Survol

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) est l’autorité provinciale responsable de s’occuper de l’industrie agroalimentaire florissante de la province. Le MAAARO veille à faire progresser les efforts du gouvernement de l’Ontario visant à promouvoir un secteur de l’agroalimentaire et des produits agricoles concurrentiel et productif, ainsi que la croissance économique et les débouchés pour les régions rurales de l’Ontario.

Voici certaines mesures indispensables pour y parvenir :

  • Disposer de systèmes polyvalents de protection et d’assurance dans le secteur agroalimentaire (comme la salubrité des aliments ainsi que la santé animale, végétale et humaine);
  • Assurer l’intendance de la capacité de l’Ontario à produire des aliments (par exemple, la qualité des sols et de l’eau, et le changement climatique);
  • Favoriser le développement économique du secteur agroalimentaire et des régions rurales de la province (comme la transformation des aliments et les bioproduits).

L’Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO) est un organisme provincial qui relève du ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. Il a pour mandat, notamment, de recommander les domaines de recherche qui favorisent l’amélioration du secteur agroalimentaire et qui suscitent de l’intérêt pour les projets à l’appui de l’efficacité de la production et la commercialisation des produits agricoles. Ce plan d’activités triennal décrit sommairement les obligations de l’Institut quant à ses orientations stratégiques.

En vue d’aider l’Ontario à maintenir son avantage concurrentiel en recherche et innovation dans le secteur agroalimentaire et des produits agricoles, les activités de l’IRAO se concentrent autour de quatre axes :

  1. Donner des conseils stratégiques sur la recherche et l’innovation dans le secteur agroalimentaire et les produits agricoles au ministre;
  2. Mettre en œuvre la stratégie de l’IRAO relative à l’infrastructure pour moderniser l’infrastructure physique et virtuelle de recherche et innovation de dans le secteur agroalimentaire et des produits agricoles de l’Ontario;
  3. Promouvoir le système ontarien de recherche et d’innovation dans le secteur de l’agroalimentaire et des produits agricoles;
  4. Assurer la surveillance administrative et gestionnaire des programmes de recherche libre.

Priorités de l’IRAO

  • La stratégie de l’IRAO relative à l'infrastructure représente un plan de modernisation du réseau de l’infrastructure de recherche agroalimentaire de l’Ontario visant à soutenir les plateformes récentes qui sont axées sur les résultats pour les consommateurs.
  • Le programme d'immobilisations mineures permet de financer l’ensemble du portefeuille de l’infrastructure, notamment les réparations, les rénovations en fin de cycle de vie, et les améliorations et réparations en lien avec les programmes. C’est l’Université de Guelph qui le met en œuvre à titre de gestionnaire des stations de recherche pour l’Institut. Durant les trois prochaines années, on prévoit de mener beaucoup de projets d’immobilisations mineures qui prendront en main les normes de santé et de sécurité animales et humaines, et qui accroîtront la valeur des biens.
  • Les activités d’application et transfert des connaissances (ATC) permettent aux chercheurs de communiquer de l’information sur les résultats des projets. Par souci d’adaptation au contexte de la pandémie de COVID‑19, les exposés se sont faits en ligne, ce qui a attiré davantage de personnes et engendré une participation accrue. Cette pratique se poursuivra dans le cadre de la stratégie l’IRAO visant à diffuser les résultats de recherche au plus grand nombre possible d’intervenants que ces données intéressent.
  • L’Institut est résolu à conseiller au mieux le ministre en matière d’orientations stratégiques, et de présenter la valeur de l’infrastructure et des programmes de recherche qu’il finance auprès de ses intervenants et du grand public.

Projets à venir

  • Dans sa lettre de mandat à l’IRAO, le ministre expose les attentes à l’égard de l’organisme durant la prochaine année. Outre l’orientation précise que l’Institut prend en axant ses activités sur la gestion immobilière, les conseils stratégiques, la défense du système de recherche et d’innovation ontarien dans le secteur agroalimentaire et des produits agricoles, et l’administration efficace des programmes de recherche, on suppose qu’il apportera son concours aux grandes priorités du gouvernement. Parmi ces dernières, on trouve la gestion des dépenses; la transparence et la reddition de comptes; la gestion des risques; ainsi que la collecte de données et les solutions de prestation numérique aux clients.
  • La pandémie a d’abord nui aux projets de recherche des stations de l’IRAO. L’Université de Guelph a toutefois réussi à mettre rapidement en œuvre les protocoles liés à la COVID‑19, de sorte que les activités de recherche n’ont pas trop tardé à reprendre.
  • L’examen et le renouvellement de l’Alliance pour l’innovation agroalimentaire en Ontario avec l’Université de Guelph (l’Alliance) mettront peut-être en évidence des changements possibles au programme de gestion immobilière qui englobe des stations de recherche de l’IRAO. L’examen de l’Alliance sera achevé durant 2021-2022 : toute recommandation figurera dans l’entente renouvelée.
  • Le Partenariat canadien pour l’agriculture expire le 31 mars 2023. L’Ontario élaborera le prochain cadre stratégique des priorités partagées du secteur agroalimentaire en collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT). Cette situation mènera à la négociation d’un accord-cadre multilatéral FTP renouvelé et d’un accord bilatéral entre le gouvernement fédéral et l’Ontario. Le renouvellement de ce cadre stratégique créera probablement des occasions d’investissements supplémentaires dans les programmes de recherche et dans l’infrastructure de l’IRAO.

Membres et financement de l’IRAO

  • L’IRAO compte jusqu’à 15 membres nommés par le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. Durant 2020-2021, six membres se sont ainsi ajoutés à l’organisme, ce qui en a augmenté la capacité. Les membres remplissent couramment une matrice des compétences dans laquelle ils indiquent les compétences que chacun apporte à l’Institut, donnant ainsi la possibilité au Secrétariat de l’IRAO d’évaluer les lacunes éventuelles à cet égard. Le président, en consultation avec le Secrétariat, continue de recommander, au ministre, les futurs candidats qui accroîtront la diversité en se fondant sur les lacunes définies par cette matrice des compétences.
  • Le financement des grands projets d’immobilisations est demandé et approuvé annuellement durant la planification pluriannuelle du MAAARO.
  • Le Secrétariat de l’IRAO se compose d’employés de la Direction de la recherche et de l’innovation (DRI) du MAAARO. On estime qu’il coûte 1,4 million de dollars annuellement.
  • On décrit sommairement les indicateurs de rendement dans le protocole d’entente de l’IRAO.

Principales réalisations

Stratégie de l’IRAO relative à l'infrastructure

La stratégie de l’IRAO relative à l'infrastructure (la Stratégie) offre un plan de modernisation du réseau d’infrastructure de recherche agroalimentaire de l’Ontario. Elle a pour objectif de promouvoir et de soutenir un système de plateformes de recherche et d’innovation de pointe, intégrées et multidisciplinaires axées sur les consommateurs et sur les résultats commerciaux et économiques. Parmi les avantages que comporterait la Stratégie, on trouve la stimulation de l’innovation par la création de produits nouveaux et à valeur ajoutée, la mise au point de solutions aux problèmes actuels et naissants, et la validation des nouvelles technologies et méthodes adaptées au contexte ontarien.

Puisque l’économie de l’Ontario se remet des effets de la pandémie et que le gouvernement se penche sur ses réalités fiscales, la recherche et l’innovation seront primordiales à la préservation et au renforcement de la compétitivité et de la pérennité du secteur, à l’échelle tant provinciale que mondiale. Une infrastructure de recherche moderne et appropriée permet d’atteindre l’excellence scientifique, et d’assurer la transmission du savoir et la reconnaissance de l’industrie, tous des facteurs essentiels à la croissance économique du secteur agroalimentaire et des produits agricoles.

L’industrie agroalimentaire appuie l’objectif de l’IRAO de moderniser l’infrastructure de recherche et de provoquer des gains d’efficacité dans le portefeuille des stations de recherche en regroupant des installations. Les partenaires de l’industrie ont couvert jusqu’à 20 % des coûts de construction ou de modernisation des stations de recherche dans le cadre de projets récents. On prévoit que ce partenariat et cette promesse de financement seront maintenus à mesure que de nouveaux projets seront approuvés.

Projets de l’IRAO

Les retombées du réinvestissement dans l’infrastructure de recherche se sont concrétisées dans divers projets de l’IRAO menés partout dans la province :

  • La construction d’un nouveau centre des services de recherche agronomique au Centre ontarien de la recherche sur les cultures de Winchester, achevée au printemps 2019. Ce nouvel établissement comble les besoins en recherche sur les grandes cultures dans l’Est de l’Ontario. De plus, sa présence a permis à l’Institut de céder un large éventail de vieux bâtiments ayant la même fonction, mais dont l’entretien coûtait cher et qui avaient dépassé leur durée de vie utile.
  • La préparation du site et la construction d’un centre des services de recherche agronomique au Centre ontarien de la recherche sur les cultures de New Liskeard, commencées en 2020. Ces travaux permettront la cession envisagée d’une large gamme de vieux bâtiments ayant la même fonction, mais dont l’entretien s’avérait coûteux et la durée de vie utile en tant qu’installations de recherche était déjà terminée.
  • La construction d’un nouvel établissement pour l’Ontario Turfgrass Research Centre et le déplacement des parcelles de recherche y étant associées à l’Université de Guelph. L’achèvement de ces projets est prévu d’ici le début du printemps 2021. Le déplacement de ces activités de recherche permet de céder, tel qu’on l’a proposé, les vieilles installations et parcelles situées dans la Ville de Guelph, et laisse place à une seule installation moderne et commode.
  • La construction d’une nouvelle installation de recherche sur les vaches et les veaux du Centre de recherche sur les bovins de boucherie à la Station de recherche d’Elora, terminée en septembre 2019 et maintenant en état d’être exploité. Ce bâtiment de pointe, simultanément aux autres travaux de construction prévus pour renouveler la capacité du parc d’engraissement et de l’entrepôt d’aliments, permettra de regrouper l’ensemble des bovins destinés à la recherche à Elora. De plus, il sera possible d’entreprendre la cession proposée de plusieurs vieux bâtiments et de structures ayant la même fonction, mais ne convenant plus aux activités de recherche.
  • La conception d’avant-garde du Centre ontarien de recherche sur le porc à la Station de recherche d’Elora, commencée en septembre 2019. Ce nouveau centre remplacera les installations actuelles à Arkell, qui ont largement dépassé leur durée de vie utile, et dont l’exploitation et l’entretien coûtent cher. Les établissements de recherche prévus refléteront davantage l’état actuel de la production de l’industrie réalisée en Ontario, entraînant de meilleurs résultats de recherche appliquée pour le secteur.

