4.1 Généralités

4.1.1 L'Ontario utilise le système de gestion des incidents (SGI), une approche standardisée et coordonnée pour la gestion des incidents qui assure une interopérabilité fonctionnelle à tous les niveaux de la gestion des situations d'urgence.

4.1.2 Le SGI présente l'avantage d'une structure organisationnelle, de fonctions, de processus et d'une terminologie standardisés :

  1. la structure organisationnelle établit la chaîne de commande et de contrôle;
  2. Les fonctions utilisées pour les urgences nucléaires et radiologiques incluent les suivantes : commandement, opérations, planification, logistique, services scientifiques, finances et administration;
  3. des processus permettent à tous ceux qui interviennent sur le même incident de formuler un plan d'action commun;
  4. le SGI utilise une terminologie en langage clair pour faciliter la communication entre les intervenants.

4.1.3 La figure 4.1 illustre la structure organisationnelle de base prévue par le SGI pour l'intervention en cas de situation d'urgence provinciale.

4.2 Lieutenant-gouverneur en conseil et premier ministre

Le lieutenant-gouverneur en conseil et le premier ministre de l'Ontario donnent une orientation générale pour la gestion de l'intervention en situation d'urgence au commandant du CPOU par l'entremise du commissaire à la gestion des situations d'urgence.

4.3 Comité du Conseil des ministres

4.3.1 Le Comité du Conseil des ministres pour la gestion des situations d'urgence (CCMGSU) a pour mandat de s'assurer que la province est prête à faire face aux situations d'urgence et assume toute autre responsabilité que le Conseil des ministres juge appropriée. Le CCMGSU est le seul comité ministériel dont la composition a été précisée par portefeuille.

4.3.2 Le CCMGSU travaille en collaboration avec le Cabinet du Premier ministre, le Bureau du Conseil des ministres, les autres ministères concernés et le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence afin d'élaborer des plans détaillés de maintien des activités du gouvernement et de la gouvernance constitutionnelle dans la province en cas de situation d'urgence qui pourrait toucher l'Ontario, à l'échelle d'une région ou de l'ensemble de la province.

4.3.3 Les principaux rôles et responsabilités du comité lors d'une situation d'urgence peuvent être résumés comme suit :

  1. mettre au point la stratégie globale d'intervention de la province pour le gouvernement de l'Ontario;
  2. organiser des séances d'information et de discussions de haut niveau sur les questions stratégiques avec les ministères appropriés;
  3. assurer la gestion des questions stratégiques;
  4. veiller à la continuité des activités et des services essentiels du gouvernement.

4.4 Bureau du Conseil des ministres et Bureau du MSCSC

Le Bureau du Conseil des ministres et le Bureau du MSCSC soutiennent le CCMGSU et assurent la liaison avec le Cabinet du Premier ministre.

4.5 Sous-ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC)

Le sous-ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a les responsabilités suivantes :

  1. maintenir la liaison entre le commissaire des incendies et chef de la gestion des situations d'urgence et d'autres sous-ministres qui participent à l'intervention en cas d'urgence;
  2. diriger le Groupe d'action ministériel du MSCSC (directement ou par l'intermédiaire d'un remplaçant désigné).

4.6 Commissaire à la gestion des situations d'urgence

4.6.1 Lors d'une situation d'urgence avérée ou imminente, le commissaire à la gestion des situations d'urgence (« le commissaire ») doit assurer un lien direct entre le CCMGSU et le CPOU (voir l'PEOC">article 4.8 ci-dessous).

4.6.2 Dans ce rôle, le commissaire doit veiller à l'échange rapide et efficace des données et des décisions stratégiques entre le CCMGSU et le CPOU.

4.7 Section de l'information sur les situations d'urgence

4.7.1 Le chef provincial de l'information sur les situations d'urgence est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre du Plan provincial d'information sur les urgences, en collaboration avec le Conseil des ministres.

4.7.2 L'information doit circuler dans les deux directions de façon à ce que les questions relatives à l'information sur la situation d'urgence déterminées par le commandement soient incorporées aux messages diffusés et que le CPOU soit tenu informé de toute question susceptible d'influer sur l'intervention dans son ensemble.

4.7.3 Lorsqu'un centre d'information sur les situations d'urgence (CISU) local est mis en place, le chef de la Section d'information sur les situations d'urgence peut mettre à sa disposition des agents de liaison, si on lui en fait la demande ou s'il l'estime nécessaire, afin d'assurer un niveau approprié de coordination et d'échange de renseignements sur la situation d'urgence.

