Les armoiries de l'Ontario

Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.
15 144 résultats

Décret 1002/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur les parcs du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 1001/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur la Collection McMichael d'art canadien
Approuvé et décrété :

Décret 1000/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Réseau Trillium pour le don de vie
Approuvé et décrété :

Décret 999/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :

Décret 998/2020

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Loi de 2008 sur la Société ontarienne de financement de la croissance
Approuvé et décrété :

Décret 997/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
Approuvé et décrété :

Décret 996/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur Science Nord
Approuvé et décrété :

Décret 995/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Musée royal de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 994/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 993/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 992/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi de 2018 sur les services de police
Approuvé et décrété :

Décret 991/2020

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 990/2020

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 989/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur la Collection McMichael d'art canadien
Approuvé et décrété :

Décret 988/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les pharmaciens
Approuvé et décrété :

Décret 987/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :

Décret 986/2020

Ministère de l'Éducation
Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 985/2020

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social
Approuvé et décrété :

Décret 984/2020

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Loi de 2010 sur la prestation ontarienne pour l’énergie propre
Approuvé et décrété :

Décret 983/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :
7 381 - 7 400 des 15 144 résultats