Guide des substances désignées dans le lieu de travail

Aperçu

Le présent guide fournit :

• un aperçu des exigences du Règlement de l’Ontario 490/09 (Substances désignées) en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST)
• des directives relatives à la réalisation d’évaluation et à la mise en place d’un programme de contrôle, y compris des renseignements sur ce qui suit :
  • les types de mesures de contrôle
  • l’équipement de protection individuelle
  • la surveillance de l’air
  • la tenue des dossiers
  • les programmes de surveillance médicale

Le présent guide a pour but d’aider les parties du lieu de travail à se conformer à la loi, mais ne couvre pas toutes les situations et ne répond pas à toutes les questions concernant les exigences prévues par la loi relatives aux substances désignées en Ontario.

Le guide ne remplace pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements, et ne devrait pas être utilisé ou considéré comme étant des conseils juridiques. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent la loi en se fondant sur les faits qui leur sont présentés sur le lieu de travail.

Pour comprendre vos garanties et obligations juridiques, vous devez lire les versions officielles de la LSST et des règlements sur le site Lois en ligne.

À moins d’indication contraire, les dispositions mentionnées dans le présent document concernent le Règlement de l’Ontario 490/09 (Substances désignées).