4.7.4 Les principales fonctions de la Section de l'information sur les situations d'urgence sont les suivantes :

  1. fournir aux médias des communiqués de presse et d'autres documents d'information au nom de la province et fournir de l'information sur la situation d'urgence et sur les mesures que la province prend pour la gérer;
  2. coordonner la tenue de conférences de presse au nom de la province et fournir de la documentation pertinente au porte-parole du gouvernement provincial;
  3. suivre les perceptions et réactions des médias et du public quant à la situation, et en tenir informés la Section du commandement du CPOU et le centre d'information sur les situations d'urgence local;
  4. donner des renseignements sur la situation d'urgence et sur les mesures prises par la province aux ministères et autres intervenants qui ne participent pas directement à l'intervention;
  5. Prêter attention aux rumeurs et les démentir;
  6. Fournir des messages clés et de l'information aux centres d'appel qui ont été activés.

4.8 Le Centre provincial des opérations d'urgence (CPOU)

4.8.1 Le Centre provincial des opérations d'urgence (CPOU) :

  1. assure la coordination générale de l'intervention provinciale à partir des orientations stratégiques données par le commandant du CPOU;
  2. fournit, en temps opportun, de l'aide, de l'information et une analyse de la situation au commandant du CPOU afin de coordonner l'intervention de la province;
  3. aide les collectivités dans leur intervention en cas d'urgences nucléaires et radiologiques en leur fournissant des directives concernant les mesures de protection ainsi que des conseils, une assistance et un soutien pour la coordination de la mobilisation de ressources additionnelles;
  4. peut déployer du personnel pour faciliter la coordination de l'intervention d'urgence.

4.8.2 Section du commandement

  1. Le rôle de la Section du commandement du CPOU consiste à :
    1. approuver le plan d'action en cas d'incident;
    2. cerner et régler les problèmes d'intervention;
    3. cerner les questions non résolues qui doivent être soumises au commissaire des incendies et chef de la gestion des situations d'urgence et au CCMGSU;
    4. fournir des conseils, de l'assistance et des recommandations au commissaire;
    5. mettre en œuvre les décisions prises par le commandant du CPOU;
    6. émettre des directives opérationnelles et des lignes directrices, y compris sous la forme de bulletins d'urgence;
    7. assurer la liaison avec la fonction de commandement des autres centres des opérations d'urgence (COU);
  2. La Section du commandement peut comprendre des experts techniques et des représentants d'organismes et d'entités, notamment le médecin hygiéniste en chef (MHC), selon les demandes formulées par le commandant du CPOU.

4.8.3 Personnel de la Section du commandement

  1. Sécurité

    Le personnel de sécurité est chargé de superviser et de localiser tout le personnel qui travaille au CPOU et d'assurer sa santé ainsi que sa sécurité. Le personnel de sécurité peut aussi assurer la coordination avec d'autres niveaux d'intervention pour assurer la sécurité des opérations dans leur ensemble.

  2. Liaison

    Le personnel de liaison joue le rôle de lien entre la Section du commandement et les autres éléments de commandement qui participent à l'intervention en situation d'urgence.

  3. Information

    Le personnel rattaché à l'information assure le lien entre la Section du commandement et la Section de l'information qui est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre du plan de communication provincial. L'information doit circuler dans les deux directions de façon à ce que les questions relatives à l'information sur la situation d'urgence déterminées par le commandement soient incorporées aux messages diffusés et que le CPOU soit tenu informé du plan de communication, des modifications qui y sont apportées ainsi que de toute question susceptible d'influer sur l'intervention dans son ensemble.

4.8.4 Section des opérations

  1. Le rôle de la Section des opérations du CPOU consiste à :
    1. mettre en œuvre le plan d'action en cas d'incident;
    2. le chef de la Section des opérations coordonne les fonctions de la section et fournit le point de vue opérationnel à la Section du commandement;
    3. la Section des opérations devrait être composée de représentants des entités suivantes, selon le cas :
      • ministères provinciaux;
      • installations à réacteur nucléaire;
      • ministères fédéraux, dont Santé Canada, Sécurité publique Canada, le ministère de la Défense nationale et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN);
      • provinces et (ou) états limitrophes;
      • représentants des É.-U., le cas échéant;
      • d'autres organismes, sur demande.
  2. Le personnel de la Section des opérations du CPOU aura notamment les fonctions suivantes :
    1. fournir le point de vue opérationnel pour la prise de décisions;
    2. mettre en œuvre les décisions opérationnelles de la Section du commandement en émettant des conseils ou des directives, selon le cas;
    3. faire le suivi et assurer la coordination des ressources provinciales déployées;
    4. déterminer et coordonner les besoins opérationnels pour l'intervention;
    5. partager l'information entre tous les membres du CPOU, selon les besoins.

