31. Créer un bac à sable réglementaire de l’Ontario au profit des entrepreneurs et des entreprises en démarrage À plus long terme, envisager de créer un super bac à sable canadien

À l’échelle mondiale, les bacs à sable réglementaires ont permis aux entreprises de mettre à l’essai des produits, des services, des modèles d’affaires et des mécanismes de prestation nouveaux et innovateurs sur le marché réel, avec de vrais consommateurs bénéficiant de dispenses générales accélérées.

Discussion :

Pour stimuler la croissance des entreprises innovantes, le Groupe de travail propose de créer un bac à sable réglementaire de l’Ontario dont la portée serait élargie pour inclure les entreprises en démarrage novatrices nouvelles et existantes qui exercent leurs activités dans le secteur des services financiers en Ontario. Les entreprises seraient autorisées à mettre à l’essai des produits et des modèles d’affaires innovants avec une légère touche réglementaire.

Le bac à sable réglementaire de l’Ontario serait mis sur pied conjointement par la Rampe de lancement de la CVMO et l’ARSF. Plusieurs modèles d’entrepreneuriat font l’objet d’une surveillance réglementaire qui recoupe la CVMO et l’ARSF. À plus long terme, le Groupe de travail propose d’étendre ce programme pour en faire un bac à sable canadien dans lequel tous les organismes provinciaux et fédéraux de réglementation des services financiers permettraient aux sociétés canadiennes de services financiers de mettre à l’essai leurs idées novatrices. Ce projet stimulerait l’innovation à l’échelle nationale.

La création d’un bac à sable réglementaire en Ontario et d’un super bac à sable canadien contribuerait-elle à stimuler la croissance des entreprises et entreprises en démarrage novatrices et à réunir des capitaux? Dans l’affirmative, à part les dispenses générales accélérées, quels autres services ou allégements réglementaires ces bacs à sable pourraient-ils offrir pour aider les entreprises à réunir des capitaux et appliquer une réglementation allégée pour leur permettre d’innover? De quelles autres façons la CVMO peut-elle favoriser l’innovation? Quel genre de changements culturels faudrait-il apporter à la CVMO pour élaborer une approche souple en matière de réglementation pour favoriser la croissance économique et l’innovation?

32. Obligation pour les participants au marché de fournir des données ouvertes

Les progrès technologiques ont non seulement permis aux entreprises de fonctionner plus efficacement et de chercher des modèles d’affaires nouveaux et novateurs, mais ils ont également permis la distribution, la collecte et le partage instantanés de données à l’échelle mondiale.

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées qui sont lisibles par machine, partagées et utilisées librement. Des normes de gouvernance des données sont nécessaires pour maintenir l’intégrité et la confidentialité des données. L’un des principaux avantages des données ouvertes est qu’elles favorisent l’innovation et la mise au point de solutions technologiques. De nombreuses solutions de technologie financière exigent des données ouvertes pour réaliser des gains d’efficacité et offrir de meilleures solutions technologiques pour les affaires et les services à la clientèle et aux investisseurs.

Discussion :

Dans certains endroits, comme le Royaume-Uni et l’Union européenne, l’accès libre aux données a été imposé afin d’accroître la concurrence et d’offrir plus de choix aux consommateurs, alors que d’autres pays, comme le Japon, l’Inde et Singapour, ont facilité la conclusion d’ententes de partage des données. Le Groupe de travail propose que la CVMO oblige les participants aux marchés financiers à fournir des données ouvertes afin de stimuler les ententes de partage de données et favoriser les solutions de technologies financières pour les entreprises (réduisant ainsi les coûts et minimisant le dédoublement des processus) et les investisseurs. Une plus grande accessibilité aux données aiderait les entreprises à offrir de nouveaux produits et services et des solutions à long terme pour soutenir des modèles d’affaires innovateurs, mais cela doit se faire sans compromettre la protection des investisseurs et leur vie privée.

Les participants au marché voient-ils les données ouvertes comme une occasion d’innover et d’améliorer les opérations commerciales? Veuillez indiquer les préoccupations ou les défis qui pourraient découler de cette proposition ainsi que les solutions envisageables. La province devrait-elle jouer un rôle dans l’élaboration de normes de protection des données et de la vie privée?

33. Permettre un meilleur accès aux capitaux pour les entreprises en démarrage et les entrepreneurs

La pandémie de COVID-19 a rappelé l’importance de la formation de capitaux pour les entreprises en démarrage et les entrepreneurs afin d’assurer une économie durable.

Les « groupes » ou « réseaux » d’investisseurs providentiels peuvent être vus comme des « clubs d’investissement » pour investisseurs qualifiés. Ils attirent des émetteurs en début de croissance de qualité pour qu’ils envisagent d’investir, professionnalisent et partagent la diligence raisonnable, communiquent leurs connaissances et leur expertise dans des industries particulières et aident à réduire le coût en capitaux d’une transaction. Les groupes des investisseurs providentiels cherchent généralement à investir dans un portefeuille diversifié d’entreprises en démarrage, où de petites participations sont prises par de nombreux investisseurs auprès de plusieurs émetteurs, ce qui aide à diversifier le risque.

Les investisseurs providentiels ne sont pas des clients de leurs groupes d’investisseurs providentiels, car ils prennent leurs décisions de façon indépendante, et ils offrent un faible financement de démarrage et du mentorat aux entrepreneurs. Certains groupes d’investisseurs providentiels cherchent à être structurés de manière à obtenir des honoraires pour le travail qu’ils accomplissent avec leurs membres pour financer en collaboration ces entreprises en démarrage et peuvent, dans certaines circonstances, déclencher l’inscription selon le concept d’inscription traditionnel.

Discussion :

Le Groupe de travail propose de moderniser les règles afin que les groupes d’investisseurs providentiels puissent entreprendre ce financement de démarrage pour aider à la formation de capitaux. Le Groupe de travail propose de modifier les exigences actuelles en matière d’inscription afin de permettre aux groupes d’investisseurs providentiels de travailler avec leurs « investisseurs qualifiés » membres pour encourager l’investissement dans les émetteurs en début de croissance.

Veuillez commenter l’approche proposée et décrire les défis et les problèmes qui pourraient en découler. Cette approche devrait-elle s’appliquer uniquement aux groupes d’investisseurs providentiels sans but lucratif? Les changements aux exigences en matière d’inscription devraient-ils se faire par voie d’allègement réglementaire (exemption), d’exonération ou sous forme de lettre de non-intervention (comme il est question ailleurs dans le présent document) pour répondre à des exigences particulières? Comment peut-on tirer parti des cadres de prêt entre pairs pour soutenir la mobilisation de capitaux de ces entreprises en démarrage?