les cultures ont connu une certaine baisse d’activité en raison des mauvaises conditions météorologiques qui ont empêché de planter dans toutes les parcelles prévues et de la réduction de la taille des parcelles dans certains centres, les chercheurs ayant ajusté les nouvelles dispositions des parcelles de recherche. La plupart des déficits devraient être réduits l’année prochaine, ce qui devrait permettre de revenir aux niveaux d’utilisation antérieurs. Les stations destinées aux cultures ont tendance à afficher des taux d’utilisation plus élevés que ceux des stations destinées au bétail, car il est plus facile d’étendre les essais sur les cultures de façon à augmenter les taux de réplication ou le nombre de variétés cultivées. Les centres de recherche agronomique affichent également des taux d’utilisation plus stables, car il est possible d’ajuster les essais sur le terrain de façon à recourir aux zones disponibles. Dans les centres de recherche sur les cultures, les réunions de coordination proposeront des solutions pour l’accueil des utilisateurs en l’absence d’espaces accessibles. Elles s’attarderont également sur les moyens de favoriser l’efficacité et la capacité à l’aide d’équipements de pointe et d’infrastructures telles que le drainage, la capacité de transformation et de stockage et les installations de soutien au personnel.
On remarque une augmentation des investissements ou de la collaboration des tierces parties en lien avec l’infrastructure de recherche et développement.	Le niveau de financement de sources autres que le MAAARO qui sert à investir dans l’infrastructure	Cible de rendement : En moyenne, 20 % de l’investissement en immobilisations provenant de sources autres que le gouvernement provincial	L’Université de Guelph a continué de soutenir le MAAARO et l’IRAO dans les négociations en cours avec l’industrie de la volaille en vue d’un accord pour la construction du nouveau Centre ontarien de recherche sur la volaille proposé à la Station de recherche d’Elora. Un protocole d’entente entre les quatre conseils de l’industrie de la volaille, l’Université de Guelph, l’IRAO et le MAAARO a été signé en mai 2023, ce qui a permis de lancer officiellement la planification et la conception du projet. Comme pour les précédents grands projets de recherche sur le bétail, il est prévu que l’Université de Guelph dirige un comité de construction multi-intervenants pour aider à superviser le projet. L’industrie s’est engagée à couvrir 20 % des coûts du projet d’immobilisations pour la construction du nouveau Centre de recherche sur la volaille de l’Ontario, ce qui continue à démontrer le partage des investissements entre l’industrie et les sources non gouvernementales.
Responsabilisation liée à l’exploitation de l’infrastructure et efficacité de l’exploitation.	Mise en place de mesures relatives à l’exploitation et à l’entretien de l’infrastructure qui tiennent compte de l’investissement des tierces parties dans l’exploitation et l’entretien, des gains d’efficacité et des mesures compensatoires	Supporter les effets de l’inflation, des coûts relatifs à la durée de vie et de nouveaux coûts par la mise en œuvre d’une planification et de processus rentables, comme le prévoit l’élaboration continue d’un plan de gestion des actifs	Établissement et déploiement des gains d’efficacité opérationnelle dans les propriétés actuelles de l’IRAO. Amélioration de la responsabilité financière et de l’efficacité en supprimant le transfert de fonds de l’Université de Guelph au CRIV qui existait dans le cadre de l’accord de 2018. Ces économies ont compensé les pressions inflationnistes à court terme : les budgets demeurent réduits depuis 2007. Occasions supplémentaires d’optimiser les budgets de base ou prise de décisions en faveur du report indéterminé des projets en l’absence d’un financement disponible. Par conséquent, certains domaines du portefeuille de recherche se retireront à la suite d’une hiérarchisation des priorités. L’Université de Guelph s’est engagée à travailler avec l’IRAO et le ministère sur l’élaboration d’un plan de gestion des actifs pour les propriétés de l’IRAO.
AEDI	Élaboration harmonisée avec	AEDI	Un travail considérable a été entrepris pour repérer les priorités et les mesures en matière l’AEDI. Le groupe consultatif sur l’AEDI s’est réuni pendant la majeure partie de l’exercice 2022–2023 et a achevé ses travaux à temps pour que les résultats soient inclus dans l’accord de 2023. L’accord de l’alliance comprend une déclaration relative à l’AEDI et une déclaration de réconciliation qui démontrent l’engagement des signataires (MAAARO, Université de Guelph et l’IRAO) à agir pour faire progresser l’AEDI dans les programmes des accords de l’alliance et la mise en œuvre des programmes. L’intégration des déclarations et des principes connexes dans l’accord guide le renforcement de l’AEDI dans la conception, la mise en œuvre et la prise de décision en matière de programme.

Annexes

Annexe A : Énoncé de politique de placement

Généralités

Le présent énoncé de politique de placement présente les objectifs et les contraintes de l’IRAO en matière de placements. Il constitue un cadre dictant l’orientation générale du portefeuille, mais aussi un point de départ pour les examens et les évaluations périodiques du rendement de ce dernier par rapport aux indicateurs de référence des bonnes classes d’actifs.

