Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre.

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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15 144 résultats

Décret 942/2020

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Loi de 2002 sur la chasse et la pêche patrimoniales

Approuvé et décrété : 18 juin 2020

Décret 941/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture

Loi sur la Commission des parcs du Saint-Laurent

Approuvé et décrété : 18 juin 2020

Décret 940/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture

Loi intitulée Royal Botanical Gardens Act, 1989

Approuvé et décrété : 18 juin 2020

Décret 939/2020

Ministère des Finances

Loi sur les valeurs mobilières

Approuvé et décrété : 18 juin 2020

Décret 938/2020

Ministère des Finances

Loi de 2017 sur la Société ontarienne de vente du cannabis

Approuvé et décrété : 18 juin 2020

Décret 937/2020

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines

Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

Approuvé et décrété : 18 juin 2020

Décret 936/2020

Ministère de l'Éducation

Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation

Approuvé et décrété : 18 juin 2020

Décret 935/2020

Ministère du Procureur général

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux

Approuvé et décrété : 18 juin 2020

Décret 934/2020

Ministère de l'Éducation

Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

Approuvé et décrété : 18 juin 2020

Décret 933/2020

Premier ministre et président du Conseil

Loi intitulée Nipissing University Act, 1992

Approuvé et décrété : 18 juin 2020

Décret 932/2020

Ministère du Procureur général

Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux

Loi sur l’expropriation

Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement

Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local

Loi sur le ministère des Richesses naturelles

Loi de 2006 sur la législation