4.8.5 Section de la planification

  1. Sous la direction de son chef, la Section de la planification prépare et documente le plan d'action, y compris la procédure de planification des mesures de protection, et supervise la collecte et l'analyse de toutes les données relatives aux opérations et aux ressources assignées.
  2. La Section de la planification peut comprendre des représentants des entités suivantes, selon le cas :
    1. ministères provinciaux, notamment : MAAARO, MEACC, MSSLD, MSSC, MSCSC, MTO et MTR;
    2. ressources provinciales déployées;
    3. représentant du CCGT (par téléconférence);
    4. représentant de l'équipe de planification municipale (par téléconférence) des municipalités désignées, des municipalités désignées (hôtes) et des municipalités qui prêtent assistance;
    5. autres organismes, selon les besoins (p. ex., le personnel de l'information sur la situation d'urgence et le personnel scientifique).

4.8.6 Section de la logistique

Sous la direction de son chef, la Section de la logistique prend les dispositions nécessaires et organise la fourniture de l'ensemble du matériel, des services personnels, de l'équipement et des ressources nécessaires pour gérer la situation d'urgence et y faire face.

4.8.7 Section des finances et de l'administration

Sous la direction de son chef, la Section des finances et de l'administration est chargée des fonctions liées à l'administration, aux finances et à la main-d'œuvre propres à la situation d'urgence. Ces fonctions peuvent comprendre, selon le cas, la saisie des coûts afférents à l'incident, le maintien et la répartition du personnel de soutien, la tenue de dossiers de soutien appropriés et l'administration de contrats d'approvisionnement.

4.8.8 Section des services scientifiques

  1. La Section des services scientifiques est composée des éléments suivants :
    1. Groupe technique en cas d'incident nucléaire (GTIN);
    2. Groupe de surveillance des rayonnements dans l'environnement (GSRE).
  2. La structure organisationnelle de la Section des services scientifiques est illustrée à la figure 4.2.
  3. Lors de situations d'urgence, la Section des services scientifiques est responsable des tâches suivantes :
    1. procéder aux évaluations et à la modélisation des doses;
    2. planifier et exercer la surveillance du rayonnement ainsi que mener les activités de surveillance et d'échantillonnage dans les zones se trouvant à proximité du site d'urgence et dans l'ensemble de la province;
    3. analyser et évaluer les données de surveillance et d'échantillonnage recueillies.
  4. Les résultats de l'alinéa b) ci-dessus servent à formuler des recommandations sur l'adoption des mesures de précaution et de protection ainsi que des mesures à long terme ou sur le retrait de ces mesures;
  5. La Section des services scientifiques utilise des données provenant de diverses sources pour éclairer les recommandations sur les mesures de précaution et de protection. Les sources de données comprennent les suivantes :
    1. surveillance continue;
    2. surveillance sur le terrain;
    3. échantillonnage sur le terrain;
    4. paramètres de la centrale;
    5. termes sources;
    6. données et prévisions météorologiques;
    7. prévision et modélisation de la dose;
    8. modélisation du panache;
  6. Groupe technique en cas d'incident nucléaire (GTIN)
    1. Le GTIN est composé de spécialistes du nucléaire, de météorologistes et de médecins :
      • de SC;
      • de la CCSN;
      • du MEACC;
      • d'autres organismes au besoin (p. ex., selon la nature de la situation d'urgence, les exploitants de l'installation à réacteur nucléaire peuvent fournir du personnel technique).
    2. Le GTIN apporte le point de vue technique au processus de prise de décisions ‑avant un rejet en procédant aux tâches suivantes :
      • calculer les effets prévus hors site en fonction des données météorologiques, des données de surveillance sur le terrain et des estimations du terme source;
      • procéder à des évaluations techniques de l'évolution de la situation;
      • formuler des recommandations sur les mesures de protection lorsque les circonstances le justifient;
      • assigner une cote de sécurité aux secteurs d'intervention (annexe H);
      • fournir une aide technique au Groupe de surveillance des rayonnements dans l'environnement.
  7. Groupe de surveillance des rayonnements dans l'environnement (GSRE)
    1. Le GSRE est un groupe interterritorial composé de représentants de ministères provinciaux désignés, du gouvernement fédéral et d'installations à réacteur nucléaire principalement axé sur les activités menées après un rejet comme :
      • la planification et l'exercice de la surveillance de l'environnement et du prélèvement de l'air, de l'eau, de lait et de produits alimentaires après un rejet dans des zones à proximité de l'incident et plus éloignées (dans l'ensemble de la province);
      • l'analyse et l'interprétation des résultats des activités de surveillance et d'échantillonnage;
      • la formulation de recommandations sur l'adoption ou le retrait de mesures de précaution et de protection conformément aux NIO précisés à l'annexe E, appendice 2;
      • la confirmation des zones sécuritaires pour la poursuite des activités agroalimentaires, y compris la consommation et la distribution de produits alimentaires et d'eau.
    2. Le GSRE comprend des représentants des ministères et entités suivants :
      • Ministère du Travail (MTR);
      • Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique (MEACC);
      • Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO);
      • Ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD);
      • Santé Canada et partenaires fédéraux du PFUN;
      • ACIA;
      • Exploitants de l'installation à réacteur nucléaire.