Objectifs de placement

Le portefeuille doit être géré de façon à atteindre les objectifs suivants (énumérés par ordre de priorité) :

Garantir la préservation du capital sur une période d’un à trois ans en investissant dans des valeurs à revenu fixe de qualité, dont les obligations d’État ou les portefeuilles d’obligations pour la retraite qui sont administrés par des professionnels.
Fournir de la liquidité en veillant à ce qu’une grande partie du portefeuille puisse satisfaire adéquatement et à court terme (jusqu’à un an) aux exigences du flux de trésorerie des différents programmes et en matière de réinvestissement. Parmi les placements souhaités, citons, notamment, les bons du Trésor, les obligations ou les obligations à coupon du gouvernement provincial ou du Canada et les acceptations bancaires dont l’échéance est inférieure à un an.
Maximiser le taux de rendement du portefeuille en tenant compte des contraintes imposées par les objectifs mentionnés ci-dessus.

Contraintes en matière de placement

Conformément à la Loi sur les fiduciaires et à la Loi sur l’administration financière, les titres ci-dessous sont des exemples de placements admissibles pour le portefeuille de l’IRAO :

les bons du Trésor et les obligations du gouvernement fédéral
les bons du Trésor et les obligations du gouvernement provincial
les instruments proposés par les cinq principales banques à charte, soit la Banque Royale, TD Canada Trust, la Banque de Montréal, la Banque canadienne impériale de Commerce (CIBC), et la Banque de Nouvelle-Écosse. Il s’agit, notamment, des certificats de placement garanti, des dépôts à terme et des acceptations bancaires (les placements peuvent dépasser la limite de 60 000 $ au Canada)

Diversification

Le portefeuille devrait être diversifié, tout en respectant les contraintes indiquées dans la politique de placement de l’Institut, pour réduire le risque auquel on expose le capital.

Objectifs de rendement

Les objectifs de rendement de chacun des éléments du portefeuille doivent correspondre aux indicateurs de référence appropriés pour un cycle de marché complet, soit d’un an à trois ans. Il s’agit d’un objectif ambitieux, puisque les portefeuilles de l’IRAO sont soumis à des restrictions. Par exemple, les obligations émises par les sociétés canadiennes ne sont pas des placements admissibles, bien qu’elles fassent partie de l’indice de référence. De plus, en raison du grand besoin en entrées de liquidités, les durées moyennes des placements sont parfois inférieures à 90 jours.

Conseiller en placements

Dans le cadre d’un processus concurrentiel, l’IRAO doit recourir aux services d’une société de placement pour obtenir des conseils en la matière.

Contrôleuse de l’IRAO

Cette personne doit se charger de veiller au respect de l’énoncé de politique de placement.

Rapports

À la fin de chaque mois, le conseiller en placement doit préparer et présenter des relevés de portefeuille exhaustifs. Il doit aussi communiquer toutes les transactions effectuées durant le mois écoulé.

L’examen approfondi du portefeuille et l’évaluation du rendement doivent être réalisés annuellement et traiter également du rendement du portefeuille. On doit aussi annuellement faire le point sur la situation économique actuelle, les prévisions économiques et la stratégie de placement.

Tous les honoraires facturés devront être présentés intégralement et avec transparence, et indiqués dans le rapport mensuel et le rapport trimestriel correspondants.

Révision de la politique de placement

Cet énoncé de politique de placement sera révisé, au besoin.

Annexe B : Situation financière

État des résultats pro forma : IRAO Plan de traitement stratégique 2024-2025 — prévisions

Revenus

Recherche
Revenus	Chiffres réels vérifiés 2022–2023	Prévisions 2023–2024	2024–2025 — chiffres budgétisés	2025–2026 — chiffres prévus	2026–2027 — chiffres prévus
Subventions provinciales	0	0	0	0	0
Subventions fédérales	0	0	0	0	0
Autres subventions	98 000	0	0	0	0
Propriété intellectuelle	695 900	500 000	500 000	500 000	500 000
Total des revenus de recherche	793 900	500 000	500 000	500 000	500 000

Propriétés
Revenus	Chiffres réels vérifiés 2022–2023	Prévisions 2023–2024	2024–2025 — chiffres budgétisés	2025–2026 — chiffres prévus	2026–2027 — chiffres prévus
Subventions provinciales pour les immobilisations mineures	4 500 000	4 500 000	4 500 000	4 500 000	4 500 000
Subventions provinciales du Partenariat canadien pour une agriculture durable	100 000	4 405 000	3 370 000	2 730 000	2 730 000
Subventions provinciales — paiements en remplacement d’impôts	1 250 000	1 250 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000
Revenu locatif — provincial	310 471	325 000	325 000	325 000	325 000
Revenu locatif — secteur privé	134 026	182 000	182 000	182 000	182 000
Paiements en remplacement d’impôts — IO	0	28 305	16 000	16 000	16 000
Paiements en remplacement d’impôts - Vineland and Foreign Affairs Winery	84 665	85 000	85 000	85 000	85 000
Report des insuffisances de capital	0	0	0	0	0
Apport en capital reporté sur la vente des immobilisations réelles au Trésor	0	0	0	0	651 226
Revenus reportés comptabilisés (différence)	0	28 532	0	0	0
Amortissement de l’ACR — provincial	2 894 727	3 009 306	3 227 735	3 347 735	3 657 735
Amortissement de l’ACR — non provincial	331 417	489 875	544 482	574 482	651 982
Total des revenus tirés des propriétés	9 605 307	14 303 018	13 250 217	12 760 217	13 798 944

