Partie 1 : Aperçu

1.1 Message du président

En février 2020, le gouvernement de l’Ontario a mis sur pied le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers et y a nommé mes quatre collègues et moi-même pour analyser et moderniser les marchés financiers de l’Ontario. Contrairement à d’autres groupes d’experts, notre Groupe de travail relève directement du ministre des Finances. Nous sommes extrêmement honorés d’avoir l’occasion de proposer des changements de fond qui profiteront aux marchés financiers de l’Ontario.

Pour que notre économie soit florissante, elle doit compter sur des marchés financiers dynamiques alimentés par l’innovation, la concurrence et la diversité. Depuis le dernier examen du cadre réglementaire des marchés en 2003, le système financier mondial a subi des changements systémiques, en particulier en réponse à la crise financière mondiale de 2008. Plus récemment, la pandémie de COVID-19 actuelle a mis en évidence la nécessité de moderniser les marchés financiers dans l’économie post-pandémique. Cette modernisation doit faciliter le rassemblement de capitaux par les entreprises, créer des entreprises novatrices, revigorer les grands et les petits intermédiaires et protéger les investisseurs. Le ministre nous a confié la tâche d’élaborer des recommandations audacieuses et novatrices qui ne visent pas seulement à résoudre les problèmes d’hier, mais qui sont aussi porteuses de transformation et tournées vers l’avenir, et nous souhaitons nous acquitter de ce mandat.

Au cours des derniers mois, y compris tout au long de la période de confinement de COVID-19, le Groupe de travail a travaillé fort et a écouté plus de 110 parties prenantes s’exprimer au sujet des défis auxquels elles font face. Nous avons rencontré certaines des plus grandes institutions financières et sociétés cotées en bourse au Canada. Nous avons également écouté des courtiers indépendants en valeurs mobilières, des entreprises en démarrage, des entrepreneurs, des groupes de défense des investisseurs et des universitaires.

Dans le cadre de nos consultations initiales, nous avons entendu ce qui compte vraiment pour les parties prenantes et ce qui peut être amélioré, notamment :

• simplifier la structure et le cadre de gouvernance réglementaire;
• réduire le fardeau législatif et réglementaire du secteur;
• stimuler la concurrence entre les participants au marché;
• aider les entreprises à croître et à attirer les investissements;
• veiller à ce que les règlements s’adaptent aux progrès technologiques;
• améliorer la protection des investisseurs;
• harmoniser les modèles réglementaires;
• accroître la diversité dans nos marchés financiers.

Au nom du Groupe de travail, j’aimerais remercier les parties prenantes qui nous ont fait part de leurs commentaires jusqu’à maintenant et les encourager à continuer de le faire, car le Groupe de travail vise à transformer le paysage réglementaire du secteur des marchés de capitaux dans l’économie post-pandémique. Nous avons formulé à ce jour plus de 70 recommandations correspondant aux différents domaines d’intérêt mentionnés ci-dessus. À ce moment-ci, nous aimerions recevoir vos commentaires sur les quelque 40 propositions de politiques ayant les plus fortes répercussions dans le cadre du travail que nous avons accompli jusqu’à maintenant et qui sont décrites dans le présent rapport. Votre contribution représentera un apport important pour l’élaboration de la liste de recommandations finale, normative et plus complète que nous remettrons au ministre des Finances relativement à la façon d’aider à bâtir l’économie de l’Ontario au profit de la population de toute la province.

Le présent rapport est le fruit d’un long travail d’équipe et j’exprime toute ma gratitude à mes collègues du Groupe de travail, Rupert Duchesne, Wes Hall, Melissa Kennedy et Cindy Tripp, pour leur dévouement et leur engagement remarquables envers le service public tout au long de ce processus. Je tiens également à remercier le sous-ministre adjoint David Wai, Sunita Chander, Shameez Rabdi, Jeet Chatterjee, Luc Vaillancourt et Diane Yee, du ministère des Finances, ainsi que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario pour le soutien qu’ils ont accordé à ce processus. J’aimerais remercier Heidi Reinhart, Rowan Weaver, Abigail Court et Daniel Weiss, de Norton Rose Fulbright Canada, pour leur appui au Groupe de travail. Enfin, je veux remercier les membres du Groupe consultatif d’experts pour leur soutien continu.

Ensemble, nous moderniserons notre cadre de réglementation des marchés financiers. Ce cadre favorisera le développement d’un écosystème des marchés financiers sain et prospère qui fera de l’Ontario l’un des marchés financiers les plus attrayants au monde.

[Original signé par]

Walied Soliman
Président du Groupe de travail

1.2 Contexte

Le cadre de réglementation des valeurs mobilières a été révisé pour la dernière fois en 2003, il y a bien plus de 15 ans. Le dernier comité chargé d’examiner les marchés financiers de l’Ontario, présidé par Purdy Crawford, a été convoqué en 2000 et a publié son rapport trois ans plus tard. Depuis ce dernier examen, le système financier mondial a subi des changements systémiques, en particulier en réponse à la crise financière mondiale de 2008. Plus récemment, la pandémie de COVID-19 a mis en évidence la nécessité de moderniser les marchés financiers pour aider les entreprises à réunir des capitaux, créer des entreprises novatrices et protéger les investisseurs.