Les travaux en cours et l’achèvement de ces projets d’envergure témoignent de l’efficacité avec laquelle la stratégie de l’IRAO relative à l'infrastructure modernise le portefeuille des stations de recherche et mène à l’établissement d’une infrastructure de recherche de pointe dans la province grâce à une forte participation de l’industrie dans le cadre de la planification des activités de recherche, ainsi que de la surveillance des programmes de recherche et de l’investissement en capital.

Gestion immobilière

En vertu des modalités de l’entente de 2018 conclue dans le cadre de l’Alliance entre l’Université de Guelph, l’IRAO et le MAAARO, l’Université exploite la plupart des sites et fournit des services de gestion immobilière pour ceux-ci. Le Centre de recherche et d’innovation de Vineland (CRIV) exploite la Station de recherche de Vineland et en assure la gestion immobilière. Les ententes sur les services de gestion immobilière signées avec l’Université et le CRIV sont en vigueur jusqu’en 2023.

Programme d'immobilisations mineures

L’IRAO soutient le remplacement et la remise à neuf de l’infrastructure physique de ses propriétés ainsi que l’accroissement de la capacité par le biais du programme d'immobilisations mineures. Il s’agit d’un programme permanent et pluriannuel dans le cadre duquel on alloue des fonds dans tout le portefeuille d’infrastructure en vue de permettre de financer les réparations, les rénovations en fin de cycle de vie, de même que les améliorations et réparations, en lien avec les programmes, ciblant les bâtiments et les terres. Son financement est assuré par un paiement de transfert annuel provenant du MAAARO, auquel vient s’ajouter une partie des revenus de l’Institut (notamment, les revenus locatifs). L’organisme peut continuer de gérer son réseau de stations de recherche dans la province à l’aide de cet apport du Ministère.

Le programme d'immobilisations mineures rend encore possible le financement d’un large éventail de travaux d’entretien et de mise à niveau qui préservent et accroissent le potentiel du portefeuille d’infrastructure de l’IRAO et sa capacité en matière de recherche. On aborde ainsi, tout au long de l’année et au cas par cas, les questions relatives à la sécurité (des humains et des animaux), à la réglementation, à l’intégrité des bâtiments et à la défaillance de l’équipement qui influent sur l’exploitation des établissements et sur les activités des programmes dans le réseau d’installations de l’Institut.

Établissement des priorités en recherche

En 2019, le MAAARO a annoncé la création d’un nouveau processus de gouvernance interne visant à guider la définition des priorités en recherche. Pour ce faire, on a mobilisé les spécialistes du MAAARO aux fins d’établissement des priorités en recherche agroalimentaire et sur les milieux ruraux et on a intégré les besoins des intervenants à l’établissement des priorités du Ministère.

Voici les onze domaines de priorité que le MAAARO a cernés à l’issue de ce nouveau processus :

  • Salubrité des aliments
  • Santé et bien-être des animaux
  • Santé et protection des végétaux
  • Santé des sols
  • Qualité et quantité de l’eau
  • Systèmes de production durables
  • Capacité de production des terres
  • Systèmes de production compétitifs
  • Produits innovateurs et amélioration des produits
  • Possibilités de croissance du commerce, du marché et des secteurs ciblés
  • Solidité des collectivités rurales

Application et transfert des connaissances

Les plans d’application et transfert des connaissances (ATC) favorisent et accélèrent la mise en application des connaissances acquises par la recherche en prévoyant une collaboration avec les chercheurs pour diffuser les résultats de recherche aux intervenants touchés. Les activités du Ministère en la matière consistent aussi à inviter des conférenciers qui s’adresseront aux employés, à communiquer les résultats de recherche aux intervenants, et à organiser des événements de communication du savoir ouverts à tous. En raison de la pandémie, bien des événements d’ATC sont passés à une plateforme virtuelle, ce qui a donné l’occasion d’élargir leur portée et leur auditoire. Durant la prochaine année, les processus d’ATC seront de nouveau perfectionnés et la mise en œuvre de la stratégie générale se poursuivra.

Ententes sur les paiements de transfert et ententes conclues avec des tierces parties

Le Fonds ontarien de développement de la production d’éthanol (FODPE), un fonds provincial, a pour but de favoriser le renforcement de la capacité dans l’industrie de l’éthanol de l’Ontario. En 2012, l’industrie a commencé à financer l’IRAO dans le cadre d’une entente antérieure d’investissement en capital dans l’industrie par la province conformément au FODPE. On prévoit que les paiements se poursuivront jusqu’en 2023. L’Institut étudie les solutions permettant de développer ce fonds et il proposera un plan à cet égard durant 2021-2022.

Mandat

L’IRAO, créé en 1962, poursuit son mandat en vertu de la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario, L.R.O. 1990, chap. A.13 dans ses versions successives, et il relève du ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. Il appartient à la catégorie des organismes de services opérationnels régis par un conseil d’administration et relevant du ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales.

À l’automne 2020, le ministre a publié une lettre de mandat adressée à l’IRAO dans laquelle il a exposé ses attentes à l’égard de l’organisme durant l’exercice 2021-2022. On peut trouver une copie de cette lettre à l’Annexe A.

Souhaitant se rallier à la vision du MAAARO qui consiste à promouvoir la prospérité et la durabilité des entreprises du secteur agroalimentaire et des produits agricoles, l’Institut a adopté l’énoncé de mission suivant :

« L’IRAO, nommé au poste de conseiller du ministre quant aux orientations stratégiques en matière d’activités de recherche qui contribuent à la prospérité, à la compétitivité et à la viabilité des secteurs de l’agriculture et de l’alimentation ainsi que des collectivités rurales de l’Ontario, se consacre au recours stratégique à la science et à l’innovation pour rehausser la rentabilité et la pérennité du secteur rural et du secteur agroalimentaire de l’Ontario. »

Le protocole d’entente (PE) actuel entre le MAAARO et l’IRAO a été révisé en juin 2019 pour en garantir l’harmonisation avec les résultats de l’examen du mandat de l’Institut en 2016 et avec les exigences de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Analyse de la conjoncture

L’analyse de la conjoncture décrit le contexte dans lequel l’IRAO mène ses activités. On y indique les principaux événements, problèmes et tendances qui représentent un risque ou une occasion pour l’organisme, de sorte que celui-ci peut faire preuve d’initiative en évaluant les changements à l’interne et à l’externe qui sont susceptibles d’influencer son exploitation, ainsi qu’au moment d’y réagir.

Facteurs externes

COVID‑19

La pandémie n’a eu qu’un effet modéré sur les activités des stations et de recherche. Au début, on a réduit l’ampleur des activités de recherche et on a arrêté les projets non essentiels. Un premier retour à la normale a eu lieu en juin 2020 avec le respect de protocoles liés à la COVID‑19 renforcés. Les travaux de construction visant à créer des plateformes de recherche ont subi de légers retards. Actuellement, les stations de recherche adhèrent toutes aux protocoles liés à la COVID‑19. Elles ont donc repris leurs projets de recherche. Répétons-le, l’IRAO, en consultation avec le MAAARO et l’Université de Guelph, a mis en place des politiques et des procédures supplémentaires à l’appui des activités essentielles des stations. Outre le souci d’assurer la continuité des activités, la pandémie a mis en évidence de nombreux domaines (énoncés ci-dessous) dans lesquels la recherche serait pertinente des points de vue de la gestion des urgences par la province et de la capacité globale du secteur.

Contexte fiscal et perspectives économiques

Le gouvernement de l’Ontario continue de chercher des façons de transformer les programmes, de couvrir les coûts liés à la rémunération, de garantir une fiscalité équitable et de réaliser la valeur des actifs provinciaux. Les répercussions de la pandémie sont à même de peser lourdement sur le plan financier de l’Ontario. L’IRAO continuera d’optimiser les ressources et il prévoit de respecter son budget tout en poussant la mise en œuvre de sa stratégie relative à l'infrastructure.

Changements et tendances en matière d’environnement

Au cours de la réflexion de la province sur sa stratégie de reprise économique, la recherche et l’innovation seront essentielles au rétablissement du secteur agroalimentaire et des produits agricoles. L’IRAO peut intervenir par le biais de ses plateformes et de ses programmes de recherche.

Voici certaines tendances et certains obstacles avec lesquels le secteur doit composer :

  • Les conséquences des conditions climatiques changeantes à l’échelle mondiale et sur le secteur agroalimentaire de l’Ontario.
  • La garantie que les plateformes de recherche occupent une position qui permet d’intervenir lors de situations d’urgence sanitaire comme la pandémie de COVID‑19, c’est-à-dire que celles-ci contribuent à la réalisation de projets axés sur les solutions d’atténuation des effets nuisibles sur la société. Elles pourraient, par exemple, aider à assurer la sûreté de l’approvisionnement alimentaire dans la province en intensifiant les projets de recherche sur les systèmes alimentaires, comme explorer la viabilité de l’agriculture verticale ou l’amélioration des chaînes d’approvisionnement intérieur de l’Ontario.
  • Préconisation de la protection des terres agricoles de premier choix pour y éviter les usages visant le développement commercial et industriel – encourager le recensement, la sélection et la valorisation des friches industrielles avant de se tourner vers les terres agricoles dans le cadre de projets –, conformément à la Déclaration de principes provinciale de 2021.
  • Mise au premier plan de la santé des sols, et des systèmes assurant la valorisation de l’eau et l’efficacité énergétique pour intégrer la résilience et la compétitivité aux initiatives de production et de transformation.
  • La demande des consommateurs continuera de façonner et de complexifier le secteur agroalimentaire. Par exemple, la population ontarienne exige des aliments sains et appropriés sur le plan culturel qui sont adaptés à l’état de santé des personnes, aux intolérances et aux allergies, et qui ont les propriétés médicinales voulues (comme le cannabis). Afin de satisfaire à ces demandes, les détaillants exigent des produits spécialisés et diversifiés, ainsi que des changements liés à la production et à la transformation des aliments par leurs exigences en matière de salubrité, de traçabilité, de diversité et d’accessibilité économique.
  • Les progrès réalisés en génomique et en matière de biomarqueurs relativement à la santé et aux maladies permettront d’offrir des aliments sur mesure et adaptés aux besoins de groupes de consommateurs en particulier. Cette situation stimulera grandement les marchés de créneau et la spécialisation, et elle accroîtra la complexité.
  • Le changement de génération qui s’opérera dans le secteur agroalimentaire au cours des 10 à 20 prochaines années influencera aussi l’ampleur de l’adoption de nouvelles technologies.
  • Le secteur agroalimentaire, actuellement à forte main-d’œuvre, a tendance à accorder une importance grandissante aux technologies en raison de l’augmentation des coûts associés aux effectifs et de la difficulté à les attirer et à les retenir. Dans le document intitulé Planning for Tomorrow 2.0 Report (en anglais seulement), rédigé en 2017 par le Collège d’agriculture de l’Ontario de l’Université de Guelph, on indique qu’il y a quatre fois plus d’emplois à pourvoir dans le secteur de l’agroalimentaire que de diplômés du Collège qui entrent dans le secteur.

