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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Décret 1578/2019

Ministère de la Santé
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1577/2019

Ministère de la Santé
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1576/2019

Ministère de la Santé
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1575/2019

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 1574/2019

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1573/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2017 sur les comptables professionnels agréés de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1570/2019

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte
Approuvé et décrété :

Décret 1569/2019

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau
Approuvé et décrété :

Décret 1568/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :

Décret 1567/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :

Décret 1566/2019

Ministère des Finances
Loi sur les valeurs mobilières
Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires
Approuvé et décrété :

Décret 1565/2019

Ministère du Procureur général
Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Loi de 2006 sur la législation
Approuvé et décrété :

Décret 1564/2019

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1563/2019

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1562/2019

Ministère du Travail
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approuvé et décrété :

Décret 1561/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1560/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1559/2019

Ministère de la Santé
Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 1558/2019

Ministère de la Santé
Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 1557/2019

Ministère de la Santé
Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :
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