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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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15 144 résultats

Décret 1262/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Approuvé et décrété :

Décret 1261/2020

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le ministère des Services gouvernementaux
Approuvé et décrété :

Décret 1260/2020

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
Approuvé et décrété :

Décret 1259/2020

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 2020 sur la protection contre l'entrée sans autorisation et sur la protection de la salubrité des aliments
Approuvé et décrété :

Décret 1258/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :

Décret 1257/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1256/2020

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
Approuvé et décrété :

Décret 1255/2020

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1254/2020

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Loi de 2000 sur les géoscientifiques professionnels
Approuvé et décrété :

Décret 1253/2020

Ministère de l'Éducation
Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance
Approuvé et décrété :

Décret 1252/2020

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi sur l’équité salariale
Approuvé et décrété :

Décret 1251/2020

Ministère des Finances
Loi de 2017 sur la Société ontarienne de vente du cannabis
Approuvé et décrété :

Décret 1250/2020

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1249/2020

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1248/2020

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1247/2020

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines
Loi sur les ressources en agrégats
Approuvé et décrété :

Décret 1246/2020

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2019 pour protéger l’essentiel (mesures budgétaires)
Loi sur les ressources en agrégats
Approuvé et décrété :

Décret 1245/2020

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires
Loi sur les ressources en agrégats
Approuvé et décrété :

Décret 1244/2020

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 2005 sur les zones de croissance
Approuvé et décrété :

Décret 1243/2020

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :
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