Résumé

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) est l’autorité provinciale responsable de s’occuper de l’industrie agroalimentaire florissante de la province. Le MAAARO veille à faire progresser les efforts du gouvernement de l’Ontario visant à promouvoir un secteur de l’agroalimentaire et des produits agricoles concurrentiel et productif, ainsi que la croissance économique et les débouchés pour les régions rurales de l’Ontario. Pour atteindre ces objectifs, le MAARO fait notamment appel à des systèmes robustes de protection et de garanties dans le secteur agroalimentaire (p. ex. salubrité alimentaire et santé des animaux, des plantes et des humains), à son intendance face à la capacité de l’Ontario de produire de la nourriture (p. ex. la qualité de l’eau et des terres et les changements climatiques) et à des mesures favorisant le développement économique et celui du secteur agroalimentaire et de l’Ontario rural (p. ex. le traitement des aliments et les bioproduits).

L’Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO) est un organisme provincial qui relève du ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. Il a pour mandat, notamment, de recommander les domaines de recherche qui favorisent l’amélioration du secteur agroalimentaire et qui suscitent de l’intérêt pour les projets à l’appui de l’efficacité de la production et la commercialisation des produits agricoles. Ce plan d’activités triennal décrit sommairement les obligations de l’Institut quant à ses orientations stratégiques.

En vue d’aider l’Ontario à maintenir son avantage concurrentiel en recherche et innovation dans le secteur agroalimentaire et des produits agricoles, les activités de l’IRAO se concentrent autour des quatre axes suivants :

  • Donner des conseils stratégiques sur la recherche et l’innovation dans le secteur agroalimentaire et les produits agricoles au ministre
  • Mettre en œuvre la stratégie de l’IRAO relative à l’infrastructure pour moderniser l’infrastructure physique et virtuelle de recherche et innovation dans le secteur agroalimentaire et des produits agricoles de l’Ontario
  • Promouvoir le système ontarien de recherche et d’innovation dans le secteur de l’agroalimentaire et des produits agricoles
  • Assurer la surveillance des programmes de recherche libre

Mandat de l’organisme

L’IRAO, créé en 1962, poursuit son mandat en vertu de la Loi sur l’IRAO, L.R.O. 1990, chap. A.13 dans ses versions successives, et il relève du ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. Il appartient à la catégorie des organismes de services opérationnels régis par un conseil d’administration et relevant du ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales.

À l’automne 2021, la ministre a publié une lettre de mandat adressée à l’IRAO dans laquelle elle a exposé ses attentes à l’égard de l’organisme durant l’exercice 2022-23. On peut trouver une copie de cette lettre à l’annexe A.

Souhaitant se rallier à la vision du MAAARO qui consiste à promouvoir la prospérité et la durabilité des entreprises du secteur agroalimentaire et des produits agricoles, l’Institut a adopté la mission suivante :

L’IRAO, nommé au poste de conseiller du ministre quant aux orientations stratégiques en matière d’activités de recherche qui contribuent à la prospérité, à la compétitivité et à la viabilité des secteurs de l’agriculture et de l’alimentation ainsi que des collectivités rurales de l’Ontario, se consacre au recours stratégique à la science et à l’innovation pour rehausser la rentabilité et la pérennité du secteur rural et du secteur agroalimentaire de l’Ontario.

Le protocole d’entente (PE) actuel entre le MAAARO et l’IRAO a été révisé en juin 2019 pour en garantir l’harmonisation avec les résultats de l’examen du mandat de l’Institut en 2016 et avec les exigences de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Analyse de la conjoncture

L’analyse de la conjoncture décrit le contexte dans lequel l’IRAO mène ses activités. On y indique les principaux événements, problèmes et tendances qui représentent un risque ou une occasion pour l’organisme, de sorte que celui-ci peut faire preuve d’initiative en évaluant les changements à l’interne et à l’externe qui sont susceptibles d’influencer son exploitation, ainsi qu’au moment d’y réagir.

COVID-19

L’IRAO et ses stations de recherche continuent d’émerger après avoir subi les répercussions de la pandémie de COVID-19. Jusqu’ici, on a remarqué des répercussions de niveau modéré sur les activités opérationnelles usuelles et sur les activités de recherche des stations. Au début, on a réduit l’ampleur des activités de recherche et on a interrompu les projets non essentiels. Un premier retour à des activités de recherche normales a eu lieu en juin 2020 dans le respect de protocoles liés à la COVID-19 renforcés. Les travaux de construction visant à créer des plateformes de recherche ont subi de légers retards. Actuellement, les stations de recherche adhèrent toutes aux protocoles liés à la COVID-19. Elles ont donc repris leurs projets de recherche. L’IRAO, en consultation avec le MAAARO et l’Université de Guelph, a mis en place des politiques et des procédures supplémentaires à l’appui des activités essentielles des stations. Outre le souci d’assurer la continuité des activités, la pandémie a mis en évidence de nombreux domaines dans lesquels la recherche serait pertinente des points de vue de la gestion des urgences par la province et de la capacité globale du secteur.

Contexte fiscal et perspectives économiques

Le gouvernement de l’Ontario continue de chercher des façons de transformer les programmes, de couvrir les coûts liés à la rémunération, de garantir une fiscalité équitable et de réaliser la valeur des actifs provinciaux. L’incidence de la COVID-19 a accru l’exigence pour la province de compter sur un plan budgétaire plus rigoureux. Les taux d’inflation élevés, qu’il s’agisse de la situation actuelle ou des prévisions, ajoutent une pression immense sur les projets d’infrastructure qui doivent à la fois se concrétiser rapidement et éviter les dépenses excédentaires. L’IRAO continuera d’optimiser les ressources et il prévoit de respecter son budget tout en poursuivant la mise en œuvre de sa stratégie relative à l'infrastructure.

Changements et tendances en matière d’environnement

Alors que la province met en application sa stratégie de reprise économique, la recherche et l’innovation demeureront essentielles au rétablissement du secteur agroalimentaire et des produits agricoles. L’IRAO a un rôle important à jouer par le biais de ses plateformes et de ses programmes de recherche visant à ce que ce secteur soit doté des outils nécessaires. Voici certaines tendances et certains obstacles avec lesquels le secteur doit composer en Ontario :

  • Un contexte commercial international dynamique et exigeant dans lequel la concurrence du Canada accroît ses innovations et des changements qui rehaussent la pression s’exerçant sur le système agroalimentaire de l’Ontario.
  • Une hausse du coût des intrants, notamment la nourriture pour animaux, l’énergie et l’engrais, sans oublier les effets de la hausse des coûts du transport et de la main-d’œuvre.
  • La hausse du coût des aliments et de l’inflation et les coûts globaux associés au cycle de vie des déchets alimentaires faisant maintenant partie de la chaîne de valeur, les consommateurs ne manqueront pas de modifier leurs comportements.

Environnement et changements climatiques

Les conditions climatiques changeantes ont des répercussions à l’échelle mondiale et sur le secteur agroalimentaire de l’Ontario. Le Rapport sur le climat changeant du Canada, publié en 2019 par Environnement et Changement climatique Canada, indique que le Canada se réchauffe environ deux fois plus vite que la moyenne mondiale. Les événements météorologiques extrêmes qui ont récemment eu lieu en Ontario et ailleurs au Canada ont souligné le défi que les agriculteurs doivent relever en raison des changements climatiques.

D’autres répercussions touchant l’environnement, en ce qui a trait à l’accès à l’eau et à la qualité de l’eau, à la biodiversité et à la santé des sols devraient accroître la pression et les difficultés durant les prochaines années. La recherche continue de jouer un rôle prépondérant dans l’appui offert aux agriculteurs de l’Ontario qui adoptent déjà de nombreuses innovations et des pratiques et technologies plus durables afin de devenir plus résilients face au climat.

On défend la protection et la préservation des terres agricoles de premier choix pour y éviter les usages visant le développement commercial et industriel – encourager le recensement, la sélection et la valorisation des friches industrielles avant de se tourner vers les terres agricoles dans le cadre de projets – conformément à la déclaration de principes provinciale de 2021.

On a mis au premier plan la santé des sols et des systèmes assurant la valorisation de l’eau et l’efficacité énergétique pour intégrer la résilience et la compétitivité aux initiatives de production et de transformation.

Réaction à la COVID-19 et reprise dans le secteur

On garantit que les plateformes de recherche occupent une position qui permet d’intervenir lors de situations d’urgence sanitaire nouvelles ou émergentes qui pourraient suivre la pandémie de COVID-19, c’est-à-dire que celles-ci contribuent à la réalisation de projets axés sur les solutions d’atténuation des effets nuisibles sur la société. Elles pourraient, par exemple, aider à assurer la sûreté de l’approvisionnement alimentaire dans la province en intensifiant les projets de recherche sur les systèmes alimentaires, comme innover pour améliorer la production alimentaire dans le nord, la viabilité de l’agriculture verticale ou les chaînes d’approvisionnement intérieur de l’Ontario, et tirer parti de ces améliorations.

Complexification de la demande des consommateurs

La demande des consommateurs continuera de façonner et de complexifier le secteur agroalimentaire. Par exemple, l’incidence à plus long terme de la pandémie de COVID-19 n’est toujours pas bien décrite, et les entreprises agricoles et alimentaires devront rester agiles et adaptables durant les prochaines années. Plusieurs d’entre elles ont d’ailleurs intégré le commerce électronique à leurs activités.

Malgré la pression qui s’exerce sur les prix, les Ontariens réclament toujours des aliments plus sains et appropriés sur le plan culturel pour des raisons de santé, d’allergies, d’intolérances ou pour des propriétés médicinales (par exemple le cannabis). Afin de satisfaire à ces demandes, les détaillants exigent des produits spécialisés et diversifiés, ainsi que des changements liés à la production et à la transformation des aliments par leurs exigences en matière de salubrité, de traçabilité, de diversité et d’accessibilité économique.

Les progrès réalisés en génomique et en matière de biomarqueurs relativement à la santé et aux maladies permettront d’offrir des aliments sur mesure et adaptés aux besoins de groupes de consommateurs précis. Cette situation stimulera grandement les créneaux et la spécialisation, et elle accroîtra la complexité.

Les défis sur les plans de la technologie et de la main-d’œuvre sont durables et multiples

Une forte croissance du PIB dans le domaine agricole durant la pandémie déguise des pénuries de main-d’œuvre durables dans le secteur, notamment celles qui ont découlé des nombreuses éclosions de COVID 19 dans le secteur de la transformation de la viande. Le secteur agroalimentaire, actuellement à forte main-d’œuvre, a tendance à accorder une importance grandissante aux technologies en raison de l’augmentation des coûts associés aux effectifs et de la difficulté à les attirer et à les retenir.

