Le degré d’efficience et d’efficacité des processus d’approbation existants et des politiques et exigences techniques connexes pourrait être limité par la réalité budgétaire globale de l’Ontario et les problèmes de capacité des ministères provinciaux, des municipalités et des offices de protection de la nature.

8.1 Déficit de l’Ontario

En 2018, le déficit de l’Ontario était estimé à 15 milliards de dollars, poussant le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour remettre l’économie ontarienne sur les rails. En bref, le déficit oblige la province à réduire les coûts et à stimuler la croissance économique pour équilibrer le budget et viabiliser le financement des services publics essentiels pour les générations actuelles et futures.

8.2 Capacité du ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Certaines parties prenantes et d’autres groupes ont exprimé des doutes quant à la capacité du MRNF à financer les processus d’approbation et les politiques et exigences techniques connexes.

De son côté, le MRNF n’a pas évalué la capacité interne nécessaire pour appuyer les politiques et programmes provinciaux de gestion des dangers naturels ni la façon dont les autres territoires consacrent des ressources à de tels programmes. Le commissaire à l’environnement de l’Ontario a aussi signalé que la réduction du budget, du personnel et de l’expertise interne a compromis l’efficacité du MRNF.

8.3 Capacité des offices de protection de la nature

Beaucoup de politiques et de programmes du MRNF visant à protéger la population de l’Ontario contre les inondations et d’autres dangers naturels sont mis en œuvre par les offices de protection de la nature. Toutefois, si le recours à ces derniers pour administrer les demandes de permis et les décisions et commenter les politiques d’aménagement municipales permet au MRNF de réduire ses dépenses, il fait augmenter celles des offices et des municipalités qui financent ces activités.

Les degrés de capacité des offices de protection de la nature sont très variés; leurs budgets annuels vont de moins de 1 million de dollars à plus de 100 millions. De ce fait, tous les offices ne peuvent servir les objectifs des politiques de gestion des dangers dans la même mesure. L’élargissement de leur rôle et de leurs responsabilités a des répercussions disproportionnées sur les petits offices de protection de la nature disposant d’assiettes fiscales limitées pour assurer la mise en œuvre des programmes et services sur le territoire. Conservation Ontario et les municipalités ont réclamé à plusieurs reprises une augmentation du financement provincial consacré aux offices de protection de la nature, qui est demeuré inchangé depuis plus de 20 ans. Cette année, ils ont demandé que le niveau de financement de 2018 soit rétabli.

8.4 Capacité des municipalités

Le MRNF compte sur les municipalités pour mettre en œuvre les politiques sur les dangers naturels décrites dans la Déclaration de principes provinciale (DPP).

Les degrés de capacité des municipalités, comme ceux des offices de protection de la nature, sont très variés. Généralement, les petites municipalités rurales disposent d’une assiette fiscale beaucoup plus modeste que celle des grandes municipalités urbaines, et peuvent donc être moins aptes à assurer la gestion efficace des inondations et des autres dangers naturels.

Certaines municipalités confient la gestion des inondations et des autres dangers naturels aux offices de protection de la nature, et ne possèdent pas les ressources nécessaires pour s’acquitter de ces responsabilités.