Autres
Revenus	Chiffres réels vérifiés 2022–2023	Prévisions 2023–2024	2024–2025 — chiffres budgétisés	2025–2026 — chiffres prévus	2026–2027 — chiffres prévus
Produits de la cession des immobilisations réelles	0	0	0	0	6 348 774
Gains (pertes) réalisés sur la vente de placements	(1 094 176)	0	0	0	0
Revenus de placement	964 531	1 163 532	812 826	243 838	150 940
Divers	30 150	0	0	0	0
Total des autres revenus	(99 495)	1 163 532	812 826	243 838	6 499 714
Revenu total (A)	10 299 712	15 966 550	14 563 043	13 504 055	20 798 658

Dépenses

Recherche
Dépenses	Chiffres réels vérifiés 2022–2023	Prévisions 2023–2024	2024–2025 — chiffres budgétisés	2025–2026 — chiffres prévus	2026–2027 — chiffres prévus
Programme ou projet de recherche	920 985	300 000	300 000	0	0
Propriété intellectuelle	19 445	35 000	35 000	35 000	35 000
Total des dépenses de recherche	940 430	335 000	135 000	35 000	35 000

Propriétés
Dépenses	Chiffres réels vérifiés 2022–2023	Prévisions 2023–2024	2024–2025 — chiffres budgétisés	2025–2026 — chiffres prévus	2026–2027 — chiffres prévus
Paiements en remplacement d’impôts	1 216 237	1 250 000	1 250 000	1 250 000	1 250 000
Petites immobilisations	4 784 825	8 905 000	7 870 000	7 230 000	7 230 000
Paiement au Trésor issu de la vente d’Arkell	0	0	0	0	7 000 000
Dépenses pour des conseils en gestion	150 064	0	0	0	0
Fonctionnement et entretien	280 794	280 000	280 000	280 000	280 000
Baisse de la valeur des immobilisations réelles	0	0	0	0	0
Dépense d’accroissement — OMHS	108 554	109 440	106 968	64 871	18 602
Amortissement des OMHS	96 726	88 127	51 638	13 660	13 660
Amortissement des immobilisations	3 226 144	3 499 181	3 772 217	3 922 217	4 309 717
Total des dépenses liées aux propriétés	9 863 344	14 131 748	13 330 824	12 760 749	20 101 979

Autres
Dépenses	Chiffres réels vérifiés 2022–2023	Prévisions 2023–2024	2024–2025 — chiffres budgétisés	2025–2026 — chiffres prévus	2026–2027 — chiffres prévus
Perte issue de la cession des immobilisations corporelles	0	0	0	0	0
Total des dépenses (B)	10 803 774	14 466 748	13 465 824	12 795 749	20 136 979
Surplus (déficit) net (A - B)	(504 062)	1 499 802	1 097 219	708 307	661 679

Annexe C : Gestion des risques

L’établissement de l’ordre de priorités des risques est un indice cumulatif combinant les pointages individuels alloués à la probabilité, aux répercussions stratégiques, aux conséquences sur la réputation, aux répercussions financières, à la vitesse d’apparition et à la tolérance face aux risques.