Le changement de génération qui s’opérera dans le secteur agroalimentaire au cours des 10 à 20 prochaines années influencera aussi l’ampleur de l’adoption de nouvelles technologies. L’adoption de ces technologies émergentes s’associe à des coûts élevés, et des lacunes (réelles ou perçues) du côté des compétences poussées peuvent représenter de grands obstacles. Ces technologies qui modifient la façon dont la nourriture est produite peuvent contribuer à la lutte contre les changements climatiques, à des hausses très nécessaires de la productivité et à la protection de la biodiversité ne nous aideront que si nous y avons accès et si nous réalisons véritablement des investissements.

Pressions financières sur le budget des immobilisations

L’IRAO s’avérera une ressource essentielle pour décider des économies de coûts à réaliser pour gérer le portefeuille de l’infrastructure de recherche. Les réductions ayant touché le budget des immobilisations durant les trois derniers exercices ont engendré une grande pression sur la stratégie relative à l'infrastructure de l’Institut, de sorte que plusieurs projets d’immobilisations d’envergure ont dû être reportés (comme le centre des services agronomiques à Elora). L’IRAO devra collaborer avec le MAAARO et les intervenants de l’industrie pour établir des partenariats en prévision de projets d’infrastructure à venir. Il faudrait des sommes supplémentaires pour poursuivre l’application de la stratégie relative à l’infrastructure.

Alliance pour l’innovation agroalimentaire en Ontario et Partenariat canadien pour l’agriculture

L’entente sur l’Alliance pour l’innovation agroalimentaire en Ontario (l’Alliance) avec l’Université de Guelph et l’entente sur le Partenariat canadien pour l’agriculture (CAP) avec le gouvernement fédéral représentent deux modes de financement de taille qui influeront sur les stations de recherche de l’IRAO et sur les projets de recherche ultérieurs.

L’entente actuelle sur l’Alliance est censée expirer le 31 mars 2023 avec une possibilité de la prolonger de cinq ans ou moins. Pour orienter les réflexions sur la pertinence d’un renouvellement, un examen de l’Alliance a été réalisé en 2021, après une moitié de la durée. Les résultats à ce jour (comme la capacité de l’Université de Guelph à obtenir les résultats du programme et à atteindre les principaux objectifs de rendement) ont été évalués, et on évaluera la capacité de l’Université de Guelph à exécuter les programmes en respectant la répartition de fonds approuvée.

Les recommandations tirant leur origine de l’examen serviront de base à la stratégie de négociation qu’adoptera le Ministère pour renouveler l’entente, notamment en ce qui a trait aux exigences financières et aux modifications qui pourraient être apportées aux programmes. On prévoit que les négociations visant la conclusion d’une nouvelle entente auront lieu en 2022. L’état d’avancement de la cession et de la modernisation des stations de recherche seront au cœur de la conception de la nouvelle entente. Puisque l’IRAO est l’un des signataires de l’entente sur l’Alliance, il a des droits et obligations précis quant à ses biens immobiliers, à ses données et à sa propriété intellectuelle (PI). À ce titre, l’organisme devra collaborer avec le MAAARO pour communiquer des conseils et des recommandations durant la période d’examen et de renouvellement.

Le Partenariat canadien pour l’agriculture, en vigueur depuis le 1er mai 2018, est un cadre fédéral-provincial-territorial (FPT) qui englobe les programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) et les initiatives stratégiques. Les initiatives stratégiques de l’Ontario ont pour objectif de stimuler la croissance économique, d’accroître la durabilité de l’environnement, de protéger l’état de santé et la sécurité des ressources disponibles de l’Ontario et d’intensifier les activités de recherche et d’innovation dans les secteurs agroalimentaires et des produits agricoles de l’Ontario. L’entente sur le Partenariat canadien pour l’agriculture prend fin le 31 mars 2023. Au cours des deux prochaines années, les fonctionnaires ontariens travailleront donc de concert avec leurs collègues FPT afin d’élaborer la déclaration de principes qui servira au prochain cadre stratégique ainsi que lors de la négociation de l’accord-cadre multilatéral et d’un accord bilatéral avec le gouvernement fédéral pour la mise en œuvre des programmes provinciaux. Le prochain accord ouvrira probablement la voie à des investissements supplémentaires dans les programmes de recherche et les projets d’immobilisations aux stations de recherche qui seront alignés sur les priorités provinciales.

Au-delà de ces deux programmes clés qui alimentent un large éventail de recherche et d’innovation en Ontario aujourd’hui, l’IRAO s’efforce de reconnaître diverses institutions de recherche susceptibles de faire progresser le programme de l’organisme en matière de recherche et d’innovation et de favoriser un secteur agroalimentaire et une économie rurale durables et résilients en Ontario et de collaborer avec ces institutions.

Rôle de l’IRAO dans l’établissement des priorités en recherche du MAAARO et dans la gouvernance du Ministère

En novembre 2021, l’IRAO et l’adjoint parlementaire au ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales ont dirigé conjointement une table ronde de recherche du ministre à laquelle ont participé des chefs de file du secteur, de la recherche universitaire et du reste de l’écosystème d’innovation. Les travaux de cette table ronde reposaient sur un exercice prévisionnel stratégique antérieur du MAAARO. On y demandait aux participants de formuler des commentaires sur les besoins, aussi bien émergents que visant un avenir plus lointain, en matière de recherche dans le secteur agroalimentaire et dans les communautés rurales. L’exercice a fait ressortir le besoin de cibler certaines questions pour lesquelles le MAAARO et l’IRAO peuvent agir à titre de chefs de file mondiaux en ce qui a trait à générer les résultats voulus sur le plan de la recherche en vue d’atteindre les objectifs fixés au sein du secteur et de compléter les investissements nécessaires.

Les perspectives ainsi récoltées aideront le MAAARO de diverses manières dans le cadre de son processus d’établissement des priorités pour la recherche. Les commentaires détaillés pourront aider le MAAARO à préciser les besoins liés à la recherche, alors que les commentaires stratégiques plus généraux orienteront les travaux de l’organisme visant à accomplir son mandat et à formuler des conseils stratégiques à l’intention du MAAARO pour ce qui est des priorités en matière de recherche et d’innovation.

Membres et financement de l’IRAO

L’IRAO compte jusqu’à 15 membres nommés par le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. Durant 2020-21, six membres se sont ajoutés à l’organisme, ce qui en a augmenté la capacité. Les membres remplissent couramment une matrice des compétences dans laquelle ils indiquent les compétences que chacun apporte à l’Institut, donnant ainsi la possibilité au secrétariat de l’IRAO d’évaluer les lacunes éventuelles à cet égard. Le président, en consultation avec le secrétariat, continue de recommander au ministre, les futurs candidats qui accroîtront la diversité en se fondant sur les lacunes définies par cette matrice des compétences.

Le financement des grands projets d’immobilisations est demandé et approuvé annuellement durant la planification pluriannuelle du MAAARO. Le secrétariat de l’IRAO se compose d’employés de la Direction de la recherche et de l’innovation (DRI) du MAAARO. On associe le secrétariat à des coûts annuels de 1,4 million de dollars. On décrit sommairement les indicateurs de rendement dans le protocole d’entente (PE) de l’IRAO.

Orientations stratégiques, programmes et mise en œuvre

L’IRAO a accompli des progrès remarquables en vue de définir sa vision d’avenir et sa mission et poursuivra l’élaboration de son plan stratégique (voir l’annexe B pour un aperçu du plan stratégique de l’IRAO) qui constituera une priorité pour l’exercice à venir. En rendant le plan stratégique plus exhaustif, nous parviendrons à orienter et à valider les efforts déployés par l’IRAO dans cinq domaines prioritaires clés.

Montrer la voie à suivre : mise en œuvre de la stratégie de l’IRAO relative à l'infrastructure

Souhaitant se rallier au mandat du MAAARO qui consiste à favoriser la croissance du secteur agroalimentaire et des produits agricoles, l’IRAO joue un rôle de premier plan dans le maintien de la capacité du portefeuille de stations de recherche. La stratégie relative à l'infrastructure de l’Institut est la feuille de route en matière de rajeunissement de l’infrastructure de recherche agroalimentaire et de consolidation de l’innovation en Ontario grâce à la mise en place de plateformes de recherche de pointe.

La stratégie relative à l’infrastructure a rendu possibles le renouvellement et la modernisation de plusieurs projets coûteux qui soutiennent les secteurs du bétail, des grandes cultures, de l’horticulture et de l’agriculture en serres. Ces importantes immobilisations de capital ont créé des plateformes de recherche modernes qui appuieront la recherche dans les principaux secteurs agroalimentaires durant de nombreuses décennies et ont permis de mettre hors service des plateformes dépassées qui n’offraient plus un soutien adéquat et qui ne justifiaient plus leurs coûts de maintien et d’exploitation.

Le programme de petites immobilisations de l’IRAO vient compléter la stratégie relative à l’infrastructure de l’organisme.

  • Le programme de petites immobilisations de l’IRAO appuie l’intégralité du portefeuille des infrastructures, ce qui comprend les réparations, les rénovations durant le cycle de vie et les réparations et améliorations liées aux programmes. Il est mis en œuvre par l’Université de Guelph, le gestionnaire des immeubles pour toutes les stations de recherche, hormis la Station de recherche Vineland où le plan des petites immobilisations est mis en œuvre par le Centre de recherche et d’innovation de Vineland qui est encore une fois le gestionnaire de l’immeuble. Durant les trois prochaines années, on prévoit de mener beaucoup de projets d'immobilisations mineures qui prendront en main les normes de santé et de sécurité animales et humaines, et qui accroîtront la valeur des biens.

La stratégie relative à l’infrastructure et le programme de petites immobilisations fonctionnent ensemble pour garantir un environnement de recherche agroalimentaire moderne et viable dont le maintien bénéficie à tout le secteur, les solutions de recherche issues de l’Ontario étant utiles pour conserver l’avantage concurrentiel dont jouit la province sur le plan de la production et de la transformation agroalimentaire.

  • Le regroupement des projets de recherche sur le bétail suppose, notamment, de collaborer étroitement avec l’industrie pour prévoir le déplacement de ces projets de la Station de recherche d’Arkell, où l’infrastructure actuelle pour le porc et la volaille est sur le point d’atteindre la fin de sa vie utile, à la station d’Elora.
  • On poursuit la construction des nouveaux centres des services de recherche agronomique à New Liskeard et Ridgetown.
  • On poursuit le perfectionnement, l’élaboration et la mise en œuvre de solutions d’investissement dans le cadre de la stratégie de l’IRAO relative à l'infrastructure dans un contexte fiscal contraignant.
  • Le secrétariat de l’Institut, en consultation avec les membres, l’industrie et le milieu universitaire, prévoit actuellement la prochaine phase de la stratégie relative à l’infrastructure. Durant la prochaine phase, on décidera des plateformes de recherche nécessaires pour l’avenir afin de promouvoir un secteur agroalimentaire dynamique, concurrentiel et durable dans la province tout en étudiant les occasions nouvelles ou faisant leur apparition en lien avec les partenariats, les collaborations et les modèles de financement.
  • Les secteurs d’intervention privilégiés lors de la prochaine phase seraient, sans s’y limiter, les suivants :
    • Les applications d’agriculture de précision dans une gamme de plateformes de recherche du sous-secteur agroalimentaire
    • L’amélioration des couplages de données entre les plateformes
    • Les partenariats public/privé ayant pour but de poursuivre le financement de la modernisation et de la rénovation des plateformes de l’infrastructure de recherche
    • Les activités de recherche laissant présager des avantages de taille pour la société
  • L’Institut est résolu à conseiller au mieux la ministre en matière d’orientations stratégiques, et à faire la promotion de la valeur de l’infrastructure et des programmes de recherche qu’il finance auprès de ses intervenants et du grand public. Les priorités opérationnelles permettent de détailler de quelle façon l’IRAO améliorera ses fonctions d’acquisition de données sur les systèmes de recherche, de promotion, de communication et de conseil.