Facteurs internes

Pressions financières sur le budget des immobilisations

L’IRAO s’avérera une ressource essentielle pour décider des économies de coûts à réaliser pour gérer le portefeuille de l’infrastructure de recherche. Les réductions ayant touché le budget des immobilisations durant les trois derniers exercices ont engendré une grande pression sur la stratégie relative à l'infrastructure de l’Institut, de sorte que plusieurs projets d’immobilisations d’envergure ont dû être reportés (comme le centre des services agronomiques à Elora et le déménagement de l’installation de recherche sur la volaille). L’IRAO devra collaborer avec le Ministère et les intervenants de l’industrie pour établir des partenariats en prévision de projets d’infrastructure à venir.

Renouvellement de l’Alliance pour l’innovation agroalimentaire en Ontario et du Partenariat canadien pour l’agriculture

Le renouvellement de l’entente sur l’Alliance pour l’innovation agroalimentaire en Ontario (l’Alliance) avec l’Université de Guelph et de l’entente sur le Partenariat canadien pour l’agriculture (CAP) avec le gouvernement fédéral représente deux modes de financement de taille qui influeront sur les stations de recherche de l’IRAO et sur les projets de recherche ultérieurs.

L’entente actuelle sur l’Alliance est censée expirer le 31 mars 2023 avec la possibilité de la prolonger de cinq ans au plus. Afin de guider le renouvellement, le MAAARO réalisera un examen à mi-parcours de l’Alliance au cours de 2021. Les résultats à ce jour (comme la capacité de l’Université à obtenir les résultats du programme et à atteindre les principaux objectifs de rendement) y seront évalués, de même que la capacité de l’Université à exécuter le programme en respectant la répartition de fonds approuvée.

Les recommandations tirant leur origine de l’examen serviront de base à la stratégie de négociation qu’adoptera le Ministère pour renouveler l’entente. Les recommandations mettront en évidence tout changement proposé au programme ainsi que les besoins en financement y étant associés. L’état d’avancement de la cession et de la modernisation des stations de recherche seront au cœur de la conception de l’entente renouvelée. Puisque l’IRAO est l’un des signataires de l’entente sur l’Alliance, il a des droits et obligations précis quant à ses biens immobiliers, à ses données et à sa propriété intellectuelle (PI). À ce titre, l’organisme devra collaborer avec le Ministère pour donner des conseils et émettre des recommandations durant la période d’examen et de renouvellement.

Le Partenariat canadien pour l’agriculture, en vigueur depuis le 1er mai 2018, est un cadre fédéral-provincial-territorial (FPT) qui englobe les programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) et les initiatives stratégiques. Les initiatives stratégiques de l’Ontario ont pour objectif de stimuler la croissance économique, d’accroître la durabilité de l’environnement, de protéger l’état de santé et la sécurité des ressources disponibles de l’Ontario et d’intensifier les activités de recherche et d’innovation dans les secteurs agroalimentaires et des produits agricoles de l’Ontario. L’entente sur le Partenariat canadien pour l’agriculture prend fin le 31 mars 2023. Au cours des deux prochaines années, les fonctionnaires ontariens travailleront donc de concert avec leurs collègues FPT afin d’élaborer la déclaration de principes qui servira au prochain cadre stratégique ainsi que lors de la négociation de l’accord-cadre multilatéral et d’un accord bilatéral avec le gouvernement fédéral pour la mise en œuvre des programmes provinciaux. Le prochain accord ouvrira probablement la voie à des investissements supplémentaires dans les programmes de recherche et les projets d’immobilisations aux stations de recherche qui sont alignés sur les priorités provinciales.

Rôle de l’IRAO dans l’établissement des priorités en recherche du MAAARO et dans la gouvernance du Ministère

À l’automne 2019, le MAAARO s’est prêté à un exercice de prospective stratégique. Les membres de l’IRAO ont pris part au processus pour émettre leurs commentaires lors d’entrevues auprès des répondants sur les problèmes naissants dans le secteur agroalimentaire. Les résultats de cet exercice serviront de suggestions lors de l’établissement des priorités en recherche du Ministère. Puisque, depuis mars 2020, le MAAARO centre ses efforts sur l’intervention en réponse à la COVID‑19, on s’attend à ce que l’adoption des priorités en recherche fondées sur les résultats de la prospective soit graduellement mentionnée durant le processus d’établissement des priorités de 2021-2022.

Orientations stratégiques, programmes et mise en œuvre

Durant la prochaine année, l’élaboration des orientations stratégiques de l’IRAO figurera parmi les principaux objectifs à atteindre. Les membres réaliseront une planification stratégique afin de confirmer le mandat et la vision de l’organisme, et de définir la façon dont l’innovation s’inscrit dans le mandat. Cet exercice guidera et justifiera le travail accompli par l’Institut dans cinq domaines de priorité clés :

Montrer la voie à suivre : mise en œuvre de la stratégie de l’IRAO relative à l'infrastructure

Souhaitant se rallier au mandat du Ministère qui consiste à favoriser la croissance du secteur agroalimentaire et des produits agricoles, l’IRAO joue un rôle de premier plan dans la modernisation du système de recherche et d’innovation. La stratégie relative à l'infrastructure de l’Institut est la feuille de route en matière de rajeunissement de l’infrastructure de recherche et de consolidation de l’innovation en Ontario grâce à la mise en place de plateformes de recherche de pointe.

  • Le regroupement des projets de recherche sur le bétail suppose, notamment, de collaborer étroitement avec l’industrie pour prévoir le déplacement de ces projets de la Station de recherche d’Arkell, où l’infrastructure actuelle pour le porc et la volaille est sur le point d’atteindre la fin de sa vie utile, à la station d’Elora.
  • On continue de travailler de concert avec l’industrie du gazon et l’Université de Guelph pour poursuivre la construction des nouvelles installations de recherche servant à soutenir le secteur du gazon et pour continuer à déménager les activités de la Station de recherche de Guelph vers l’arboretum de l’Université de Guelph et vers la Station de recherche d’Elora.
  • On poursuit la construction des nouveaux centres des services de recherche agronomique à New Liskeard et Ridgetown.
  • Avancer le perfectionnement, l’élaboration et la mise en œuvre de solutions d’investissement dans le cadre de la stratégie de l’IRAO relative à l'infrastructure dans un contexte fiscal contraignant.
  • Le Secrétariat de l’Institut, en consultation avec les membres, l’industrie et le milieu universitaire, prévoit actuellement la prochaine phase de la Stratégie, durant laquelle on décidera des plateformes de recherche nécessaires pour l’avenir afin de promouvoir un secteur agroalimentaire dynamique, concurrentiel et durable dans la province tout en étudiant les occasions nouvelles ou faisant leur apparition en lien avec les partenariats, les collaborations et les modèles de financement.
  • Les secteurs d’intervention privilégiés lors de la prochaine phase seraient, sans s’y limiter, les suivants :
    • Les applications d’agriculture de précision dans une gamme de plateformes de recherche du sous-secteur agroalimentaire;
    • L’amélioration des couplages de données entre les plateformes;
    • Les partenariats publics ou privés ayant pour but de poursuivre le financement de la modernisation et de la rénovation des plateformes de l’infrastructure de recherche;
    • Les activités de recherche laissant présager des avantages de taille pour la société.

Donner des conseils stratégiques

  • Le président de l’IRAO continue d’émettre des recommandations au ministre après les réunions de l’Institut. Cette pratique permet à l’Institut de conseiller le ministre de manière directe et fréquente. Elle sera maintenue en 2021.
  • En vue de faciliter le perfectionnement de ses recommandations stratégiques en matière de recherche, l’IRAO a préconisé la réalisation d’un examen, par le Secrétariat, du système de recherche agroalimentaire en vue de déterminer le niveau d’investissement et les sources de financement qui sont accessibles à grande échelle dans le secteur. Ce travail servira de base aux conseils de l’Institut en lien avec la nouvelle Alliance pour l’innovation agroalimentaire en Ontario et avec l’Initiative ontarienne pour la recherche agroalimentaire.
  • Tout au long de 2021, les membres de l’IRAO se réuniront pour faire le point sur la stratégie relative à l'infrastructure dans le but de comprendre et de prévoir les besoins futurs, notamment de nouveaux modèles de financement. On s’attend à ce qu’en résultent des recommandations au ministre en lien avec la Stratégie renouvelée pour orienter les décisions et les investissements subséquents.
  • L’organisme coordonnera étroitement son travail avec le MAAARO, l’industrie et le milieu universitaire pour établir de manière proactive les tendances à venir qui influenceront parfois le secteur agroalimentaire et les produits agricoles de la province, et pour s’y préparer, ainsi que pour positionner ses installations de façon à ce que les besoins liés aux priorités en recherche soient comblés et que le secteur accède aux solutions, technologies et pratiques exemplaires « fabriquées en Ontario ».

Promouvoir la recherche agroalimentaire en Ontario et la stratégie de l’IRAO relative à l'infrastructure

L’IRAO cherchera les moyens de bien faire connaître les priorités en recherche agroalimentaire et sur les produits agricoles du MAAARO et de rallier les intervenants de l’industrie à sa stratégie relative à l’infrastructure renouvelée en intensifiant le dialogue entre ces derniers et les membres de l’Institut. Pour ce faire, l’organisme sera à l’affût des occasions stratégiques pour solliciter les intervenants quant aux tendances et aux problèmes naissants qui façonneront certainement les activités de recherche ultérieures et les besoins connexes sur le plan de l’infrastructure.