4.9 Autres centres des opérations d'urgence

4.9.1 Centre de coordination globale des transports (CCGT)

  1. Le ministère des Transports de l'Ontario est responsable de la coordination de l'élaboration, du maintien et de la mise en œuvre du Centre de coordination globale des transports (CCGT) qui peut être un centre physique ou virtuel.
  2. Le CCGT est chargé de la gestion de tous les aspects du transport liés à l'évacuation des zones touchées, du rétablissement des zones touchées ainsi que des répercussions sur le transport au-delà de ces zones.
  3. Le CCGT doit comprendre des représentants du MTO, de la Police provinciale, des municipalités désignées et des municipalités désignées (hôtes), de la police locale, des offices de voiries et des régies de transport en commun, des ministères provinciaux visés, de Metrolinx et d'autres organismes au besoin.
  4. Les plans, les procédures, les rôles et les responsabilités concernant la mise en place, le fonctionnement et la mise hors service du CCGT doivent être élaborés d'avance par les membres du CCGT.
  5. Les structures relatives au signalement et à la notification en vertu desquelles le CCGT fonctionnera doivent être préparées par les membres du CCGT.
  6. D'autres lignes directrices sur les fonctions et les responsabilités propres au site du CCGT doivent être décrites plus en détail dans les plans de mise en œuvre du PPIUN et dans les plans de gestion globale des transports (PGGT) propre au site.
  7. Le CCGT doit être l'entité responsable de la mise en œuvre des PGGT en matière d'intervention et de rétablissement dans les cas d'urgence nucléaire et radiologique.

4.9.2 Centres ministériels des opérations d'urgence (CMOU)

Chacun des ministères suivants doit mettre en place un centre des opérations d'urgence pour s'acquitter de ses responsabilités respectives et pour diriger et coordonner ses actions provinciales (y compris ses bureaux régionaux ou locaux qui soutiennent les zones touchées), conformément aux exigences du présent plan et aux instructions données par le CPOU :

  1. Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales;
  2. Ministère du Procureur général;
  3. Ministère des Services sociaux et communautaires;
  4. Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels;
  5. Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique;
  6. Ministère de l'Énergie;
  7. Ministère de la Santé et des Soins de longue durée;
  8. Ministère des Transports;
  9. Ministère des Richesses naturelles et des Forêts;
  10. Ministère du Développement du Nord et des Mines;
  11. Ministère des Affaires municipales;
  12. Ministère du Travail.

4.9.3 Centre des opérations du gouvernement (COG)

Le Centre des opérations du gouvernement est mis en place par le gouvernement fédéral pour coordonner les activités prises au palier fédéral pour soutenir le Centre provincial des opérations d'urgence ou des activités relevant de la compétence fédérale, ce qui peut inclure la liaison avec d'autres provinces qui pourraient être touchées, les États-Unis, d'autres pays étrangers et des organismes internationaux.

4.9.4 Installation à réacteur nucléaire

En cas d'urgence nucléaire, l'installation à réacteur nucléaire doit prendre les dispositions nécessaires relativement à ses responsabilités hors site par l'entremise de son installation des opérations d'urgence. Les responsabilités doivent comprendre ce qui suit :

  1. le déploiement de personnel aux centres des opérations provincial et municipal hors site;
  2. la communication de l'information et des données requises au Centre provincial des opérations d'urgence, dont les résultats de la surveillance hors site;
  3. l'exécution d'activités hors site, comme la surveillance sur le terrain, la sécurité des travailleurs d'urgence (annexe H) et la surveillance de la contamination des personnes.