Priorités opérationnelles à venir

L’IRAO continuera de réaliser et d’achever la construction de nouveaux et importants projets d’infrastructure de recherche à l’échelle de son portefeuille de stations de recherche durant les trois prochaines années grâce à des projets comme le nouveau Centre ontarien de recherche sur le porc, l’achèvement des activités de construction pour les phases finales du Centre ontarien de recherche sur les bovins de boucherie et la mise en service de nouvelles installations de recherche en agronomie au campus Ridgetown de l’Université de Guelph et à la Station de recherche agricole de New Liskeard.

L’Institut cherche à améliorer son acquisition de données au sujet du système de recherche qui finance les participants afin de pouvoir formuler des recommandations ayant un effet indéniable et de maximiser le rendement du capital investi dans la recherche en Ontario. Pour augmenter les chances de générer ce résultat, l’IRAO retiendra les services d’un consultant qui collectera des données sur le milieu de la recherche en Ontario afin de déceler des lacunes et d’aligner les ressources en vue d’une utilisation optimale des fonds restreints consacrés à la recherche.

L’IRAO en est aux stades préliminaires de la planification et de la définition de la portée d’un examen stratégique de ses activités de communications et sera à la recherche de conseils externes sur l’élaboration d’un plan de communications exhaustif afin de mieux faire connaître les résultats obtenus par l’Institut.

Plan de communications de l’IRAO

L’Institut lancera un processus visant la mise en œuvre d’un nouveau plan de communications pour l’organisme. Les membres de l’IRAO seront consultés en 2022-2023 pour orienter ce processus dont l’objectif sera de mieux faire connaître l’IRAO, ses installations et activités de recherche et ce qu’il fait pour veiller à ce que le secteur agroalimentaire de la province soit concurrentiel grâce à des immobilisations de capital dans des plateformes de recherche poussée et à une promotion de la recherche et de l’innovation dans le secteur et dans le milieu universitaire.

Modernisation de la Loi sur l’IRAO

L’IRAO a lancé un processus qui pourrait mener à une modernisation de la Loi sur l’IRAO, un objectif qui figure parmi les priorités pour 2022-2023 de la lettre de mandat que la Ministre a envoyée au président de l’Institut. La version actuelle de la Loi, et plus précisément la façon dont est décrit le mandat de l’organisme (appuyer la recherche agroalimentaire), est désuète et doit être actualisée afin d’être plus pertinente en fonction du milieu agroalimentaire d’aujourd’hui. Les dernières modifications importantes ont été apportées à la Loi au début des années 1990.

Le champ d’intérêt actuel est trop étroit et ne permet pas de traiter intégralement les initiatives de recherche et d’innovation qui ont lieu dans le secteur agroalimentaire en Ontario. Les modifications possibles de la portée de la Loi sur l’IRAO pourraient rendre possible une amélioration des possibilités de recherche et de la croissance dans le secteur.

Nous prévoyons que des consultations ciblées au sujet de la Loi sur l’IRAO auront lieu en 2022 afin d’aider le gouvernement à mieux comprendre les changements qui sont requis pour veiller à ce que la Loi sur l’IRAO témoigne mieux des besoins actuels et futurs dans le domaine agroalimentaire, par exemple la technologie, l’infrastructure numérique, la durabilité environnementale, la transformation des aliments et les produits agroalimentaires à valeur ajoutée.

On consultera des intervenants afin de mieux orienter les politiques et de mettre le doigt sur des changements à apporter à la Loi sur l’IRAO qui donneraient lieu à un milieu de recherche agroalimentaire plus durable et concurrentiel dans la province et à une prise en compte plus globale des besoins du secteur agroalimentaire en matière de recherche.

Cession d’immeubles appartenant à l’IRAO

L’IRAO poursuit son processus de consolidation de son portefeuille de stations de recherche sous forme de cessions ciblées de terrains et d’édifices qui n’appuient plus le mandat de l’organisme.

Durant l’exercice 2021-2022, l’Institut a continué ce processus en cédant la station de recherche de Guelph qui se trouve à l’intérieur des limites de la Ville de Guelph. L’IRAO a également terminé la cession de portions des stations de recherche de Woodstock et de New Liskeard.

La disposition ciblée d’une partie du terrain à Woodstock a permis au Canada’s Outdoor Farm Show de compter sur un site garanti durant les décennies à venir tout en protégeant le reste des terres destinées à la recherche sur les cultures.

La cession ciblée d’une partie des terrains qui comprend l’ancien centre d’éducation et les édifices de la Station de recherche de New Liskeard a été entreprise pour laisser place à de nouvelles installations de recherche sur les cultures plus modernes. Ces nouvelles installations de recherche sont en cours de construction sur les zones de la station qui étaient réservées aux cultures et on prévoit leur ouverture durant l’exercice 2022-2023.

Les fonds issus de la cessation de ces actifs de l’IRAO seront utilisés pour aiguiller un nouveau financement vers l’amélioration des capacités de recherche au sein du portefeuille de stations de recherche de l’Institut.

Mise en œuvre des principes figurant dans la lettre de mandat de la Ministre (vous reporter à l’annexe pour consulter la lettre de mandat de la Ministre) :

  • L’IRAO s’efforcera de mettre en œuvre les principes directeurs transmis par la Ministre en vue de favoriser et d’améliorer :
    • L’exploitation et la gestion efficaces des propriétés de l’IRAO
    • La promotion et la défense des droits du système de recherche agroalimentaire en Ontario
    • Les conseils stratégiques découlant d’une collecte de données efficace et améliorée dans les centres de recherche de l’Institut

Donner des conseils stratégiques

Le président de l’IRAO continue d’émettre des recommandations à la ministre après les réunions de l’Institut. Cette pratique permet à l’Institut de conseiller le ministre de manière directe et fréquente. Elle sera maintenue.

Les membres de l’IRAO se réuniront pour faire le point sur la stratégie relative à l'infrastructure dans le but de comprendre et de prévoir les besoins futurs, notamment de nouveaux modèles de financement. On s’attend à ce qu’en résultent des recommandations au ministre en lien avec la Stratégie renouvelée pour orienter les décisions et les investissements subséquents.

L’organisme coordonnera étroitement son travail avec le MAAARO, l’industrie et le milieu universitaire pour relever de manière proactive les tendances susceptibles d’influer sur les secteurs agroalimentaires et des produits agricoles de la province, et pour s’y préparer, ainsi que pour positionner ses installations de façon à ce que les besoins liés aux priorités en recherche soient comblés et que le secteur accède aux solutions, technologies et pratiques exemplaires « fabriquées en Ontario ».

Promouvoir la recherche agroalimentaire en Ontario et la stratégie de l’IRAO relative à l'infrastructure

L’IRAO cherchera les moyens de bien faire connaître les priorités de recherche agroalimentaire et sur les produits agricoles du MAAARO et de rallier les intervenants de l’industrie à sa stratégie relative à l’infrastructure renouvelée en intensifiant le dialogue entre ces derniers et les membres de l’Institut. Pour ce faire, l’organisme sera à l’affût des occasions stratégiques pour solliciter les intervenants quant aux tendances et aux problèmes naissants qui façonneront certainement les activités de recherche ultérieures et les besoins connexes sur le plan de l’infrastructure. Grâce aux occasions ciblées de sensibilisation et de communication, l’IRAO :

  • Apprendra à connaître le système de recherche ontarien afin de favoriser l’utilisation efficace de ses ressources, livrable essentiel pour 2022-23. La nécessité de comprendre ce système a été mise en évidence par les membres de l’Institut en vue d’assurer l’optimisation des programmes du MAAARO/de l’IRAO et d’accroître les retombées de ses activités de recherche financées. Ce projet sera très utile à l’organisme, aux intervenants et aux secteurs de programme du MAAARO. Il : Guidera les décisions liées à la conception de politiques et de programmes.
  • Fera connaître le travail qu’accomplit l’Ontario pour faire progresser les programmes d’innovation et de recherche agroalimentaire, la modernisation et les collaborations stratégiques. En appui à cet objectif, l’IRAO entreprendra cette année un examen stratégique de ses activités de communications.
  • Se fera le champion des investissements dans son infrastructure aux fins de recherche, d’innovation et de commercialisation. De plus, il communiquera les retombées des fonds ainsi injectés dans l’Institut qui soutiennent la durabilité de l’avantage concurrentiel du secteur agroalimentaire de la province.
  • Découvrira les occasions d’établir des partenariats, des collaborations et des modèles de financement nouveaux ou améliorés.
  • Cherchera à accroître la sûreté et la souplesse du système agroalimentaire en entreprenant les projets pilotes ou de recherche éclairés par les enjeux liés à la COVID-19 (comme l’accès à la main-d’œuvre, les environnements de travail communs, ainsi que l’amélioration et le développement des technologies).

Assurer une surveillance de la gestion

L’IRAO poursuivra ses activités de surveillance de l’exploitation et de la gestion pour les 14 propriétés de recherche agroalimentaire de la province, comprenant plus de 200 bâtiments et de 5 600 acres, pour veiller à la gestion efficace du portefeuille d’infrastructure de recherche.

L’Institut continuera de surveiller et de mettre en œuvre les activités de rénovation stratégique de l’infrastructure, lesquelles prévoient le rajeunissement des installations et des plateformes du portefeuille provincial. Les grands investissements à cet égard préserveront la pérennité et l’avantage concurrentiel du secteur agroalimentaire et des produits agricoles de l’Ontario.

Il incombe à l’IRAO, notamment, de gérer et d’administrer ses intérêts en matière de PI. L’Institut et le MAAARO souhaitent bien comprendre et porter à son maximum la gestion de leurs intérêts en matière de PI. Pour ce faire, le MAAARO collabore actuellement avec l’Institut pour élaborer une stratégie relative à la PI visant l’alignement sur Propriété intellectuelle Ontario afin d’améliorer l’uniformisation stratégique, la gestion et l’administration de leurs PI et des activités connexes à l’appui de la commercialisation.

