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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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15 124 résultats

Décret 391/2019

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur le ministère des Richesses naturelles
Approuvé et décrété :

Décret 390/2019

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur le ministère des Richesses naturelles
Approuvé et décrété :

Décret 389/2019

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur le ministère des Richesses naturelles
Approuvé et décrété :

Décret 388/2019

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2002 sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto
Approuvé et décrété :

Décret 387/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée The University of Toronto Act, 1971
Approuvé et décrété :

Décret 386/2019

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 385/2019

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 384/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur les alcools
Approuvé et décrété :

Décret 383/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur les alcools
Approuvé et décrété :

Décret 382/2019

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 1996 sur AgriCorp
Approuvé et décrété :

Décret 381/2019

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
Approuvé et décrété :

Décret 380/2019

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Loi de 1998 sur l’électricité
Approuvé et décrété :

Décret 379/2019

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Loi de 1998 sur l’électricité
Approuvé et décrété :

Décret 378/2019

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 377/2019

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Loi de 2016 sur le Plan d’action contre la violence et le harcèlement sexuels (en soutien aux survivants et en opposition à la violence et au harcèlement sexuels)
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 376/2019

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 375/2019

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 374/2019

Ministère des Finances
Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité
Loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents de véhicules automobiles
Approuvé et décrété :

Décret 373/2019

Ministère des Finances
Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires)
Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers
Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions
Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario
Loi de 2016 sur l’Office ontarien de réglementation des services financiers
Loi sur les assurances
Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie
Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques
Loi sur les régimes de retraite
Loi de 2015 sur les régimes de pension agréés collectifs
Loi sur les services hospitaliers et médicaux prépayés
Approuvé et décrété :

Décret 372/2019

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi sur les évaluations environnementales
Approuvé et décrété :
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