Sujet 3 : Dépistage médical en milieu de travail
Introduction
Le dépistage médical sur le lieu de travail consiste à procéder au dépistage clinique des travailleurs exposés à des dangers sur le lieu de travail pouvant mener à des maladies professionnelles. Le dépistage peut permettre de cerner les travailleurs atteints d’une maladie non reconnue entraînant ainsi un diagnostic et une prise en charge plus précoces. Les données de dépistage peuvent également enrichir les informations de surveillance sur le lieu de travail et à l’échelle provinciale.
Actuellement, en Ontario, il existe des exigences de dépistage médical obligatoires pour les travailleurs exposés à certaines substances désignées. Certains lieux de travail peuvent utiliser le dépistage des expositions au-delà des substances désignées.
Les substances désignées en Ontario comprennent les suivantes : l’acrylonitrile, l’arsenic, l’amiante, le benzène, les émissions des fours à coke, l’oxyde d’éthylène, les isocyanates, le plomb, le mercure, la silice et le chlorure de vinyle. Un dépistage médical est nécessaire pour l’amiante, le benzène, les émissions des fours à coke, les isocyanates, le plomb, le mercure et la silice.
Contexte
Les exigences législatives et réglementaires de l’Ontario
La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST, alinéa 26 h)) exige que les lieux de travail « met[tent] sur pied un programme de surveillance médicale pour les travailleurs, selon ce qui est prescrit ».
Les éléments suivants sont précisés dans le Règlement sur les substances désignées (Règl. 490/09) :
- les exigences générales de dépistage (27, 28, 29, 30, 31) pour l’acrylonitrile, l’arsenic, l’oxyde d’éthylène et le chlorure de vinyle
- les codes de surveillance médicale sur le lieu de travail pour l’amiante, le benzène, les émissions des fours à coke, les isocyanates, le plomb (inorganique et organique), le mercure (composés alkyliques et non alkyliques) et la silice
- Les médecins qui effectuent des examens médicaux ou qui supervisent des tests cliniques d’un travailleur doivent être compétents pour le faire en raison de leurs connaissances, de leur formation et de leur expérience en médecine du travail. Les médecins ont l’obligation de produire au rapport au MTIFDC indiquant si le travailleur est jugé apte au travail avec des limitations, ou inapte. Les fournisseurs de soins de santé peuvent jouer un rôle dans les programmes de respirateur
Contexte historique
Le ministère du Travail avait l’habitude d’effectuer un dépistage ou une surveillance médicale des travailleurs exposés à la silice et à l’amiante. Ce processus comprenait une camionnette gérée par le ministère qui parcourait la province pour effectuer des radiographies thoraciques et une spirométrie pour les travailleurs exposés à la silice et à l’amiante. Les résultats étaient conservés par le ministère du Travail et utilisés pour la recherche et le règlement des réclamations. Le ministère du Travail a mis fin à son programme au moment de l’introduction du Règlement sur les substances désignées.
Contexte actuel
Les employeurs sont responsables de la prestation et du financement des programmes de dépistage médical exigés aux termes du Règlement sur les substances désignées. La participation des travailleurs aux programmes de dépistage médical est volontaire. Les inspecteurs du ministère peuvent ordonner l’établissement d’un programme de surveillance ou de dépistage médical s’ils inspectent un lieu de travail et constatent qu’un tel programme n’est pas fourni. Cinquante-six ordres relatifs à des programmes de surveillance ou de dépistage médical ont été repérés au cours de l’examen pour la période de 2017 à 2021.
Récapitulatif de la consultation et de l’examen
Faits saillants de la recherche
Remarque : une synthèse complète de la recherche du CREOD est publiée sur son site Web.
- La recherche réalisée en Ontario fournit un soutien pour le dépistage des isocyanates. À la suite de l’introduction du Règlement sur les substances désignées, il y a eu une diminution des réclamations d’asthme professionnel liées aux isocyanates, ce qu’on peut peut-être attribuer à l’introduction des exigences de dépistage.
- En plus du dépistage obligatoire, d’autres MP peuvent bénéficier du dépistage. Un outil a été conçu et testé (autoadministré ou administré par des fournisseurs de soins de santé) pour repérer les travailleurs présentant des changements précoces liés à la dermatite des mains.
Rapports et examens
Un rapport commandé par le ministère du Travail en 2010 (Holness DL, House RA, Qureshi R, Saary MJ, Thompson A. Review of the medical surveillance codes for the designated substances, Ministère du Travail de l’Ontario, juin 2010).
