Aperçu

Du 5 septembre 2022 au 4 novembre 2022, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (le « ministère ») a mené une initiative de santé et de sécurité qui ciblait les excavations et les contacts avec les services publics sur les chantiers de construction.

Nous nous sommes d’abord concentrés sur l’information, l’action sociale et la sensibilisation, en partenariat avec nos associations de santé et de sécurité, pour former et informer les employeurs. L’objectif était d’aider les employeurs à se conformer aux exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la « Loi ») et à ses règlements avant de procéder à des inspections ciblées.

À compter du 5 septembre 2022, nous avons mené une campagne d’inspections ciblées dans les lieux de travail pour vérifier que les employeurs se conformaient à la Loi et à ses règlements. En particulier, les inspecteurs ont vérifié que, pour évaluer et gérer les dangers dans le souci de protéger les travailleurs, les employeurs prenaient des mesures appropriées particulièrement axées sur :

  • la prévention de l’écroulement d’une excavation
  • les précautions concernant les branchements de services souterrains
  • la distance sécuritaire à maintenir à proximité de conducteurs électriques aériens sous tension

Les inspecteurs du ministère ont :

  • mené 975 visites sur place et 121 autres visites sur place avec activités dans un rôle de soutienfootnote 1
  • visité 876 lieux de travail
  • délivré 2 081 ordonnances et exigences, dont 259 ordres d’arrêt des travaux

Contexte

Une recommandation du jury du coroner concernant un décès lié à une excavation a soulevé le besoin d’instaurer une meilleure prise de conscience du risque d’effondrement ou d’écroulement. La recommandation visait principalement à amener le ministère à mieux faire connaître le risque d’écroulement dans les tranchées.

De plus, en 2019, un certain nombre de contacts avec des lignes électriques ont entraîné la mort de travailleurs. Le ministère travaille avec l’industrie des services publics pour accroître la sensibilisation aux dangers des contacts avec des lignes électriques.

En août 2022, l’écroulement d’une tranchée à Ajax a blessé mortellement deux travailleurs et en a blessé deux autres grièvement.

Rapport intégral

Initiatives d’inspection de lieux de travail

Les initiatives d’inspection font partie de notre stratégie de conformité. Le ministère prévient le secteur de ces inspections, mais n’informe pas à l’avance les lieux de travail qui seront inspectés. Les résultats de l’initiative sont habituellement mis en ligne dans un délai de 90 jours. Les constatations des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence et la rigueur des inspections qui seront menées ultérieurement dans les lieux de travail visés.

Les inspecteurs peuvent également adresser les employeurs à des associations de santé et de sécurité, qui pourront leur fournir une aide et une formation en matière de conformité.

Objectif de l’initiative

Pour les excavations et les services, les dangers courants sont notamment :

  • le contact avec des conducteurs électriques aériens sous tension
  • les écroulements
  • le contact avec des branchements de services publics souterrains
  • le risque de chute dans une tranchée ou une excavation
  • les glissements, les trébuchements et les chutes pour les travailleurs qui montent sur du matériel ou en descendent ou causés par des méthodes inappropriées d’accès et de sortie
  • l’inondation ou l’accumulation d’eau
  • l’exposition à une atmosphère dangereuse (p. ex., gaz, vapeur, poussière ou manque d’oxygène)
  • le risque d’être frappé par de la machinerie en mouvement ou par des objets projetés ou en chute libre
  • les dangers liés à la manutention de matériaux (p. ex., soulèvement de charges, coups, écrasement entre objets, etc.)

Les inspecteurs ont vérifié :

  • si les employeurs avaient fait une évaluation complète de la zone excavée, s’ils connaissaient la tension des lignes électriques aériennes éventuellement présentes, s’ils avaient organisé leur localisation et leur marquage adéquat et s’ils avaient planifié les travaux et attribué la responsabilité de la supervision à une personne compétente
  • si les travailleurs suivaient les procédures établies par l’employeur et exécutaient les travaux de façon sécuritaire

Les inspecteurs ont ciblé les points particuliers suivants :