Le MAAARO verse annuellement 4,5 millions de dollars en financement à l’IRAO pour financer le programme d'immobilisations mineures. Le secrétariat de l’IRAO continuera de collaborer avec l’Université de Guelph et le Centre de recherche et d’innovation de Vineland (CRIV) pour financer les projets d’immobilisations cruciaux qui permettent de préserver la qualité des stations de recherche ou de l’améliorer.

L’Institut veille à la gestion des opérations financières ou des programmes en lien avec les biens immobiliers destinés aux activités de recherche agroalimentaire, et de la communication de l’information financière; et à l’administration des ententes de paiements de transfert connexes au nom du MAAARO.

Ressources nécessaires

L’IRAO obtient les ressources nécessaires à l’atteinte de ses objectifs sous forme de paiements de transfert provenant du MAAARO, de même que par le biais du secrétariat et de la contrôleuse de l’IRAO. L’organisme touche aussi des revenus en louant des terres et des bâtiments de son portefeuille d’infrastructure, et en partageant les revenus provenant de la PI découlant de projets de recherche financés dans le cadre de l’Alliance. Le MAAARO, par l’intermédiaire du secrétariat, fournira en tout temps à l’IRAO le soutien administratif et les fonds nécessaires à son bon fonctionnement. On estime que les coûts y étant liés s’élèvent à environ 1,4 million de dollars par an. Voici les coûts du secrétariat 2021-2022 au 30 août 2021 :

  Bureau du directeur
$
Unité de la recherche et de la gestion des connaissances
$
Secrétariat de l’IRAO
$
Unité de la responsabilisation, de la gestion et de l’administration en matière de recherche
$
Total
$
Proportion de la contribution globale de l’IRAO IRAO 40 % IRAO 50 % IRAO 100 % IRAO 90 % IRAO ($)
Salaires 36 229 216 460 S/O 343 920 596 609
Avantages sociaux 4 746 28 539 0 45 713 78 997
Sous-total 40 974 244 999 S/O 389 633 675 606
Transports et communications 318 1 101 0 1 175 2 594
Services 4 570 467 11 240 S/O 16 276
Fournitures et équipement 578 287 S/O 23 888
Total 46 440 246 854 11 240 390 830 695 364

Remarque : Chiffres provisoires au 30 août 2021.

Chaque année, le financement des grands projets d’immobilisations (mise en œuvre de la stratégie relative à l'infrastructure) fait l’objet d’une demande et d’une approbation à titre de composante clé de la planification pluriannuelle du MAAARO.

L’IRAO continue de chercher des sources non gouvernementales d’investissement en capital parmi ses partenaires de l’industrie. Les secteurs de production de bétail adhèrent au modèle actuellement utilisé, qui prévoit que l’industrie couvrira 20 % des coûts d’immobilisation de tous les nouveaux travaux de construction ou de réaménagement.

Les revenus provenant du portefeuille des stations de recherche (comme le loyer de locataires) servent à contrebalancer partiellement les frais incombant aux propriétaires et d’entretien de ce portefeuille comme les paiements en remplacement d’impôts.

Définition, évaluation et stratégies d’atténuation des risques

L’IRAO est un organisme provincial dirigé par un conseil d’administration relevant du ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. À ce titre, il dispose d’un protocole d’entente avec le MAAARO. On décrit sommairement dans ce protocole d’entente les responsabilités de chacune des parties et la façon dont la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario et les différentes politiques et directives gouvernementales régissent leur relation.

Comme le précisent les dispositions de la Loi, la directrice ou le directeur de la recherche nommé en vertu de celle-ci assume diverses responsabilités. De fait, cette personne occupe aussi le poste de sous-ministre adjoint (SMA) pour la Division de la recherche et des services ministériels du MAAARO. Le financement alloué aux programmes et aux biens immobiliers qu’administre l’IRAO est principalement obtenu par le biais du MAAARO.

La mise en œuvre de la stratégie relative à l'infrastructure de l’Institut nécessitera un grand soutien financier durant plusieurs années à venir pour que le renouvellement des plateformes de recherche centrales soit mené à bien et que leur exploitation assure la pérennité et la compétitivité du secteur agroalimentaire de l’Ontario. L’IRAO doit gérer de lourdes contraintes budgétaires qui représentent un risque important pour l’organisme de ne pas être en mesure de satisfaire à ses principaux engagements découlant de son mandat en lien avec la modernisation de l’infrastructure de recherche du secteur agroalimentaire en Ontario. Le budget des immobilisations de l’organisme a cependant subi une réduction de plus de 20 millions de dollars sur quatre ans à partir de l’exercice 2019-2020. Cela a lourdement réduit la capacité de l’organisme à achever ou à entreprendre les projets d’immobilisations approuvés découlant de la stratégie relative à l’infrastructure de l’IRAO.

En raison de ces restrictions financières, l’Institut a diminué les dépenses liées aux installations actuellement en construction, ou il a retardé ou réduit grandement la portée de ces projets afin que ceux-ci demeurent abordables. Il est aussi aux prises avec une diminution de son pouvoir d’achat en lien avec les projets d’aménagement d’immobilisations en raison de l’accentuation de l’inflation qui touche les matériaux et la main-d’œuvre. Cette tendance inflationniste minera les budgets d’immobilisations, à mesure que l’économie se remettra de la pandémie et que la hausse des coûts des matériaux se poursuivra selon toute vraisemblance alors que les activités du secteur de la construction reprennent dans la province. Quant au secrétariat, il continuera de travailler de pair avec la Direction de la planification des activités et de la gestion financière du MAAARO ainsi qu’avec les organismes centraux pour présenter des mises à jour annuelles de la stratégie prise en compte dans le processus de planification budgétaire pluriannuelle du MAAARO, et les améliorations y ayant été apportées.

La capacité de respecter les obligations financières tout au long des projets de construction d’immobilisations, qui sont pluriannuels, dépendra grandement de la modification des priorités et des modalités de financement du gouvernement, deux facteurs dont l’évolution ne peut pas être prévue avec certitude à cause de la pandémie.

Si les niveaux d’investissement ne sont pas rétablis durant les années suivant la pandémie, le système de recherche agroalimentaire de l’Ontario risque de devenir obsolète, de sorte que la province pourrait voir partir la capacité de certains sous-secteurs de recherche dans le domaine.

L’IRAO tâchera d’atténuer ces risques lourds de conséquences qui se pointent à l’horizon en cherchant à mobiliser les acteurs de l’industrie pour que ceux-ci soutiennent les projets d’aménagement d’immobilisations utiles à leur secteur respectif, tout en coordonnant étroitement ses activités avec celles des organismes centraux concernant les moyens novateurs de financer l’infrastructure, que ce soit par l’approbation de nouveaux virements ou par le maintien de fonds alloués à l’infrastructure en cédant d’autres terrains de l’Institut, conformément à ce qui a été proposé.

Toutes les précisions sur le Plan de gestion des risques de l’IRAO sont présentées à l’annexe E du présent document.

Ressources humaines et gouvernance organisationnelle

Membres

L’IRAO compte jusqu’à 15 membres nommés par la ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. À la fin de 2020 et au début de l’exercice 2020-2021, 6 membres ont été désignés, de sorte que l’Institut se compose actuellement de 11 membres au total. Ceux-ci proviennent de différents secteurs de produits, domaines d’activités ou de connaissances et territoires géographiques. Les membres ne représentent aucune organisation, mais on s’attend à ce qu’ils défendent leurs propres positions. Au moment de soumettre les candidatures de membres potentiels à la Ministre, l’IRAO continue de rechercher la diversité, l’équité et l’inclusion en élargissant les types de membres de l’IRAO. Chacun des membres doit remplir une matrice des compétences qui sert à évaluer les compétences que les membres actuels mettent au service de l’Institut et à reconnaître les lacunes que de nouveaux membres pourraient combler. L’arrivée des derniers membres a entraîné l’ajout de plusieurs compétences manquantes, de sorte que l’organisme est à même de donner des conseils stratégiques sur les priorités en recherche et en innovation.

La directrice de la recherche de l’IRAO est désignée par le ministre en vertu de la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario. Elle assume des responsabilités en lien avec les affaires de l’Institut. Les décisions et les approbations d’ordre opérationnel relèvent de la directrice de la recherche ou de ses représentants autorisés. Ses fonctions et le pouvoir dont elle dispose sont précisés dans la Loi, de même que dans le PE conclu entre l’IRAO et le MAAARO. Ce diagramme illustre sommairement la structure de gouvernance actuelle de l’Institut.

  • Ministre
    • Président de l’IRAO
      • Membres de l’IRAO
        • Sous-ministre
          • Directrice de la recherche
            (Actuellement la SMA de la Division de la recherche et des services ministériels, MAAARO)
            • Contrôleur
            • Secrétariat de l’IRAO
              Direction de la recherche et de l’innovation (DRI), MAAARO
              • Directeur de la DRI
                • Chef (Unité de la recherche et de la gestion des connaissances)
                  • Soutien à l’IRAO
                    • Analystes recherchistes
                    • Programmes de recherche libre
                    • Entente entre le MAAARO et l’U de G
                    • Transfert des connaissances et des technologies
                • Chef (Unité de la responsabilisation, de la gestion et de l’administration en matière de recherche)
                  • Soutien à l’IRAO
                    • Analystes recherchistes
                    • Agent de liaison
                    • Administrateur des programmes de recherche et d’infrastructure

Télécharger un organigramme imprimable (PNG).

Plan de communications

Les membres de l’IRAO examinent et mettent à jour le plan de communications en permanence.

Objectifs

  • Fera connaître le travail qu’accomplit l’Ontario pour faire progresser les programmes d’innovation et de recherche agroalimentaire, la modernisation et les collaborations stratégiques.
  • Faire connaître les priorités en recherche, de même que solliciter la participation à celles-ci et les apports qui les ciblent.
  • Informer les principaux intervenants des investissements destinés à moderniser les plateformes de recherche ontariennes dans le but d’accroître l’utilisation des stations et le soutien aux projets et aux initiatives de l’IRAO.

Messages clés

  • La recherche scientifique dans le domaine agroalimentaire est essentielle à l’approfondissement des connaissances. Elle mène aux nouvelles découvertes qui facilitent l’accès de la population ontarienne aux aliments sains et salubres, et l’accès de nos agriculteurs et entreprises aux renseignements nécessaires pour assure leur compétitivité et leur pérennité.
  • Le portefeuille des stations de recherche affecté aux plateformes d’un large éventail de secteurs sert d’élément central au soutien fourni par le gouvernement, l’industrie et le milieu universitaire, ce qui influe sur le caractère concurrentiel et la pérennité du secteur agroalimentaire et des produits agricoles de l’Ontario.
  • Les partenariats comme l’Alliance pour l’innovation agroalimentaire en Ontario avec l’Université de Guelph, sont les piliers essentiels de l’innovation et de la recherche dans le secteur agroalimentaire de la province.

Auditoire ou intervenants clés

  • Le secteur agricole, dont les organisations de produits agricoles de base, ainsi que les industries de la transformation et de la vente d’aliments, de la bioéconomie et des sciences de la santé;
  • Les établissements universitaires de l’Ontario;
  • Le public et les collectivités rurales.

