Introduction

Le présent chapitre porte sur la surveillance des maladies.

La surveillance de la santé comprend la collecte, l’analyse et l’interprétation systématiques et continues des données pour suivre les maladies ou l’exposition au fil du temps. La surveillance permet d’évaluer l’ampleur de la maladie ou de l’exposition, de cerner les groupes à risque élevé et de diriger les efforts de prévention. La collecte continue de données permet également de détecter les tendances au fil du temps. Les informations recueillies au cours de la surveillance peuvent éclairer la conception et la mise en œuvre de stratégies de prévention pour divers groupes et contextes de travailleurs. Cet examen est axé sur la surveillance des maladies.

Contexte

Il existe différents types d’informations qui peuvent contribuer à un système de surveillance des maladies :

  • les bases de données administratives fondées sur les populations
  • les systèmes de rapports et les registres
  • les bases de données cliniques
  • les études ou les séries de cas

Selon le type d’information utilisé, la surveillance en soi peut ne pas prouver le lien de causalité. Cela peut toutefois aider à cerner les liens entre les différentes expositions et les résultats.

Les exigences législatives et réglementaires de l’Ontario

L’Ontario n’a pas d’exigences législatives ou réglementaires en vertu de la législation sur la santé et la sécurité au travail.

Récapitulatif de la consultation et de l’examen

Généralités

Il existe actuellement deux principales sources ontariennes d’information de surveillance qui orientent la surveillance des maladies professionnelles.

L’une de ces sources est le système de surveillance des maladies professionnelles de l’OCRC, qui utilise les données administratives de la CSPAAT et de l’ICES pour examiner les cancers professionnels et d’autres maladies professionnelles.

L’autre est les bases de données de tests épicutanés qui fournissent des renseignements sur la dermatite de contact et en particulier sur les allergènes qui en sont responsables sur le lieu de travail. Les cliniciens peuvent également présenter et publier des cas de maladie professionnelle lorsqu’ils ont cerné de nouveaux agents causaux ou utilisés dans de nouveaux contextes.

Un système de déclaration de l’asthme professionnel a été testé en Ontario (voir sous la rubrique sur la recherche). Des exemples de systèmes de signalement en cours sont ceux du Royaume-Uni (p. ex. Epiderm, SWORD (Surveillance des maladies respiratoires liées au travail et au travail) et THOR (The Health and Occupation Research Network)).

Recherche

Notez qu’une synthèse complète de la recherche du CREOD est publiée sur son site Web.

Un système de déclaration de l’asthme professionnel a été élaboré et mis en œuvre en Ontario dans le cadre du Plan d’action contre l’asthme financé par le ministère de la Santé, mais n’a pas reçu de soutien continu. Une étude récente utilisant les données des chercheurs de la CSPAAT et de l’ICES a révélé que les diagnostics de toutes les personnes souffrant d’asthme lié au travail ne figurent pas nécessairement dans les bases de données administratives provinciales.

Les bases de données de tests épicutanés (établies en Ontario et en Amérique du Nord) fournissent des informations à jour sur les expositions en milieu de travail causant la dermatite de contact allergique. Les résultats peuvent être utilisés dans un système de surveillance pour suivre les tendances des maladies et des expositions causales au fil du temps et par secteur et emploi.

Rapports et examens

Rapport du Comité consultatif d’experts sur la SST (rapport Dean) — (2010)

Les recommandations fournies s’appliquaient à l’ensemble du système, et non seulement aux MP. Cependant, des orientations importantes dans les recommandations 6 et 7 font référence à la nécessité d’améliorer la mesure des données et du rendement.

