Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre.

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15 144 résultats

Décret 460/2020

Ministère des Transports

Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun

Approuvé et décrété : 12 mars 2020

Décret 459/2020

Ministère des Transports

Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun

Approuvé et décrété : 12 mars 2020

Décret 458/2020

Ministère des Transports

Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun

Approuvé et décrété : 12 mars 2020

Décret 457/2020

Ministère des Transports

Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun

Approuvé et décrété : 12 mars 2020

Décret 456/2020

Ministère des Finances

Loi de 2019 sur le plan pour bâtir l’Ontario ensemble

Loi sur les sociétés coopératives

Approuvé et décrété : 12 mars 2020

Décret 455/2020

Ministère de la Santé

Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population

Loi de 2017 contre le racisme

Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic

Loi sur le cancer

Loi de 2004 sur l’engagement d’assurer l’avenir de l’assurance-santé

Loi de 1996 sur les fondations de la Couronne

Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous

Loi sur les arrêtés extraordinaires relatifs aux établissements de santé

Loi sur la protection et la promotion de la santé

Loi de 1994 sur les services de soins à domicile et les services communautaires

Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local

Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée

Loi sur l’équité salariale

Loi sur les régimes de retraite

Loi sur les hôpitaux publics

Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d’autrui

Approuvé et décrété : 12 mars 2020

Décret 454/2020

Premier ministre et président du Conseil

Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

Approuvé et décrété : 11 mars 2020