Outils et tactiques

Possibilités de communications en 2022-2023 (L’IRAO sera informé des nouvelles occasions de communication à mesure qu’elles se présenteront et qu’elles auront été confirmées).
Tactique Date
Recommandations du président de l’IRAO au ministre De deux à trois fois annuellement, à la suite des réunions des membres de l’Institut.
Publication des rapports annuels et des plans d’activités sur le site Web du MAAARO (on y fera le point sur la stratégie de l’IRAO relative à l'infrastructure et sur les activités de surveillance opérationnelle et gestionnaire des propriétés de recherche de la province) En permanence
Réunions de l’IRAO (dans le but de mobiliser les intervenants clés en planifiant, en évaluant ainsi qu’en examinant et en mettant à jour les priorités et les questions en matière de recherche agroalimentaire et de produits agricoles, et en donnant des conseils à cet égard) En permanence
Résumés des priorités et des programmes de recherche sur le site du MAAARO En permanence
Avis publics ou communiqués de presse au sujet des projets de construction (par exemple, l’édifice du centre des services agronomiques à Ridgetown) À déterminer

Information financière

Aperçu du financement

Les dispositions de la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario autorisent l’IRAO à accepter les cadeaux, les subventions, les dons ou l’argent provenant de legs aux fins de recherche, ou de conservation, de protection ou d’entretien des terres agricoles. Le directeur de la recherche garde et administre ces fonds reçus « en fiducie » en respectant les conditions, s’il y en a, auxquelles ils ont été donnés.

Placements en fiducie

L’Institut recourt aux services d’une société privée pour l’aider à gérer ses placements en fonds fiduciaire. Sa politique de placement respecte les exigences de la Loi sur les fiduciaires, L.R.O. 1990, chap. T23 dans ses versions successives et la Loi sur l’administration financière, L.R.O. 1990, chap. 21, dans ses versions successives. La stratégie de placement cherche avant tout à garantir la préservation du capital, puis, subséquemment, à assurer la disponibilité de liquidités pour combler les besoins de trésorerie à court terme tout en maximalisant les rendements des fonds que détient l’IRAO.

L’énoncé de politique de placement de l’IRAO se trouve à l’annexe C.

Coûts d’exploitation (à part les coûts de fonctionnement et de gestion des stations de recherche)

Les frais d’administration des programmes de l’IRAO (y compris les coûts proportionnels liés aux salaires et aux avantages sociaux du personnel du MAAARO qui offre les services de secrétariat) sont couverts dans le budget du Ministère. Actuellement, on estime les coûts associés aux services de secrétariat à environ 1,4 million de dollars annuellement.

Les indemnités quotidiennes et les frais de déplacement des membres désignés sont fixés par décret. Ces sommes leur sont versées en contrepartie de leur présence aux réunions prévues. Ces indemnités sont conformes aux directives du Conseil du Trésor à l’intention des organismes, des conseils et des commissions et sont déboursées à même les fonds du MAAARO. Les membres obtiendront les précisions à ce sujet dans le manuel des membres de l’IRAO.

Prévisions financières (sur trois ans)

L’IRAO doit soumettre son rapport annuel et ses états financiers vérifiés à la ministre dans les 120 derniers jours de l’exercice financier (c’est-à-dire d’ici le 29 juillet). Le rapport annuel est produit par le secrétariat. Les états financiers qu’il contient sont préparés et vérifiés par un cabinet comptable externe choisi par le MAAARO.

Un bilan et des états financiers prévisionnels indiquant les dépenses et les revenus projetés se trouvent à l’annexe D.

Les activités de l’Institut et du Ministère ont été consolidées à des fins de production de rapports financiers, étant donné le lien étroit qui les unit, le soutien ministériel financier et administratif dont l’organisme a besoin pour mener ses programmes de recherche, et l’importance financière de l’organisme découlant de la valeur comptable de l’infrastructure de recherche d’environ soixante millions de dollars (60 000 000 $) en 2007, au moment de leur transfert à l’IRAO par la Société immobilière de l’Ontario. L’Institut est donc tenu de fournir les perspectives financières sur trois ans au MAAARO aux fins de consolidation des états financiers.

Indicateurs de rendement

Planification et gestion liées à l’infrastructure

Voici un rapport sur les réalisations, conformément au cadre relatif aux indicateurs de rendement en vigueur qui est décrit sommairement dans le PE de l’IRAO. Il contient l’objectif actuel de la stratégie relative à l'infrastructure de l’Institut.

Résultats Indicateurs de rendement Objectifs Réalisations
Utilisation des stations de recherche Niveau d’utilisation des stations destinées aux cultures et aux animaux. Utilisation ciblée – Cultures : 78 %

Utilisation ciblée – Animaux : 49 %

On a enregistré un taux d’utilisation moyen de 44,3 % pour les stations de recherche sur le bétail en 2020-2021, ce qui représente une baisse de 12 % par rapport à 2019-2020 et un écart de 10 % par rapport à la cible fixée à 49 %. Cette réduction s’explique en premier lieu par le report de certains projets liés à des animaux en raison de la COVID-19. De plus, le réaménagement des installations de recherche sur les bovins de boucherie continue de miner les taux d'utilisation à Elora et à New Liskeard. Le transfert du cheptel reproducteur, prévu pour l’automne 2021, a éliminé la possibilité de lancer tout essai « vaches et veaux » ou visant des parcs d’engraissement sur le site de New Liskeard. Utilisation du Centre ontarien de recherche sur les bovins de boucherie : on a remarqué une augmentation de 25,8 % à 39,5 % à Elora entre 2019-2020 et 2020-2021 en raison de la reprise des travaux de recherche dans les nouvelles installations.

Les centres de services de recherche agronomique affichent un taux d’utilisation moyen de 78,1 % pour 2020-2021, ce qui surpasse la cible de 78 % tout en se situant sous le taux de 80,7 % enregistré en 2019-2020. Les centres de services de recherche agronomique ont enregistré une certaine réduction de leurs activités en raison de la COVID-19, mais dans une moindre mesure que les stations de recherche sur le bétail. La superficie totale accordée à la recherche pour l’ensemble des sites se chiffre à 240,57 hectares, par rapport à 253,13 hectares en 2019-2020. Même si les niveaux d’activité ont continué d’être restreints et modifiés en 2021-2022, on peut prévoir un retour aux niveaux antérieurs de recherche sur le terrain, les équipes de recherche s’étant adaptées aux conditions actuelles.

On remarque une augmentation des investissements ou de la collaboration des tierces parties en lien avec l’infrastructure de recherche et développement.

Le niveau de financement de sources autres que le MAAARO qui sert à investir dans l’infrastructure.

Cible de rendement : En moyenne, 20 % de l’investissement en capital provenant de sources autres que le gouvernement provincial.

Élaborer des modèles de partenariats et de financement de l’industrie pour un maximum de cinq nouveaux centres recommandés dans le cadre de la stratégie relative à l'infrastructure : Vineland (horticulture), Elora (bétail), bioéconomie, grandes cultures et La santé à petites bouchées.

Les principaux groupes de producteurs de bétail spécialisés (Beef Farmers of Ontario, Ontario Pork et Dairy Farmers of Ontario) ont confirmé la proportion des coûts d’immobilisation qu’ils couvriront (207 %) en appui au réaménagement d’Elora pour en faire la Station de recherche d’Elora. Cette situation a donné lieu à la création d’un nouveau modèle de partage d’investissement entre l’industrie et le gouvernement qui sera dorénavant appliqué à tous les centres ciblés par la stratégie relative à l’infrastructure de l’Institut.

L’IRAO continue de collaborer avec l’industrie de la volaille pour confirmer l’apport de celle-ci à la rénovation de l’installation de recherche sur la volaille.

Beef Farmers of Ontario et Ontario Pork ont promis de couvrir 20 % du coût des immobilisations liées aux nouveaux établissements. La première association a fourni l’entièreté de sa contribution, tandis que la deuxième a versé un premier paiement à l’Institut.

Responsabilisation liée à l’exploitation de l’infrastructure et efficacité de l’exploitation. Mise en place de mesures relatives à l’exploitation et à l’entretien de l’infrastructure qui tiennent compte de l’investissement des tierces parties dans l’exploitation et l’entretien, des gains d’efficacité et des mesures compensatoires. Supporter les effets de l’inflation et les nouveaux coûts par la mise en œuvre d’une planification et de processus économiques.

Établissement et déploiement des gains d’efficacité opérationnels dans les propriétés actuelles de l’IRAO. Les économies ainsi réalisées ont compensé les pressions inflationnistes : les budgets sont demeurés stables. D’autres occasions ayant été nommées sont à l’étude.

Gestion efficace et rentable du portefeuille de l’infrastructure ou des propriétés par le personnel du MAAARO assurant la prestation des services de secrétariat à l’Institut, et par l’Université de Guelph (au nom de l’Institut).

Annexes

Annexe A : Lettre de mandat à l’IRAO

Monsieur Hepworth,

Alors que vous commencez la planification pour l’exercice 2022-2023, c’est avec plaisir que je vous écris dans le cadre de vos fonctions de président de l’Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO) pour traiter des attentes à l’égard de l’Institut et de son orientation pour la prochaine année. C’est conformément aux exigences de la Directive concernant les organismes et les nominations que la présente lettre contient mes attentes à l’égard de l’IRAO pour l’exercice 2022-2023.

Les organismes régis par un conseil d’administration de la province sont des partenaires essentiels dans la prestation de services de qualité supérieure à la population ontarienne. Le travail que vous et les autres membres entreprenez pour établir les objectifs et les orientations stratégiques permet de veiller à ce que l’IRAO continue de soutenir la recherche et l’innovation dans le secteur agroalimentaire, ce qui stimule la croissance économique, la création d’emplois et la durabilité en Ontario. Il est primordial d’assurer l’harmonisation de cette orientation avec les priorités gouvernementales, le mandat de votre organisme, les politiques et directives clés et mes consignes, le cas échéant. Je vous remercie d’être disposé à remplir ce rôle.

Puisqu’ils font partie du gouvernement de l’Ontario, on prévoit que les organismes agiront dans l’intérêt supérieur de la population en faisant preuve d’efficacité et en utilisant de manière optimale les ressources au service des contribuables. Notre gouvernement tient principalement à protéger, dans la mesure du possible, chaque vie et chaque emploi. Sans une population en santé, impossible d’avoir une économie en santé.

Par cela, j’entends :

Innovation, compétitivité, durabilité et gestion des dépenses

  • Exploiter l’organisme en respectant son budget.
  • Reconnaître et rechercher les occasions de revenus, de pratiques novatrices ou de durabilité accrue des programmes.
  • Se conformer aux directives applicables relatives à la centralisation de la chaîne d’approvisionnement et aux mesures provisoires en matière d’immobilier concernant les bureaux de l’organisme.
  • Travailler avec le Ministère, le cas échéant, pour faire avancer le plan d’action Faire progresser l’Ontario.
  • Inciter les entreprises en concurrence à collaborer dans le cadre d’une structure qui contribuera à la modernisation du secteur agroalimentaire.