Grâce aux occasions ciblées de sensibilisation et de communication, l’IRAO :

  • apprendra à connaître le système de recherche ontarien afin de favoriser l’utilisation efficace de ses ressources, livrable essentiel pour 2021-2022. La nécessité de comprendre ce système a été mise en évidence par les membres de l’Institut en vue d’assurer l’optimisation des programmes du Ministère ou de l’IRAO et d’accroître les retombées de ses activités de recherche financées. Ce projet sera très utile à l’organisme, aux intervenants et aux secteurs de programme du MAAARO : il guidera les décisions liées à la conception de politiques et de programmes.
  • fera connaître le travail qu’accomplit l’Ontario pour faire progresser les programmes d’innovation et de recherche agroalimentaire, la modernisation et les collaborations stratégiques.
  • se fera le champion des investissements dans son infrastructure aux fins de recherche, d’innovation et de commercialisation. De plus, il communiquera les retombées des fonds ainsi injectés dans l’Institut qui soutiennent la durabilité de l’avantage concurrentiel du secteur agroalimentaire de la province.
  • découvrira les occasions d’établir des partenariats, des collaborations et des modèles de financement nouveaux ou améliorés.
  • étudiera les domaines de la recherche sociale sur l’insécurité alimentaire, l’accès aux produits alimentaires, les déserts alimentaires, et les aliments sains et adaptés sur le plan culturel.
  • découvrira les occasions avec les partenaires des sphères élargies des services sociaux qui vont au-delà de la production agricole primaire (comme les organismes à but non lucratif ou communautaires; les communautés ou les organisations autochtones) et il entreprendra les projets pilotes dans ces domaines et dans d’autres champs de la recherche sociale.
  • cherchera à accroître la sûreté et la souplesse du système agroalimentaire en entreprenant les projets pilotes ou de recherche éclairés par les enjeux liés à la COVID‑19 (comme l’accès à la main-d’œuvre, les environnements de travail communs, ainsi que l’amélioration et le développement des technologies).

Possiblement moderniser la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario

L’Institut examinera la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario dans le but d’émettre des recommandations au ministre quant à la modernisation de celle-ci, ou d’avancer des solutions ciblant les autres instruments susceptibles de donner les mêmes résultats.

Assurer la surveillance gestionnaire

  • L’IRAO poursuivra ses activités de surveillance opérationnelle et gestionnaire pour les 15 propriétés de recherche agroalimentaire de la province, comprenant plus de 280 bâtiments et de 6 200 acres, pour veiller à la gestion efficace du portefeuille d’infrastructure de recherche.
  • L’Institut continuera de surveiller et de mettre en œuvre les activités de rénovation stratégique de l’infrastructure, lesquelles prévoient le rajeunissement des installations et des plateformes du portefeuille provincial. Les grands investissements à cet égard préserveront la pérennité et l’avantage concurrentiel du secteur agroalimentaire et des produits agricoles de l’Ontario.
  • Il incombe à l’IRAO, notamment, de gérer et d’administrer ses droits de PI. L’Institut et le MAAARO souhaitent bien comprendre et porter à son maximum la gestion de leurs droits de PI. Pour ce faire, Le Ministère collabore actuellement avec l’organisme pour élaborer une stratégie relative à la PI visant l’harmonisation, la gestion et l’administration stratégiques de leur propriété intellectuelle commune et des activités connexes à l’appui de la commercialisation.
  • Le MAAARO verse annuellement 4,5 millions de dollars en financement à l’IRAO pour financer le programme d'immobilisations mineures. Le Secrétariat continuera de collaborer avec l’Université de Guelph et le CRIV pour financer les projets d’immobilisations cruciaux qui permettent de préserver la qualité des stations de recherche ou de l’améliorer.
  • L’Institut veille à la gestion des opérations financières ou des programmes en lien avec les biens immobiliers destinés aux activités de recherche agroalimentaire, et de la communication de l’information financière; et à l’administration des ententes de paiements de transfert connexes au nom du MAAARO.

Ressources nécessaires

L’IRAO obtient les ressources nécessaires à l’atteinte de ses objectifs sous forme de paiements de transfert provenant du MAAARO, de même que par le biais du Secrétariat et du Contrôleur de l’IRAO. L’organisme touche aussi des revenus en louant des terres et des bâtiments de son portefeuille d’infrastructure, et en partageant les revenus provenant de la propriété intellectuelle découlant de projets de recherche financés dans le cadre de l’Alliance.

Le Ministère, par l’intermédiaire du Secrétariat, fournira, à l’IRAO, le soutien administratif permanent et les fonds nécessaires à son bon fonctionnement. On estime que les coûts y étant liés s’élèvent à environ 1,4 million de dollars annuellement.

Coûts associés aux services de secrétariat durant 2019-2020, à compter du 30 septembre 2020
 Bureau de la directriceUnité de la recherche et de la gestion des connaissancesMembres de l’IRAOUnité de la responsabilisation, de la gestion et de l’administration en matière de rechercheTotal
Proportion de la contribution globale de l’IRAO40 %50 %100 %90 %$
Salaires et avantages sociaux65 072654 564S.O.674 29214 359 285
Fonctionnement14 9772 00042 0005 85064 827
Total80 049656 56442 000680 14214 424 112

Chaque année, le financement des grands projets d’immobilisations (mise en œuvre de la stratégie relative à l'infrastructure) fait l’objet d’une demande et d’une approbation à titre de composante clé de la planification pluriannuelle du MAAARO.

L’IRAO continue de chercher des sources non gouvernementales d’investissement en capital parmi ses partenaires de l’industrie. Les secteurs de production de bétail adhèrent au modèle actuellement utilisé, qui prévoit que l’industrie couvrira 20 % des coûts d’immobilisation de tous les nouveaux travaux de construction ou de réaménagement.

Les revenus provenant du portefeuille des stations de recherche (comme le loyer de locataires) servent à contrebalancer partiellement les frais incombant aux propriétaires et d’entretien de ce portefeuille comme les paiements en remplacement d’impôts.

Définition, évaluation et stratégies d’atténuation des risques

L’IRAO est un organisme provincial dirigé par un conseil d’administration relevant du ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. À ce titre, il dispose d’un protocole d’entente (PE) avec le MAAARO, dans lequel on décrit sommairement les rôles et responsabilités de chacune des parties et la façon dont la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario et les différentes politiques et directives gouvernementales régissent leur relation.

Comme le précisent les dispositions de la Loi, la directrice ou le directeur de la recherche nommé en vertu de celle-ci assume plusieurs responsabilités. De fait, cette personne occupe aussi le poste de sous-ministre adjoint (SMA) pour la Division de la recherche et des services ministériels du MAAARO. La prestation de tous les services de secrétariat (autres que la gestion des fonds en fiducie) a été déléguée au personnel du Ministère. Le financement alloué aux programmes et aux biens immobiliers qu’administre l’IRAO est principalement obtenu par le biais du MAAARO.

La mise en œuvre de la stratégie relative à l'infrastructure de l’Institut nécessitera un grand soutien financier durant plusieurs années à venir pour que la modernisation des plateformes de recherche centrales soit menée à bien et que leur exploitation assure la pérennité et la compétitivité du secteur agroalimentaire de l’Ontario. Le budget des immobilisations de l’organisme a cependant subi une réduction de plus de 20 millions de dollars sur quatre ans à partir de l’exercice financier 2019-2020. Cette situation a radicalement diminué la capacité de l’IRAO d’achever ou d’entreprendre des projets d’immobilisations approuvés dans le cadre de sa stratégie relative à l'infrastructure. Il y a donc de fortes chances que celui-ci ne réussisse pas à honorer la principale obligation de son mandat, soit de moderniser l’infrastructure de recherche agroalimentaire de la province.

Ainsi, l’Institut a diminué les dépenses liées aux installations actuellement en construction, ou il a retardé ou réduit grandement la portée de ces projets afin que ceux-ci demeurent abordables. Il est aussi aux prises avec une diminution de son pouvoir d’achat en lien avec les projets d’aménagement d’immobilisations en raison de l’accentuation de l’inflation qui touche les matériaux et la main-d’œuvre. Cette tendance inflationniste minera les budgets d’immobilisations, à mesure que l’économie se remettra de la pandémie et que la hausse des coûts des matériaux se poursuivra selon toute vraisemblance alors que les activités du secteur de la construction reprennent dans la province. Quant au Secrétariat, il continue de travailler de pair avec la Direction de la planification des activités et de la gestion financière ainsi qu’avec les organismes centraux pour présenter des mises à jour annuelles de la stratégie prise en compte dans le processus de planification budgétaire pluriannuelle du Ministère, et les améliorations y ayant été apportées.

La capacité de respecter les obligations financières tout au long des projets de construction d’immobilisations, qui sont pluriannuels, dépendra grandement de la modification des priorités et des modalités de financement du gouvernement, deux facteurs dont l’évolution ne peut pas être prédite avec certitude à cause de la pandémie.

Si les niveaux d’investissement ne sont pas rétablis, le système de recherche agroalimentaire de l’Ontario risque de devenir obsolète, de sorte que la province pourrait voir partir la capacité de certains sous-secteurs de recherche dans le domaine.

L’IRAO tâchera d’atténuer ces risques lourds de conséquences qui se pointent à l’horizon en cherchant à mobiliser les acteurs de l’industrie pour que ceux-ci soutiennent les projets d’aménagement d’immobilisations utiles à leur secteur respectif, tout en coordonnant étroitement ses activités avec celles des organismes centraux concernant les moyens novateurs de financer l’infrastructure, que ce soit par l’approbation de nouveaux virements ou par le maintien de fonds alloués à l’infrastructure en cédant des terres de l’Institut, conformément à ce qui a été proposé.

Toutes les précisions sur le Plan de gestion des risques de l’IRAO sont présentées à l’Annexe C du présent document.

Ressources humaines et gouvernance organisationnelle

Membres

L’IRAO compte jusqu’à 15 membres nommés par le ministre au nom du MAAARO. À la fin de 2020 et au début de 2021, six membres se sont ainsi ajoutés, de sorte que l’Institut se compose actuellement de dix membres au total. Ceux-ci proviennent de différents secteurs de produits, domaines d’activités et territoires géographiques. Les membres ne représentent aucune organisation. En soumettant des candidatures au ministre, l’Institut continue d’accroître la diversité, notamment en évaluant les compétences que les membres actuels mettent à profit et en cernant les lacunes que les candidats permettraient de combler. L’arrivée des derniers membres a entraîné l’ajout de plusieurs compétences manquantes, de sorte que l’organisme est à même de donner des conseils stratégiques sur les priorités en recherche et en innovation.

La directrice de la recherche de l’IRAO est désignée par le ministre en vertu de la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario. Elle assume des responsabilités en lien avec les affaires de l’Institut. Les décisions et les approbations d’ordre opérationnel relèvent de la directrice de la recherche ou de ses représentants autorisés. Ses fonctions et le pouvoir dont elle dispose sont précisés dans la Loi, de même que dans le PE conclu entre l’IRAO et le MAAARO. Le diagramme ci-dessous illustre sommairement la structure de gouvernance actuelle de l’Institut.