Dans le cadre de son engagement à moderniser les marchés financiers de l’Ontario, le gouvernement a créé le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers (le Groupe de travail) en février 2020 et a nommé ses membres pour examiner la réglementation des marchés financiers de l’Ontario et faire des recommandations à cet égard. Ces personnes sont membres du Groupe de travail  :

Walied Soliman,
Président du Groupe de travail, président canadien, Norton Rose Fulbright

Rupert Duchesne
Ancien PDG et directeur d’Aimia

Wesley J. Hall
Fondateur et président exécutif, Kingsdale Advisors

Melissa Kennedy,
Vice-présidente exécutive et chef des affaires juridiques, Sun Life

Cindy Tripp,
Associée fondatrice, ancienne directrice générale, co-directrice, Opérations institutionnelles de GMP Securities L.P.

Les notices biographiques des membres du Groupe de travail figurent à l’annexe A.

Au cours des derniers mois, le Groupe de travail a rencontré plus de 110 parties prenantes en vue d’obtenir des commentaires préliminaires sur les défis que doivent relever les entreprises et les investisseurs dans notre écosystème des marchés financiers. Des consultations en personne ont eu lieu, suivies de consultations en ligne pendant la pandémie de COVID-19; certains mémoires ont aussi été déposés. Ces parties prenantes comprennent des organismes de réglementation des marchés financiers, des marchés des changes, des institutions financières, des associations industrielles, des sociétés intermédiaires indépendantes, des cabinets d’avocats, des émetteurs et des groupes de défense des intérêts des investisseurs.

Ces commentaires ont permis de cerner plus de 70 enjeux et propositions clés ayant pour thème général d’ajouter à la fonction de surveillance réglementaire des marchés financiers un impératif de politique publique consistant à faire croître les marchés financiers de l’Ontario. Nos propositions entrent généralement dans les catégories suivantes :

• Assurer la gouvernance des organismes de réglementation.
• Favoriser l’innovation sur les marchés financiers en améliorant la structure réglementaire.
• Réduire le dédoublement du fardeau réglementaire.
• Bâtir une économie concurrentielle pour la population ontarienne en établissant des règles équitables entre les grands et les petits acteurs du marché.
• Améliorer la protection des investisseurs.

Dans le cadre de ce rapport de consultation, le Groupe de travail sollicite les commentaires des parties prenantes sur 47 propositions de politique ayant les plus fortes répercussions et visant à moderniser davantage le cadre de réglementation des marchés financiers de l’Ontario. Ces propositions sont fondées sur les commentaires initiaux que nous avons reçus des parties prenantes. Elles sont formulées à des fins de discussion et ne correspondent pas nécessairement aux positions finales du Groupe de travail. Vos commentaires sont importants pour nous. Nous les analyserons attentivement lorsque nous mettrons la dernière main à nos recommandations.

Contrairement aux examens précédents qui ont été échelonnés sur plusieurs années, nous visons à présenter notre rapport final au ministre des Finances d’ici la fin de 2020. Notre rapport final contiendra un vaste ensemble de recommandations normatives visant à promouvoir la croissance et la concurrence sur les marchés financiers de l’Ontario, tout en maintenant la protection des investisseurs.

Le Groupe de travail constate l’important travail effectué par tous les gouvernements participants et l’Organisme de mise en place de l’Autorité des marchés des capitaux pour établir le régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux (RCRMC). Le RCRMC accroîtrait l’harmonisation de la réglementation des marchés financiers et améliorerait la protection des investisseurs en renforçant l’application de la réglementation. Nos propositions peuvent soutenir le travail effectué actuellement par l’Ontario, en collaboration avec ses partenaires, pour établir le RCRMC.

Le Groupe de travail appuie le projet d’allégement du fardeau réglementaire de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et encourage l’exécution de ses recommandations en temps opportun afin de réduire le fardeau et d’économiser du temps et des coûts pour les entreprises, dans la mesure du possible.

1.3 Commentaires initiaux des parties prenantes

Afin d’orienter les consultations menées jusqu’à maintenant auprès des parties prenantes, le Groupe de travail a élaboré un énoncé de discussion qui a servi de fondement à notre travail. Cet énoncé de discussion est le suivant :

En réponse à l’énoncé de discussion, les parties prenantes ont mis en évidence les principaux enjeux et présenté des solutions qui auraient une incidence sur différents principes de notre écosystème des marchés financiers. Les points soulevés allaient de l’établissement de règles équitables entre les acteurs indépendants et institutionnels du marché à la mise en place d’une réglementation plus intelligente et à la protection des investisseurs vulnérables. Les propositions de politique présentées ici reflètent les commentaires des parties prenantes que nous avons pu mettre à profit jusqu’à maintenant.

Description accessible du graphique

Consultations auprès des parties prenantes

Le Groupe de travail a rencontré les parties prenantes suivantes dans le cadre de ses consultations préliminaires auprès des parties prenantes :

Retourner au graphique