Transparence et responsabilisation

  • Respecter les directives et politiques du gouvernement applicables et rédiger ses rapports dans un esprit de responsabilisation et de transparence.
  • Se conformer aux exigences de la Directive concernant les organismes et les nominations (DON), et répondre aux conclusions des vérifications, le cas échéant.
  • Établir les aptitudes, les connaissances et l’expérience nécessaires pour promouvoir efficacement le rôle du conseil en matière de responsabilisation et de gouvernance de l’organisme.

Gestion des risques

  • Élaborer et mettre en œuvre un processus efficace visant à reconnaître, évaluer et atténuer les risques, notamment grâce à la planification et aux interventions dans les situations d'urgence sanitaire, notamment la COVID-19.
  • Élaborer un plan de continuité des activités qui désigne les services et le personnel essentiels.

Collecte de données

  • Améliorer la façon dont l’organisme utilise les données dans la prise de décisions; la diffusion d’information; et la production de rapports, notamment en tirant parti des solutions de données offertes ou nouvelles pour guider la production de rapports axés sur les résultats et pour améliorer la prestation des services.
  • Appuyer le respect des exigences de transparence et de protection des renseignements personnels dans le traitement et la communication des données au Ministère, selon les circonstances.

Mise à profit du numérique et service à la clientèle

  • Découvrir et mettre en œuvre les stratégies de numérisation ou de modernisation numérique pour la prestation de services en ligne tout en continuant de respecter et de dépasser les normes de services à la clientèle durant la transition.
  • Utiliser une gamme de méthodes ou d’outils pour que les services soient fournis durant toutes les situations, y compris pendant la pandémie.

Diversité et inclusion

  • Favoriser et accroître les initiatives en faveur de la diversité et de l’inclusion qui font la promotion d’un environnement de travail équitable, inclusif, accessible, antiraciste et diversifié.
  • Démontrer nos qualités de meneurs en présentant un environnement inclusif où le harcèlement n’a pas sa place.
  • Adopter un processus de mobilisation en matière d’inclusion pour s’assurer que toutes les voix sont entendues afin d’éclairer les politiques et la prise de décision.

Reprise après la COVID-19

  • Cerner et explorer les méthodes de prestation de services (numériques ou autres) qui ont évolué depuis le début de la COVID-19.
  • Appuyer les efforts de reprise face à la COVID-19.

Outre ces priorités pangouvernementales, voici les éléments sur lesquels je demande à l’IRAO de se pencher :

Gestion immobilière

  • Continuer d’employer les ressources de manière optimale à titre de propriétaire et de gestionnaire des installations et de l’infrastructure de recherche agroalimentaire de l’Ontario.
  • Formuler des conseils sur une stratégie à long terme concernant cette infrastructure, ainsi que des recommandations sur les investissements dans l’infrastructure de recherche qui respectent les limites financières actuelles.
  • Pousser la revitalisation de l’infrastructure de recherche de la province, indispensable pour promouvoir les activités de recherche novatrice ainsi que la pérennité et la croissance à long terme du secteur agroalimentaire, en lui faisant acquérir une infrastructure de recherche intégrée qui se fonde sur les modèles de financement conjoint et les partenariats entre l’industrie et le gouvernement.

Poursuivre la numérisation et la collecte des données des centres de recherche et prodiguer des conseils stratégiques

  • Continuer de nous conseiller stratégiquement, le Ministère et moi-même, sur les questions et les priorités actuelles et émergentes en matière de recherche qui entraîneront la prospérité et la pérennité des secteurs de l’agriculture et de l’alimentation et des collectivités rurales, et leur compétitivité, ce qui exige de trouver des façons d’augmenter la recherche effectuée à la ferme par des partenaires du secteur privé.
  • Faire des suggestions pour favoriser les activités de recherche qui s’adaptent aux besoins changeants du secteur, surtout au moment où la province se remet de la pandémie de COVID-19.
  • Nous donner des conseils stratégiques, au Ministère et à moi-même, sur les besoins en recherche à long terme qui permettront au secteur agroalimentaire de demeurer un chef de file mondial durant les années à venir.
  • Poursuivre les travaux sur une approche de mise en œuvre de la stratégie du MAAARO relative à la propriété intellectuelle, car l’innovation et la commercialisation seront essentielles pour maintenir l’avantage concurrentiel du secteur.
  • Évaluer les options, législatives ou autres, qui s’offrent à nous pour veiller à ce que les lois et les documents de gouvernance visant l’IRAO témoignent du mandat actuel de l’organisme dans un contexte moderne.

Promotion et défense du système de recherche et d’innovation du secteur agroalimentaire et des produits agricoles de l’Ontario

  • Faire progresser le système de recherche et de commercialisation agricole du MAAARO en favorisant des possibilités de sensibilisation, en renforçant les relations entre l’IRAO et les intervenants du secteur aux fins d’enrichissement des connaissances, de sensibilisation et de soutien aux priorités en recherche et innovation et du renouvellement de l’infrastructure de recherche nécessaire au maintien et à l’accroissement de la compétitivité de l’Ontario aux échelles locale, nationale et mondiale.
  • Continuer d’améliorer le rapport coûts-avantages et le rendement du capital investi dans l’infrastructure de l’Institut et dans le système de recherche novatrice que ce dernier permet de soutenir.
  • Améliorer le travail accompli pour veiller à ce que les résultats de la recherche soient communiqués au sein du secteur.

Administration efficace

  • Continuer de retenir les services de secrétariat du MAAARO, qui assure l’administration efficace des programmes de recherche libre du Ministère, qui réalise rapidement et avec justesse les opérations financières et les rapports sur l’information financière, et qui s’occupe de tous les aspects de la gestion immobilière et de la revitalisation des immobilisations.
  • Recommander les membres à accepter au sein de l’organisme de façon à favoriser les conseils stratégiques fiables et l’exécution du mandat de l’IRAO.
  • Continuer à respecter l’ensemble des dispositions et exigences de la Directive concernant les organismes et les nominations.

C’est en prenant ces mesures que nous réussirons à garantir, une fois de plus, que l’IRAO promeut la recherche et l’innovation dans le secteur agroalimentaire, et qu’il stimule la croissance économique, la création d’emplois et la durabilité en Ontario.

Je sais que nous partageons le désir de voir l’Ontario reconnu comme un chef de file mondial de l’innovation, et les connaissances réunies par l’IRAO représentent un moyen exceptionnel d’y arriver.

Je vous remercie, vous et vos confrères et consœurs, de votre soutien constant et de vos précieuses contributions. Pour toute question ou tout commentaire au sujet de ces attentes, n’hésitez pas à communiquer avec Lee-Ann Walker, directrice de la recherche de l’IRAO.

Cordialement,

Lisa Thompson
ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario
C.c. : Lee-Anne Walker, directrice de la recherche, IRAO

Annexe B : Aperçu du plan stratégique de l’IRAO

Plan stratégique de l’Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO)

Vision

IRAO 2030 : un chef de file mondial du secteur agroalimentaire qui mise sur le pouvoir de transformation de la recherche et de l’innovation

Mission

L’IRAO est un organisme qui prodigue des conseils fiables et crédibles à la Ministre en ce qui a trait à ce qui suit :

  • Programmes et partenariats de recherche et d’infrastructure
  • Optimisation et utilisation de l’infrastructure de recherche qui appartient à l’IRAO
  • Transition de la recherche à l’action, puis à l’évaluation et à la communication de la valeur de la recherche

Pousser les économies agroalimentaires et rurales à devenir plus prospères, durables et résilientes

  • Prodiguer des conseils : Offrir des conseils stratégiques éclairés et ambitieux à la Ministre en ce qui a trait à la recherche et à l’innovation diversifiées et ayant d’importantes répercussions
  • Promouvoir : Communiquer les possibilités et les réussites associées à la recherche agroalimentaire en Ontario
  • Transformer : Nouer des partenariats et produire de la recherche appelée à transformer nos sociétés
  • Tirer avantage : L’infrastructure de recherche et d’innovation en Ontario est de calibre mondial et on tire avantage de ses actifs en vue de maximiser les avantages pour le secteur agroalimentaire

Annexe C : Énoncé de politique de placement de l’IRAO

Généralités

Le présent énoncé de politique de placement présente les objectifs et les contraintes de l’IRAO en matière de placements. Il constitue un cadre dictant l’orientation générale du portefeuille, mais aussi un point de départ pour les examens et les évaluations périodiques du rendement de ce dernier par rapport aux indicateurs de référence des bonnes classes d’actifs.

Objectifs de placement

Le portefeuille doit être géré de façon à atteindre les objectifs suivants (énumérés par ordre de priorité) :

  1. Garantir la préservation du capital sur une période d’un à trois ans en investissant dans des valeurs à revenu fixe de qualité, dont les obligations d’État ou les portefeuilles d’obligations pour la retraite qui sont administrés par des professionnels.
  2. Fournir de la liquidité en veillant à ce qu’une grande partie du portefeuille puisse satisfaire adéquatement et à court terme (jusqu’à un an) aux exigences du flux de trésorerie des différents programmes et en matière de réinvestissement. Parmi les placements souhaités, on trouvera, notamment, les bons du Trésor, les obligations ou les obligations à coupon du gouvernement provincial ou du Canada, ou les acceptations bancaires dont l’échéance est inférieure à un an.
  3. Maximiser le taux de rendement du portefeuille en tenant compte des contraintes imposées aux points 1 et 2.

Contraintes en matière de placement

Conformément à la Loi sur les fiduciaires et la Loi sur l’administration financière, les titres ci-dessous sont des exemples de placements admissibles pour le portefeuille de l’IRAO :

  • Les bons du Trésor et les obligations du gouvernement fédéral
  • Les bons du Trésor et les obligations d’un gouvernement provincial
  • Les instruments proposés par les cinq principales banques à charte, soit la Banque Royale, TD Canada Trust, la Banque de Montréal, la Banque canadienne impériale de Commerce (CIBC), et la Banque de Nouvelle-Écosse. On trouve, notamment, les certificats de placement garanti, les dépôts à terme et les acceptations bancaires (les placements peuvent dépasser la limite de 60 000 $ de la Société d’assurance-dépôts du Canada).

Diversification

Le portefeuille devrait être diversifié, tout en respectant les contraintes indiquées dans la politique de placement de l’Institut, pour réduire le risque auquel on expose le capital.

Objectifs de rendement

Les objectifs de rendement de chacun des éléments du portefeuille doivent correspondre aux indicateurs de référence appropriés pour un cycle de marché complet, soit d’un à trois ans. Remarque : Il s’agit d’un objectif ambitieux, puisque les portefeuilles de l’IRAO sont soumis à des restrictions. Par exemple, les obligations émises par les sociétés canadiennes ne sont pas des placements admissibles, bien qu’elles fassent partie de l’indicateur de référence. De plus, en raison du grand besoin en entrées de liquidités, les durées moyennes des placements sont parfois inférieures à 90 jours.