  • Ministre
    • Président de l’IRAO
      • Membres de l’IRAO
        • Sous-ministre
          • Directrice de la recherche
            (Actuellement la SMA de la Division de la recherche et des services ministériels, MAAARO)
            • Contrôleur
            • Secrétariat de l’IRAO
              Direction de la recherche et de l’innovation (DRI), MAAARO
              • Directeur de la DRI
                • Chef (Unité de la recherche et de la gestion des connaissances)
                  • Soutien à l’IRAO
                    • Analystes recherchistes
                    • Programmes de recherche libre
                    • Entente entre le MAAARO et l’U de G
                    • Transfert des connaissances et des technologies
                • Chef (Unité de la responsabilisation, de la gestion et de l’administration en matière de recherche)
                  • Soutien à l’IRAO
                    • Analystes recherchistes
                    • Agent de liaison
                    • Administrateur des programmes de recherche et d’infrastructure

Télécharger un organigramme imprimable (PNG).

Plan de communication

Les membres de l’IRAO examinent et mettent à jour le plan de communication en permanence.

Objectifs

  • Faire connaître le travail qu’accomplit l’Ontario pour faire progresser les programmes d’innovation et de recherche agroalimentaire, la modernisation et les collaborations stratégiques.
  • Faire connaître les priorités en recherche, de même que solliciter la participation à celles-ci et les apports qui les ciblent.
  • Informer les principaux intervenants des investissements destinés à moderniser les plateformes de recherche ontariennes dans le but d’accroître l’utilisation des stations et le soutien aux projets et aux initiatives de l’IRAO.

Messages clés

  • La recherche scientifique dans le domaine agroalimentaire est essentielle à l’approfondissement des connaissances. Elle mène aux nouvelles découvertes qui facilitent l’accès de la population ontarienne aux aliments sains et salubres, et l’accès de nos agriculteurs et entreprises aux renseignements nécessaires pour assure leur compétitivité et leur pérennité.
  • Le portefeuille des stations de recherche affecté aux plateformes d’un large éventail de secteurs sert d’élément central au soutien fourni par le gouvernement, l’industrie et le milieu universitaire, ce qui influe sur le caractère concurrentiel et la pérennité du secteur agroalimentaire et des produits agricoles de l’Ontario.
  • Les partenariats comme l’Alliance pour l’innovation agroalimentaire en Ontario avec l’Université de Guelph, sont les piliers essentiels de l’innovation et de la recherche dans le secteur agroalimentaire de la province.

Auditoire ou intervenants clés

  • Le secteur agricole, dont les organisations de produits agricoles de base, ainsi que les industries de la transformation et de la vente d’aliments, de la bioéconomie et des sciences de la santé;
  • Les établissements universitaires de l’Ontario;
  • Le public et les collectivités rurales.

Outils et tactiques

Occasions éventuelles de communication durant 2021-2022 (L’IRAO sera informé des nouvelles occasions de communication à mesure qu’elles se présenteront et qu’elles auront été confirmées).
TactiqueDate
Recommandations du président de l’IRAO au ministreDe deux à trois fois annuellement, à la suite des réunions des membres de l’Institut.
Publication des rapports annuels et des plans d’activités sur le site Web du MAAARO (on y fera le point sur la stratégie de l’IRAO relative à l'infrastructure et sur les activités de surveillance opérationnelle et gestionnaire des propriétés de recherche de la province)En permanence
Réunions de l’IRAO (dans le but de mobiliser les intervenants clés en planifiant, en évaluant ainsi qu’en examinant et en mettant à jour les priorités et les questions en matière de recherche agroalimentaire et de produits agricoles, et en donnant des conseils à cet égard)En permanence
Résumés des priorités et des programmes de recherche sur le site du MAAAROEn permanence
Avis publics ou communiqués de presse au sujet des projets de construction (par exemple, le centre des services agronomiques à Ridgetown)À déterminer

Information financière

Survol du financement

Les dispositions de la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario autorisent l’IRAO à accepter les cadeaux, les subventions, les dons ou l’argent provenant de legs aux fins de recherche, ou de conservation, de protection ou d’entretien des terres agricoles. Le directeur de la recherche garde et administre ces fonds reçus « en fiducie » en respectant les conditions, s’il y en a, auxquelles ils ont été donnés.

Placements en fiducie

L’Institut recourt aux services d’une société privée pour l’aider à gérer ses placements en fonds fiduciaire. Sa politique de placement respecte les exigences de la Loi sur les fiduciaires, L.R.O. 1990, chap. T23 dans ses versions successives (Loi sur les fiduciaires) et la Loi sur l’administration financière, L.R.O. 1990, chap. F.12 dans ses versions successives (Loi sur l’administration financière). La stratégie de placement cherche avant tout à garantir la préservation du capital, puis, subséquemment, d’assurer la liquidité pour combler les besoins de trésorerie à court terme tout en maximalisant les rendements.

L’énoncé de politique de placement de l’IRAO se trouve à l’Annexe B.

Coûts d’exploitation (à part les coûts de fonctionnement et d’entretien des stations de recherche)

Les frais d’administration des programmes de l’IRAO (y compris les coûts proportionnels liés aux salaires et aux avantages sociaux du personnel du MAAARO qui offre les services de secrétariat) sont couverts dans le budget du Ministère. Actuellement, on estime les coûts associés aux services de secrétariat à environ 1,4 million de dollars annuellement.

Les tarifs journaliers et les frais de déplacement des membres désignés sont fixés par décrets. Ces sommes leur sont versées en contrepartie de leur présence aux réunions prévues. Ces tarifs sont conformes aux directives du Conseil du Trésor à l’intention des organismes, des conseils et des commissions et sont déboursés à même les fonds du Ministère. Les membres obtiendront les précisions à ce sujet dans le manuel des membres de l’IRAO.

Projections financières (perspectives sur trois ans)

L’IRAO doit soumettre son rapport annuel et ses états financiers vérifiés au ministre dans les 120 derniers jours de l’exercice financier. Le rapport est produit par le Secrétariat. Les états financiers qu’il contient sont préparés et vérifiés par un cabinet comptable externe embauché par le MAAARO.

Un bilan et des états financiers prévisionnels indiquant les dépenses et les revenus projetés se trouvent à l’Annexe C.

Les activités de l’Institut et du Ministère ont été consolidées à des fins de production de rapports financiers, étant donné le lien étroit qui les unit, le soutien ministériel financier et administratif dont l’organisme a besoin pour mener ses programmes de recherche, et l’importance financière de l’organisme découlant de la valeur comptable de l’infrastructure de recherche d’environ soixante millions de dollars (60 000 000 $) en 2007, au moment de leur transfert à l’IRAO par la Société immobilière de l’Ontario. L’Institut est donc tenu de fournir les perspectives financières sur trois ans au MAAARO aux fins de consolidation des états financiers.

Indicateurs de rendement

Planification et gestion liées à l’infrastructure

Ci-dessous se trouve un rapport sur les réalisations, conformément au cadre relatif aux indicateurs de rendement en vigueur qui est décrit sommairement dans le PE de l’IRAO. Il contient l’objectif actuel de la stratégie relative à l'infrastructure de l’Institut.

RésultatsIndicateurs de rendementObjectifsRéalisations
Utilisation des stations de rechercheNiveau d’utilisation des stations destinées aux cultures et aux animaux.

Utilisation ciblée – Cultures : 49 %

Utilisation ciblée – Animaux : 78 %

Le taux d’utilisation moyen des stations de recherche sur le bétail était de 50,5 % durant 2019-2020.
Le taux d’utilisation moyen des stations de recherche sur les cultures était de 80,7 % durant 2019-2020.
Augmentation des investissements ou de la collaboration des tierces parties en lien avec l’infrastructure de recherche et développement.Le niveau de financement de sources autres que le MAAARO qui sert à investir dans l’infrastructure.
Rendement ciblé : En moyenne, 20 % de l’investissement en capital provenant de sources autres que le gouvernement provincial.

Élaborer des modèles de partenariats et de financement de l’industrie pour un maximum de cinq nouveaux centres recommandés dans le cadre de la stratégie relative à l'infrastructure : Vineland (horticulture), Elora (bétail), bioéconomie, grandes cultures et La santé à petites bouchées.

L’IRAO continue de collaborer avec l’industrie de la volaille pour confirmer l’apport de celle-ci à la rénovation de l’installation de recherche sur la volaille.

Beef Farmers of Ontario et Ontario Pork ont promis de couvrir 20 % du coût des immobilisations lié aux nouveaux établissements; la première association a fourni l’entièreté de sa contribution, tandis que la deuxième a versé un premier paiement à l’Institut.

Les principaux groupes de producteurs de bétail spécialisés (Beef Farmers of Ontario, Ontario Pork et Dairy Farmers of Ontario) ont confirmé la proportion des coûts d’immobilisation qu’ils couvriront à l’appui du réaménagement d’Elora pour en faire la Station de recherche d’Elora. Cette situation a donné lieu à la création d’un nouveau modèle de partage d’investissement entre l’industrie et le gouvernement qui sera dorénavant appliqué à tous les centres ciblés par la stratégie relative à l’infrastructure de l’Institut.
Responsabilisation liée à l’exploitation de l’infrastructure et efficacité de l’exploitation.Mise en place de mesures relatives à l’exploitation et à l’entretien de l’infrastructure qui tiennent compte de l’investissement des tierces parties dans l’exploitation et l’entretien, des gains d’efficacité et des mesures compensatoires.Supporter les effets de l’inflation et les nouveaux coûts par la mise en œuvre d’une planification et de processus économiques.

Établissement et déploiement des gains d’efficacité opérationnels dans les propriétés actuelles de l’IRAO. Les économies ainsi réalisées ont compensé les pressions inflationnistes : les budgets sont demeurés stables. D’autres occasions ayant été nommées sont à l’étude.

Gestion efficace et rentable du portefeuille de l’infrastructure ou des propriétés par le personnel du MAAARO assurant la prestation des services de secrétariat à l’Institut, et par l’Université de Guelph (au nom de l’Institut). 

Annexes

Annexe A : Lettre de mandat à l’IRAO

Dr. Lorne Hepworth
Président, Institut de recherche agricole de l’Ontario
15-50 Northumberland Road
London (Ontario) N6H 5J2

Monsieur,

Alors que vous commencez la planification pour l’exercice 2021-2022, c’est avec plaisir que je vous écris dans le cadre de vos fonctions de Président de l’IRAO pour traiter des attentes à l’égard de l’Institut et de son orientation pour la prochaine année. C’est conformément aux exigences de la Directive concernant les organismes et les nominations que la présente lettre contient mes attentes à l’égard de l’IRAO pour l’exercice 2021-2022. Les organismes régis par un conseil d’administration de la province sont des partenaires essentiels dans la prestation de services de qualité supérieure à la population ontarienne. Le travail que vous et les autres membres entreprenez pour établir les objectifs et les orientations stratégiques permet de veiller à ce que l’IRAO continue de soutenir la recherche et l’innovation dans le secteur agroalimentaire et de stimuler la croissance économique, la création d’emplois et la durabilité en Ontario. Il est primordial d’assurer l’harmonisation de cette orientation avec les priorités gouvernementales, le mandat de votre organisme, les politiques et directives clés et mes consignes, le cas échéant. Je vous remercie d’être disposé à remplir ce rôle.