La recommandation 6 stipule que « le nouvel organisme de prévention devrait élaborer, en association avec le ministère du Travail et les intervenants, une base de données commune aux fins de la planification et de l’évaluation. Les partenaires, en collaboration avec les intervenants du système, devraient : adopter une vision commune de la réussite et des données nécessaires pour la définir; analyser les données sur la santé et la sécurité au travail recueillies pour accroître leur fiabilité et leur validité dans le cadre de la mesure de la performance; cerner les données additionnelles sur les travailleurs et les employeurs qui pourraient être recueillies et diffusées, sous réserve des contraintes légales; examiner et consolider, au besoin, les principales initiatives relatives aux indicateurs dans le cadre du nouvel organisme de prévention. »

La recommandation 7 stipule que « le nouvel organisme de prévention devrait établir un centre d’affaires pour les activités suivantes : normaliser, gérer et diffuser les données sur la santé et la sécurité; conserver et diffuser de l’information sur les interactions entre les partenaires du système et les employeurs; offrir une expertise analytique des données provinciales sur la santé et la sécurité; gérer et autoriser l’accès des intervenants et du public aux données. »

Examen de la santé et de la sécurité dans les mines et de la prévention (2015)

Cet examen a souligné la nécessité pour le système de santé et de sécurité de diffuser des informations sur les tendances émergentes et les incidents causant des blessures graves.

Comité consultatif sur les maladies professionnelles — Utilisation de preuves scientifiques et de principes juridiques dans l’indemnisation des maladies professionnelles

Ce rapport indiquait :

  1. que [traduction] « les diagnostics peuvent être mal classés ou regroupés selon des schémas de classification mal adaptés aux objectifs de la recherche », (p. 15)
  2. que les dossiers médicaux ne doivent être conservés que pendant sept ans

Utilisation de données et de principes scientifiques afin de déterminer les liens de causalité entre le cancer et le travail (M. Demers)

Ce rapport comportait des recommandations pour le développement de systèmes de surveillance (page ix) et un meilleur échange d’informations entre le MTIFDC et la CSPAAT (page ix).

Groupes de discussion avec les parties prenantes

Thèmes des lacunes

  1. Il existe de nombreux défis avec la surveillance aujourd’hui, y compris la capture de données incohérentes, la pertinence des données de latence, le manque de lien avec le dépistage.
  2. On ne sait pas ce qui est fait avec les informations déclarées — qui les recueille et comment, qui les analyse, qui décide de la façon de les utiliser.
  3. Il est nécessaire de disposer d’un système de surveillance géré de manière indépendante pour renforcer la confiance dans la collecte et l’utilisation des données.

Thèmes de la solution

  1. Un organisme de surveillance provincial est requis.
    • Tout d’abord, l’organisme doit décider comment les données doivent être partagées, qui y aura accès et qui décidera des données sur lesquelles il faut agir et de la façon de le faire.
    • Les divergences d’opinions sur l’emplacement du système de surveillance.  
    • La nécessité de réunir le MSAN, le MTIFDC et le MEO pour la mise en commun des données.
    • Examiner les pratiques exemplaires dans le monde (par exemple en Finlande ou en Scandinavie).
  2. La nature des données incluses sera très importante.
    • Clarifier sur l’objet du système de surveillance pour savoir quelle donnée recueillir, et la façon de le faire.
    • Les données sont nécessaires pour les évaluations des risques et pour éclairer les priorités en matière de formation et de prévention.
    • Il est temps de passer des indicateurs en retard aux indicateurs en avance.
    • Être conscient des limites des données épidémiologiques.
    • Examiner les cas réels aujourd’hui et ce qui se passe sur le lieu de travail, et les expositions qu’on y trouve.
    • Travailler pour inclure les antécédents professionnels et d’exposition dans les dossiers de santé.
  3. Besoin de ressources accrues pour mettre en place un système de surveillance de la qualité.
    • Élaborer des résultats de qualité sur les tendances et éclairer les priorités.
    • Aider à cibler de manière proactive les milieux de travail dangereux, y compris le secteur non syndical souterrain, pour recueillir des informations sur l’exposition.
  4. La nécessité d’inciter les employeurs à participer à la surveillance et à la gestion des grappes.
    • Consulter le Programme d’excellence de la CSPAAT pour obtenir des idées sur la façon d’inciter les milieux de travail à participer.
    • Définir la valeur ajoutée (p. ex. l’accès aux fournisseurs de soins de santé ou le soutien aux enquêtes sur les grappes).

