3.1 Procédure de présentation des commentaires

Les observations écrites portant sur les questions posées dans le présent document de consultation doivent être remises sous format électronique (de préférence en format Word ou PDF) par courriel à CMM.Taskforce@ontario.ca. Nous aimerions également connaître le point de vue des parties prenantes sur les questions qui ne sont pas abordées dans le document de consultation.

Veuillez reproduire la ligne d’objet : Consultation – Modernisation des marchés financiers de l’Ontario.

Les commentaires doivent être reçus au plus tard le 7 septembre 2020.

Veuillez noter que les renseignements présentés peuvent faire l’objet d’une divulgation en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Veuillez ne pas soumettre de renseignements personnels ou permettant d’identifier certaines personnes, entreprises ou autres entités, à moins que cette information ne soit déjà publiquement accessible. Veuillez également noter que les documents peuvent être affichés sur le site Web du ministère des Finances. Veuillez ne pas transmettre de renseignements confidentiels que vous ne souhaitez pas rendre publics.

Les commentaires reçus serviront à éclairer le rapport final que le Groupe de travail doit remettre au ministre des Finances.