Ce rapport portait sur l’examen des données probantes de l’époque pour le dépistage des substances désignées et comprenait des recommandations de tests de dépistage appropriés pour les diverses substances désignées. Les auteurs émettaient également la mise en garde suivante : « un mécanisme permettant de tenir compte de l’évolution des données probantes en ce qui concerne les effets sur la santé et les tests de dépistage serait avantageux, de sorte que les recommandations du programme pourraient être modifiées à mesure que de nouvelles données probantes sont trouvées ». Les Drs Rajaram et Holness ont écrit un article pour l’Ontario Medical Review afin de fournir aux médecins des renseignements sur les changements apportés (Rajaram N, Holness DL. « Updates to Code for Medical Surveillance for Designated Substances to take effect January 1, 2020: physician who perform medical surveillance are advised to review upcoming changes ». Ontario Medical Review, 2019;86:42–43.
Groupes de discussion avec les parties prenantes
Thèmes des lacunes
- Le dépistage de maladies liées aux SD est important, et il existe des possibilités de l’étendre à d’autres expositions.
- Cependant, on sait peu de choses sur le dépistage en milieu de travail, y compris les méthodes de dépistage, les taux de participation et la façon dont les résultats sont communiqués et utilisés.
- Par conséquent, il y a un manque général de confiance dans le dépistage et la surveillance des maladies.
Thèmes des solutions
- Les données de dépistage en milieu de travail doivent être accessibles, transparentes et centralisées pour édifier la confiance dans le programme.
- Les possibilités d’auto-évaluation par les travailleurs devraient être évaluées.
Conclusions de l’examen sommaire
- Dans le passé, le MTIFDC a effectué une surveillance ciblée (p. ex. l’amiante et la silice) en effectuant des radiographies thoraciques et une spirométrie dans le cadre d’un programme géré par le ministère. Cette approche a été jugée utile.
- Le Règlement sur les substances désignées (SD) comprend des dispositions pour les programmes de dépistage médical en milieu de travail.
- Il n’existe actuellement aucun processus officiel d’élaboration et de mise à jour des codes médicaux sur les substances désignées.
- Il n’y a actuellement aucun moyen de savoir quels programmes de dépistage médical sont mis en œuvre en Ontario, les résultats du dépistage, y compris pour les SD.
- On ne sait pas qui mène les programmes de surveillance médicale et comment — quels médecins, les qualifications de ceux qui fournissent des services, les programmes d’assurance de la qualité pour divers tests, tels que les tests de la fonction pulmonaire — et si les médecins participants sont conscients de leur obligation de déclaration au MTIFDC.
- La confiance dans les pratiques de dépistage est faible, y compris les préoccupations concernant la façon dont les données sont utilisées ou la raison d’être de cette utilisation.
- Les données de dépistage médical ne sont actuellement pas connectées au système de surveillance provincial.
Recommandations
Objectifs du système
Il est nécessaire d’améliorer le dépistage clinique des travailleurs exposés à des substances désignées et à d’autres expositions préoccupantes afin d’améliorer les suivants :
- la reconnaissance précoce des signes et symptômes d’une éventuelle maladie professionnelle
- le suivi en temps opportun pour le diagnostic définitif, y compris les problèmes liés au travail
- la définition des tendances sur le lieu de travail
- l’information et la priorisation des efforts de prévention sur le lieu de travail
- la fourniture de données en temps réel au système provincial de surveillance des maladies et à la définition de grappes potentielles
Recommandations à court terme
3.1 Évaluer l’état actuel du dépistage médical en milieu de travail en Ontario en examinant ce qui est réellement fait pour les programmes de surveillance médicale des substances désignées telles que définies dans la réglementation.
Directives de mise en œuvre :
- Enquêter sur un échantillon de lieux de travail comportant des substances désignées (SD) pour cerner la présence d’un programme, le nombre de travailleurs qui y participent, si le CMSST reçoit des rapports, et ce qui se passe avec les données et le suivi clinique
- Enquêter auprès d’un échantillon de médecins ou de professionnels de la santé fournissant des services de dépistage médical pour évaluer leurs qualifications ou leur formation, ce qu’ils font en termes de tests, comment les résultats sont communiqués avec le travailleur et rendre compte au CMSST et au MTIFDC.
3.2 Améliorer l’examen des exigences des codes médicaux pour les substances désignées
Directives de mise en œuvre :
- Mettre en place un groupe d’experts cliniques relevant du médecin provincial pour élaborer une approche pour l’Ontario qui tienne compte des pratiques exemplaires dans d’autres administrations et du contexte décrit dans les résultats de l’enquête de la recommandation 1 susmentionnée.
Recommandations à plus long terme
3.3 Développer une approche de programmes à plusieurs volets pour le dépistage médical des SD.
Directives de mise en œuvre :
- Le MTIFDC utilise l’évaluation de l’état actuel pour éclairer le point de départ des améliorations du dépistage médical en tenant compte du rôle du gouvernement (surveillance, audit), du rôle des lieux de travail (prestation des programmes), du rôle des travailleurs (droits et avantages de la participation) et du rôle des cliniciens (services cliniques).
- Harmoniser les efforts sur le développement du système provincial de surveillance des maladies pour assurer des liens appropriés.