Ce modèle est fourni à titre de ressource, et chaque conseil scolaire doit en tenir compte dans l’élaboration de son propre formulaire. Il incombe à chaque conseil scolaire de s’assurer que la version du formulaire qu’il utilise et les procédures connexes sont conformes à ses responsabilités prévues par la la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP), la LSST et d’autres lois.

Modèle