Conseiller en placements

Dans le cadre d’un processus concurrentiel, l’IRAO doit recourir aux services d’une société de placement pour obtenir des conseils en la matière.

Contrôleuse de l’IRAO

Cette personne doit se charger de veiller au respect de l’énoncé de politique de placement.

Rapports

À la fin de chaque mois, le conseiller en placement doit préparer et présenter des relevés de portefeuille exhaustifs. Il doit aussi rapporter toutes les transactions effectuées durant le mois écoulé.

L’examen approfondi du portefeuille et l’évaluation du rendement doivent être réalisés annuellement et traiter également du rendement du portefeuille. On doit aussi annuellement faire le point sur la situation économique actuelle, les prévisions économiques et la stratégie de placement.

Tous les honoraires facturés devront être présentés intégralement et avec transparence, et indiqués dans le rapport mensuel et le rapport trimestriel correspondants.

Révision de la politique de placement

Cet énoncé de politique de placement sera révisé, au besoin.

Annexe D : État de la situation financière pro forma

Plan pluriannuel 2022–2023 de l’IRAO — Prévisions

Prévision de la situation financière — en appui au formulaire B
Revenus
  Chiffres réels vérifiés 2020–2021
$
Prévisions 2021–2022
$
Plan 2022–2023
$
Aperçu 2023–2024
$
Aperçu 2024–2025
$
Aperçu 2025–2026
$
Aperçu 2026–2027
$
Recherche
Subventions provinciales S/O S/O S/O S/O S/O S/O S/O
Subventions fédérales S/O S/O S/O S/O S/O S/O S/O
Autres subventions 378 000 196 000 98 000 S/O S/O S/O S/O
Propriété intellectuelle 762 422 700 000 700 000 700 000 800 000 800 000 800 000
Total des revenus de recherche 1 140 422 896 000 798 000 700 000 800 000 800 000 800 000
Propriétés
Subventions provinciales pour les petites immobilisations 0 4 500 000 4 500 000 4 500 000 4 500 000 4 500 000 4 500 000
Subventions provinciales du Partenariat canadien pour l’agriculture 618 028 500 000 750 000 S/O S/O S/O S/O
Revenu locatif — province 578 311 240 000 240 000 240 000 240 000 240 000 240 000
Revenu locatif — secteur privé 444 172 180 000 180 000 180 000 180 000 180 000 180 000
Report des insuffisances de capital 0 S/O S/O S/O S/O S/O S/O
Report de l’apport en capital sur la vente d’immobilisations réelles 0 S/O S/O S/O S/O S/O S/O
Subventions provinciales — paiements en remplacement d’impôts 1 000 000 1 250 000 1 250 000 1 250 000 1 250 000 1 250 000 1 250 000
Recouvrement des coûts de possession — SOLGEN 1 716 798 65 591 S/O S/O S/O S/O S/O
Paiements en remplacement d’impôts — IO 26 313 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000
Paiements en remplacement d’impôts — UG, Vineland et Foreign Affairs Winery (FAW) 147 089 140 000 140 000 140 000 140 000 140 000 140 000
Ajustement de l’apport en capital reporté (ACR) sur la vente 0 8 836 803 0 1 127 340 0 0 0
Amortissement de l’ACR — provincial 2 449 613 2 737 496 3 148 127 3 624 649 3 929 524 3 878 891 3 840 503
Amortissement de l’ACR — non provincial 224 593 202 248 247 874 300 821 334 696 385 328 423 716
Total des revenus tirés des propriétés 7 204 917 18 422 139 10 226 001 11 132 809 10 344 219 10 344 219 10 344 219
Divers
Produits de la cession des immobilisations réelles 0 61 376 845 0 6 112 660 0 0 0
Revenus de placement 652 804 570 094 425 634 258 334 268 234 278 134 288 034
Total des autres revenus 652 804 61 946 939 425 634 6 370 994 268 234 278 134 288 034
Revenu total (A) 8 998 143 81 265 078 11 449 635 18 203 803 11 412 453 11 422 353 11 432 253
Dépenses
  Chiffres réels vérifiés 2020–2021
$
Prévisions 2021–2022
$
Plan 2022–2023
$
Aperçu 2023–2024
$
Aperçu 2024–2025
$
Aperçu 2025–2026
$
Aperçu 2026–2027
$
Recherche
Programme ou projet de recherche 563 593 1 000 000 700 000 0 0 0 0
Station de recherche agricole de l’Université Lakehead 0 327 000 326 000 0 0 0 0
Propriété intellectuelle 32 397 35 000 35 000 35 000 35 000 35 000 35 000
Total des dépenses de recherche 595 990 1 362 000 1 061 000 35 000 35 000 35 000 35 000
Propriétés
Paiements en remplacement d’impôts 1 457 013 1 250 000 1 250 000 1 250 000 1 250 000 1 250 000 1 250 000
Petites immobilisations 6 462 291 4 500 000 4 500 000 4 500 000 4 500 000 4 500 000 4 500 000
Coûts d’assurance 0 S/O S/O S/O S/O S/O S/O
Paiement au Trésor issu de la vente de Guelph 0 49 000 000 0 0 S/O S/O S/O
Paiement au Trésor issu de la vente d’Arkell 0 0 0 7 000 000 S/O S/O S/O
Paiement au Trésor issu de la vente de Woodstock 0 3 000 000 S/O S/O S/O S/O S/O
Fonctionnement et entretien 1 393 636 665 591 600 000 600 000 600 000 600 000 600 000
Baisse de la valeur des immobilisations réelles 0 0 0 0 0 0 0
Amortissement des immobilisations 2 674 206 2 939 745 3 396 001 3 925 469 4 264 219 4 264 219 4 264 219
Total des dépenses liées aux propriétés 11 987 146 61 355 336 9 746 001 17 275 469 10 614 219 10 614 219 10 614 219
Divers
Perte issue de la cession des immobilisations réelles 0 0 0 0 0 0 0
Total des dépenses (B) 12 583 136 62 717 336 10 807 001 17 310 469 10 649 219 10 649 219 10 649 219
Surplus (déficit) net
(A - B)
(3 584 993) 18 547 742 642 634 893 334 763 234 773 134 783 034

Annexe E : Résumé du Plan de gestion des risques de l’IRAO

L’établissement de l’ordre de priorités des risques est un indice cumulatif combinant les pointages individuels alloués à la probabilité, aux répercussions stratégiques, aux conséquences sur la réputation, aux répercussions financières, à la vitesse d’apparition et à la tolérance face aux risques.

Type de risque Description des risques Activités d’atténuation du risque en place Classement des risques Raison de l’ordre de priorité Plan de gestion des risques
Stratégique Orientations stratégiques, objectifs ou mandat mal compris par les intervenants externes et par certains employés du MAAARO. L’IRAO a élaboré des produits de communication servant à présenter son orientation et ses activités.

Les plans de communication visant les initiatives majeures (comme les bâtiments destinés aux bovins de boucherie, aux porcs ou à la recherche agronomique ainsi que les démarches de cession façonnant les activités de consolidation qui accroissent l’efficacité et qui modernisent le système de recherche) ont été mis au point ou perfectionnés pour tous les intervenants concernés.

Les intervenants externes et les membres de l’Institut poursuivent les discussions, au besoin.
Faibles La stratégie de l’IRAO relative à l’infrastructure a rehaussé le profil de l’Institut, et l’a fait connaître. Solution contre le risque choisie : Accepter

Raison justifiant le choix de la solution : le risque est faible et il est atténué en permanence.
Stratégique Financement insuffisant des programmes et de l’infrastructure immobilière. L’IRAO conseille le MAAARO sur les besoins en ressources des programmes et sur l’affectation des ressources. Les décisions d’affectation des ressources relèvent du Ministère qui est lui aussi soumis à des contraintes en matière de ressources.

Programmes : Continuer à cerner les besoins liés à l’affectation par le processus de planification budgétaire pluriannuelle, et à tirer profit des fonds supplémentaires provenant d’autres ordres de gouvernement, des partenaires de l’industrie et du milieu universitaire. Revoir le profil des projets lors des dernières années.

Infrastructure : Continuer à cerner les besoins relatifs à l’allocation de capitaux par le processus annuel de planification budgétaire pluriannuelle, et à tirer profit des fonds supplémentaires provenant des autres ordres de gouvernement, des partenaires de l’industrie et du milieu universitaire.
Élevés Composante essentielle de l’efficacité des programmes à long terme. Solution contre le risque choisie : Accepter

Raison justifiant le choix de la solution : Les projets sont déjà en cours. L’IRAO et le secrétariat continueront d’informer la haute direction et les organismes centraux et de promouvoir les meilleures solutions grâce à un processus de planification pluriannuelle de l’établissement des budgets et, au besoin, à des interventions en cours d’exercice.
Stratégique Incapacité à obtenir la contribution des intervenants pour la stratégie de revitalisation du système d’infrastructure de recherche agroalimentaire. L’apport de l’industrie dans le cadre de la stratégie relative à l’infrastructure est maintenant établi.

Les secteurs du gazon, du porc et du bœuf se sont engagés à financer les nouvelles installations. Les discussions au sujet du secteur de la volaille sont en cours et se poursuivront lors de l’exercice 2022-2023.
Faibles On a créé les critères relatifs aux fonds que les groupes de l’industrie ont accepté de verser. Tous les secteurs de produits de base (sauf la volaille) ont ainsi contribué aux projets d’immobilisations. Solution contre le risque choisie : Accepter

Raison justifiant le choix de la solution : L’industrie facilite la création d’un précédent en s’engageant à couvrir 20 % du coût de la nouvelle installation de recherche laitière et de recherche sur les bovins de boucherie à Elora, récemment achevée.

L’apport de l’industrie sera parmi les facteurs déterminants pour le choix des projets ultérieurs à approuver.
Responsabilisation/gouvernance Conflit d’intérêts apparent concernant la structure de gouvernance en raison du double rôle assumé par la directrice de la recherche, également directrice générale de l’administration, ainsi que par le personnel du secrétariat. La directrice de la recherche de l’IRAO est nommée en vertu de la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario dans le but d’administrer les activités et les affaires de l’Institut. La directrice de la recherche est la sous-ministre adjointe de la Division de la recherche et des services ministériels du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. La directrice de la recherche est également la directrice générale de l’administration du MAAARO.

La formation et les séances d’orientation continues des membres de l’Institut sur les rôles et les responsabilités décrits dans la Loi atténueront ces risques.