Puisqu’ils font partie du gouvernement de l’Ontario, on prévoit que les organismes agiront dans l’intérêt supérieur de la population en faisant preuve d’efficacité et en utilisant de manière optimale les ressources au service des contribuables. Par cela, j’entends :

Compétitivité, durabilité et gestion des dépenses

  • Mener vos activités en respectant les montants qui vous sont alloués;
  • Reconnaître et rechercher les occasions de revenus, de pratiques novatrices ou de durabilité accrue des programmes;
  • Reconnaître et rechercher les gains d’efficacité et la possibilité d’économiser;
  • Se conformer aux directives applicables et relatives à la centralisation de la chaîne d’approvisionnement, aux mesures provisoires en matière d’immobilier et aux critères liés à l’emplacement des bureaux des organismes.

Transparence et reddition de comptes

  • Respecter les directives et politiques du gouvernement applicables et rédiger ses rapports dans un esprit de responsabilisation et de transparence.
  • Adhérer aux exigences de la Directive concernant les organismes et les nominations, et faire suite aux constatations lors d’audits, le cas échéant.
  • Établir les aptitudes, les connaissances et l’expérience nécessaires pour promouvoir efficacement le rôle du conseil en matière de responsabilisation et de gouvernance de l’organisme.

Gestion des risques

Élaborer et mettre en œuvre un processus efficace de recensement, d’évaluation et d’atténuation des risques, notamment, en prévoyant les mesures à prendre en cas de situation d’urgence comme celle entourant la COVID‑19.

Collecte des données

  • Améliorer la façon dont l’organisme utilise les données dans la prise de décisions; la diffusion d’information; et la production de rapports, notamment en tirant parti des solutions de données offertes ou nouvelles pour guider la production de rapports axés sur les résultats et pour améliorer la prestation des services.
  • Favoriser la transparence et la transmission des données au ministère, le cas échéant.

Prestation numérique et service à la clientèle

  • Découvrir et mettre en œuvre les stratégies de numérisation ou de modernisation numérique pour la prestation de services en ligne tout en continuant de respecter et de dépasser les normes de services à la clientèle durant la transition.
  • Utiliser une gamme de méthodes ou d’outils pour que les services soient fournis durant toutes les situations, y compris pendant la pandémie.

Outre ces priorités pangouvernementales, voici les éléments sur lesquels je demande à l’IRAO de se pencher :

Gestion immobilière

  • Continuer d’employer les ressources de manière optimale à titre de propriétaire et de gestionnaire des installations et de l’infrastructure de recherche agroalimentaire de l’Ontario.
  • Continuer d’émettre des conseils sur un plan stratégique à long terme concernant cette infrastructure, ainsi que des recommandations sur les stratégies pour y poursuivre les investissements en respectant les limites financières actuelles.
  • Pousser la revitalisation de l’infrastructure de recherche de la province, indispensable pour promouvoir les activités de recherche novatrice ainsi que la pérennité et la croissance à long terme du secteur agroalimentaire ontarien, en lui faisant acquérir une capacité de pointe et intégrée qui se fonde sur les modèles de financement conjoint et les partenariats entre l’industrie et le gouvernement.

Conseils stratégiques

  • Continuer de nous conseiller stratégiquement, le Ministère et moi-même, sur les questions et les priorités actuelles en matière de recherche qui entraîneront la prospérité et la pérennité des secteurs de l’agriculture et de l’alimentation et des collectivités rurales, et leur compétitivité.
  • Faire des suggestions pour favoriser les activités de recherche qui s’adaptent aux besoins changeants du secteur, surtout au moment où la province se remet de la pandémie de COVID‑19.
  • Nous donner des conseils stratégiques, au Ministère et à moi-même, sur les besoins en recherche à long terme qui permettront au secteur agroalimentaire de demeurer un chef de file mondial durant les années à venir.
  • Examiner les dispositions de la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario, puis émettre les recommandations qui la moderniseraient.

Promotion et défense du système de recherche et d’innovation du secteur agroalimentaire et des produits agricoles de l’Ontario

  • Défendre la valeur du système de recherche et de commercialisation agricole du MAAARO par le biais de possibilités de sensibilisation ciblées, d’établissement de relations entre l’IRAO et les intervenants de l’industrie aux fins d’enrichissement des connaissances, de sollicitation et de soutien des priorités en recherche et innovation et de la remise à neuf de l’infrastructure de recherche nécessaire au maintien et à la consolidation de la compétitivité de l’Ontario aux échelles locale, nationale et mondiale.
  • Continuer de communiquer la valeur et le rendement du capital investi dans l’infrastructure de l’Institut et dans le système de recherche que ce dernier permet de soutenir.

Efficacité de l’administration

  • Continuer de retenir les services de secrétariat du MAAARO, qui assure l’administration efficace des programmes de recherche libre du Ministère, qui réalise rapidement et avec justesse les opérations financières et les rapports sur l’information financière, et qui s’occupe de tous les aspects de la gestion immobilière et de la revitalisation des immobilisations.
  • Recommander les membres à accepter au sein de l’organisme pour favoriser les conseils stratégiques fiables et l’exécution du mandat de l’IRAO.
  • Avancer le respect de toutes les dispositions et exigences de la Directive sur l’établissement et l’obligation de rendre compte des organismes.

C’est en prenant ces mesures que nous réussirons à garantir, une fois de plus, que l’IRAO promeut la recherche et l’innovation dans le secteur agroalimentaire, et qu’il stimule la croissance économique, la création d’emplois et la durabilité en Ontario.

Je vous remercie, vous et vos confrères et consœurs, de votre soutien constant et de vos précieuses contributions. Pour toute question ou tout commentaire, n’hésitez pas à communiquer avec Lee-Ann Walker, directrice de la recherche.

Cordialement,

Ernie Hardeman
Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

Annexe B : Énoncé de politique de placement de l’IRAO

Généralités

Le présent énoncé de politique de placement présente les objectifs et les contraintes de l’IRAO en matière de placements. Il constitue un cadre dictant l’orientation générale du portefeuille, mais aussi un point de départ pour les examens et les évaluations périodiques du rendement de ce dernier par rapport aux indicateurs de référence des bonnes classes d’actifs.

Objectifs de placement

Le portefeuille doit être géré de façon à atteindre les objectifs suivants (énumérés par ordre de priorité) :

  1. Garantir la préservation du capital sur une période d’un à trois ans en investissant dans des valeurs à revenu fixe de qualité, dont les obligations d’État ou les portefeuilles d’obligations pour la retraite qui sont administrés par des professionnels.
  2. Fournir de la liquidité en veillant à ce qu’une grande partie du portefeuille puisse satisfaire adéquatement et à court terme (jusqu’à un an) aux exigences du flux de trésorerie des différents programmes et en matière de réinvestissement. Parmi les placements souhaités, on trouvera, notamment, les bons du Trésor, les obligations ou les obligations à coupon du gouvernement provincial ou du Canada, ou les acceptations bancaires dont l’échéance est inférieure à un an.
  3. Maximaliser le taux de rendement du portefeuille en tenant compte des contraintes imposées aux points 1 et 2.

Contraintes en matière de placement

Conformément à la Loi sur les fiduciaires et la Loi sur l’administration financière, les titres ci-dessous sont des exemples de placements admissibles pour le portefeuille de l’IRAO :

  1. Les bons du Trésor et les obligations du gouvernement fédéral;
  2. Les bons du Trésor et les obligations du gouvernement provincial;
  3. Les instruments proposés par les cinq principales banques à charte, soit la Banque Royale, TD Canada Trust, la Banque de Montréal, la Banque canadienne impériale de Commerce (CIBC), et la Banque de Nouvelle-Écosse. On trouve, notamment, les certificats de placement garanti, les dépôts à terme et les acceptations bancaires (les placements peuvent dépasser la limite de 60 000 $ de la Société d’assurance-dépôts du Canada).

Diversification

Le portefeuille devrait être diversifié, tout en respectant les contraintes indiquées dans la politique de placement de l’Institut, pour réduire le risque auquel on expose le capital.

Objectifs de rendement

Les objectifs de rendement de chacun des éléments du portefeuille doivent correspondre aux indicateurs de référence appropriés pour un cycle de marché complet, soit d’un à trois ans. *Remarque : Il s’agit d’un objectif ambitieux, puisque les portefeuilles de l’IRAO sont soumis à des restrictions. Par exemple, les obligations émises par les sociétés canadiennes ne sont pas des placements admissibles, bien qu’elles fassent partie de l’indicateur de référence. De plus, en raison du grand besoin en entrées de liquidités, les périodes d’échéance moyennes des placements sont parfois inférieures à 90 jours.

Conseiller en placements

Dans le cadre d’un processus concurrentiel, l’IRAO doit recourir aux services d’une société de placement pour obtenir des conseils en la matière.

Contrôleur de l’IRAO

Cette personne doit se charger de veiller au respect de l’énoncé de politique de placement.

Rapports

À la fin de chaque mois, le conseiller en placement doit préparer et présenter des relevés de portefeuille exhaustifs. Il doit aussi rapporter toutes les transactions effectuées durant le mois écoulé.

L’examen approfondi du portefeuille et l’évaluation du rendement doivent être réalisés annuellement et traiter également du rendement du portefeuille. On doit aussi annuellement faire le point sur la situation économique actuelle, les prévisions économiques et la stratégie de placement.

Tous les honoraires facturés devront être présentés intégralement et avec transparence, et indiqués dans le rapport mensuel et le rapport trimestriel correspondants.

Révision de la politique de placement

Cet énoncé de politique de placement sera révisé, au besoin.

