La province continue d’améliorer et d’étendre les outils et les stratégies de lutte contre le racisme afin de renforcer la responsabilité, de lutter contre le racisme systémique et de faire progresser l’équité raciale.

Déterminer et éliminer les disparités raciales

Amélioration des normes et de la formation du personnel enseignant

Conseils professionnels sur le racisme envers les Noirs au personnel enseignant

Les conseils professionnels servent de lignes directrices au personnel enseignant désireux d’améliorer sa pratique professionnelle, de promouvoir un comportement éthique et d’aborder les questions émergentes. Les conseils professionnels sur la lutte contre le racisme envers les Noirs fournissent au personnel enseignant des conseils sur la manière de créer des environnements d’apprentissage plus inclusifs et de lutter contre la discrimination, les préjugés et les stéréotypes.

Formation aux qualifications additionnelles (QA) sur le racisme envers les Noirs pour le personnel enseignant

Les enseignantes et enseignants de l’Ontario pourront obtenir une formation pédagogique adaptée à la culture et pertinente pour enseigner aux élèves le racisme envers les Noirs grâce à une QA en trois parties. Les dernières données indiquent que 112 enseignants ont terminé la partie 1 de la QA en 2022. Aucune donnée n’est actuellement disponible pour la partie 2 et le spécialiste. Des données supplémentaires seront bientôt disponibles et un plus grand nombre d’établissements d’enseignement proposeront la partie 2 et la qualification spécialisée additionnelles sur la lutte contre le racisme envers les Noirs.

Formation aux qualifications additionnelles (QA) pour le personnel enseignant en rapport avec les problèmes rencontrés par les collectivités juives

L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a publié des lignes directrices sur l’enseignement relatif à l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme en juin 2024. Les prestataires utiliseront les lignes directrices pour élaborer une QA en trois parties qui fournira aux enseignantes et enseignants de l’Ontario une formation pédagogique pertinente et adaptée à la culture sur l’enseignement de l’Holocauste et de l’antisémitisme aux élèves.

Règlement de l’Ontario 304 (Calendrier scolaire, journées pédagogiques)

Dans le cadre des journées pédagogiques pour 2024-2025, le ministère de l’Éducation a indiqué que  le soutien aux élèves ayant des besoins éducatifs particuliers, ainsi que la lutte contre le racisme et la discrimination et l’inclusion de tous les élèves, devraient être intégrés dans tous les thèmes d’apprentissage professionnel. Les journées pédagogiques peuvent se dérouler sur une journée entière ou une demi-journée. Elles ont généralement lieu pendant les heures de cours et peuvent inclure des heures de cours dirigées par l’enseignant. Au total, il y a sept journées pédagogiques au cours d’une année scolaire.

Faute professionnelle

Le Règlement de l’Ontario 437/97 (Faute professionnelle) a été modifié en novembre 2020 afin de reconnaître les remarques et les comportement haineux comme une faute professionnelle au sein de la profession enseignante.

Pratiques de recrutement des enseignants par les conseils scolaires

Révocation du Règlement de l’Ontario 274/12 et mise en œuvre de la Note de politique/programme (NPP) 165 sur les pratiques d’embauche des enseignants des conseils scolaires, afin d’ordonner aux conseils scolaires de mettre en œuvre des politiques d’embauche des enseignants équitables, cohérentes et transparentes, fondées sur les qualifications et le mérite des enseignants et sur leur capacité à répondre aux divers besoins de tous les élèves. Les conseils scolaires sont censés prendre des décisions en matière d’embauche conformément à la présente NPP et aux lois applicables, y compris le Code des droits de la personne, ainsi qu’aux conventions collectives des conseils scolaires.

Stratégie pour les collectivités prioritaires

La Stratégie pour les collectivités prioritaires a été élaborée pour mettre en œuvre des services et des stratégies adaptés à la culture et dirigés par la collectivité afin d’améliorer l’accès à une variété de services de soins de santé.

Avec plus de 740 000 interactions d’engagement communautaire, la Stratégie pour les collectivités prioritaires a offert un financement flexible adapté aux besoins émergents et évolutifs de leurs collectivités. En outre, les organismes autochtones responsables ont informé le modèle urbain de santé mentale autochtone et ont soutenu plus de 400 personnes avec des services de conseil en matière de santé mentale et de toxicomanie dans le cadre de la stratégie.