Veiller à ce que les employés du MAAARO et les membres de l’organisme soient familiarisés avec le protocole d’entente (PE) entre l’IRAO et le MAAARO dans lequel on expose en détail les rôles et responsabilités tels qu’on les définit dans la Loi.
Faibles Le rôle de l’IRAO a été établi en 1962 et le secrétariat connaît bien les dispositions de la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario et les responsabilités connexes. Solution contre le risque choisie : Accepter

Raison justifiant le choix de la solution : L’examen du mandat a révélé que le statu quo est la meilleure solution.
Responsabilisation/gouvernance La perception qu’ont les organismes centraux du rôle et de la structure de l’IRAO. Discussions en continu avec les employés des organismes centraux pour les informer sur les tâches qu’accomplit le personnel du MAAARO, le rôle de l’IRAO, et les structures et les liens de gouvernance qui lient ce dernier au MAAARO.

Les organismes centraux ont activement participé à l’examen du mandat.
Faibles Poursuivre le travail effectué auprès des employés de ces organismes et les renseigner au sujet de l’IRAO. Solution contre le risque choisie : Accepter

Raison justifiant le choix de la solution : Les mesures d’atténuation sont en cours dans un contexte de roulement du personnel de l’organisme.
Responsabilisation/gouvernance Incapacité de garder un nombre suffisant de membres qualifiés, et de procéder assez rapidement aux nominations afin de pourvoir les sièges vides. En vertu de la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario, le quorum à constituer s’élève à 50 % des membres désignés.

Les dispositions de la Loi autorisent les membres à prolonger leur mandat une fois celui-ci terminé, jusqu’à qu’ils soient remplacés. Les nominations sont à la seule discrétion du ministre. Les membres ont réalisé une évaluation des compétences pour connaître les qualités idéales à rechercher chez les nouveaux membres. La ministre a nommé 6 nouveaux membres à la fin de 2020 et au début de 2021, ce qui a fait augmenter le nombre de membres à 11.
Faibles Certaines difficultés à réaliser les éléments prioritaires en raison de l’absence de certaines connaissances spécialisées ou compétences parmi les membres.

Il y a eu des retards dans les approbations.
Solution contre le risque choisie : Mesures d’atténuation

Raison justifiant le choix de la solution : Travail en continu qui consiste surtout à trouver les bons candidats dont les connaissances et les compétences combleront les lacunes. On demande aux nouveaux membres de remplir une matrice de compétences pour déceler les lacunes en matière de compétences et en vue de chercher à combler ces lacunes lors de la désignation de nouveaux membres.
Responsabilisation/gouvernance Les membres comprennent mal leurs propres rôles et responsabilités. Pour s’assurer de la bonne compréhension de ces éléments, le secrétariat de l’IRAO a créé du contenu décrivant sommairement les rôles et responsabilités précisés dans la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario et dans le PE. Les membres l’ont approuvé lors de la réunion tenue en octobre 2019.

Ainsi les employés des programmes et les membres seront familiarisés avec le PE dans lequel sont précisés tous les rôles et responsabilités, tels que les définit la Loi, ce qui contribue à réduire le risque de méprise.
Faibles Présentation, aux nouveaux membres, de la définition du rôle qu’ils joueront. Solution contre le risque choisie : Accepter

Raison justifiant le choix de la solution : Le secrétariat de l’Institut a élaboré des documents qui décrivent avec clarté les rôles et responsabilités.
Responsabilisation/gouvernance Responsabilité du gouvernement découlant des ententes de l’IRAO (comme les contrats de location ou les accords de financement de la recherche), ce qui expose le gouvernement aux actions en justice. Faire examiner, par un conseiller juridique, toutes les ententes avant de les signer pour limiter, dans la mesure du possible, la responsabilité.

Le secrétariat de l’IRAO a collaboré avec les employés de la Direction des services juridiques (DSJ) pour rédiger, dans la mesure du possible, des accords de financement normalisés.
Faibles Le secrétariat collabore étroitement avec la DSJ en ce qui a trait à toutes les ententes comme les contrats de location et les paiements de transfert. Solution contre le risque choisie : Accepter

Raison justifiant le choix de la solution : L’atténuation se fait en permanence en recourant aux services de la DSJ et de la Direction de la planification des activités et de la gestion financière pour un large éventail de contenus, dont tous les types d’ententes.
Opérationnel Incapacité à exploiter et à gérer efficacement le portefeuille de l’infrastructure. Toutes les propriétés de l’IRAO sont exploitées et gérées conformément aux ententes conclues avec les tierces parties. Par exemple, ces tâches incombent à l’Université de Guelph pour l’ensemble des propriétés, sauf la Station de recherche de Vineland, dont la responsabilité revient au Centre de recherche et d’innovation de Vineland (CRIV). Le risque est faible, étant donné l’expérience qu’acquiert l’Université de Guelph dans la gestion des mêmes propriétés depuis de nombreuses années. On précise, dans l’accord entre l’IRAO, l’Université de Guelph et le MAAARO, de même que dans l’entente de gestion entre l’IRAO et le CRIV, tous les rôles et responsabilités de chaque partie en lien avec l’exploitation, la gestion et l’entretien des propriétés.

L’Université de Guelph et le CRIV présentent annuellement les plans de projets d'immobilisations mineures mis en priorité et dans lesquels on décrit en détail les travaux d’entretien et de réparation des biens qui sont nécessaires. Les décisions en matière de financement relèvent de l’IRAO.

L’IRAO, l’Université de Guelph, le CRIV et le MAAARO entretiennent une très solide relation de travail.

Les exigences relatives aux avis qui figurent au contrat lié au permis d’occupation et à l’entente de gestion font en sorte que l’IRAO dispose d’assez de temps pour remplacer un gestionnaire immobilier, au besoin.
Faibles Travail en continu avec les fournisseurs de services (Université de Guelph et CRIV). Problèmes cernés et réglés dès leur apparition. Excellentes relations de travail avec le CRIV et l’Université de Guelph qui, forte de sa vaste expérience, continue à exceller dans l’exploitation et la gestion professionnelles des sites. Solution contre le risque choisie : Accepter

Raison justifiant le choix de la solution : Les problèmes sont reconnus et gérés au quotidien en faisant appel à une expérience de presque 10 ans en gestion du portefeuille sans qu’un problème important ne soit survenu.

Les relations avec les fournisseurs de services sont bien établies et très solides (Université de Guelph et CRIV).
Opérationnel Incidence de la COVID-19 sur les activités et les travaux de construction des stations. Il y a eu un premier relâchement des restrictions liées à la pandémie en juin 2020, de sorte que tout chantier de construction non essentiel est permis. Le MAAARO et l’Université de Guelph se préparent en prévision de l’intensification proportionnelle des activités de recherche dès que ce sera autorisé. Ils se conformeront à toutes les lignes directrices gouvernementales dès la réouverture des sites. Faibles L’Université de Guelph, dans ses fonctions de gestionnaire immobilier des stations, a adapté les politiques et les programmes pour atténuer les risques sanitaires auxquels sont exposés le public et les animaux. Solution contre le risque choisie : Accepter

Raison justifiant le choix de la solution : Le MAAARO et l’Université de Guelph continuer de surveiller la situation et reprendre les activités conformément à toutes les lignes directrices en matière de santé publique.
Opérationnel Plans de continuité des activités inadéquats. Le secrétariat de l’IRAO est régi par les activités de planification des urgences et de la continuité des activités, ce qui est considéré comme adéquat pour les besoins de l’Institut. Faibles Le personnel du MAAARO fournit tous les services à l’IRAO. Les plans de contingence du MAAARO permettront la poursuite des activités en cas d’urgence. Solution contre le risque choisie : Accepter

Raison justifiant le choix de la solution : Toutes les installations ont leurs propres procédures ou plans de gestion des situations d’urgence.
Opérationnel Activités des locataires ou des agents de mise en œuvre causant la variation des paiements en remplacement d’impôts, des impôts de même que des évaluations. Les activités des locataires et des agents de mise en œuvre font l’objet d’un examen visant à garantir qu’elles sont compatibles avec le mandat et l’orientation de l’IRAO.

Les ententes de sous-location doivent être approuvées par la directrice de la recherche.

Tous les nouveaux contrats de location ou permis, ou toutes les nouvelles ententes d’exploitation contiennent une clause stipulant qui, si les activités des locataires ou des occupants font augmenter les évaluations ou les paiements en remplacement des impôts, ce sont eux qui en assumeront la responsabilité.

Il faudra tenir compte des effets sur le budget d’exploitation, y compris les paiements en remplacement des impôts, avant d’approuver les nouveaux bâtiments. S’il s’agit d’un bâtiment appartenant à un locataire sur une propriété de l’IRAO, une entente sur l’utilisation des terres sera conclue pour bien préciser les responsabilités et la répartition des coûts.

Certains rajustements aux paiements en remplacement des impôts fondés sur les activités du locataire ont déjà été effectués.
Faibles Les répercussions financières sont mineures. Solution contre le risque choisie : Accepter

Raison justifiant le choix de la solution : Dans l’ensemble, le risque est faible et les conséquences, moindres.

Les contrats conclus avec les locataires rendent ces derniers financièrement responsables de toute hausse des paiements en remplacement d’impôts qui découle des activités du locataire.
Technologie de l’information et infrastructure Manque de documents sur les processus, ou transfert de connaissances insuffisant à cet égard (y compris la formation mutuelle) pour le personnel du secrétariat, et risques liés à la cybersécurité. Mettre en œuvre des plans assurant la formation mutuelle du personnel, au besoin, et la présence de documents sur les processus liés aux activités de l’IRAO (comme l’infrastructure et les appels de propositions de recherche).

L’examen annuel des plans de la Direction permettra de mettre en évidence les améliorations nécessaires aux documents pour répondre aux besoins de l’Institut.
Faibles Le secrétariat communique continuellement de l’information sur le portefeuille de l’IRAO aux employés de la DRI. De plus, il consigne les processus pour assurer la continuité des activités, notamment, lors de départs à la retraite. Solution contre le risque choisie : Mesures d’atténuation

Raison justifiant le choix de la solution : La DRI fournit les services de secrétariat à l’IRAO. On considère que les plans de contingence du MAAARO et de la DRI sont adéquats.

Le personnel du secrétariat a suivi des formations en vue de réduire les risques liés à la cybersécurité.
Divers Risque de pertes financières liées aux placements. Conformément à la Loi sur l’administration financière, on adopte une stratégie de placement « prudente » pour préserver les fonds publics des pertes en capital.

Les frais facturés par la société de gestion des placements (Banque royale du Canada depuis avril 2015) sont fondés sur la valeur des placements, ce qui l’incite à porter à leur maximum leur valeur et les rendements, de même qu’à éviter les pertes.
Faibles Le secrétariat rencontre régulièrement le fournisseur de services de gestion de placements financiers. Solution contre le risque choisie : Mesures d’atténuation

Raison justifiant le choix de la solution : Le plan de placement de l’IRAO est très prudent et axé sur la préservation du capital, puis sur la liquidité et le rendement (selon cet ordre).

On recourt aux services d’une société spécialisée en la matière pour gérer les placements, sous la surveillance de la DRI, au nom de l’IRAO.