Type de risque	Description du risque	Activités d’atténuation du risque en place	Cote du risque	Raison de l’ordre de priorité	Plan de gestion des risques
Stratégique	Orientations stratégiques, objectifs ou mandat mal compris par les intervenants externes et par certains employés du ministère	L’IRAO a élaboré des produits de communication servant à présenter son orientation et ses activités et les a révisés en vue de poursuivre les plans de communication de l’Institut, y compris des documents de communication externes et internes. Les plans de communication visant les initiatives majeures (comme les bâtiments destinés aux bovins de boucherie, aux porcs ou à la recherche agronomique ainsi que les démarches de cession façonnant les activités de consolidation qui accroissent l’efficacité et qui modernisent le système de recherche) ont été mis au point ou perfectionnés pour tous les intervenants concernés en coordination avec la Direction des communications du ministère. Les intervenants externes et les membres de l’Institut poursuivent les discussions, au besoin.	Faible	La stratégie de l’IRAO relative à l’infrastructure a rehaussé le profil de l’Institut, et l’a fait connaître.	Solution contre le risque choisie : accepter Raison justifiant le choix de la solution : Le risque est faible et il est atténué en permanence.
Stratégique	Financement insuffisant des programmes et de l’infrastructure immobilière.	L’IRAO conseille le ministère sur les besoins en ressources des programmes et sur l’affectation des ressources, mais les décisions en matière d’affectation relèvent du Ministère. Programme : Continuer à cerner les besoins liés à l’affectation par le processus annuel de planification stratégique et budgétaire, tirer profit des fonds supplémentaires provenant d’autres ordres de gouvernement, des partenaires de l’industrie et du milieu universitaire. Les contraintes ont entraîné la redéfinition de certains projets dans les dernières années de la période de planification. Infrastructure : Continuer à cerner les besoins liés à l’affectation en immobilisations par le processus annuel de planification stratégique et budgétaire, tirer profit des fonds supplémentaires provenant d’autres ordres de gouvernement, des partenaires de l’industrie et du milieu universitaire. Le Secrétariat de l’IRAO se trouve dans les phases préliminaires de l’élaboration d’une stratégie de financement de l’IRAO afin d’éclairer d’autres tactiques d’atténuation (comme le processus de planification stratégique) et la planification stratégique pour relever les défis de l’organisme en matière de financement.	Modéré	Composante essentielle de l’efficacité des programmes à long terme.	Solution contre le risque choisie : accepter Raison justifiant le choix de la solution : Pour résorber les difficultés budgétaires, l’IRAO a entamé un processus de hiérarchisation des projets selon les fonds disponibles. L’une des principales mesures d’atténuation a consisté à reporter les projets à faible priorité ainsi qu’à repérer d’autres sources de financement.
Responsabilisation/gouvernance	La perception qu’ont les organismes centraux du rôle et de la structure de l’IRAO.	Discussions en cours avec les employés des organismes centraux pour les informer au sujet des tâches qu’accomplit le personnel du ministère à titre de secrétariat de l’organisme, le mandat de l’IRAO et les structures et les liens de gouvernance qui lient ce dernier au MAAARO. Dans le cadre du processus de proposition d’actualisation de la Loi sur l’IRAO, le ministère a fait appel au Secrétariat du Conseil du Trésor et au ministère des Finances pour s’assurer qu’ils connaissent la structure de gouvernance actuelle de l’IRAO.	Faible	Poursuivre le travail effectué auprès des employés de ces organismes et les renseigner au sujet de l’IRAO	Solution contre le risque choisie : accepter Raison justifiant le choix de la solution : Les activités d’atténuation sont en cours et se poursuivront en permanence.
Responsabilisation/gouvernance	Incapacité de garder un nombre suffisant de membres qualifiés et diversifiés, et de procéder assez rapidement aux nominations afin de pourvoir les sièges vides.	En vertu de la Loi sur l’IRAO, le quorum à constituer s’élève à 50 % des membres désignés. Les dispositions de la Loi autorisent les membres à prolonger leur mandat une fois celui-ci terminé, jusqu’à qu’ils soient remplacés. Les nominations sont à la seule discrétion du ministre. Les membres ont réalisé une évaluation des compétences pour connaître les qualités idéales à rechercher chez les nouveaux membres. Les membres actuels comprennent des représentants du secteur de l’agroalimentaire de l’Ontario comme des agriculteurs et des agroentreprises. Un tiers des membres du conseil d’administration ont été reconduits par le ministre pour un second mandat de trois ans à compter de 2024 au sein de l’IRAO en tant que membres à temps partiel. Le Secrétariat de l’IRAO poursuit le processus de recrutement en examinant les profils des candidats potentiels aux postes de membres de l’IRAO afin de combler les lacunes constatées en matière de compétences et de connaissances. La liste des candidats proposée au cabinet du ministre doit être transmise à l’hiver 2024. Le mandat du président de l’IRAO expire le 25 janvier 2025. Une bonne planification de la relève et une transition seront nécessaires pour refléter le rôle et le profil élevés de l’IRAO dans l’environnement de la recherche et de l’innovation agroalimentaires. Le Secrétariat de l’IRAO doit commencer la planification de la relève du président au début de l’hiver 2024.	Faible	Certaines difficultés à réaliser les éléments prioritaires en raison de l’absence de certaines connaissances ou compétences spécialisées parmi les membres.	Solution contre le risque choisie : atténuation Raison justifiant le choix de la solution : Travail en continu qui consiste surtout à trouver les bons candidats dont les connaissances et les compétences combleront les lacunes. Les nouveaux membres doivent remplir une matrice de compétences pour déceler les lacunes en matière de compétences et désigner de nouveaux membres à même de combler ces lacunes.
Responsabilisation/gouvernance	Les membres comprennent mal leurs propres rôles et responsabilités.	Pour s’assurer de la bonne compréhension de ces éléments, le Secrétariat de l’IRAO a créé du contenu décrivant sommairement les rôles et responsabilités précisés dans la Loi sur l’IRAO et le PE. Cela permettra de s’assurer que le personnel et les membres du programme connaissent le PE qui détaille tous les rôles et responsabilités définis dans la Loi sur l’IRAO et d’atténuer tout malentendu.	Faible	S. O.	Solution contre le risque choisie : accepter Raison justifiant le choix de la solution : Le secrétariat de l’Institut a élaboré des documents qui décrivent avec clarté les rôles et responsabilités.
Responsabilisation/gouvernance	Responsabilité du gouvernement découlant des ententes de l’IRAO (contrats de location ou accords de financement de la recherche), ce qui expose le gouvernement aux actions en justice	Un examen juridique de toutes les ententes avant de les signer pour limiter, dans la mesure du possible, toute responsabilité civile. Le secrétariat de l’IRAO a collaboré avec les employés de la Direction des services juridiques pour rédiger, dans la mesure du possible, des accords de financement normalisés.	Faible	Le secrétariat collabore étroitement avec la Direction des services juridique en ce qui a trait à toutes les ententes, comme les contrats de location et les paiements de transfert.	Solution contre le risque choisie : accepter Raison justifiant le choix de la solution : Des mesures d’atténuation sont en cours et se poursuivront en permanence au moyen de consultations avec la Direction des services juridique et la Direction de la planification des activités et de la gestion financière pour toutes les ententes.