Annexe C : État de la situation financière pro forma

Plan pluriannuel de 2021-2022 : prévisions

État de la situation financière pro forma (bilan), à l’appui du formulaire B
Actif2020-2021 ProvisoirePlan pluriannuel, perspectives sur cinq ans
Ouverture : 1er avril 2020TransactionsSolde de clôture : 31 mars 20212021-2022 Plan2022-2023 Perspectives2023-2024 Perspectives2024-2025 Perspectives2025-2026 Perspectives
Encaisse7 516 142171 2357 687 3779 904 7201 315 685777 902841 11910 533 064
Placements temporaires28 722 000(15 028 381)13 693 6192 693 6195 262 7403 111 6093 364 4773 621 346
Comptes débiteurs1 104 441S.O.1 104 4411 104 4411 104 4411 104 4411 104 4411 104 441
Total partiel – Actif actuel37 342 583(14 857 146)22 485 43713 702 7807 682 8664 993 9525 310 0385 631 124
Immobilisations corporelles en construction11 188 07614 361 56025 549 63621 849 63612 100 000S.O.S.O.S.O.
Immobilisations corporelles – Valeur nette88 497 2331 653 41590 150 64899 159 450108 058 043119 479 457115 612 122111 744 786
Total partiel – Immobilisations corporelles99 685 30916 014 975115 700 284121 009 086120 158 043119 479 457115 612 122111 744 786
Total de l’actif137 027 8921 157 830138 185 722134 711 866127 840 908124 473 409120 922 160117 375 910
Passif2020-2021 ProvisoirePlan pluriannuel, perspectives sur cinq ans
Ouverture : 1er avril 2020TransactionsSolde de clôture : 31 mars 20212021-2022 Plan2022-2023 Perspectives2023-2024 Perspectives2024-2025 Perspectives2025-2026 Perspectives
Comptes fournisseurs5 924 523S.O.5 924 5233 138 0363 138 0363 138 0363 138 0363 138 036
Retenues54 600S.O.54 60054 60054 60054 60054 60054 600
Dépenses non engagées (programmes de recherche)2 511 562S.O.2 511 5622 511 5622 511 5622 511 5622 511 5622 511 562
Revenu comptabilisé d’avance100 000S.O.100 000100 000100 000100 000100 000100 000
Total partiel – Passif actuel (A)8 590 68508 590 6855 804 1985 804 1985 804 1985 804 1985 804 198
Apports de capital reportés – Financement provincial78 110 2331 040 82879 151 06179 940 26280 312 65577 803 11474 668 00571 187 403
Apports de capital reportés – transfert initial de l’infrastructure14 257 050(892 103)13 364 9478 861 1231 274 087383 88000
Total des apports de capital reportés – Provincial92 367 283148 72592 516 00888 801 38581 586 74278 186 99574 668 00571 187 403
Apports de capital reportés – Financement non provincial10 076 567837 87010 914 43711 724 34812 387 94712 109 10911 760 76411 374 030
Total partiel – Apports de capital reportés (B)102 443 850986 594103 430 444100 525 73393 974 68990 296 10486 428 76982 561 433
Total du passif A + B111 034 535986 594112 021 129106 329 93199 778 88896 100 30292 232 96788 365 631
Capitaux propres2020-2021 ProvisoirePlan pluriannuel, perspectives sur cinq ans
Ouverture : 1er avril 2020TransactionsSolde de clôture : 31 mars 20212021-2022 Plan2022-2023 Perspectives2023-2024 Perspectives2024-2025 Perspectives2025-2026 Perspectives
Solde des fonds14 684 772171 23514 856 00717 073 35016 753 43617 064 52217 380 60817 701 694
Cumul des (pertes) gains résultant de la réévaluation(373 106)S.O.(373 106)(373 106)(373 106)(373 106)(373 106)(373 106)
Apports de capitaux propres (note 1d)11 681 691S.O.11 681 69111 681 69111 681 69111 681 69111 681 69111 681 691
 25 993 35723526 164 59228 381 93528 062 02128 373 10728 689 19329 010 279
Total du passif et des capitaux propres137 027 8921 157 830138 185 722134 711 866127 840 908124 473 409120 922 160117 375 910

Annexe D : Résumé du Plan de gestion des risques de l’IRAO

L’établissement de l’ordre de priorités des risques est un indice cumulatif combinant les pointages individuels alloués à la probabilité, aux répercussions stratégiques, aux conséquences sur la réputation, aux répercussions financières, à la vitesse d’apparition et à la tolérance aux risques.

Type de risqueDescription des risquesActivités d’atténuation du risque en placeClassement des risquesRaison de l’ordre de prioritéPlan de gestion des risques
StratégiqueOrientations stratégiques, objectifs ou mandat mal compris par les intervenants externes et par certains employés du Ministère.

L’IRAO a élaboré des produits de communication servant à présenter son orientation et ses activités. Les plans de communication visant les initiatives majeures (comme les bâtiments destinés aux bovins de boucherie, aux porcs ou à la recherche agronomique ainsi que les démarches de cession façonnant les activités de consolidation qui accroissent l’efficacité et qui modernisent le système de recherche) ont été mis au point ou perfectionnés pour tous les intervenants concernés.

Les intervenants externes et les membres de l’Institut poursuivent les discussions, au besoin.

FaibleLa stratégie de l’IRAO relative à l’infrastructure a rehaussé le profil de l’Institut, et l’a fait connaître.Solution contre le risque choisie : Acceptée

Raison justifiant le choix de la solution : le risque est faible et il est atténué en permanence.
StratégiqueFinancement insuffisant des programmes et de l’infrastructure immobilière.

L’IRAO conseille le Ministère sur les besoins en ressources des programmes et sur leur affectation, mais les décisions en matière d’affectation relèvent du Ministère.

Programmes : Continuer à cerner les besoins liés à l’affectation par le processus de planification budgétaire pluriannuelle, et à tirer profit des fonds supplémentaires provenant d’autres ordres de gouvernement, des partenaires de l’industrie et du milieu universitaire. Les contraintes ont entraîné la redéfinition de certains projets dans les dernières années de la période de planification.

Infrastructure : Continuer à cerner les besoins relatifs à l’allocation de capitaux par le processus annuel de planification budgétaire pluriannuelle, et à tirer profit des fonds supplémentaires provenant des autres ordres de gouvernement, des partenaires de l’industrie et du milieu universitaire.

ÉlevéeComposante essentielle de l’efficacité des programmes à long terme.Solution contre le risque choisie : Acceptée

Raison justifiant le choix de la solution : On ne peut que continuer à informer les membres de la haute direction et à défendre la cause auprès d’eux et auprès des organismes centraux dans le cadre du processus budgétaire de planification multipluriannuelle.
StratégiqueIncapacité à obtenir la contribution des intervenants pour la stratégie de revitalisation du système d’infrastructure de recherche agroalimentaire.

L’apport de l’industrie dans le cadre de la stratégie relative à l’infrastructure est maintenant établi.

Les secteurs du gazon, du porc et du bœuf se sont engagés à financer les nouvelles installations. Le secteur de la volaille n’a pas encore confirmé sa contribution financière pour une nouvelle installation de recherche.

FaibleOn a créé les critères relatifs aux fonds que les groupes de l’industrie ont accepté de verser. Tous les secteurs de produits de base (sauf la volaille) ont ainsi contribué aux projets d’immobilisations.Solution contre le risque choisie : Acceptée

Raison justifiant le choix de la solution : L’industrie facilite la création d’un précédent en s’engageant à couvrir 20 % du coût de la nouvelle installation de recherche laitière et de recherche sur les bovins de boucherie à Elora, récemment achevée. L’apport de l’industrie sera parmi les facteurs déterminants pour le choix des projets ultérieurs à approuver.
Responsabilisation ou gouvernanceConflit d’intérêts apparent concernant la structure de gouvernance en raison du double rôle assumé par la directrice de la recherche, également directrice générale de l’administration, ainsi que par le personnel du Secrétariat.

La directrice de la recherche de l’IRAO est nommée en vertu de la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario dans le but d’administrer les activités et les affaires de l’Institut. Elle occupe aussi le poste de SMA de la Division de la recherche et des services ministériels.

La formation et les séances d’orientation continues des membres de l’Institut sur les rôles et les responsabilités décrits dans la Loi atténueront ces risques.

Veiller à ce que les employés du Ministère et les membres de l’organisme soient familiarisés avec le protocole d’entente (PE) entre l’IRAO et le MAAARO dans lequel on expose en détail les rôles et responsabilités tels qu’on les définit dans la Loi.

FaibleIl y a longtemps que le rôle de l’IRAO est établi et que le Secrétariat connaît bien les dispositions de la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario et les responsabilités.Solution contre le risque choisie : Acceptée

Raison justifiant le choix de la solution : L’examen du mandat a révélé que le statu quo est la meilleure solution.
Responsabilisation ou gouvernanceLa perception qu’ont les organismes centraux du rôle et de la structure de l’IRAO.Discussions en continu avec les employés des organismes centraux pour les informer sur les tâches qu’accomplit le personnel du Ministère, le rôle de l’IRAO, et les structures et les liens de gouvernance qui lient ce dernier au MAAARO. Les organismes centraux ont activement participé à l’examen du mandat.FaiblePoursuivre le travail effectué auprès des employés de ces organismes et les renseigner au sujet de l’IRAO.Solution contre le risque choisie : Acceptée

Raison justifiant le choix de la solution : L’atténuation se fait en permanence.
Responsabilisation ou gouvernanceIncapacité de garder un nombre suffisant de membres qualifiés, et de procéder assez rapidement aux nominations afin de pourvoir les sièges vides.En vertu de la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario, le quorum à constituer s’élève à 50 % des membres désignés.

Les dispositions de la Loi autorisent les membres à prolonger leur mandat une fois celui-ci terminé, jusqu’à qu’ils soient remplacés. Les nominations sont à la seule discrétion du ministre. Les membres ont réalisé une évaluation des compétences pour connaître les qualités idéales à rechercher chez les nouveaux membres. Le ministre a nommé six nouveaux membres à la fin de 2020 et au début de 2021, ce qui a fait augmenter le nombre de membres à dix.
FaibleCertaines difficultés à réaliser les éléments prioritaires en raison de l’absence de certaines connaissances spécialisées ou compétences parmi les membres. Il y a eu des retards dans les approbations.Solution contre le risque choisie : Mesures d’atténuation

Raison justifiant le choix de la solution : Travail en continu qui consiste surtout à trouver les bons candidats dont les connaissances et les compétences combleront les lacunes. En 2018, l’IRAO a réalisé une séance de planification stratégique qui consistait, notamment, à analyser les atouts des membres, y compris les compétences et l’expertise nécessaires. Ces renseignements soutiendront les discussions ultérieures à ce sujet.
Responsabilisation ou gouvernanceLes membres comprennent mal leurs propres rôles et responsabilités.

Pour s’assurer de la bonne compréhension de ces éléments, le Secrétariat de l’IRAO a créé du contenu décrivant sommairement les rôles et responsabilités précisés dans la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario et dans le PE. Les membres l’ont approuvé lors de la réunion tenue en octobre 2019.

Ainsi les employés des programmes et les membres seront familiarisés avec le PE dans lequel sont précisés tous les rôles et responsabilités, tels que les définit la Loi, ce qui réduit le risque de méprise.