  • la tension des lignes électriques aériennes était connue et les précautions nécessaires ont été prises pour maintenir la distance minimale requise à leur approche
  • des écriteaux avertissaient de la présence de conducteurs électriques aériens sous tension au besoin
  • un signaleur compétent désigné était posté de sorte à pouvoir avertir le conducteur qui travaille à proximité de conducteurs électriques aériens sous tension, pour écarter tout danger à proximité de la machinerie
  • une barrière d’au moins 1,1 mètre de hauteur était installée au sommet d’une excavation qui faisait plus de 2,4 mètres de profondeur
  • les branchements de services souterrains ont été localisés et marqués adéquatement
  • les services dangereux ont été mis hors tension et débranchés avant l’excavation
  • un étaiement ou une pente adéquats, y compris sur les parois de l’excavation, étaient présents selon le type de sol et conformes aux directives d’un ingénieur au besoin
  • un soutien adéquat pour une infrastructure sous tension ou active pour empêcher la production d’énergie non contrôlée
  • aucun matériau et aucun matériel n’étaient entreposés trop près des parois de l’excavation pour avoir une incidence sur leur stabilité
  • des moyens adéquats pour entrer dans l’excavation et en sortir étaient fournis dans la structure de soutien de l’excavation
  • aucun travail n’était exécuté dans une tranchée, sauf si un autre travailleur travaillait au dessus du sol, tout près de la tranchée ou de l’accès à celle ci
  • les parois de l’excavation étaient dégagées de toute roche branlante et de tout matériel risquant de glisser, de rouler ou de tomber sur un travailleur et étaient soutenues par un treillis métallique au besoin
  • les précautions précisées par écrit par un ingénieur étaient suivies pour assurer la stabilité des parois de l’excavation et l’intégrité des structures ou bâtiments adjacents
  • les excavations étaient raisonnablement protégées contre l’accumulation d’eau
  • les travailleurs d’un site d’excavation n’étaient pas exposés à des dangers atmosphériques ni à des vapeurs nocives
  • le matériel utilisé à l’intérieur ou autour de l’excavation était utilisé de façon sécuritaire et conformément aux directives du fabricant
  • les procédures d’urgence pour le sauvetage de travailleurs étaient en place et observées

Les inspecteurs ont pris les mesures appropriées si des contraventions ont été observées aux termes de la Loi ou de ses règlements. Ils ont notamment délivré l’ordre approprié aux contrevenants, y compris des ordres d’arrêt des travaux, pour les amener à se conformer aux exigences de la Loi.

Résumé des activités d’inspection

Visites de lieux de travail

  • 975 visites sur place et 121 visites avec activités dans un rôle de soutien
  • 876 lieux de travail visités
  • 2 081 ordres et exigences délivrés
    • 1 998 ordres donnés relativement à des contraventions aux termes de la Loi et de ses règlements, dont 259 ordres d’arrêt des travaux
    • 83 exigences délivrées pour fournir à un inspecteur des renseignements concernant le lieu de travail
  • en moyenne 2,37 ordres et exigences formulés par lieu de travail visité
  • en moyenne 2,13 ordres et exigences formulés par visite

Ordres donnés le plus souvent

Les ordres et exigences formulés le plus souvent aux termes de la Loi concernaient ce qui suit : 

  • ordre d’arrêt des travaux, alinéa 57 (6) b) : 188 ordres ou 9,03 % du nombre total d’ordres et d’exigences formulés durant l’initiative
  • ordre d’arrêt des travaux, alinéa 57 (6) a) : 73 ordres ou 3,51 % du nombre total d’ordres et d’exigences formulés durant l’initiative
  • exigence concernant l’obligation de fournir à un directeur les croquis, devis, permis, documents, dossiers ou rapports à inspecter, à examiner et à copier, alinéa 54 (1) c) : 64 exigences ou 3,08 % du nombre total d’ordres et d’exigences formulés durant l’initiative

Au total, 1 686 ordres ont été donnés aux termes du Règl. de l’Ont. 213/91 : Chantiers de construction.

