Si l’évaluation révèle que des travailleurs risquent d’être exposés à une substance désignée et que leur santé peut en être affectée, l’employeur doit élaborer, établir, mettre en œuvre et maintenir des mesures pour contrôler l’exposition des travailleurs à la substance.

Ces mesures doivent être intégrées dans un programme de contrôle écrit qui satisfait aux exigences énoncées à l’article 20.

Programme de contrôle écrit

Les programmes de contrôle doivent prévoir les éléments suivants :

  • Contrôles techniques, pratiques de travail, installations et pratiques d’hygiène pour contrôler l’exposition des travailleurs à la substance désignée.
  • Méthodes pour surveiller la concentration de la substance désignée dans l’air du lieu de travail et l’exposition des travailleurs à cette substance.
  • Dossiers d’exposition personnels des travailleurs à la substance sur le lieu de travail.
  • Un programme de formation pour les superviseurs et les travailleurs concernant les effets de la substance sur la santé et les mesures exigées dans le cadre du programme de contrôle.
  • Un programme de surveillance médicale, lorsque le règlement l’exige.

Remarque : Le règlement énonce des exigences supplémentaires pour un programme de contrôle concernant les fumées de four à coke. Reportez-vous au paragraphe 20 (3) et à la partie II de l’annexe 1 du Règl. de l’Ont. 490/09 pour plus de détails.

Élaborer le programme de contrôle

L’employeur est tenu de consulter le CMSS lors de l’élaboration du programme de contrôle. La consultation avec le CMSS peut aider l’employeur à s’assurer que les travailleurs de tous les niveaux comprennent l’objectif du programme et partagent un engagement à le mettre en œuvre.

Le programme de contrôle doit décrire les pratiques générales et les mesures de contrôle de l’exposition précises prises à chaque étape du procédé de production. Le rapport d’évaluation (consultez la section 3.5 du présent guide) sera très utile pour l’élaboration de ces mesures. Un examen systématique des expositions notées dans l’évaluation peut servir de base pour déterminer les mesures de contrôle les plus efficaces à appliquer dans chaque situation.

Le programme de contrôle doit identifier les travailleurs qui doivent être inclus dans chacune de ses dispositions (par exemple, les catégories de postes qui doivent être incluses dans les programmes de surveillance de l’air et de surveillance médicale; les travailleurs qui doivent respecter les pratiques de travail ou d’hygiène précisées). Bien que la surveillance médicale et la surveillance de l’air soient requises pour tous les travailleurs qui sont assujettis au programme de contrôle, la fréquence de la surveillance de l’air et des examens médicaux ou tests peut varier selon le degré e l’exposition des travailleurs à la substance et les exigences du Code régissant la surveillance médicale relative aux substances désignées.

Le programme de contrôle devrait également inclure un calendrier pour la mise en œuvre. Dans certains cas, il peut être nécessaire de prévoir des mesures de contrôle provisoires. Par exemple, le programme peut préciser l’équipement de protection individuelle qui doit être utilisé jusqu’à ce que des contrôles techniques soient installés.

Les chapitres suivants fournissent des renseignements supplémentaires pertinents à l’élaboration d’un programme de contrôle :

Dossiers personnels

Dans le cadre du programme de contrôle, l’employeur doit tenir des dossiers d’exposition personnels des travailleurs à une substance désignée sur le lieu de travail.

Les dossiers doivent inclure :

  • une identification du travailleur, y compris sa date de naissance
  • le ou les postes ou le ou les rôles du travailleur sur le lieu de travail
  • les résultats de la surveillance de l’exposition du travailleur aux concentrations de la substance désignée en suspension dans l’air
  • la LMPT de l’exposition moyenne du travailleur à la substance désignée
  • si le travailleur utilise un appareil de protection respiratoire, et si oui, le type d’appareil
  • en ce qui a trait aux isocyanates autres que ceux qui figurent au tableau 1 du règlement, les dossiers d’exposition personnels du travailleur aux isocyanates, entre autres renseignements

Les programmes de contrôle doivent également fournir les dossiers personnels des examens médicaux et des tests cliniques tenus par les médecins qui les ont examinés dans le cadre du programme de contrôle ou qui ont effectué ou supervisé les tests cliniques passés par les travailleurs.