Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre.

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15 124 résultats

Décret 875/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers

Approuvé et décrété : 06 juin 2019

Décret 874/2019

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités

Loi intitulée The University of Ottawa Act, 1965

Approuvé et décrété : 06 juin 2019

Décret 873/2019

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités

Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur

Approuvé et décrété : 06 juin 2019

Décret 872/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

Loi sur la Société du Centre des congrès d'Ottawa

Approuvé et décrété : 06 juin 2019

Décret 871/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

Pris en vertu de la prérogative royale

Approuvé et décrété : 06 juin 2019

Décret 870/2019

Ministère des Affaires francophones

Pris en vertu de la prérogative royale

Approuvé et décrété : 06 juin 2019

Décret 869/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Loi sur les hôpitaux publics

Loi de 2006 sur la législation

Approuvé et décrété : 06 juin 2019

Décret 868/2019

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires

Approuvé et décrété : 06 juin 2019

Décret 867/2019

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires

Approuvé et décrété : 06 juin 2019

Décret 866/2019

Ministère du Travail

Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail

Approuvé et décrété : 06 juin 2019

Décret 865/2019

Ministère des Finances

Loi de 2019 pour protéger l’essentiel (mesures budgétaires)

Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario

Approuvé et décrété : 06 juin 2019

Décret 864/2019

Ministère des Finances

Loi de 2019 pour protéger l’essentiel (mesures budgétaires)

Loi de 1998 sur les condominiums

Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions

Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario

Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers

Loi sur les assurances

Loi sur les régimes de retraite

Loi de 2002 sur la privatisation de la Caisse d'épargne de l’Ontario

Approuvé et décrété : 06 juin 2019

Décret 863/2019

Premier ministre et président du Conseil

Pris en vertu de la prérogative royale

Approuvé et décrété : 05 juin 2019

Décret 862/2019

Premier ministre et président du Conseil

Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités

Approuvé et décrété : 05 juin 2019

Décret 861/2019

Premier ministre et président du Conseil

Pris en vertu de la prérogative royale

Approuvé et décrété : 05 juin 2019

Décret 860/2019

Premier ministre et président du Conseil

Pris en vertu de la prérogative royale

Approuvé et décrété : 05 juin 2019

Décret 859/2019

Premier ministre et président du Conseil

Pris en vertu de la prérogative royale

Approuvé et décrété : 05 juin 2019

Décret 858/2019

Premier ministre et président du Conseil

Loi sur le ministère des Affaires municipales et du Logement

Approuvé et décrété : 05 juin 2019

Décret 857/2019

Premier ministre et président du Conseil

Pris en vertu de la prérogative royale

Loi sur le ministère des Services gouvernementaux

Approuvé et décrété : 05 juin 2019

Décret 856/2019

Premier ministre et président du Conseil

Pris en vertu de la prérogative royale

Approuvé et décrété : 05 juin 2019