Opérationnel	Incapacité à exploiter et à gérer le portefeuille d’infrastructures et l’augmentation des coûts, ce qui se répercute sur les programmes d’immobilisations majeures et mineures de l’IRAO, ainsi que sur l’accord de l’alliance à cause de l’inflation. Toutes les propriétés de l’IRAO sont exploitées et gérées conformément aux ententes conclues avec des tiers. Par exemple, l’Université de Guelph exploite et gère l’ensemble des propriétés, sauf la Station de recherche de Vineland, dont la responsabilité revient au CRIV.	Le risque est modéré à élevé. Des efforts pour trouver d’autres stratégies d’atténuation sont en cours. On précise, dans l’accord entre l’IRAO, l’Université de Guelph et le ministère, de même que dans l’entente de gestion entre l’IRAO et le CRIV, tous les rôles et responsabilités de chaque partie en lien avec l’exploitation, la gestion et l’entretien des propriétés. L’Université de Guelph et le CRIV présentent annuellement les plans de projets d'immobilisations mineures mis en priorité et dans lesquels on décrit en détail les travaux d’entretien et de réparation des biens qui sont nécessaires. Les décisions en matière de financement relèvent de l’IRAO. L’IRAO, l’Université de Guelph, le Centre de recherche et d'innovation de Vineland et le ministère entretiennent une très bonne relation de travail. Les exigences relatives aux avis dans l’accord de l’alliance font en sorte que l’IRAO dispose d’assez de temps pour remplacer un gestionnaire immobilier, au besoin. En ce qui concerne le risque de flambée des coûts, l’Institut continuera à rechercher une allocation accrue de fonds auprès de la province ou d’autres sources pour faire face à l’inflation galopante de manière à pouvoir exploiter et gérer efficacement le portefeuille d’infrastructures.	Élevé	Travail en continu avec les fournisseurs de services (Université de Guelph et CRIV). Problèmes cernés et réglés dès leur apparition. Excellentes relations de travail avec le CRIV et l’Université de Guelph qui, forte de sa vaste expérience, continue à exceller dans l’exploitation et la gestion professionnelles des sites.	Solution contre le risque choisie : accepter Raison justifiant le choix de la solution : Les problèmes sont reconnus et gérés au quotidien en faisant appel à une expérience de presque 10 ans en gestion du portefeuille sans qu’un problème important ne soit survenu. Les relations avec les fournisseurs de services (Université de Guelph et Centre de recherche et d'innovation de Vineland) sont bien établies et très solides. L’IRAO élaborera une politique et un plan de gestion des actifs qui lui permettront de gérer les actifs situés sur ses propriétés. Sans un financement durable visant à maintenir la viabilité du système de recherche dans un contexte d’inflation élevée, l’IRAO gérera les pressions et donnera la priorité aux actifs essentiels tout en gérant le déclin systémique de l’ensemble du système de recherche.
Opérationnel	Risques liés à détérioration ou à la destruction des biens. Le fonds d’autoassurance n’est pas assez suffisant pour protéger le portefeuille immobilier de l’IRAO contre les dommages/pertes catastrophiques.	L’IRAO, à titre d’organisme gouvernemental, n’est couvert que par l’assurance responsabilité civile générale dans le cadre de la politique d’autoassurance du gouvernement de l’Ontario. Il n’est donc pas couvert pour la détérioration ou la destruction des biens ou des locaux, de sorte qu’il doit s’autoassurer à même ses fonds ou souscrire à un contrat d’assurance couvrant les biens et les locaux. L’Institut s’efforce de garder un montant en réserve en cas de problème, mais les réductions budgétaires récentes l’ont contraint à utiliser les fonds servant à l’autoassurance pour remplir les obligations prévues à l’entente de paiement de transfert et réaliser les opérations nécessaires. Depuis l’exercice financier 2019–2020, l’IRAO ne garde plus assez de fonds pour autoassurer les biens et les locaux de son portefeuille de stations. Ce risque persiste pour l’organisme en 2023–2024. Les contrats de location et d’occupation obligent les occupants, y compris l’Université de Guelph, à être assurés adéquatement. De plus, les occupants sont tenus de nommer l’IRAO et le gouvernement comme autres assurés sur leur police d’assurance.	Élevé	Conformément aux entretiens avec l’Unité de la gestion des risques et des assurances du ministère des Services au public et aux entreprises (MSPE), l’IRAO est grandement exposé à toute responsabilité tirant son origine de la perte ou de la détérioration de biens en raison du manque de fonds en réserve. Le MSPE a mentionné que l’Institut devrait garder une somme suffisante en réserve pour éponger les pertes ou les dommages extrêmes qui touchent les biens ou les locaux (de 5 % à 10 % de la valeur du portefeuille), ou souscrire un contrat d’assurance auprès d’un fournisseur attitré et indiqué par le MSPE. La valeur du portefeuille s’élève à 100 millions de dollars. Mais le coût de remplacement de certains actifs individuels comme le Centre ontarien de recherche sur les bovins laitiers, sont estimés seuls à 30 millions de dollars.	Solution contre le risque choisie : accepter Raison justifiant le choix de la solution : Couverture inadéquate des risques liés aux biens du portefeuille de l’IRAO (perte ou détérioration de biens), compte tenu des réductions récentes des virements de fonds du MAAARO à l’Institut. L’IRAO a obtenu des devis d’assurance, mais n’a pas encore acheté de garantie pour le moment.
Autres	Risque de pertes financières liées aux placements.	Les fonds sont investis selon une stratégie prudente, comme l’exige la Loi de 1990 sur l’administration financière, afin de protéger les fonds publics contre les pertes en capital. Les frais facturés par la société de gestion des placements (RBC depuis avril 2015) sont fondés sur la valeur des placements, ce qui l’incite à porter à leur maximum leur valeur et les rendements, de même qu’à éviter les pertes.	Faible	Le secrétariat rencontre régulièrement le fournisseur de services de gestion de placements.	Solution contre le risque choisie : atténuation Raison justifiant le choix de la solution : Le plan de placement de l’IRAO est très prudent et axé sur la préservation du capital, puis sur la liquidité et le rendement (selon cet ordre). On recourt aux services d’une société spécialisée en la matière pour gérer les placements, sous la surveillance de la Direction de recherche et de l'innovation, au nom de l’IRAO.
Technologie de l’information et infrastructure	Sécurité de la recherche	L’Université de Guelph accorde une grande importance à la protection de la recherche (en fournissant des renseignements et des conseils sur la sécurité de la recherche, en atténuant les risques grâce à un contrôle et à un audit actifs et à une gouvernance solide). Dans le nouvel accord de l’alliance 2023–2028, les signataires de l’accord travailleront ensemble pour établir des processus et des politiques pour la sécurité de la recherche et pour élaborer et mettre en œuvre un plan de formation lié à la sécurité de la recherche. La Direction de recherche et de l'innovation peut de nouveau faire appel au ministère du Solliciteur général pour l’aider à examiner les propositions de recherche. Les signataires travailleront à l’élaboration d’une politique et d’un plan d’utilisation et d’accès qui prendront en compte les dispositions relatives à la sécurité de la recherche, y compris l’accès des tiers. Des mesures de sécurité physique, notamment des caméras de sécurité, des systèmes d’alarme mis à jour et des réseaux sans fil plus modernes sont ajoutés à divers sites de recherche afin d’améliorer la surveillance et la connectivité. Lorsqu’ils présentent leur candidature à des projets de l’alliance, les chercheurs sont invités à tenir compte de la sécurité de la recherche dans leurs projets lors de l’élaboration de leur proposition de projet.	Faible	Les dispositions de l’accord de l’alliance sur la sécurité de la recherche sont plus avancées que celles de diverses ententes de paiement de transfert dans la fonction publique de l’Ontario. En vertu de l’article 18 de l’accord, l’Université de Guelph procédera à une évaluation de la sécurité de la recherche avant d’accorder des fonds de recherche et d’innovation ou d’accepter que des activités non financées par des fonds de recherche et d’innovation soient menées sur une propriété de l’IRAO. L’Université de Guelph élaborera également, d’ici au 1^er janvier 2024, des politiques et des processus de gestion de la sécurité de la recherche afin d’aider les chercheurs à identifier, à atténuer et à gérer les risques économiques, géopolitiques, institutionnels et de biosécurité liés à la sécurité de la recherche, qui peuvent être associés à un projet de recherche proposé évaluable, et d’aider les chercheurs à prendre conscience de ces politiques et processus et à être formés à leur utilisation.	Solution contre le risque choisie : accepter Raison justifiant le choix de la solution : Le risque est faible. Dans le nouvel accord de l’alliance, les signataires de l’accord travailleront ensemble pour établir des processus et des politiques pour la sécurité de la recherche et pour élaborer et mettre en œuvre un plan de formation lié à la sécurité de la recherche. La DRI peut de nouveau faire appel au ministère du Solliciteur général pour l’aider à examiner les propositions de recherche. Les signataires travailleront à l’élaboration d’une politique et d’un plan d’utilisation et d’accès qui prendront en compte les dispositions relatives à la sécurité de la recherche, y compris l’accès des tiers.