Conclusions de l’examen sommaire

  1. On s’entend sur la nécessité d’un système de surveillance des MP en Ontario.
  2. Il n’y a actuellement aucune responsabilité claire pour la surveillance provinciale des maladies professionnelles.
  3. Il existe des divergences d’opinions sur l’objectif d’un système de surveillance et sur les données requises.
  4. Certains composants d’un éventuel système de surveillance des maladies sont déjà en place (p. ex. le système de surveillance des maladies professionnelles [ODSS] du Centre de recherche sur le cancer professionnel, les bases de données de tests épicutanés).
  5. Il existe un besoin et une utilisation plus larges des données pour le signalement, la reconnaissance et l’indemnisation, et le système de surveillance conçu doit permettre d’identifier toutes les données et de les amener à des états utilisables afin qu’elles fonctionnent ensemble de manière significative.

Recommandations

Objectifs du système

  • Les données utilisables en temps réel pour éclairer la prévention et identifier les nouveaux risques ou grappes émergents.
  • La capacité à détecter les tendances au fil du temps et à aider à mesurer l’incidence des efforts de prévention.
  • Le système est bien compris (son objectif et sa raison d’être), et les sources de données et leur utilisation sont fiables.

Recommandations à court terme

Il existe de nombreuses raisons différentes pour la surveillance et de nombreux systèmes différents possibles. À moins qu’il n’y ait une clarté et un accord sur l’objectif, les méthodes et les résultats du système, il ne fonctionnera pas efficacement, et beaucoup d’investissements peuvent mener à peu de résultats. De plus, bien que notre champ d’études soit la surveillance des maladies, la surveillance de l’exposition doit également faire partie de ce processus.

4.1 Le MTIFDC dirige une réunion ou un processus avec les parties prenantes de la SST pour convenir de l’objectif d’un système de surveillance des maladies en Ontario et de l’endroit où il fonctionnera.

Directives de mise en œuvre :

  • Tenir compte des avantages et des inconvénients, puis hiérarchiser les utilisations finales suivantes du système : Les exemples d’utilisation prévue comprennent
    1. éclairer la prévention aujourd’hui (p. ex. définir les maladies qui surviennent aujourd’hui en raison des expositions actuelles sur le lieu de travail)
    2. évaluer l’efficacité des interventions de prévention précédentes, y compris la réduction de l’exposition
    3. éclairer les politiques et les pratiques en matière d’indemnisation
  • À la suite de la décision prise aux fins susmentionnées, déterminer la meilleure entité opérationnelle pour l’Ontario en fonction des recommandations des examens antérieurs. Les options comprennent les suivantes :
    1. fonctionner au sein du MTIFDC
    2. établir une entité indépendante mandatée par le MTIFDC
    3. créer une entité indépendante du gouvernement
  • Pour toutes les options, veiller à tirer parti des liens avec le système provincial de surveillance de la santé publique et à envisager d’autres plans gouvernementaux pour améliorer la gestion des données et du rendement dans l’ensemble des mandats

Recommandations à plus long terme

4.2 Le MTIFDC a chargé un groupe de travail d’experts composé d’utilisateurs et d’experts de données du système de SST de la méthodologie de surveillance des maladies d’élaborer le plan d’affaires pour l’établissement d’un système de surveillance des maladies pour l’Ontario.

Directives de mise en œuvre :

  • Établir un groupe de travail d’experts composé d’utilisateurs ou décideurs des données du système de SST, d’experts en épidémiologie clinique et démographique, d’experts du ministère de la Santé de l’Ontario et de Santé publique Ontario de l’expérience dans les systèmes de surveillance et d’éventuels experts internationaux pour travailler sur les avantages et les inconvénients de divers systèmes de surveillance possibles afin de fournir une recommandation sur le type de surveillance nécessaire pour atteindre l’objectif déterminé dans la recommandation 1.
  • Une fois la(les) méthode(s) de surveillance établie(s), développer les suivants :
    • les principes directeurs opérationnels pour renforcer la confiance et la résilience (durabilité) dès le départ
    • les besoins et les sources de données, y compris la connexion au système provincial d’information sur la santé
    • les méthodes de protection, de stockage et d’analyse des données
    • les méthodes ou les processus permettant de fournir des informations aux décideurs et de les partager avec le public
    • le plan organisationnel à mettre en œuvre, y compris un plan de dotation