1. Il existe une politique concernant la violence au travail.
  2. Si le lieu de travail compte au moins six travailleurs réguliers, la politique concernant la violence est formulée par écrit et affichée dans un endroit bien en vue du lieu de travail.
  3. Un programme concernant la violence au travail a été élaboré et est maintenu pour mettre en œuvre la politique concernant la violence au travail, qui comprend ce qui suit :
    • les mesures et méthodes pour réduire les risques indiqués dans l’évaluation comme susceptibles d’exposer un travailleur à un préjudice corporel;
    • les mesures et méthodes pour obtenir une aide immédiate en cas de violence réelle ou appréhendée au travail;
    • les mesures que les travailleurs doivent prendre et les méthodes qu’ils doivent suivre pour signaler les incidents de violence au travail au conseil scolaire ou au superviseur;
    • une description de la manière dont le conseil scolaire enquêtera sur les incidents ou les plaintes de violence au travail et la manière dont il compte régler ceux-ci.
  4. Les risques de violence au travail qui peuvent découler de la nature du lieu de travail, du genre de travail ou des conditions de travail ont été évalués. L’évaluation a tenu compte des circonstances qu’ont en commun d’autres conseils scolaires et des circonstances propres au conseil scolaire.
  5. Le CMSS, le CMSSLTM ou le délégué à la santé et à la sécurité a été informé des résultats de l’évaluation des risques.
  6. Une copie de toute évaluation des risques écrite a été fournie au CMSS, au CMSSLTM ou au délégué à la santé et à la sécurité.
  7. Les risques de violence au travail sont réévalués aussi souvent que nécessaire pour que la politique et le programme concernant la violence continuent de protéger les travailleurs.
  8. Le CMSS, le CMSSLTM ou le délégué à la santé et à la sécurité est informé des résultats de la réévaluation et, s’ils sont formulés par écrit, en reçoit une copie.
  9. La politique concernant la violence au travail est examinée aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par année.
  10. Le programme concernant la violence au travail est examiné et modifié lorsque l’employeur a connaissance du risque de violence familiale.
  11. Les travailleurs reçoivent des renseignements et des directives qui sont adaptés à leur situation sur le contenu de la politique et du programme concernant la violence au travail.
  12. Les travailleurs reçoivent des renseignements, y compris des renseignements personnels, relatifs au risque de violence au travail d’une personne ayant des antécédents de comportement violent si, selon toute attente, ils rencontreront cette personne dans le cadre de leur travail et si le risque de violence est susceptible de les exposer à un préjudice corporel (conformément à la restriction de la divulgation prévue par la LSST).