Annexe D : Lettre de directives annuelle pour 2024–2025

Monsieur Hepworth,

J’ai le plaisir de vous faire part des priorités de 2024–2025 pour l’IRAO, énoncées par notre gouvernement.

À titre de président, vous jouez un rôle essentiel pour aider l’IRAO à remplir son mandat. Il est important que les buts, les objectifs et l’orientation stratégique de votre organisme continuent à cadrer avec les priorités et l’orientation de notre gouvernement. En tant que partie intégrante du gouvernement de l’Ontario, les organismes sont censés agir dans l’intérêt de la population de l’Ontario et s’assurer qu’ils optimisent les ressources pour les contribuables. Les organismes doivent également respecter les politiques et les directives du gouvernement.

Conformément aux exigences de la Directive concernant les organismes et les nominations, la présente lettre expose mes attentes à l’égard de l’IRAO pour l’exercice 2024–2025. Les priorités sont les suivantes :

1. Compétitivité, durabilité et gestion des dépenses

Fonctionner dans le cadre des allocations financières de l’organisme.
Déterminer et poursuivre les possibilités de générer des revenus, de réaliser des gains d’efficience et des économies en adoptant des pratiques novatrices ou en améliorant la viabilité des programmes.
Se conformer aux directives applicables en matière de pratiques comptables et de centralisation de la chaîne d’approvisionnement, y compris le recours à l’entente d’achat en masse d’ApprovisiOntario et la collaboration avec ApprovisiOntario dans le cadre d’initiatives d’achat stratégiques.
Se conformer aux mesures provisoires en matière de biens immobiliers pour les bureaux de l’organisme.
Exploiter et atteindre les résultats de référence pour les stratégies et directives en matière de rémunération.

2. Transparence et responsabilisation

Respecter les directives et politiques du gouvernement applicables et produire des rapports dans un esprit de responsabilisation et de transparence.
Respecter les normes et pratiques comptables et répondre aux conclusions des vérifications, s’il y a lieu.
Déterminer les compétences, les connaissances et l’expérience requises pour soutenir efficacement le rôle de la Commission dans la gouvernance et la responsabilisation de l’organisme et fournir à la ministre des tableaux de compétences annuels afin de s’assurer que les personnes nommées par les commissions sont qualifiées.
Examiner et mettre à jour les indicateurs de rendement clés de l’organisme chaque année pour en assurer l’efficacité, la validité et la durabilité.