Le succès de la stratégie est dû au fait que les collectivités sont placées au centre de la conception des politiques et des programmes, en leur permettant d’identifier leurs besoins prioritaires et la meilleure façon d’y répondre. Cela a permis à 1 812 personnes d’être rattachées aux soins primaires, à plus de 21 563 personnes d’être connectées pour recevoir des dépistages actualisés du cancer, et à 9 892 personnes de recevoir des aides en matière de santé mentale et de toxicomanie directement de la part d’organismes responsables.

Élaboration et promotion de ressources de lutte contre le racisme

Le Cadre d’évaluation de l’impact sur les groupes racialisés (EIGR) a été actualisé pour devenir un processus en trois étapes, rationalisé et personnalisable, qui est utilisé dans l’ensemble du gouvernement. Le Cadre d’EIGR aide les ministères à identifier, à atténuer et à contrôler l’impact des politiques, des programmes et de la prestation de services sur l’équité raciale.

S’engager auprès des collectivités et sensibiliser le public aux initiatives du gouvernement en matière de lutte contre le racisme

Collaboration avec les partenaires des communautés

L’Ontario continue de s’engager activement auprès de diverses collectivités, y compris les collectivités racialisées, par l’intermédiaire de l’intervenant pour les perspectives communautaires et du Conseil du premier ministre pour l’égalité des chances. Ils permettent d’identifier les besoins des collectivités sur le terrain et d’élaborer des politiques et des programmes adaptés afin de lever les obstacles et d’améliorer les résultats.

Poursuivre les processus de collecte de données fondée sur la race de l’Ontario et soutenir la responsabilité en évaluant les progrès des efforts de lutte contre le racisme et de la Stratégie de lutte contre le racisme

Mise en œuvre de la collecte de données fondées sur la race dans les domaines et initiatives régis par la Loi de 2017 contre le racisme (LCR)

Le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme supervise la mise en œuvre des Normes relatives aux données en vue de repérer et de surveiller le racisme systémique. À compter du 1 er janvier 2023, les neuf domaines réglementés dans les secteurs de la protection de l’enfance, de l’éducation et de la justice collectent des données fondées sur la race et s’efforcent de se conformer à la Loi de 2017 contre le racisme et aux normes relatives aux données. La collecte de ces données aide les organisations du secteur public à prendre des décisions politiques et programmatiques mieux fondées sur des données probantes afin d’améliorer les résultats pour les collectivités autochtones, noires et autres collectivités racialisées.

Cibles et indicateurs

Des cibles et des indicateurs ont été établis en 2019 pour permettre à la province de suivre les progrès de la collecte de données fondées sur la race. Les neuf secteurs réglementés sont tenus de communiquer leurs taux annuels de conformité et de réponse. Les taux de conformité désignent le pourcentage de programmes, de services et de fonctions régis par la Loi de 2017 contre le racisme qui collectent des données fondées sur la race. Les taux de réponse font référence au pourcentage de réponses de personnes qui fournissent volontairement leurs informations personnelles basées sur la race ou, dans le contexte des rapports sur le recours à la force, au pourcentage de policiers qui déclarent leur perception de la race des sujets.

Secteur de la protection de l’enfance

Sociétés d’aide à l’enfance

En Ontario, en vertu de la Directive : CW003-21 en vertu de la loi CW003-21, toutes les sociétés d’aide à l’enfance non autochtones (sociétés) sont tenues de collecter des données identitaires autodéclarées et volontaires auprès des enfants et des jeunes qu’elles desservent. Il s’agit notamment de données fondées sur la race, conformément à la Loi de 2017 contre le racisme de l’Ontario et aux Normes de données contre le racisme.

Le taux de conformité global pour 2023–2024 est de 100 %. Au 21 juin 2024, le taux de réponse des 37 sociétés non autochtones est de 54,7 %.

Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires est en train d’actualiser la façon dont il recueille les données relatives à l’identité afin qu’elles soient collectées, rapportées et utilisées dans l’ensemble des programmes pour promouvoir l’équité. Cette démarche vise à soutenir la préparation du respect des obligations de déclaration en vertu de la Loi de 2017 contre le racisme et des Normes relatives aux données sur l’antiracisme, à améliorer l’utilisation et l’exactitude des données et à renforcer la confiance dans le processus de collecte.

Secteur de l’éducation

Pour 2023–2024, le taux de conformité a été de 100 % dans les 72 conseils scolaires engagés dans la collecte de données fondées sur la race en Ontario, les taux de réponse variant de 7 % à 83 % d’un conseil scolaire à l’autre. Les conseils scolaires collectent des données à des moments et à des fréquences différents, en fonction de leur processus local.