FaiblePrésentation, aux nouveaux membres, de la définition du rôle qu’ils joueront.Solution contre le risque choisie : Acceptée

Raison justifiant le choix de la solution : Le Secrétariat de l’Institut a élaboré des documents qui décrivent avec clarté les rôles et responsabilités.
Responsabilisation ou gouvernanceResponsabilité du gouvernement découlant des ententes de l’IRAO (comme les contrats de location ou les accords de financement de la recherche), ce qui expose le gouvernement aux actions en justice.Faire examiner, par un conseiller juridique, toutes les ententes avant de les signer pour limiter, dans la mesure du possible, la responsabilité. Le Secrétariat de l’IRAO a collaboré avec les employés de la Direction des services juridiques (DSJ) pour rédiger, dans la mesure du possible, des accords de financement normalisés.FaibleLe Secrétariat collabore étroitement avec la DSJ en ce qui a trait à toutes les ententes comme les contrats de location et les paiements de transfert.Solution contre le risque choisie : Acceptée

Raison justifiant le choix de la solution : L’atténuation se fait en permanence en recourant aux services de la DSJ et de la Direction de la planification des activités et de la gestion financière pour un large éventail de contenus, dont tous les types d’ententes.
OpérationnelIncapacité à exploiter et à gérer efficacement le portefeuille de l’infrastructure. Toutes les propriétés de l’IRAO sont exploitées et gérées conformément aux ententes conclues avec les tierces parties. Par exemple, ces tâches incombent à l’Université de Guelph pour l’ensemble des propriétés, sauf la Station de recherche de Vineland, dont la responsabilité revient au CRIV.

Le risque est faible, étant donné l’expérience qu’acquiert l’Université de Guelph dans la gestion des mêmes propriétés depuis de nombreuses années. On précise, dans l’accord entre l’IRAO, l’Université de Guelph et le Ministère, de même que dans l’entente de gestion entre l’IRAO et le CRIV, tous les rôles et responsabilités de chaque partie en lien avec l’exploitation, la gestion et l’entretien des propriétés.

L’Université de Guelph et le CRIV présentent annuellement les plans de projets d’immobilisations mineures mis en priorité et dans lesquels on décrit en détail les travaux d’entretien et de réparation des biens qui sont nécessaires. Les décisions en matière de financement relèvent de l’IRAO.

L’IRAO, l’Université de Guelph, le CRIV et le Ministère entretiennent une très bonne relation de travail.

Les exigences relatives aux avis qui figurent au contrat lié au permis d’occupation et à l’entente de gestion font en sorte que l’IRAO dispose d’assez de temps pour remplacer un gestionnaire immobilier, au besoin.

FaibleTravail en continu avec les fournisseurs de services (Université de Guelph et CRIV). Problèmes cernés et réglés dès leur apparition. Excellentes relations de travail avec l’Université de Guelph qui, forte de sa vaste expérience, continue à exceller dans l’exploitation et la gestion professionnelles des sites.Solution contre le risque choisie : Acceptée

Raison justifiant le choix de la solution : On repère les problèmes et on s’en occupe en continu et quotidiennement. Il y a maintenant près de dix ans que le portefeuille est ainsi géré sans qu’aucun incident de taille ne soit survenu. Les relations avec les fournisseurs de services sont bien établies et très solides (Université de Guelph et CRIV).
OpérationnelIncidence de la COVID‑19 sur les activités et les travaux de construction des stations.Il y a eu un premier relâchement des restrictions liées à la pandémie en juin 2020, de sorte que tout chantier de construction non essentiel est permis. Le MAAARO et l’Université de Guelph se préparent en prévision de l’intensification proportionnelle des activités de recherche dès que ce sera autorisé. Ils se conformeront à toutes les lignes directrices gouvernementales dès la réouverture des sites.FaibleL’Université de Guelph, dans ses fonctions de gestionnaire immobilier des stations, a adapté les politiques et les programmes pour atténuer les risques sanitaires auxquels sont exposés le public et les animaux.Continuer de surveiller la situation et reprendre les activités conformément à toutes les lignes directrices en matière de santé publique.
OpérationnelPlans de continuité des activités inadéquats.Le Secrétariat de l’IRAO est régi par les activités de planification des urgences et de la continuité des activités, ce qui est considéré comme adéquat pour les besoins de l’Institut.FaibleLe personnel du Ministère qui fournit tous les services à l’IRAO. Les plans d’urgence du Ministère favoriseront la continuité des activités si les circonstances l’exigent.Solution contre le risque choisie : Acceptée

Raison justifiant le choix de la solution : Toutes les installations ont leurs propres procédures ou plans de gestion des situations d’urgence.
OpérationnelActivités des locataires ou des agents de mise en œuvre causant la variation des subventions fiscales, des impôts, de même que des évaluations.

Les activités des locataires et des agents de mise en œuvre font l’objet d’un examen visant à garantir qu’elles sont compatibles avec le mandat et l’orientation de l’IRAO.

Les ententes de sous-location doivent être approuvées par la directrice de la recherche.

Tous les nouveaux contrats de location ou permis, ou toutes les nouvelles ententes d’exploitation contiennent une clause stipulant qui, si les activités des locataires ou des occupants font augmenter les évaluations ou les paiements en remplacement des impôts, ce sont eux qui en assumeront la responsabilité.

Il faudra tenir compte des effets sur le budget d’exploitation, y compris les paiements en remplacement des impôts, avant d’approuver les nouveaux bâtiments. S’il s’agit d’un bâtiment appartenant à un locataire sur une propriété de l’IRAO, une entente sur l’utilisation des terres sera conclue pour bien préciser les responsabilités et la répartition des coûts.

Certains rajustements aux paiements en remplacement des impôts fondés sur les activités du locataire ont déjà été effectués.

FaibleLes répercussions financières sont mineures.Solution contre le risque choisie : Acceptée

Raison justifiant le choix de la solution : Dans l’ensemble, le risque est faible et les conséquences, moindres. Les ententes établies avec les locataires les tiennent financièrement responsables.
Technologies de l’information et infrastructureRisques liés à détérioration ou à la destruction des biens.

L’IRAO, à titre d’organisme gouvernemental, n’est couvert que par l’assurance responsabilité civile générale dans le cadre de la politique d’autoassurance du gouvernement de l’Ontario.

ll n’est donc pas couvert pour la détérioration ou la destruction des biens ou des locaux, de sorte qu’il doit s’autoassurer à même ses fonds ou souscrire à un contrat d’assurance couvrant les biens et les locaux.

L’Institut s’efforce de garder un montant en réserve en cas de problème, mais la réduction récente des virements qu’il reçoit l’a contraint à utiliser les fonds servant à l’autoassurance pour remplir les obligations prévues à l’entente de paiement de transfert et réaliser les opérations nécessaires. Depuis l’exercice financier 2019-2020, l’IRAO ne garde plus assez de fonds pour autoassurer les biens et les locaux de son portefeuille de stations.

L’IRAO a reçu un devis de l’industrie de l’assurance concernant le coût de la prime d’un plan couvrant les pertes et dommages relatifs aux biens de l’Institut ayant le plus de valeur (33 bâtiments dont le coût de remplacement de chacun est supérieur à deux millions de dollars). On estime qu’une police tous risques coûterait un million de dollars annuellement. L’organisme attend des indications concernant le choix du CT/CGG de couvrir ou non les pertes pour ces bâtiments, ou la nécessité d’obtenir un contrat d’assurance.

Les contrats de location et d’occupation obligent les occupants, y compris l’Université de Guelph, à être assurés adéquatement. De plus, les occupants sont tenus de nommer l’IRAO et le gouvernement comme autres assurés sur leur police d’assurance.

Modéré

Conformément aux entretiens avec la Unité de la gestion des risques et des assurances du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC) et la DSJ du MAAARO, l’IRAO est grandement exposé à toute responsabilité tirant son origine de la perte ou de la détérioration de biens en raison du manque de fonds en réserve.

Le MSGSC a mentionné que l’Institut devrait garder une somme suffisante en réserve pour éponger les pertes ou les dommages extrêmes qui touchent les biens ou les locaux (de 5 % à 10 % de la valeur du portefeuille), ou souscrire à un contrat d’assurance auprès d’un fournisseur attitré et indiqué par le MSGSC.

La DSJ du MAAARO a recommandé à la DRI de terminer le processus d’obtention d’un devis et de communiquer l’information au conseil du Trésor lors de la planification pluriannuelle à l’automne.

Solution contre le risque choisie : Mesures d’atténuation

Raison justifiant le choix de la solution : Couverture inadéquate des risques liés aux biens du portefeuille de l’IRAO (perte ou détérioration de biens), compte tenu des réductions récentes des virements de fonds du MAAARO à l’Institut.
Technologies de l’information et infrastructureManque de documents sur les processus, ou transfert de connaissances insuffisant à cet égard, y compris la formation mutuelle, au Secrétariat, et risques liés à la cybersécurité.Mettre en œuvre des plans assurant la formation mutuelle du personnel, au besoin, et la présence de documents sur les processus liés aux activités de l’IRAO (comme l’infrastructure et les appels de propositions de recherche). L’examen annuel des plans de la Direction permettra de mettre en évidence les améliorations nécessaires aux documents pour répondre aux besoins de l’Institut.FaibleLe Secrétariat communique continuellement de l’information sur le portefeuille de l’IRAO aux employés de la DRI. De plus, il consigne les processus pour assurer la continuité des activités, notamment, lors de départs à la retraite.

Solution contre le risque choisie : Mesures d’atténuation

Raison justifiant le choix de la solution : La DRI fournit les services de secrétariat à l’IRAO. Les plans de relève et d’urgence de la Direction ou du Ministère sont jugés comme adéquats.

Le personnel du Secrétariat suivra les formations nécessaires pour réduire les risques liés à la cybersécurité.

DiversRisque de pertes financières liées aux placements.

Conformément à la Loi sur l’administration financière, on adopte une stratégie de placement « prudente » pour préserver les fonds publics des pertes en capital.

Les frais facturés par la société de gestion des placements (RBC depuis avril 2015) sont fondés sur la valeur des placements, ce qui l’incite à porter à leur maximum leur valeur et les rendements, de même qu’à éviter les pertes.

FaibleLe Secrétariat rencontre régulièrement le fournisseur de services de gestion de placements financiers.Solution contre le risque choisie : Mesures d’atténuation

Raison justifiant le choix de la solution : Le plan de placement de l’IRAO est très prudent et axé sur la préservation du capital, puis sur la liquidité et le rendement (selon cet ordre). On recourt aux services d’une société spécialisée en la matière pour gérer les placements, sous la surveillance de la DRI, au nom de l’IRAO.