3. Gestion des risques

Élaborer et mettre en œuvre un processus efficace permettant de détecter, d’évaluer et d’atténuer les risques auxquels l’organisme est exposé, y compris les risques de cybersécurité et ceux liés à une situation d’urgence pouvant survenir dans le futur.

4. Gestion de la main-d’œuvre

Optimiser la capacité organisationnelle de soutenir la prestation des meilleurs services publics possible, notamment en réorientant les ressources vers les secteurs prioritaires, au besoin.
Appuyer la mise en œuvre de l’Initiative pour les emplois dans les collectivités en déterminant les possibilités de réinstaller de nouveaux organismes ou des organismes existants dans des collectivités à faibles coûts en Ontario (conformément à l’art. 5.4 de la Directive sur les biens immobiliers du CGG), s’il y a lieu.
Harmoniser les stratégies de ressources humaines et de mesures d’adaptation avec les directives et les politiques de la FPO.
Respecter les mandats de relations du travail et de négociation du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement (CT/CGG).
Gérer prudemment et efficacement le financement opérationnel et la taille de l’effectif.

5. Diversité et inclusion

Mettre au point et encourager les initiatives en faveur de la diversité et de l’inclusion qui font la promotion d’un milieu de travail équitable, inclusif, accessible, antiraciste et diversifié.
Adopter un processus de mobilisation en matière d’inclusion pour s’assurer que toutes les voix sont entendues afin d’éclairer les politiques et la prise de décision.

6. Collecte, communication et utilisation des données

Améliorer la façon dont l’organisme utilise les données dans la prise de décisions, l’échange d’informations et la production de rapports pour guider la production de rapports axés sur les résultats et améliorer la prestation des services.
Optimiser l’échange avec Approvisionnement Ontario de données sur les dépenses et la planification des approvisionnements, à la passation de marchés et les relations avec les fournisseurs, dans le but d’orienter la prise de décisions fondées sur les données.

7. Prestation de services numériques et service à la clientèle

Explorer et mettre en œuvre la numérisation pour la prestation de services en ligne afin d’assurer le respect des normes de service à la clientèle.
Utiliser une gamme de méthodes ou d’outils pour garantir la prestation de dans toutes les situations.

Ce sont les engagements de l’ensemble du gouvernement pour les organismes provinciaux gérés par la Commission. Consultez les priorités du MAAARO pour en savoir plus sur chaque priorité.

Je vous communique également plusieurs priorités propres à l’IRAO :

Propriété foncière et gestion immobilière

Continuer d’employer les ressources de manière optimale à titre de propriétaire et de gestionnaire des installations et de l’infrastructure de recherche agroalimentaire de l’Ontario.
Continuer d’assurer un encadrement et une gestion efficaces à long terme des actifs physiques de l’IRAO en faisant progresser la mise au point d’une politique de gestion des actifs et d’un plan de gestion des actifs exhaustif.
Continuer de prodiguer des conseils sur un plan stratégique à long terme concernant l’infrastructure de recherche agroalimentaire de la province, et formuler des recommandations sur les stratégies visant à poursuivre les investissements en respectant les limites financières actuelles.
Échanger avec le secteur de l’agriculture et l’industrie alimentaire, le milieu universitaire et les experts en innovation pour évaluer les besoins futurs en matière d’infrastructures de recherche.
Pousser la revitalisation de l’infrastructure de recherche de la province, indispensable pour promouvoir les activités de recherche novatrice ainsi que la pérennité et la croissance à long terme du secteur agroalimentaire, en lui faisant acquérir une capacité de pointe et intégrée soutenue par des modèles de financement conjoint et des partenariats entre l’industrie et le gouvernement.
Améliorer l’approfondissement de rapports stratégiques en vue d’appuyer les priorités de l’industrie et du gouvernement en matière de recherche et d’innovation et de moderniser l’infrastructure de recherche.
Continuer d’échanger avec les conseils du secteur de la volaille et l’Université de Guelph pour permettre la planification, la conception et la construction de nouvelles installations de recherche consacrées à la volaille, à Elora.

Planification stratégique et conseils

Continuer de prodiguer des conseils stratégiques à la ministre et au ministère sur les priorités et les programmes de recherche actuels qui influent sur la prospérité, la compétitivité et la pérennité des secteurs de l’agriculture et de l’alimentation et des collectivités rurales de l’Ontario.
Poursuivre le développement et la mise en œuvre de la vision et du plan stratégique de l’IRAO afin de permettre à la recherche et à l’innovation d’avoir un fort pouvoir de transformation.
Continuer d’évaluer les occasions pour la recherche et l’innovation dans le secteur de l’agriculture et l’industrie alimentaire, notamment l’agriculture dans le Nord, la génomique, la robotique et l’automatisation, le développement technologique et le traitement des aliments.
Continuer de stimuler l’adoption de l’innovation en appuyant les objectifs de la stratégie Cultiver l’Ontario.
Mettre en œuvre des stratégies qui optimisent la gestion stratégique des intérêts de l’IRAO en matière de propriété intellectuelle et de commercialisation, y compris l’expansion de programmes qui soutiennent la recherche sur la sélection de cultures et l’élevage en Ontario.
Continuer de collaborer étroitement avec le MAAARO, l’industrie et le milieu universitaire pour relever de manière proactive les tendances susceptibles d’influer sur les secteurs agroalimentaire et des produits agricoles de l’Ontario et s’y préparer, ainsi que pour positionner les installations de l’IRAO de façon à ce que les besoins liés aux nouvelles priorités en recherche soient comblés et que le secteur accède aux solutions, aux technologies et aux pratiques exemplaires « fabriquées en Ontario ».