Les ordres suivants sont ceux qui ont été donnés le plus souvent :

  • obligation du travailleur de porter les vêtements, le matériel ou les dispositifs protecteurs nécessaires pour se protéger, paragraphe 22 (1) : 171 ordres ou 8,22 % du nombre total d’ordres et d’exigences formulés durant l’initiative
  • obligation du constructeur de déposer un avis de projet auprès du plus proche bureau du ministère pour le projet, paragraphe 6 (3) : 74 ordres ou 3,55 % du nombre total d’ordres et d’exigences formulés durant l’initiative
  • soutien adéquat pour les parois d’une excavation, paragraphe 234 (1) : 73 ordres ou 3,51 % du nombre total d’ordres et d’exigences formulés durant l’initiative

Les ordres suivants, délivrés aux termes du règlement sur les chantiers de construction, étaient les plus étroitement liés aux ordres d’arrêt des travaux délivrés aux termes de la Loi :

  • soutien adéquat pour les parois d’une excavation, paragraphe 234 (1) : 50 ordres ou 2,4 % du nombre total d’ordres et d’exigences formulés durant l’initiative
  • main courante en bordure du vide pour chaque volée, alinéa 77 (2) e) : 23 ordres ou 1,1 % du nombre total d’ordres et d’exigences formulés durant l’initiative
  • garde-corps du côté ouvert d’un plancher, d’un toit ou d’une surface de travail, paragraphe 26.3 (1) : 21 ordres ou 1 % du nombre total d’ordres et d’exigences formulés durant l’initiative
  • interdiction de placer du matériel et des matériaux sur une bande horizontale d’au moins un mètre de largeur depuis le haut de chaque paroi de l’excavation, paragraphe 233 (1) :;19 ordres ou 0,9 % du nombre total d’ordres et d’exigences formulés durant l’initiative

Observations

Les résultats de cette initiative révèlent la nécessité pour les parties du lieu de travail de rehausser leur conformité aux exigences relatives aux excavations et aux contacts avec les services.

Problèmes courants

  • Le fait de ne pas assurer un soutien adéquat des parois d’une excavation continue de constituer un danger de très haut niveau susceptible d’entraîner de graves conséquences.
  • Les travailleurs continuent d’être exposés au risque d’écroulement des parois de l’excavation ou au risque de chute de matériaux susceptibles de se décrocher des parois de l’excavation.
  • Les travailleurs continuent d’être exposés à des lésions personnelles, en l’occurrence à des chutes de hauteur et à d’autres lésions corporelles, faute de contrôles calculés et adéquats pour assurer une protection contre les chutes (par exemple, garde-corps, mains courantes) ou faute de dispositifs de protection individuelle pour maîtriser les dangers particuliers auxquels les travailleurs pourraient être exposés.

Planifier des mesures de précaution

  • Une sensibilisation accrue à tout danger peut changer les choses. Toutes les parties du lieu de travail doivent rester diligentes et ne pas laisser la complaisance s’installer insidieusement dans leur quotidien.
  • Il est possible d’éliminer le risque d’affaissement des parois d’une excavation en augmentant la sensibilisation à ce risque et en prenant les précautions appropriées, en l’occurrence :
    • connaître le type de sol où l’excavation est creusée et utiliser le système de soutien adéquat qui y correspond, prévoir une pente ou appliquer ces deux mesures combinées, selon le type de sol et l’opinion de l’ingénieur, au besoin
    • veiller à ce que le matériel, les matériaux et le sol excavé soient gardés à au moins 1 mètre du haut de la paroi de l’excavation
    • veiller à ce que le matériau entreposé soit gardé à au moins 1,8 mètre du haut de la paroi de l’excavation

Conclusion et prochaines étapes

Les inspecteurs du ministère resteront attentifs aux dangers auxquels les travailleurs pourraient être exposés à l’intérieur ou autour d’une excavation, particulièrement s’ils risquent d’entraîner :

  • l’écroulement des parois de l’excavation
  • un contact avec des lignes électriques aériennes sous tension
  • une chute
  • l’écrasement par du matériel
  • la mort par l’exposition à des dangers atmosphériques, au manque d’oxygène ou à l’émission de produits nocifs tels que gaz et fumées d’échappement

Les résultats de l’initiative confirment que nous devons continuer à privilégier une formation adéquate, l’évaluation des dangers, la planification du travail et un système de responsabilité interne dans le lieu de travail.

Le (SRI) est un élément clé de la santé et de la sécurité au travail en Ontario. Les parties du lieu de travail sont encouragées à travailler ensemble pour identifier et contrôler tous les dangers.

Aide pour les employeurs

Veuillez communiquer avec les partenaires en santé et sécurité pour obtenir d’autres conseils concernant la conformité sur les chantiers de construction.

En savoir davantage pour atteindre la conformité sur les chantiers de construction dans les domaines suivants :