Codifications

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Régime de garanties des logements neufs de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.31
Conseil des arts (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. A.30
offices de protection de la nature (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.27
animaux destinés à la recherche (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.22
vente à l'encan du bétail (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. L.22
clôtures de bornage (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.17
responsabilité des propriétaires de chiens (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. D.16
sociétés par actions (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. B.16
sûretés mobilières (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.10
réglementation des médicaments et des pharmacies (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.4
parcs du Niagara (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. N.3
vétérinaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. V.3
Fonds ontarien pour la construction (Loi de 2024 sur le), L.O. 2024, chap. 12, annexe 1
emprunts de l'Ontario (Loi de 2024 sur les), L.O. 2024, chap. 12, annexe 7
protection contre les taxes sur le carbone (Loi de 2024 sur la), L.O. 2024, chap. 9, annexe 5
modifications apportées aux plans officiels (Loi de 2023 sur les), L.O. 2023, chap. 24, annexe 1
cartes-photo (Loi de 2008 sur les), L.O. 2008, chap. 17
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
protection des contribuables (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 7, annexe A
impôt sur l'administration des successions (Loi de 1998 de l'), L.O. 1998, chap. 34, annexe
taxe sur l'alcool (Loi de 1996 sur la), L.O. 1996, chap. 26, annexe
aménagement des voies publiques et des transports en commun (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.50
taxe sur les carburants (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. F.35
ministère de la Formation et des Collèges et Universités (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.19
évaluations environnementales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. E.18
administration financière (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. F.12
taxe sur le tabac (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. T.10
régimes de retraite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.8
financement des élections (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. E.7
électorale (Loi), L.R.O. 1990, chap. E.6
taxe sur l'essence (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. G.5
système d'information sur les infrastructures souterraines en Ontario (Loi de 2012 sur un), L.O. 2012, chap. 4
sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 16, annexe A
Jour du patrimoine croate (Loi de 2024 sur le), L.O. 2024, chap. 6
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prix Murray Whetung pour services à la collectivité (Loi de 2024 sur les), L.O. 2024, chap. 5
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé (Loi de 2007 sur l'), L.O. 2007, chap. 10, annexe K
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société du Centre des congrès d'Ottawa (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.45
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Musée royal de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. R.35
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Agence de foresterie du parc Algonquin (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. A.17
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. M.11
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
centre Centennial des sciences et de la technologie (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. C.5
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Science Nord (Loi sur), L.R.O. 1990, chap. S.4
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Collection McMichael d'art canadien (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. M.4
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. N.2
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
affectation anticipée de crédits pour 2024-2025 (Loi de 2023 portant), L.O. 2023, chap. 21, annexe 5
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
croissance et la construction de logements dans les régions de York et de Durham (Loi de 2022 visant à soutenir la), L.O. 2022, chap. 21, annexe 10
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission des valeurs mobilières (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 8, annexe 9
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Unité des enquêtes spéciales (Loi de 2019 sur l'), L.O. 2019, chap. 1, annexe 5
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
personnes disparues (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 3, Annexe 7
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (Loi de 2016 sur l'), L.O. 2016, chap. 37, annexe 8
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)