4.9.5 Centres communautaires des opérations d'urgence (CCUO)

L'intervention municipale en cas d'urgence est dirigée et coordonnée par le président du conseil depuis le Centre communautaire des opérations d'urgence auquel le Centre provincial des opérations d'urgence fournit de l'aide, des informations et des instructions.

  1. Les municipalités doivent définir la structure organisationnelle de leurs opérations d'urgence dans leurs plans d'intervention en cas d'urgence. Cette structure organisationnelle doit comprendre certains ou l'ensemble des centres suivants, selon les circonstances :
    1. Centre(s) communautaire(s) des opérations d'urgencefootnote 6
    2. Centre(s) de réception;
    3. Centre(s) d'évacuation;
    4. Centre(s) des travailleurs d'urgence;
    5. Centre(s) d'information sur la situation d'urgence.
  2. Les centres communautaires des opérations d'urgence (CCUO) doivent aussi comprendre des représentants des services appropriés des municipalités de palier supérieur et des conseils locaux, comme les conseils de santé, les services sociaux, les conseils scolaires et les services de police. Ces services, commissions et conseils devraient aussi fournir le personnel requis pour la mise en place des autres centres d'urgence.

4.9.6 Le CPOU peut déployer des ressources au centre communautaire des opérations d'urgence pour faire le lien entre les deux centres. Le personnel provincial déployé peut communiquer au centre communautaire des opérations d'urgence l'information et, dans certains cas, les instructions, du CPOU.

4.9.7 Les plans de mise en œuvre du PPIUN contiennent des détails additionnels sur la fonction et les responsabilités de ces centres.

4.10 Intervention sur le terrain

  1. Les personnes ou organismes qui travaillent sur le terrain ou qui interviennent directement sont les suivants :
    1. personnel intervenant en vertu du Plan d'intervention sanitaire en cas d'incident radiologique ou nucléaire (PISIRN) du MSSLD;
    2. personnel chargé de la surveillance des rayonnements dans l'environnement, sous la direction de la Section scientifique du CPOU;
    3. personnel travaillant aux termes du plan de gestion global des transports (PGGT);
    4. personnel travaillant dans les centres de réception, les centres d'évacuation et les centres des travailleurs d'urgence;
    5. autres organismes, tels que déterminés et autorisés par le commandant du CPOU.
  2. En cas d'urgence nucléaire survenant en Ontario, l'installation à réacteur nucléaire doit exécuter son intervention comme suit :
    1. sur le site, s'assurer que le réacteur est en mode d'arrêt sécuritaire et qu'il ait évité, dans la mesure du possible, les rejets de matières radioactives ou y ait mis fin en toute sécurité, puis commencer à rétablir les conditions à la normale;
    2. sur le site et hors site, communiquer les données de surveillance qu'ont recueillies les équipes sur le terrain (en dehors et à l'intérieur du cadre du GSRE);
    3. hors site, en collaboration avec la municipalité désignée, participer au fonctionnement des centres des travailleurs d'urgence pour s'assurer que des mesures sont en place pour surveiller le risque de contamination radioactive des travailleurs (et les décontaminer au besoin);
    4. hors site, en collaboration avec les municipalités désignées ainsi qu'avec les municipalités hôtes et de soutien, contribuer au fonctionnement des unités de surveillance de la contamination et de décontamination afin de s'assurer que tous les membres du public qui ont été exposés à des rejets de matières radioactives sont surveillés pour déterminer s'ils ont été contaminés et les décontaminer au besoin. Lorsque le commandement l'estime nécessaire, le CPOU coordonnera l'intervention provinciale sur le terrain.
Structure organisationnelle provinciale de l'intervention en cas d'urgence nucléaire ou radiologique
Figure 4.1 : Structure organisationnelle provinciale de l'intervention en cas d'urgence nucléaire ou radiologique
Figure 4.2 : Structure organisationnelle de la Section des services scientifiques

* GET du PFUN = Groupe d'évaluation technique du PFUN Ce groupe se compose de partenaires fédéraux du PFUN, dont Santé Canada.

** ESE – GET du PFUN = Équipe de surveillance de l'environnement, sous-groupe du GET du PFUN.

Figure 4.2 : Structure organisationnelle de la Section des services scientifiques

Notes en bas de page

  • note de bas de page[6] Retour au paragraphe L'expression « Centre communautaire des opérations d'urgence » est utilisée dans le présent plan de façon générique pour inclure les centres municipaux, y compris ceux mis en place par une municipalité.