Modernisation de la Loi sur l’IRAO

Si elle est adoptée, travailler sur la mise en œuvre des nouveaux changements législatifs apportés à la Loi sur l’IRAO.
Continuer d’évaluer les options non législatives pour moderniser l’organisme.

Renforcer les collaborations, l’expertise mondiale et les partenariats

Accroître la collaboration avec des universités, des collèges, des établissements de recherche, des associations sectorielles, dont les peuples, communautés et organisations autochtones, en vue d’améliorer les rapports stratégiques et de mettre à profit les actifs et l’expertise de l’IRAO au profit de la province et du secteur de l’agroalimentaire.
Échanger directement avec le secteur afin d’élargir le rayon des démonstrations des innovations et le déploiement des technologies par l’intermédiaire des rapports stratégiques dans les stations de recherche de l’IRAO.
Trouver des moyens de mettre à profit l’expertise et les connaissances pour s’attaquer aux enjeux émergents et assurer la compétitivité du secteur sur le marché mondial.

Communications

Continuer à mettre au point et à lancer un processus visant la mise en œuvre d’un plan de communication optimisé. L’objectif principal consiste à accroître la sensibilisation en interne (au sein du MAAARO) et en externe.
Promouvoir activement les activités de recherche et le réseau de stations de recherche au sein du secteur de l’agroalimentaire.
Travailler avec l’Université de Guelph, le CRIV et d’autres partenaires pour s’assurer que la recherche est communiquée aux agriculteurs sous une forme utilisable et accessible.
Étudier les occasions de créer une image de marque de l’IRAO afin d’accroître la notoriété et la visibilité de l’organisme au sein du secteur de l’agroalimentaire.

Je me réjouis de discuter de ces priorités lors de notre prochaine réunion et de savoir comment le plan d’activités à venir et les opérations courantes des organismes en tiendront compte.

Merci à vous et aux membres du conseil d’administration de votre engagement continu envers l’IRAO. Vos efforts et votre soutien permanent ont une importance inestimable pour moi-même et pour la population de l’Ontario.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec mon bureau ou Gregory Wootton, sous-ministre adjoint, Division de la recherche et des services ministériels.

Veuillez agréer l’expression de mes meilleurs sentiments.

L’hon. Lisa M. Thompson

Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

c.c. Gregory Wootton, sous-ministre adjoint, Division de la recherche et des services ministériels

Notes en bas de page

note de bas de page[1] Retour au paragraphe Northern economists lay out predictions for 2024 (en anglais)
note de bas de page[2] Retour au paragraphe Posthaste: Why these economists think Canada's downturn will be worse than other advanced nations (en anglais)
note de bas de page[3] Retour au paragraphe Expect 2024 downturn followed by a rate-cut rebound: economists (en anglais)
note de bas de page[4] Retour au paragraphe Inflation’s last mile to Bank of Canada’s 2% target could be a long and winding road (en anglais)
note de bas de page[5] Retour au paragraphe Perspectives économiques canadiennes pour 2024 : des attentes modérées
note de bas de page[6] Retour au paragraphe Posthaste: Why these grocery experts think Canadians have seen the last of food inflation "sticker shock" (en anglais)
note de bas de page[7] Retour au paragraphe Aging population will widen labour gap in Canadian agriculture industry, report says (en anglais)
note de bas de page[8] Retour au paragraphe Ukraine war shook up markets, but was no game-changer for Canadian oil and gas (en anglais)
note de bas de page[9] Retour au paragraphe No change on interest rate as Bank of Canada sticks to 5% (en anglais)
note de bas de page[10] Retour au paragraphe Perspective de 2023 pour le marché des intrants de culture
note de bas de page[11] Retour au paragraphe Faire croître les marchés d’exportation ontariens de l’agriculture et de l’alimentation
note de bas de page[12] Retour au paragraphe As extreme heat gets worse, expert calls for access to cooling as a human right (en anglais)
note de bas de page[13] Retour au paragraphe Énoncé de politique sur la sécurité de la recherche — Printemps 2021
note de bas de page[14] Retour au paragraphe A new era of research security (en anglais)
note de bas de page[15] Retour au paragraphe What are the risks? (en anglais)
note de bas de page[16] Retour au paragraphe How the IP strategy could transform Canadian innovation (en anglais)
note de bas de page[17] Retour au paragraphe Ontario’s plan to improve IP commercialization moves forward (en anglais)
note de bas de page[18] Retour au paragraphe An update on the plan to protect the commercialization of Ontario universities’ research (en anglais)
note de bas de page[19] Retour au paragraphe Entente entre le MAAARO et l’Université de Guelph
note de bas de page[20] Retour au paragraphe Ces données sont tirées du rapport annuel consolidé 2022-2023; les données de l’année suivante ne sont pas encore disponibles.

Mis à jour : 09 juillet 2024

Date de publication : 09 juillet 2024