Le ministère de l’Éducation continue d’aider les conseils scolaires à renforcer leur capacité à collecter, analyser, communiquer et utiliser des données démographiques volontaires sur les élèves, y compris des données fondées sur la race. Afin d’assurer la cohérence de la façon dont les conseils scolaires mesurent et communiquent les progrès accomplis en matière de résultats des élèves, le ministère a établi le Règlement de l’Ontario 224/23 (priorités provinciales en éducation – rendement des élèves) et a publié un cadre pour le plan de réussite des élèves afin d’orienter la planification de l’amélioration des conseils scolaires. Les conseils scolaires sont censés analyser les données volontaires basées sur la race concernant les mesures standardisées et créer des plans d’action pour remédier aux disproportions identifiées.

Secteur de la justice

Procédure de mise en liberté sous caution

Depuis le 1 er juillet 2021, au nom du ministère du Procureur général (MPG), Aide juridique Ontario (AJO) recueille des données fondées sur la race des clients de l’avocat de service de l’AJO qui sont accusés d’une infraction et doivent comparaître devant le tribunal des cautionnements. L’AJO a mis à jour son portail pour les avocats afin de collecter des données sur les résultats des affaires, telles que les libérations sous caution, afin d’améliorer sa capacité à collecter des données basées sur la race.

De juillet 2023 à juin 2024, le taux de conformité était de 12 %, ce qui indique que l’AJO a cherché à collecter des données auprès de 12 % de la population totale en liberté sous caution de l’Ontario (Remarque : Tous les accusés en liberté sous caution ne sont pas servis/vus par l’AJO).  Sur cette partie, 62 % des répondants ont accepté de participer à la collecte de données de l’AJO et de partager ces données avec le MPG. Ainsi, en vertu de la Loi de 2017 contre le racisme, environ 7,4 % (c’est-à-dire 62 % de 12 %) de la population en liberté sous caution de l’Ontario ont accepté de partager avec le MPG les données recueillies par l’AJO.

Unité des enquêtes spéciales 

Depuis le 1er octobre 2020, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) recueille des données fondées sur la race. Le 17 octobre 2023, l’UES a publié une analyse des données raciales réalisée par des chercheurs de l’Université Wilfrid Laurier entre le 1 er octobre 2020 et le 30 septembre 2021. L’UES examine les recommandations visant à améliorer la qualité et la quantité des données disponibles et, dans la mesure du possible, s’efforcera de les mettre en œuvre.

Au 30 mars 2024, le taux de conformité est de 100 % et le taux de réponse est de 18,5 %.

L’Agence des plaintes contre les forces de l’ordre (APFO – anciennement Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police)

Depuis le 1 er avril 2020, l’APFO recueille des données sur la race afin d’identifier les inégalités raciales, de contribuer à l’élaboration de politiques et de procédures et de veiller à ce que nos enquêtes et nos décisions ne soient pas entachées de préjugés. L’APFO a terminé l’analyse de trois années de données et se prépare à publier l’ensemble des données et l’analyse.

Pour 2023–2024, le taux de conformité global est de 100 % et le taux de réponse est de 78 %.

Recours à la force, services policiers

Depuis le 1 er janvier 2020, les rapports sur le recours à la force comprennent des informations sur la perception de la race par un agent de police lorsqu’il a fait usage de la force dans l’exercice de ses fonctions. Le ministère a commencé avec succès à rédiger les rapports sur le recours à la force par la police, exigés par la province en 2023. Le taux de conformité du programme est actuellement de 100 %.

Services correctionnels

Le solliciteur général recueille des données fondées sur la race depuis le 1 er août 2020. Le 30 mai 2024, le ministère a révisé le script/formulaire de consentement décrit dans les Normes relatives aux données afin d’améliorer la qualité des données utilisées pour identifier et surveiller les disparités raciales potentielles et pour aider à combler les lacunes, à éliminer les obstacles et à faire progresser le traitement équitable des personnes impliquées dans la justice.

En mars 2024, le taux de conformité du programme est de 100 % et le taux de réponse du programme est de 66,8 %.

Justice pour la jeunesse

La Division de la justice pour la jeunesse du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires recueille des données sur l’identité depuis mars 2018. La Division de la justice pour la jeunesse continue de collaborer avec les partenaires ministériels et de recueillir des commentaires par le biais de collaboration afin d’éclairer la conception et l’analyse des rapports. Une analyse préliminaire de base est en cours pour évaluer la qualité et l’exhaustivité des données.

Pour 2023–2024, le taux de conformité global est de 100 %. Au 12 mars 2024, le taux de réponse des jeunes fournissant des informations personnelles fondées sur la race est de 71 %.